Publication au journal officiel du 30 décembre 2024 d’un décret relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel. Ce décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’accès au temps partiel dans la fonction publique s’applique aux agents contractuels des trois fonctions publiques, aux agents à temps incomplet de la fonction publique
Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant (24-04-20) À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après un congé maternité ou paternité, un agent pourra ainsi « bénéficier d’une période d’absence supplémentaire » (deux
Dispositions relatives au temps partiel (24-11-16)
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Travail à temps partiel (fiche Infos Droits)
Travail à temps partiel (fiche Infos Droits) Voir la fiche Infos-Droits ci-dessous
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)
