CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020
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CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020 (en audioconférence)
Administration : Mme Palud Gouesclou – M. Lepage – M. Dufau, Mme Gruszka (conseillère technique nationale)
Pour la CFDT : Maryline Grosroyat
Associations : M. Chavarot – CAS, M. Suteau – CGCV, Mme Gau – FNASCE
CGT, FO, UNSA, FSU.
Point de situation sur le COVID
Mme Palud Gouesclou nous remercie de notre présence ainsi que le président du CCAS pour l’organisation de cette réunion. Elle précise qu’il est important pour eux d’avoir les remontées de terrain.
Elle fait le point sur la situation :
Quelques chiffres importants au 28 avril ne concernant que les agents des MTES/MCTRCT : 62% d’agents en télétravail, près de 20% d’agents en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), 11% d’agents en absence justifiée et moins de 0.3% d’agents qui sont, soit contaminés, soit en suspicion de contamination. On compte 143 agents contaminés alors qu’au 1er avril on en comptait plus de 440. Les DDI ont un recensement du même type et les pourcentages sont différents, notamment sur la répartition entre télétravailleurs et agents en ASA. Le pourcentage d’agents en ASA est inférieur mais est également lié à la structure de l’emploi.
Sur l’organisation de la crise : réunion interministérielle journalière pilotée par le premier ministre qui examine tous les sujets ayant trait aux transports, livraison des flux, statistiques chômage et autres… Une autre réunion journalière examine, en audioconférence avec l’ensemble des directions d’administration centrale et les services déconcentrés secteur par secteur, la préparation du dé confinement.
Le dialogue social est intense : tous les 10 jours environ, depuis le 6 mars, le CHSCTM entièrement consacré au Coronavirus est réuni. Le prochain devrait se tenir début mai et portera sur les mesures prévues dans le cadre du dé confinement et la reprise d’activités. Ce dé confinement sera progressif et très probablement territorialisé. La modalité de télétravail va rester très importante et nous ne retrouverons certainement pas un rythme normal avant la rentrée. Le prochain CTM du 4 mai, présidé par la ministre, sera focalisé sur le dé confinement progressif et la reprise d’activités ; un autre serait prévu le 15 mai.
Outils mobilisés : mise en place d’une cellule d’écoute psychologique depuis le 1er avril qui concerne tant les personnels d’administration centrale, que ceux des services déconcentrés, des établissements publics sous tutelle de nos ministères, et les personnels des MTES/MCTRCT en poste dans les DDI. A ce jour, 55 appels ont eu lieu ayant pour principaux motifs les problèmes liés au confinement (sensation d’isolement), les violences intra conjugales, sensation de perdre le lien avec le service. Les acteurs médicosociaux (médecin de prévention, réseau du service social) sont fortement mobilisés.
Communication vis-à-vis des services : diffusion d’informations sur les aides financières (sur le portail, sur l’intranet), sur le réseau des acteurs médicosociaux, sur la cellule d’écoute, sur les aides apportées aux travailleurs handicapés. Une nouvelle communication va être faite sur les aides exceptionnelles prévues par le FIPHFP, votées récemment, en faveur des apprentis et des personnes en situation de handicap. Une fiche réflexe concernant les violences domestiques a été élaborée en direction des agents ; large communication sur les gestes barrière. Des fiches réflexes sur les cas contact, le retour dans les services après guérison, la prise en charge des frais de restauration ont également été produites. Des fiches complémentaires, métier par métier, ont été produites sur les gestes sanitaires pour la reprise des activités dites essentielles, notamment les chantiers concernant le réseau routier national.
Masques : des commandes massives de masques et notamment de masques grand public ont été faites avec un recensement fait pour les DDT en lien avec le ministère de l’Intérieur et pour les autres services par la DRH en lien avec la DAF ; l’objectif est de doter tous les services qui le nécessitent.
Réseau du service social : tous les assistants de services sociaux sont mobilisés soit sous forme de mise à disposition auprès des agents, des managers et des directions, soit dans le cadre de l’accompagnement social qu’ils assurent habituellement. Ils sont très proches de la communauté de travail et activent soit les dispositifs de droit commun mis en place spécifiquement dans la situation actuelle soit les dispositifs ministériels et interministériels. A ce jour, le réseau est face à une forte demande qui reste globalement constante. La continuité de service est assurée au sein du réseau du service social.
| La CFDT intervient sur la note relative aux commissions d’aides matérielles diffusée dernièrement. En effet, normalement le demandeur doit fournir les documents originaux à l’assistante de service social qui conduit l’instruction du dossier, Or, tous les agents ne disposent pas de scanner. La CFDT souhaite donc, que pendant cette période, les assistants de services sociaux puissent instruire valablement à partir de déclaratifs sur l’honneur ; le demandeur fournira les originaux à son retour. La CFDT souhaite également savoir si les crédits CLAS pourront être réaffectés en 2021 et comment se préparer au surcoût des RA/RIA entre l’administration et les prestataires. |
Mme Palud nous assure que l’administration est très vigilante sur les positions administratives ; ce sujet a été longuement évoqué lors du CHSCT des DDI. L’intention est bien que chaque agent ait la notification de sa position et de s’assurer qu’il n’y ait pas de confusion sur le fait que lorsqu’un agent est en ASA il n’est pas tenu d’apporter du travail. Il va certainement y avoir un réexamen de ce sujet.
