CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020
Publié le
Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne
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Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues !
Dans le cadre de la crise sanitaire qui pèse sur les agents les CLAS ont été fortement impactés dans leur capacité à mener des actions collectives et dans leur contact quotidien avec les agents, isolés dans le cadre du travail à distance ou dans la mise en position d’ASA COVID.
L’action sociale et notamment les actions collectives sont au ralenti et les crédits sous-consommés
Contrairement au secteur économique concurrentiel, l’action sociale n’a bénéficié d’aucune aide et bien au contraire les services n’ont eu de cesse de faire pression pour récupérer les crédits. Ainsi, de nombreuses directions régionales se sont bien gardées de relayer auprès des CLAS l’opportunité de mobiliser les crédits CIL pour faire bénéficier tous les agents d’un colis de Noël ou de bons d’achat.
Cette action aurait permis de mettre du baume au cœur des agents de notre ministère, isolés, soumis à des RPS sans précédent, sur fond de réformes incohérentes et destructrices, laissés en rase campagne par une hiérarchie en retrait et confrontée au dictat du corps préfectoral.
La CFDT plaide, une fois encore, encore et toujours, pour des crédits sociaux à la hauteur de ce que l’État impose aux grandes sociétés privées, en commençant par une prise en charge de la complémentaire santé, un financement conséquent des frais de restauration et un abondement du budget des CLAS à hauteur de ce qui est fait pour les comités d’entreprise.
Bien entendu, la CFDT ne se fait aucune illusion quant à la volonté de l’Etat de s’occuper décemment de ses agents puisque, de tout manière, ils ne seront jamais considérés autrement que comme des privilégiés, condamnés à être imputés dans la colonne déficit public.
L’année 2021 promet d’être « sportive » ; les discussions sur l’action sociale au niveau du ministère de la Fonction publique se dirigeant inexorablement vers un accaparement des budgets de l’action sociale par le ministère de l’intérieur et à la disparition du modèle d’action sociale de notre ministère. Ne reste plus qu’à écrire l’épitaphe !
Merci de votre attention !
Réponses de l’administration
- Crise sanitaire
Au niveau de ministère, on constate une diminution très importante du nombre d’agents contaminés. Au 1er décembre, 101 agents étaient recensés comme « contaminés » contre 350 au pic de l’épidémie.
Le télétravail reste l’organisation du travail recommandée, nous sommes à 44% de télétravailleurs.
Un plan d’équipement dans tous les services (AC, services déconcentrés et Etablissements publics sous tutelle), hors DDI, a été mis en place ; 80% des agents en télétravail sont équipés de PC portable. L’objectif fin 2020 est d’atteindre 80% des agents en télétravail ou pas.
- Crédits d’action sociale : pour 2021 ils s’élèveront à 15.3 millions d’euros en légère progression.
- PSC (protection sociale complémentaire) : nous ne consommerons pas les 900 000€ réservés à cet effet. Cela interroge sur les débats, puisque d’aucun nous avait reproché d’insuffisance de cette enveloppe. Les crédits non consommés en 2020 ont été pour partie utilisés pour l’action sociale. Pour 2021, nous verrons…..
- Présidents de CLAS partant au SGCD : 8 présidents de CLAS vont rejoindre les SGCD.
Un message va être adressé aux DDT afin que les renouvellements se fassent dans les meilleurs délais. - Questions indemnitaire et promotion des présidents de CLAS : les présidents de CLAS sont gérés selon les mêmes règles que les permanents syndicaux. Nous travaillons également sur les agents qui ont une part importante de leur rémunération en heures supplémentaires mais nous avons un cadre et nous l’utiliserons pour les agents qui ont des mandats sociaux.
La CFDT intervient sur la nécessité qu’en cette période de crise de nombreux agents isolés en situation de travail à distance et n’ayant pas d’accès VPN peuvent éprouver des difficultés à avoir en toute discrétion le moyen de contacter leur assitant-e social-e de service.
La représentante du service ministériel considère que ce n’est jamais le cas et qu’aucun cas n’a été signalé.
Bien évidemment, si les agents qui ont déjà des réticences à contacter le service social, n’ont pas les coordonnées, personne ne le saura. Ce que l’on ignore n’existe pas …
1 – Validation du projet de procès-verbal de la séance plénière du 18 juin 2020
Le procès-verbal est approuvé.
2 – Point sur la crise COVID-19
L’ensemble des acteurs sociaux s’est mobilisé et le reste à ce jour pour accompagner les agents.
Des accompagnements spécifiques ou aides exceptionnelles ont été mis en place pour les personnes en situation de handicap, tel que l’acquisition de masques à lecture labiale.
Des équipements ont également été mis en place dans les espaces publics, et notamment dans les restaurants administratifs.
