Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant (24-04-20) À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après un congé maternité ou paternité, un agent pourra ainsi « bénéficier d’une période d’absence supplémentaire » (deux
Dispositions relatives au temps partiel (24-11-16)
Dispositions relatives au temps partiel (24-11-16)
Travail à temps partiel (fiche Infos Droits)
Travail à temps partiel (fiche Infos Droits) Voir la fiche Infos-Droits ci-dessous
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)