Aides matérielles : elle nous indique que le processus mis en place a été éprouvé et cela fonctionne plutôt bien. La conseillère technique nationale précise qu’elle a adressé un message à l’ensemble du réseau des assistants de service social le 18 mars confirmant que les circuits étaient organisés au niveau local et qu’elle envisageait, dans l’intérêt des agents, d’organiser ces circuits de la manière la plus allégée possible. Pour l’instruction des dossiers, et pour les agents ne disposant pas de scanner à domicile, elle a préconisé que les instructions de dossiers puissent se faire sur une seule base de déclaratif à régulariser à postériori. La seule pièce incontournable, à savoir le RIB, peut être prise en photo avec le téléphone et adressée par mail à l’assistante sociale. Le 24 mars, elle a adressé un nouveau message dans lequel elle demandait au réseau de service social de bien prendre en compte sur les parts alimentaires, le fait que les membres du foyer prennent tous les repas au domicile et que le prix des courses de première nécessité est plus élevé du fait des commerces de proximité.
Problématique des conjoints n’étant pas fonctionnaires et avec des ressources affaiblies fin avril : l’administration doit jouer son rôle de solidarité vis-à-vis de ces familles. La conseillère technique nationale a adressé un message au réseau des conseillers techniques le 10 avril pour demander aux assistants de service social de prendre en compte la demande de tous les agents qui les contacteront sur ce sujet en vue d’effectuer une évaluation pour chaque situation individuelle afin d’instruire un dossier d’aide matérielle.
Cellule d’écoute : les organisations syndicales demandent son prolongement après fin mai. L’administration y travaille.
Report des crédits : même si nous pouvons considérer que nous aurons moins de consommation de crédits de restauration collective compte-tenu de la fermeture des RA, en administration centrale il y aura indemnisation du prestataire en fonction du contenu du contrat passé et il n’y aura donc pas forcément d’économie, en services déconcentrés cela est possible. Pour l’instant la consommation reste élevée. Notre priorité est de protéger ces crédits de façon à pouvoir financer des dépenses exceptionnelles justifiées par la crise et l’accompagnement des agents, des services et des associations. Nous ne sommes pas dans l’optique de report de crédits non consommés sur 2021, mais dans celle d’avoir des marges de manœuvre suffisantes pour financer les dépenses imposées par la crise. L’administration ne perd pas de vue l’harmonisation des repas des agents en DIR/DIRM (objectif pour le prochain semestre).
Stéphane Suteau – président du CGCV – nous informe que les 4 centres de vacances de l’Etat sont fermés au moins jusqu’au 11 mai et que tous les séjours scolaires ont été annulés de mars à juin, d’où une perte de 335 000€. En ce qui concerne les séjours d’été, tous ceux à l’étranger sont annulés; parallèlement des séjours en France pour 1000 jeunes sont prévus. A ce jour, la perte de recettes est au minimum d’un million trois cent mille euros. Pour les séjours à l’étranger, voire en France, certains organismes ne veulent pas nous rembourser et la procédure « d’avoir » a été mise en place. Bien entendu, les familles seront remboursées sauf les 30€ de frais de dossier. Le CGCV est en attente des décisions du Gouvernement quant aux vacances d’été, de l’organisation des transports et rassemblements, et bien évidemment en attente de la confiance des parents. Le CGCV a eu recours à l’activité partielle pour la totalité des personnels du siège et des centres et a garanti le salaire de tous les contrats.
Joëlle Gau – présidente de la FNASCE – précise que toutes les unités d’accueil sont fermées, tous les séjours, séjours gratuits et manifestations sont, à ce jour, annulés jusqu’au 2 juin. Le télétravail est très utilisé. Le secteur « entraide » travaille sur l’opportunité de report des séjours car les charges continuent. Tous les salariés des ASCE sont en chômage partiel et le salaire des droits privés a été garanti. Le congrès prévu en avril est reporté au 21 octobre (si tout va bien). Un grand nombre d’ASCE sont en grande difficulté du fait du manque de rentrée de cotisations, d’activités, et continuent de payer des professeurs.
André Chavarot – président du CAS – précise que les 2 agents sont en ASA (problème de serveur pour qu’ils puissent télétravailler). Cependant ils ont accès à leur messagerie professionnelle ; ils sont donc joignables si nécessaire. Les prêts sociaux sont instruits localement par les assistants de service social et vont dans le circuit des aides matérielles. Les prêts d’installation et de décohabitation sont instruits par les assistants de service social qui les gardent pour le moment ; ils seront transmis au CAS lorsqu’il aura retrouvé un fonctionnement normal. Pour les familles, dont le conjoint n’est pas fonctionnaire, qui souhaitent un report de mensualité cela est possible. Il suffit que les assistants de service social se mettent en contact avec nos agents.
Christian Mathis – président du CCAS – propose que chaque président de commission prenne contact avec les membres de sa commission afin de faire un point sur les travaux, puis un nouveau CCAS sera programmé.
Tous les présidents de commissions y sont favorables.
