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DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement
DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise
Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20)
Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20) A cette réunion du 30 avril 2020, un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations a été présenté et discuté avec les organisations syndicales. L’administration était représentée par
Syndicalisme Hebdo n°3730 – 7 mai 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique
TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
CONGÉS : Note de gestion (04-05-20) relative à l’application de l’ordonnance « congés » du 15/04/2020
CONGÉS : Note de gestion (04-05-20) relative à l’application de l’ordonnance « congés » du 15/04/2020 La DRH du MTES-MCTRCT vient de diffuser sa note de gestion relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020. Cette note ne concerne pas les agents en fonction dans les DDI et dans les
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Fonctionnaires déconfinés : Olivier Dussopt confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents (Localtis – 05-05-20) A l’approche du 11 mai, le ministre en charge de la fonction publique a listé les principales mesures devant « contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics » – des mesures évoquées ces dernières semaines lors de ses divers
Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions
Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions (05-05-20) À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et
AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20)
AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20) Lors du CSE du 21 avril, la CFDT Sapn a fait une déclaration en vue du déconfinement et de son anticipation. La CFDT ne conçoit pas une reprise d’activité, qu’elle soit totale ou partielle, sans que des mesures soient prises afin de protéger les salarié-e-s
AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement
AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement (29-04-20) Le gouvernement a annoncé son plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai 2020. Si vous n’avez pas pu ou pas voulu suivre les annonces du Premier Ministre le 28 avril 2020, la CFDT vous en communique les grandes lignes
Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre
Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre (04-05-20) Par Anne-Sophie Balle Alors que le voile se lève sur le plan de déconfinement, les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre attendent du gouvernement un geste supplémentaire à destination des publics les plus fragiles. Dans un courrier adressé début mai
Syndicalisme Hebdo n°3729 – 30 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
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Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture
Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous !
Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous ! (30-04-20) « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie » A côté des cancers dus à l’amiante, de l’intoxication au plomb ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le débat est
VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées
VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées (30-04-20) VOS IDÉES POUR LE DÉCONFINEMENT À VNF Vous êtes nombreux à nous faire part de vos idées en matière de reprise de l’activité à VNF lors du déconfinement programmé le 11 mai 2020 et nous vous en remercions chaleureusement. Comme nous
Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement
Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement (28-04-20) L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se produise dans un cadre issu d’un minimum de dialogue social concourant à la mise en œuvre du respect des règles de sécurité vis-à-vis
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d’un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative.
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CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020 Un troisième CHSCT des DDI, présidé par Monsieur DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et de la préparation vers la sortie du confinement progressif, à compter du 11
Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre
Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre (29-04-20) Suite au discours d’Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre, hier 28 avril, voici les principales annonces par thèmes. Le déconfinement va se faire progressivement, avec un premier rendez-vous le 7 mai pour faire un état des lieux général avant la date annoncée du 11 mai.
AUTOROUTES – ASF : Covid-19 – Accord sur les mesures d’urgence en matière de congés et jours de repos
AUTOROUTES – ASF : Covid-19 – Accord sur les mesures d’urgence en matière de congés et jours de repos (29-04-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe ci-dessous, le communiqué intersyndical sur l’accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés et jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire.
