Compte-rendu du groupe de travail « Plan santé au travail » (PST) : réunion du 21 octobre 2021 La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21 La DRH du ministère vient de diffuser une note relative à la mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents des MTE/MCTRCT/MM datée
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21)
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21) Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 20 octobre 2021. Cette mise à jour intègre les nouvelles modalités de prise en compte des personnes vulnérables. Les présentes fiches ont été
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 12 octobre 2021
Le Comité de Suivi (COSUI) ministériel (MTE) relatif au référencement d’une offre de protection sociale complémentaire (PSC) s’est réuni le 12 octobre 2021. Présents : MGEN, administration, actuaire Côté organisations syndicales, les signataires de l’accord : CFDT, FSU, UNSA « Indexation » (augmentation) à effet du 1er janvier 2022 : Le compte du résultat est présenté : 1,5 million de
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord (20-10-21) Ce groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2021 portait sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel pour déterminer la mise en œuvre éventuelle, après une négociation réussie du contrat collectif à adhésion obligatoire. À ce stade, la CFDT est la seule à
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant
Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH
Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH (14-10-21) La DRH du ministère vient de diffuser une instruction aux services RH du MTE qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du dispositif à compter du 1er janvier 2022. Vous trouverez cette instruction en pièce jointe. Prise sur le fondement du 1°
CHSCT-M du 14 octobre 2021
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 14 octobre 2021, en présentiel et distanciel. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel. Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie (l’après-midi), M. CLEMENT Jacques, Mme AMSON, Mme
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 11 octobre 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. Par UFFA-CFDT La ministre revient sur l’annonce d’un projet de loi, l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021, et
Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC
Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (30-09-21) Comme annoncé précédemment, la DGAFP a publié sa « foire aux questions » relative au remboursement de 15 € sur les cotisations de protection sociale complémentaires (PSC). Elle est reproduite ci-dessous et en pièce jointe. Sont également
Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21
Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21 (Par UFFA-CFDT) Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de mise en œuvre de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 dans les trois versants de la Fonction publique. Il traite plus précisément des grandes orientations pour la Fonction publique de l’État,
CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021
CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021 Outre l’approbation du PV de la séance du 19 novembre 2020 – PV qui est approuvé – deux points sont à l’ordre du jour : la présentation du bilan hygiène et sécurité 2019 pour la fonction publique de l’État et la présentation de la synthèse des rapports
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (23-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (23-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 16 septembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 16 septembre 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 16 septembre 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. En début de réunion, la Ministre rappelle que la foire aux questions (FAQ) a pu être actualisée grâce aux questions
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (16-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (16-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 16/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Campagne de sécurité des agents des routes
Campagne de sécurité des agents des routes (Intranet MTE – 15-09-21) Le ministère de la Transition écologique relance la campagne de prévention pour assurer la sécurité des agents des routes du 15 septembre au 6 octobre, via notamment la radio et les réseaux sociaux. Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations (09-09-21) À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (09-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (09-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 09/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021 Nouvelle mise à jour (09-09-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 09-09-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : qu’en est-il pour les agents publics ?
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : qu’en est-il pour les agents publics ? (08-09-21) La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 6 août 2021. Retrouvez dans la synthèse ci-dessous, les règles qui s’appliquent aux agents de la fonction publique. – – –
Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19
Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19 (09-09-21) Une circulaire de la DGAFP (direction générale de l’Administration et de la Fonction publique) en date du 9 septembre 2021, expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid19, qui présentent un risque élevé de développer
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC
Protection Sociale Complémentaire : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (09-09-21) Le décret 2021-1164 du 08 septembre 2021 vient fixer le montant de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et de ses conditions de versement au bénéfice des agents civils et militaires
Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics
Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 31 août 2021 (DGAFP) relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics. – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (02-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (02-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 02/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Procédure de reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 au sein du pôle ministériel
Procédure de reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 au sein du pôle ministériel (Note DRH du 27-08-21) La DRH ministérielle a publié une note (27-08-21) concernant la procédure de reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 au sein du pôle ministériel. Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021 (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, la note aux services du 31 août 2021 relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021 Nouvelle mise à jour (30-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 30-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 août 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (26-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Concours : les nouvelles recommandations de l’administration
Concours : les nouvelles recommandations de l’administration (18-08-21) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses recommandations pour le déroulement des concours et examens confirmant l’absence de présentation d’un passe sanitaire aux épreuves. Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (19-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021 Nouvelle mise à jour (10-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 10-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Loi 2021-1040 du 05 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire
Loi 2021-1040 du 05 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire (07-08-21) La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 6 août 2021. Dimanche 25 juillet 2021, après 5 jours de débats, le Sénat et l’Assemblée nationale ont fini par adopter le texte de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (05-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (05-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru (03-08-21) Le décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l’État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Ce texte qui est pris en application de
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ?
