CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 04 avril 2025

Madame la Directrice, Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,

Nous sommes réunis aujourd’hui dans un contexte budgétaire particulièrement difficile qui affecte lourdement les actions des Comités Locaux d’Action Sociale (CLAS) depuis le début de l’année.
En l’absence de budget voté en début d’année, la circulaire du 30 décembre 2024 nous a imposé une contrainte budgétaire inédite qui a entraîné une quasi paralysie de l’action sociale durant deux mois.

Aujourd’hui les dotations ont enfin été notifiées aux services et nous demandons que les crédits d’initiative locale soient intégralement et immédiatement notifiés aux présidents de CLAS. Le risque que certains services déconcentrés mettent une partie de ces crédits en réserve notamment pour couvrir des dépenses de restauration existe. Nous demandons qu’il soit rappelé à ces services, comme cela avait été fait l’an dernier, que les CIL couvrent des dépenses dont l’importance est primordiale pour les collectifs de travail, notamment dans une période aussi compliquée que celle que nous vivons. En d’autres termes, ce n’est pas le moment d’économiser sur les pansements ni sur tout ce qui peut renforcer le lien social au sein de nos équipes.

La bonne gestion du budget 2024 par le service PSPP2 est à souligner, avec un taux de consommation avoisinant les 100 %, ainsi qu’une gestion efficace de la dotation des crédits supplémentaires en fin d’année pour faire face aux dépenses à assumer. Nous ne pouvons cependant que déplorer que l’intégralité des crédits ne puisse être déléguée dès le mois de janvier permettant ainsi une meilleure programmation et un étalement optimal des dépenses. Il est indispensable de progresser en ce sens.

Les représentants FO, CFDT, UNSA, FSU, SNCTA siégeant au CCAS continuent de revendiquer une augmentation des crédits d’actions sociales. Cette revendication est au centre de la prochaine réunion de négociation sur la redynamisation de l’action sociale ministérielle, prévue le 8 avril prochain.

Parmi les thématiques à aborder rappelons ici les principales :

1) Revalorisation de l’arbre de Noël

Comme demandé maintes fois, l’intersyndicale insiste sur la nécessité de revaloriser la dotation liée à l’arbre de Noël, avec une augmentation de 10€ par enfant de moins de 13 ans, et d’adapter cette mesure au coût de la vie dans les Outre-mer.

2) CESU 6-12 ans

Actuellement, le ticket CESU est principalement destiné aux enfants de moins de 6 ans pour la garde à domicile et en crèche. Or, les familles rencontrent également des difficultés pour la prise en charge des enfants entre 6 et 12 ans, notamment en dehors des horaires scolaires (périscolaire, mercredis, vacances). Nous revendiquons un engagement du MATTE pour mettre en place cette extension.

3) Mise en place de Commissions régionales d’aides matérielles

Les commissions régionales, à l’image des CLAS inter-services, ne peuvent être créées qu’au travers d’un vote favorable de chacun des CLAS concernés et d’une validation en CCAS plénier renouvelés à chaque mandature.

4) Répartition équitable des crédits CIL

Nous pensons qu’une répartition plus juste des crédits d’initiative locale (CIL) entre les différents CLAS est possible. Un fléchage précis de ces crédits est nécessaire et nous demandons leur sanctuarisation à hauteur de 1M€.

5) Carrière du Président de CLAS

L’exercice de la fonction de président de CLAS ne doit pas avoir de conséquences négatives sur le déroulement de carrière des agents. Vous devez faire en sorte que les règles de promotion, définies dans la note du 4 avril 2016 soient respectées et que les présidents de CLAS bénéficient de l’avancement moyen et des promotions correspondants à leurs corps d’origine.

6) Harmonisation des prestations de restauration

Nous soulignons la nécessité de poursuivre et de consolider l’harmonisation des prestations de restauration. Le budget 2025 devra être à la hauteur des besoins. Ces dépenses ont fortement augmenté ces dernières années, en raison notamment de la mise en place du processus d’harmonisation des prestations de restauration dans les DIR et DIRM, mais ce n’est pas la seule explication. L’augmentation du coût de la restauration est un phénomène global qui doit être pris en compte.
Nos agents doivent pouvoir bénéficier d’une offre de restauration accessible et de qualité. Il y a un gros effort à faire pour conventionner des prestataires de restauration afin d’offrir aux agents la possibilité de se restaurer à bon prix avec des repas équilibrés. À ce jour, environ 1700 agents de notre ministère ne se voient offrir aucune solution de restauration subventionnée.

7) Équité pour les agents en télétravail

Les agents en télétravail doivent bénéficier des mêmes droits que ceux travaillant sur site. Nous proposons la mise en place de titres-restaurant pour les jours télétravaillés, afin d’assurer une égalité de traitement entre tous les agents.

8) Aide d’urgence en cas de catastrophe

Nous souhaitons la mise en place d’un dispositif qui, en administration centrale, soit dédié aux aides d’urgence lorsque plus rien ne fonctionne en local notamment en cas de catastrophes climatiques, comme nous l’avons vécu à Mayotte.
Nous saluons à ce sujet la bonne gestion de l’administration qui en l’absence d’un tel système a quand même réussi à venir en aide aux agents sinistrés de Mayotte. Nous demandons que cette solidarité s’étende à tous les agents en difficulté sur l’île de la Réunion suite au passage du cyclone Garance.

9) Aides matérielles pour les agents contractuels

Il est également indispensable de donner accès aux aides matérielles aux agents dont les contrats sont d’une durée inférieure à 6 mois, pour garantir une égalité de traitement et le bien-être de l’ensemble des agents.

Nous restons déterminés à progresser sur ces points lors de la négociation, et nous ne serons satisfaits que si des réponses concrètes et chiffrées sont apportées.

Nous vous remercions de votre attention et comptons sur votre soutien pour que l’action sociale ministérielle soit à la hauteur des attentes et des besoins des agents.