CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022
Publié le
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic
Déclaration liminaire
Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues,
La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire.
- Le PLF 2023 présenté le 28 septembre dernier affiche une augmentation sensible du budget dévolu à l’action sociale de nos ministères.
L’essentiel de cet effort va principalement porter sur la restauration collective qui représente déjà la plus grande part de la capacité financière de l’Etat dans l’action sociale à destination de ses agents. Rappelons que cette prise en charge est tout sauf au niveau de celle des entreprises privées, loin s’en faut.
La CFDT note cependant avec satisfaction l’augmentation significative des crédits destinés aux travailleurs handicapés. - Dans le cadre du recueil d’informations préalable à l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un protocole d’accord portant sur la pérennisation du modèle ministériel d’action sociale, vous nous présentez ce jour un questionnaire à destination des agents, des retraités et des ayants-droit.
La CFDT se réjouit de cette démarche, mais regrette qu’elle soit déclenchée suivant un calendrier relativement contraint qui ne permettra pas forcément un taux de réponse maximalisé.
Ce préalable à la négociation est attendu par notre organisation syndicale et nous demandons que nous soient communiqués les chiffres bruts aux fins de procéder par nos propres moyens à une analyse des résultats. - La MGEN a accepté la résiliation du contrat de référencement dès le 1er janvier 2025, permettant ainsi la prise en charge de 50% des cotisations « santé » par l’État employeur.
La CFDT prend acte de cet effort, même si les agents perdront malgré tout une année par rapport à leurs homologues des ministères n’étant pas actuellement couverts par une mutuelle référencée.
La CFDT demande que l’administration propose d’ores et déjà un calendrier en vue de la rédaction de l’appel d’offres et inscrive ce sujet à l’agenda social 2023.
Merci de votre attention !
– – – – – – –
Réponses de l’administration
- Budget : pour 2023, une rallonge significative des crédits dédiés à l’action sociale a été obtenue et cela va très au-delà de la revalorisation de la PIM. Des marges assez substantielles seront libérées qui permettront d’assurer le financement de l’harmonisation 2023 de la restauration
collective dans les DIR/M. Les crédits restants serviront d’une part au financement des associations et d’autre part à la négociation de l’action sociale. - Négociation action sociale : l’enquête sera adressée aux agents prochainement. Le DRH n’estime pas que le délai soit trop court. La négociation commencera en janvier/février pour définir le modèle d’action sociale pour les années à venir.
- Protection sociale complémentaire : M. Clément confirme que ce sujet sera bien inscrit à l’agenda social 2023.
La CFDT souligne qu’un sujet devrait l’objet d’une étude sur la prochaine mandature, à savoir l’absence d’évolution de la somme dévolue par agent pour l’Arbre de Noël ; celle-ci n’a pas augmenté depuis 2008 et il manque 10€ pour organiser cette manifestation, en euros constants.
Mme Palud-Gouesclou indique que cela fait partie des chantiers de convergence au niveau interministériel et cela sera, sans doute, l’un des travaux prioritaires. Les autres ministères, hors Finances, offrent en général un montant inférieur. Traduction : l’harmonisation visera à s’aligner sur le mieux disant … hors Finances, donc il est à prévoir que le montant restera inchangé.
Point 1 : approbation du PV de juillet 2022
Le procès-verbal est approuvé.
Point 2 : point sur l’enquête « action sociale »
Cette enquête/questionnaire a pour but de vérifier que les agents du pôle ministériel, hors établissements publics, connaissent l’action sociale et les prestations mises en place.
L’enquête sera disponible pendant 3 semaines (2 semaines avant vacances scolaires et la semaine suivante)
L’exploitation des données sera confiée à un prestataire externe et l’ensemble de ces éléments sera porté à la connaissance de tous à la fin de cette année.
A noter : les membres du CCAS n’ont pas été destinataires de cette enquête.
La CFDT propose que cette enquête dure 4 semaines (1 avant les congés, les 2 semaines de congés, et la semaine suivante) ce qui permettrait de pouvoir contacter tous les agents et notamment les retraités qui n’ont pas tous d’accès internet et à qui le questionnaire pourrait être envoyé en format papier. La saisie de leurs réponses pourrait être faite par le président du CLAS.
La CFDT rappelle sa demande faite en déclaration liminaire : transmission aux organisations syndicales des réponses brutes afin de faire leur propre analyse.
Le DRH indique que l’administration de ne dispose pas de fichier de retraités avec leurs coordonnées et demande donc aux présidents de CLAS d’assurer la diffusion de cette enquête auprès de cette population. Il précise que la durée de l’enquête ne changera pas (3 semaines). Concernant, les retraités n’ayant pas Internet, la saisie par les présidents de CLAS entachera la sincérité (merci pour eux), quant à la transmission des résultats brutes « on verra ».
Point 3 : point sur l’expérimentation du prêt « études » et sur les prêts du CAS
Prêt études.
A fin septembre 2022, 15 demandes ont été accordées pour un montant de 42 500€
Prêt amélioration de l’habitat
L’expérimentation commencera début 2023 par quelques régions (encore à définir) pour quelques mois.
Bilan des 3 prêts (sociaux – installation – décohabitation) cumulés
Fin septembre, 106 dossiers ont été accordés, contre 88 à la même époque en 2021, pour un montant de 297 400 € contre 233 850 € en 2021.
Fin 13h40
– – – – – – – –