La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT
La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20) La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce
Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés»
Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés » (27-04-20) Chacun-e d’entre-nous s’investit pour permettre la continuité des missions de nos 2 ministères. Les témoignages d’une charge de travail accrue et de dépassements des horaires normaux de travail sont légions. Ils témoignent de l’incapacité des
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Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement (23-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, se sont retrouvés, jeudi 23 avril pour leur cinquième audioconférence sur la situation liée au Covid-19 et sur la sortie de crise… sans
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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT. Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses,
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Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable (22-04-20) Les secrétaires généraux des différentes branches de la FGTE (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement) viennent de cosigner un courrier (22-04-20) à l’attention d’Elisabeth BORNE, la ministre de l’Écologie, pour lui demander d’envisager la création
Syndicalisme Hebdo n°3728 – 23 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Courrier intersyndical aux ministres à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA)
Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et
La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT
La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT (21-04-20) Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité. Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 « congés » qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés
Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension
Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension (17-04-20) Suite à la publication de l’ordonnance » congés » de la fonction publique du 16 avril, voici la position de la CFDT-UFETAM. – – – – – – – – – – – – – – –
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
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CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020 Ce second CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 : son suivi, l’organisation du confinement dans les services, la reprise possible des activités
VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX
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Adaptation des concours et examens de la fonction publique (17-04-20) Pris en application d’une ordonnance du 27 mars dernier, un décret publié au Journal officiel du 17 avril fixe les modalités relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ce texte précise notamment les conditions du recours à
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (17-04-20) L’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020, adapte en les réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire. Alors que la grande majorité des chantiers de BTP est à
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VNF : Communiqué de l’intersyndicale CFDT-VNF/FO/CGT sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15-04-20 (18-04-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué de intersyndicale (CFDT-VNF, FO, CGT) à propos de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la gestion des congés et JRTT pendant la crise sanitaire Covid-19. Saluer l’investissement tout en stigmatisant et
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020 Ce lundi 13 avril, le Président de la république a fait une nouvelle allocution sur la crise sanitaire COVID-19. Cette crise mondiale, aux conséquences humaines et économiques sans précédent depuis plus d’un siècle, a conduit à la mise en place d’un confinement qui vient, dans
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (17-04-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (17-04-20) Vous trouverez en pièces jointes 2 fiches (Etat au 10/04 et état au 17/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
Syndicalisme Hebdo n°3727- 17 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques
Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques (15-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Le 14 avril, au lendemain de l’allocution présidentielle, une quatrième audioconférence entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique a été organisée. Congés, primes ou anticipation du déconfinement, les thématiques étaient encore nombreuses
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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020 Sur les congés comme sur les primes, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien
CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence)
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Fiche pratique : La maladie professionnelle
Fiche pratique : La maladie professionnelle (09-04-20) La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
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Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.
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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020
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Syndicalisme Hebdo n°3726- 09 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
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Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents
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Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents
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Syndicalisme Hebdo n°3725- 02 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020
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Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées
Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées (30-03-20) À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique. Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.
CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 27 mars 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 n° 3 du 27 mars 2020 LE CHSCT ministériel du 27 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Après une brève intervention de la Secrétaire Générale, Émilie Piette, les débats sont menés par le DRH. Séance n°3
Covid-19 : Le gouvernement doit aller au-delà des simples déclarations pour les agents publics
Covid-19 : Le gouvernement doit aller au-delà des simples déclarations pour les agents publics (27-03-20 Par Guillaume LEFEVRE Le 26 mars, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique ont fait le point sur la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La CFDT Fonctions publiques a profité
Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique
Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas
Syndicalisme Hebdo n°3724 – 26 mars 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Les congés pendant le confinement : Questions / réponses
Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici – – – –
Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT
Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE, la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères
Covid-19 – Quels sont mes droits
Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion
Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics
Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent : la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances
Le guide du management à distance en situation exceptionnelle
Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors
Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites …
Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en
Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé !
Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé ! (21-03-20) L’engagement quotidien depuis des semaines de toute la CFDT pour obtenir cette mesure aboutit enfin. Un peu de justice pour des agents engagés sans relâche, avec des pensées spéciales pour les soignants. Ce matin, le secrétaire d’Etat
Syndicalisme Hebdo n°3723 – 19 mars 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement
Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public
Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les
CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020 A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette
Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI
Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020 Suite à l’intervention télévisée du Président de la république ce jeudi 12 mars, en cohérence avec les mesures préventives mises en place, la CFDT-VNF a décidé d’acter le report des HMI et AG initialement prévues sur les mois de mars et avril. Dans l’attente, nous
CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020
A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Les
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Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis ! (CFDT Finances – 04-03-20) Par Damien Leroux Après avoir tenu des propos lénifiants assurant que les fonctionnaires seraient dispensés de jour de carence, le gouvernement précise : sauf les malades ! Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3
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Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque
Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1) – 7 février 2020
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« Réforme des instances médicales » (05-02-20)
« Réforme des instances médicales » (05-02-20) Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Ce groupe de travail DGAFP s’inscrit dans le cadre des ordonnances de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fait suite à celui du 11 décembre 2019, où la proposition de fusion du comité
Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation
Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas
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Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –
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Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting
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Le rapport Lecocq présenté aux organisations syndicales (13-11-19) Le rapport de la mission Lecocq-Coton-Verdier a été présenté au premier ministre le 28 octobre 2019, puis aux organisations syndicales le 13 novembre. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », il met l’accent sur l’urgence
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