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ? (La Gazette – 30-07-21) Le média « La Gazette des Communes » vient de publier un article, le 30-07-21, qui décrit les effets probables de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) qui d’ici 2024, pour la FPE, devra être prise en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (22-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (22-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026 (20-07-21) La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021. Les travaux
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 19 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (15-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (15-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics
Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département. – – –
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE)
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE) (05-07-21) Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 5 juillet relative aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique de l’Etat pour la vaccination contre la Covid-19. – – – – – – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (01-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (01-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
CHSCT-M du 29 juin 2021
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 29 juin 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 29 juin 2021. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 25 juin 2021
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTE-MCTRCT-MM) a tenu une réunion le 25 juin 2021. – – – – – – – – – Administration : M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat FSU
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (24-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (24-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Protection Sociale Complémentaire : Le projet de décret sur le remboursement de la part Etat
Protection Sociale Complémentaire : Le projet de décret sur le remboursement de la part Etat (24-06-21) Vous trouverez en pièces jointes, le projet de décret sur le remboursement de la participation de l’Etat à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, ainsi que le rapport de présentation de ce décret. Pour mémoire, ce
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (17-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (17-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 juin 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (10-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 07-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État
Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État (07-06-21) Jeudi 3 juin 2021 à 16h30, la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode, document cadre qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales représentatives. En signant cet accord
Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin 2021
Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin 2021 À compter du mercredi 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur…
Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM
Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (27-05-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (27-05-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un
Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21
Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021
TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 25 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)
ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021) 18 mai 2021 Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 21h à 6h. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le non-respect de l’ensemble de ces mesures
Autorisation spéciale d’absence (ASA) dans le cadre de la vaccination des agents du pôle ministériel
Autorisation spéciale d’absence (ASA) dans le cadre de la vaccination des agents du pôle ministériel (13-05-21) Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 13 mai 2021 relative à la vaccination des agents du pôle ministériel. Cette instruction est signée par Jacques CLEMENT, le DRH du ministère. – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-05-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-05-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La ministre ouvre la séance par un hommage à Eric Masson,
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (04-05-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 4 mai 2021. 185 DDI ont répondu à l’enquête, soit 79 %, pour un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (06-05-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (06-05-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 et symptômes dépressifs
Covid-19 et symptômes dépressifs (les Clés du Social – 05-05-21) Le pays vient de traverser son troisième confinement, plusieurs études menées lors des deux premiers confirment l’augmentation de signes dépressifs. Les troubles anxieux, lors du premier confinement, ont augmenté (17 à 20 %). Ils se sont accentués lors du 2ème confinement. D’après COVIPREV (enquête Santé publique
Décryptage : Crise et inégalités
Décryptage : Crise et inégalités (Mai 2021) En janvier, l’ONG Oxfam a publié un rapport qui met en évidence l’impact de la crise sanitaire actuelle sur l’explosion des inégalités dans le monde : Zoom sur la situation en France. – – – – – – – – Voir la page Oxfam dédiée Lire le
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021 (04-05-21) Nouvelle prolongation pour la dérogation à l’application d’un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En ouverture de réunion, la Ministre a d’abord salué l’engagement des
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique
Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique Une cellule de soutien psychologique animée par des professionnels extérieurs au pôle ministériel est en place depuis 1 an : Voir la brochure de présentation Cette cellule met à votre disposition, dans le contexte du confinement lié à la crise sanitaire COVID-19, en partenariat avec le cabinet
Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021
Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021 Ce groupe de travail « Décret Temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique de l’État » fait suite à plusieurs groupes de travail visant à préparer le projet de décret pris en application de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Il était présidé
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (15-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (15-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Protection Sociale Complémentaire : 15 € bruts par mois à compter du 01-01-22 pour les agents de l’État
Protection Sociale Complémentaire : 15 € bruts par mois à compter du 1er janvier 2022 pour les agents de l’État (13-04-21) La réunion du 13 avril 2021 portait sur le décret instaurant le versement aux agents de l’État d’une participation forfaitaire des employeurs publics à leur cotisation pour une complémentaire santé. En liminaire la CFDT
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui
Renforcement des mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Renforcement des mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS) – 05-04-21 Vous trouverez ci-dessous, en pièce jointe, la note signée en date du 05/04/2021 par la Secrétaire Générale, Émilie PIETTE, relative au renforcement des mesures de prévention des risques psychosociaux aux MTE/MCTRCT/Mer. […] « La prévention des risques psycho-sociaux nécessite une vigilance renforcée dans le contexte
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (08-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (08-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2
Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)
Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le
ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu et mesures renforcées (Mise à jour le 03 avril 2021)
ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu et mesures renforcées (Mise à jour le 03 avril 2021) Les mesures renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient : pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (25-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (25-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.