Lors du premier confinement, le repas de midi des agents sur site a été pris en charge.
3 – Point budgétaire
A fin octobre, la consommation des crédits est en baisse ; celle-ci est plus marquée au niveau des services déconcentrés.
4 – Bilan des crédits d’initiative locale
Le nombre d’actions réalisées par les CLAS est légèrement en baisse par rapport à 2018 (année record sur cet aspect), le nombre de participants atteint en 2019 (40 815) n’a jamais été aussi élevé sur les 7 dernières années. Sur le plan budgétaire, l’année 2019 apparaît en retrait (-8%) par rapport à 2018, concernant la consommation des crédits CIL. Néanmoins, il ressort de l’analyse de ces sept dernières années, que 2019 est le deuxième exercice ayant connu la plus forte consommation des crédits CIL, juste derrière 2018.
5 – État d’avancement de la refonte de la note du 4 avril 2016 (parties II et III) et de la typologie des actions CIL
La commission 1 « animation » a travaillé dessus et elle est presque aboutie. Le travail se poursuit sur la typologie des actions afin de clarifier les actions réalisables par les CLAS.
6 – Prêts du Comité d’aide sociale
- La vie du CAS se déroule aussi bien que possible. Les agents ne sont pas formellement en télétravail par manque d’équipement dédié, mais ils peuvent communiquer par téléphone et mail avec les ASS et les agents demandant des prêts. Les comités d’experts pour les prêts sociaux se déroulent en audioconférence.
- Bilan des prêts du CAS arrêté au 30 novembre : le constat est particulièrement désolant. On constate une diminution de 37% pour la totalité des prêts qui se décompose ainsi : -42% pour les prêts à l’installation, – 37% pour les prêts sociaux et -33% pour les prêts à la décohabitation. Au 30 novembre, le CAS a accordé 123 prêts au lieu de 198 l’année dernière. La dépense pour ces prêts s’élève à 253 110€ à comparer aux 404 620€ en 2019.
- Des décisions importantes ont été prises : relèvement de 1 000€ de chaque montant maximum de tous types de prêts (sociaux, installation, décohabitation). Pour les prêts sociaux, le bureau du CAS a décidé de reporter de 50 mois à 60 mois la durée maximale de remboursement et les plafonds de ressources pour les prêts d’installation ont été relevés de 30% et sont désormais au même niveau que le plafond de ressources pour le prêt de décohabitation.
- Reste à finaliser la décision du changement d’appellation des prêts à la décohabitation et d’une extension de leur champ afin de les accorder à des agents dont les enfants ne quittent pas nécessairement le domicile familial, mais pour tout type d’étudiants.
Le CAS finalise par écrit les décisions ; l’idée étant de faire en sorte que toutes ces mesures puissent être appliquées au 1er janvier 2021. Ceci nécessite la mise au point de nouvelles notes, circulaires de la part de la DRH.
La CFDT salue le travail remarquable, dans des circonstances très difficiles, effectué par le CAS. Elle fait part des difficultés rencontrées par des agents, dans les circonstances du confinement et du travail à distance, et l’opacité à trouver les coordonnées des assistants sociaux dans la mesure où la plupart des agents n’ont pas de VPN.
7) Présentation des activités du CGCV et de la FNASCE au titre de 2020
CGCV : l’activité se poursuit, elle ne s’est jamais arrêtée. Les centres de vacances ont été fermés entre le 15 mars et le 22 juin puis dès novembre jusqu’à la fin de l’année.
Les colos 2020 ont accueilli 618 mineurs cet été, 170 en automne et 713 cet hiver. Ce qui représente un total de 2 501 mineurs contre 3 800 habituellement. Aucun cas de COVID n’a été relevé jusqu’à ce jour. Le CGCV remercie l’administration et VNF pour leur soutien financier. En 2021, les séjours n’auront lieu qu’en France et dans les DOM.
FNASCE : les actions d’accompagnement des adhérents se sont poursuivies. Toutes les unités d’accueil sont fermées. A noter : 800 annulations de séjours, 60 annulations de séjours gratuits (familles à faibles revenus), mais 180 familles ont malgré tout pu partir. La FNASCE remercie l’administration pour son écoute et sa volonté d’accompagner l’association
Le président du CCAS nous informe de son départ en retraite à compter du 1er janvier 2021.
Un CCAS, fixé au 22 janvier 2021, élira un nouveau président.
Une réunion sera organisée afin de connaître le déroulement de l’élection.
Au vu des contraintes sanitaires, cette élection risque de se dérouler en distanciel. L’administration va adresser un courrier aux fédérations afin de savoir si elles sont disposées à ce que ce vote se fasse « à main levée ».
