mise à jour : 20 décembre 2024
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Santé, Hygiène, Sécurité, Conditions de travail

Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre le 28 octobre

Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre (28-10-19) LE RAPPORT LECOCQ-COTON-VERDIER, présenté au Premier ministre le 28 octobre 2019, était très attendu. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence à garantir la santé et la

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé La CFDT n’a pas siégé au Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 14 octobre 2019. Le texte ci-dessous vous en explique les raisons. ————– Représentants CFDT : Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales sont intervenues pour exposer leur mécontentement

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 4 juillet 2019. A l’ordre du jour : Feuille de route 2019-2020 Présentation du projet FIACT dialogue professionnel/dialogue social Circulaire du 22 mai sur les dons de jours Présentation du déploiement de l’outil VADIM (gestion

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019 : Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 2 juillet 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 2 juillet 2019 : Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?  (26-06-19) Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019 : Ce groupe de travail fait suite à celui du 21 mars 2019. Il a pour objet  la modification de la partie consacrée à la médecine de prévention (titre III) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

CHSCT DDI : Premier CHSCT DDI de la mandature

CHSCT DDI : Premier Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI de la mandature Le 1er  Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 22 mai 2019. A l’ordre du jour : Préparation de la feuille de route du CHSCT : Bilan de la feuille de route de la précédente mandature

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles (Avril 2019) Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État) publié le mardi 16 avril 2019. Créé par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017 (18-04-19) Le Bilan santé et sécurité au travail de l’année 2017 a été présenté à la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 16 avril 2019  Deux points à l’ordre du jour de cette CCHSCT : Le

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019 : Ce groupe de travail fait suite à ceux des 21 novembre 2017 et 13 février 2018. Le diagnostic est ancien et partagé : la médecine de prévention souffre depuis plusieurs années d’un déficit de médecins, et il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions

CHSCTM : Compte-rendu du CHSCTM du 20 mars 2019

CHSCTM : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 20-03-19 : Étaient présents : CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP CGT – FO – UNSA Présidence : Mme Régine ENGSTROM, Secrétaire Générale Déclaration CFDT Madame la secrétaire générale, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCT ministériel, Nous sommes réunis ce

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat CITIS : le décret pour l’État vient d’être publié Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au

Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN

Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN (Janvier 2019) Rappel : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Cette offre est effective depuis le 1er janvier 2019. Vous trouverez ci-dessous : Un diaporama sur les caractéristiques

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 9 novembre 2018

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 9 novembre 2018 : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Le premier comité de suivi s’est tenu ce matin, en présence des organisations

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 16-10-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 16 octobre 2018 Deux points étaient à l’ordre du jour auxquels la DGAFP à rajouter des informations diverses. La synthèse des travaux de la promotion 2017-2018 des Inspecteurs santé et sécurité au travail sur le sujet « Enquêtes du CHSCT et recours

Circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics de formations aux gestes de premiers secours

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours Résumé : La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique (26-09-18) Rédigé à la demande du Premier ministre, le rapport de la mission Lecoq-Dupuis-Forest sur « la santé au travail et le renforcement de la prévention des risques professionnels » vient de paraître. Il doit servir de base à l’ouverture de prochaines négociations

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 26-06-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 26 juin 2018 Deux projets lauréats du FIACT (Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail) étaient à l’ordre du jour de ce CCHSCT. La DGAFP rappelle la procédure : les porteurs de projets avaient jusqu’au 28 février pour déposer leur dossier,

Préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions :   Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leurs corps. Objet : modalités de mise en œuvre de

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018 : Deux sujets à l’ordre du jour : – Bilan annuel d’application de la circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer – Projet d’instruction relative aux armes du

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT La CFDT Fonctions publiques milite pour que tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs soit au moins équivalente à celles des employeurs privés. Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs

Référencement protection sociale complémentaire : audience intersyndicale avec M. Lesueur

Référencement : audience intersyndicale (29-05-18) avec M. Lesueur, directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot Administration : M. Lesueur Thomas– directeur adjoint du cabinet du Ministre d’Etat – M. Clément Jacques – DRH et Mme Palud-Gouesclou Isabelle – Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions. CFDT : Christian Cazaux, Maryline Grosroyat CGT,

Référencement protection sociale complémentaire : les OS sollicitent une entrevue avec les ministres

Référencement protection sociale complémentaire : les organisations syndicales sollicitent une entrevue avec les Ministres MTES/MCT : Souvenez-vous, le 19 avril 2018, les organisations syndicales quittaient la salle de la réunion consacrée au référencement de la protection sociale complémentaire (voir ici). C’est donc par un courrier unitaire que ces OS sollicitent une entrevue avec les ministres

Référencement de la protection sociale complémentaire : les OS quittent la salle !

Référencement de la protection sociale complémentaire : Réunion du 19 avril 2018, les OS quittent la salle ! : Administration : M. Clément – DRH – Mme Palud-Gouesclou – sous directrice de PSPP, M. Robin – chef de bureau PSPP2- M. Couret – DRH. Cabinet Prémium Consulting (actuaire retenu par l’administration) CFDT : Christian Cazaux,

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 20-03-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 20 mars 2018 A l’ordre du jour de ce CCHSCT : Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT)FIACT Bilan Santé Sécurité au Travail (SST) 2016  

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 mars 2018

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 mars 2018 : Cette seconde réunion avait pour objet la négociation sur le cahier des charges présenté par l’administration et établi par le cabinet Prémium Consulting (en pièce jointe). Le ministère participera annuellement à hauteur de 900 000€ (complétée par celle des établissements publics

Groupe de travail DGAFP du 18 septembre 2018 sur la QVT

Groupe de travail DGAFP du 18 septembre 2018 sur la Qualité de Vie au Travail (QV) La DGAFP a souhaité faire un état des lieux des textes publiés, de leur application et des échéances à venir en mettant en place un plan de travail pour l’amélioration des conditions de vie au travail, de la santé