mise à jour : 21 novembre 2024
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CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022

Publié le

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost.

Déclaration liminaire

Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues !

Nous voici réunis pour le dernier CCAS de cette mandature où, à notre grand regret, nous devons faire le constat d’un bilan plus qu’en demi-teinte.

Demi-teinte du côté de l’administration, dont les secrétaires généraux successifs n’ont pas jugé utile de venir, ne fusse qu’une seule fois, assister à nos travaux.

Demi-teinte pour les CRCAS, dont certaines n’ont même pas réussi à naître en 4 ans ou à se réunir de manière constructive.

Demi-teinte pour les présidents de CLAS, toujours aussi peu considérés par leur chef de service, toujours aussi peu reconnus dans leur travail.

La CFDT constate les difficultés persistantes quant au dialogue social ainsi que la prise en compte des problématiques remontées en séance. La remise à plat de l’action sociale nous engage à être particulièrement attentifs à la préservation de notre modèle et à la répartition sectorielle du budget de l’action sociale.

Face aux difficultés croissantes des CLAS à monter leur Arbre de Noël alors que tous les coûts explosent, la CFDT milite pour une revalorisation significative du montant par enfant pour Noël.

Les montants et plafonds des prêts sociaux doivent être indexés sur l’inflation et leur palette élargie pour répondre aux difficultés croissantes endurées par les agents.

L’action sociale ministérielle est depuis quatre années soumise à des réformes d’envergure. Les moyens humains et techniques doivent être réévalués en conséquence.

Nous remercions les agents de PSPP2 pour tout leur investissement durant cette mandature ainsi que tous ceux au sein du CCAS qui se sont investis.

Nous avons une pensée pour tous ceux qui, quotidiennement, ont fait vivre cette action sociale sur le terrain sans la reconnaissance qu’ils pouvaient légitimement en attendre.

Enfin, nous tenons tout particulièrement à remercier Marlène pour le travail accompli, sa disponibilité, sa gentillesse et lui souhaitons de profiter pleinement de cette nouvelle vie qui s’ouvre à elle.

Merci de votre attention.
Réponses de l’administration
  • Budget 2023 : très nette progression par rapport à 2022 donnant des marges de manœuvre pour financer l’harmonisation des subventions restaurant dans les DIR/M. L’administration suivra très attentivement le déploiement de cette mesure et incitera les services à s’en servir. Ce budget 2023 devrait offrir d’autres marges de manœuvre : nouvelles étapes de négociation avec les associations et donnera un support aux échanges dans le cadre de la négociation qui va s’engager début 2023. Cette négociation importante tirera les conséquences de l’évolution des attentes des bénéficiaires de l’action sociale.
  • Protection sociale complémentaire : ce chantier est prévu dans le prochain agenda social : la méthode sera définie au tout début des négociations.
  • Agents de l’agriculture : une organisation syndicale nous informe qu’il semblerait que ces agents dépendront, pour leur action sociale, de notre ministère à partir de 2023. L’administration répond qu’il n’y a rien de prévu dans les transferts mais va vérifier. A suivre !
Point 1 : approbation du PV et du relevé de conclusions du 4 octobre 2022

Sous réserve des modifications apportées, ils sont approuvés.

Point 2 : point budgétaire et PLF 2023

Le projet de loi de finances pour 2023 s’élève à 15.4 millions d’euros et se décompose ainsi :

  • Restauration collective : 7 millions d’euros
  • Prestations et soutien aux initiatives locales : 3.2 millions d’euros
  • Subventions aux partenaires associatifs : 4.9 millions d’euros
  • Recrutement, insertion, reclassement et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : 0.3 millions d’euros.
Point 3 : bilan du mandat 2019-2022 : présentation par les présidents d’un bilan de chaque commission
Point 4 : partenaires associatifs

FNASCE : remercie tous les partenaires sociaux, associatifs (CGCV, CAS) pour tout le travail effectué et espère que cela continuera à la prochaine mandature.

Un travail important sur le renouvellement des CPO tant avec le ministère qu’avec certains établissements publics est en cours. Dans la prochaine CPO, la FNASCE va accentuer sa volonté, toujours plus forte, de travail complémentaire entre tous et va intégrer dans ses actions plus de partage des politiques ministérielles ainsi qu’un volet « exemplarité »

Point 5 : bilan du service social 2021

https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/bilan_service_social-2021.pdf

Point 6 : point du comité d’action sociale (CAS)

Le président remercie tous les partenaires et l’administration pour le travail fourni.

Prêts accordés – situation au 31/10/22

Sur l’ensemble des prêts, le CAS espère pouvoir terminer l’année dans des conditions plus positives que les années précédentes (environ 20% d’augmentation par rapport aux 10 premiers mois de 2021).

Le président relève un petit tassement des prêts « sociaux », une très légère progression pour les prêts « d’installation », une diminution significative des prêts « décohabitation » compte-tenu du prêt « études » expérimenté dans 3 régions (Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône Alpes et Grand Est).

Il précise qu’au 14 novembre, 32 prêts « études » ont été accordés et relève que cette expérimentation est encourageante. Début 2023 un point sera fait, le prêt sera généralisé sur tout le territoire ce qui conduira à la suppression du prêt « décohabitation ».

Point 7 : point sur l’enquête action sociale

https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/2022-11-14_eas_pre_bilan_participation_enquete_v01.pdf

Cette enquête a reçu un accueil plutôt positif puisque le taux de participation est de 23%

Suites à donner :

  • Exploitation des données par l’administration,
  • Établissement d’un rapport d’enquête,
  • Communication aux organisations syndicales et retour aux agents,
  • Partage des résultats en groupe de travail,
  • Transformation en plan d’actions.
Point 8 : bilan du CCAS

https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/bilan_ccas-2019-2022.pdf

Fin 18h40

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