mise à jour : 21 novembre 2024
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Crise sanitaire Covid-19

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger) En début

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 15 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique. CFDT,

Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020

Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020 Thèmes abordés dans ces réunions : les chèques vacances ; l’aide au maintien à domicile ; information sur les crèches ; suivi budgétaire des CESU et des chèques vacances ; l’aide à l’installation des personnels ; le logement : temporaire, d’urgence,

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir (14-05-20) La crise sanitaire a imposé le télétravail à celles et ceux dont le poste le permettait. Il est encore fortement recommandé actuellement. Il a été vécu diversement, notamment en raison de l’absence de distinction entre la sphère privée et professionnelle. Pour

Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19

Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19 (15-05-20) Le 25 mars, le président Macron annonçait l’attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d’un employeur public mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 4

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

La crise et l’après : les revendications CFDT…

La crise et l’après : les revendications CFDT… (14-05-20) LA CRISE ET L’APRÈS POUR UNE RELANCE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE PAR DE NOUVELLES PRATIQUES DÉMOCRATIQUES Nul ne connaît l’issue de la crise que nous vivons et nous ne maitrisons pas le cours des choses. Seule certitude : les difficultés économiques et sociales seront majeures en sortie

Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance « congés RTT imposés », a été rejeté par le Conseil d’État

Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance « congés RTT imposés », a été rejeté par le Conseil d’État (13-05-20) La CFDT Finances, la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui réduit de manière

AUTOROUTES – SAOR : Courrier CFDT à l’ASFA sur la crise sanitaire

AUTOROUTES – SAOR : Courrier CFDT à l’ASFA sur la crise sanitaire (12-05-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier fait suite à la réponse du Président au courrier CFDT SAOR du

Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020)

 Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020)   Vous trouverez ci-dessous le message adressé aux agents publics par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et Comptes publics et Olivier Dussopt, le secrétaire d’État placé auprès du ministre, en date du 7 mai 2020 mais reçus seulement le 12 mai, ainsi que

CHSCT-M du 07 mai 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 07 mai 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 07 mai 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB Déclaration liminaire CFDT: Madame la Secrétaire Générale, mesdames

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020 Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du «forfait mobilités durables» aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

CEREMA : Réunion exceptionnelle avec le DG (07-05-20)

CEREMA : Réunion exceptionnelle avec le DG (07-05-20) Re-bonjour de la Cfdt, qui vous adresse quelques lignes sur cette réunion exceptionnelle avec le DG (CTE+CHSCTE) en visio de 9h30 à 13h30 ! En réponse à notre déclaration ci-dessous, le DG : nous remercie de lui avoir envoyé nos observations (*) la veille  ; acceptera de

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement, le plan du gouvernement à J-3

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement, le plan du gouvernement à J-3 (07-05-20) Ce 7 mai 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets (06-05-20) « La présente instruction précise les principes de votre implication dans la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des

CCHSCT : Compte-rendu de la CCHSCT du 7 mai 2020 par audioconférence

CCHSCT : Compte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l’État) du 7 mai 2020 par audioconférence Deux points à l’ordre du jour de la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 7 mai 2020. Conditions de travail des agents de l’État depuis le 16 mars 2020

Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020

Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020 Le Comité interministériel de l’action sociale prévu le 30 avril a été annulé sans date de report. La réunion programmée le 6 mai devait permettre d’accompagner les agents avec une action sociale adaptée. Garde d’enfant : La CFDT demande, dans le cadre de l’épidémie, un CESU (Chèque

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20)

Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20) A cette réunion du 30 avril 2020, un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations a été présenté et discuté avec les organisations syndicales. L’administration était représentée par

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions (05-05-20) À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20)

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20) Lors du CSE du 21 avril, la CFDT Sapn a fait une déclaration en vue du déconfinement et de son anticipation. La CFDT ne conçoit pas une reprise d’activité, qu’elle soit totale ou partielle, sans que des mesures soient prises afin de protéger les salarié-e-s

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement (29-04-20) Le gouvernement a annoncé son plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai 2020. Si vous n’avez pas pu ou pas voulu suivre les annonces du Premier Ministre le 28 avril 2020, la CFDT vous en communique les grandes lignes

Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre

Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre (04-05-20) Par Anne-Sophie Balle Alors que le voile se lève sur le plan de déconfinement, les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre attendent du gouvernement un geste supplémentaire à destination des publics les plus fragiles. Dans un courrier adressé début mai

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture

Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous !

Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous ! (30-04-20)   « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie »   A côté des cancers dus à l’amiante, de l’intoxication au plomb ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le débat est

VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées

VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées (30-04-20)   VOS IDÉES POUR LE DÉCONFINEMENT À VNF Vous êtes nombreux à nous faire part de vos idées en matière de reprise de l’activité à VNF lors du déconfinement programmé le 11 mai 2020 et nous vous en remercions chaleureusement. Comme nous

Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement

Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement (28-04-20) L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se produise dans un cadre issu d’un minimum de dialogue social concourant à la mise en œuvre du respect des règles de sécurité vis-à-vis

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d’un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative.

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020 Un troisième CHSCT des DDI, présidé par Monsieur DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et de la préparation vers la sortie du confinement progressif, à compter du 11

Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre

Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre (29-04-20) Suite au discours d’Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre, hier 28 avril, voici les principales annonces par thèmes. Le déconfinement va se faire progressivement, avec un premier rendez-vous le 7 mai pour faire un état des lieux général avant la date annoncée du 11 mai.

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20) La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce

Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés»

Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés » (27-04-20) Chacun-e d’entre-nous s’investit pour permettre la continuité des missions de nos 2 ministères. Les témoignages d’une charge de travail accrue et de dépassements des horaires normaux de travail sont légions. Ils témoignent de l’incapacité des

Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?

Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ? (24-04-20) La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (voir communiqué du 8

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 23 avril 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 23 avril 2020 (en visioconférence) Suivant le rythme bimensuel, le CHSCT Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 23 avril, en visio. Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19 Tableau de suivi de la situation : La situation des agents telle

Primes et ordonnance « congés » : courrier adressé au Premier Ministre par Laurent Berger

Primes et ordonnance « congés » : courrier adressé au Premier Ministre par Laurent Berger (22-04-20) Suite aux annonces faites sur la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires et à la publication de l’ordonnance 2020-430 « congés imposés », Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT, a adressé un courrier à Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre. Vous en trouverez la

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement (23-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, se sont retrouvés, jeudi 23 avril pour leur cinquième audioconférence sur la situation liée au Covid-19 et sur la sortie de crise… sans

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT. Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses,

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable (22-04-20) Les secrétaires généraux des différentes branches de la FGTE (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement) viennent de cosigner un courrier (22-04-20) à l’attention d’Elisabeth BORNE, la ministre de l’Écologie, pour lui demander d’envisager la création

Courrier intersyndical aux ministres à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA)

Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT (21-04-20) Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité.   Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 « congés » qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020 Ce second CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 : son suivi, l’organisation du confinement dans les services, la reprise possible des activités

VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX

VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX (18-04-20) Par Virginie Amant (Cerema)     De façon générale et plus encore au cours de cette période de confinement, la circulation d’informations est rapide et facile sur l’ensemble des réseaux sociaux. Du gel hydroalcoolique maison, à l’appel des secours vers des numéros réservés en passant par le passeport

Adaptation des concours et examens de la fonction publique

Adaptation des concours et examens de la fonction publique (17-04-20) Pris en application d’une ordonnance du 27 mars dernier, un décret publié au Journal officiel du 17 avril fixe les modalités relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ce texte précise notamment les conditions du recours à

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (17-04-20) L’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020, adapte en les réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire. Alors que la grande majorité des chantiers de BTP est à

VNF : Communiqué de l’intersyndicale CFDT-VNF/FO/CGT sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15-04-20

VNF : Communiqué de l’intersyndicale CFDT-VNF/FO/CGT sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15-04-20 (18-04-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué de intersyndicale (CFDT-VNF, FO, CGT) à propos de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la gestion des congés et JRTT pendant la crise sanitaire Covid-19. Saluer l’investissement tout en stigmatisant et

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020 Ce lundi 13 avril, le Président de la république a fait une nouvelle allocution sur la crise sanitaire COVID-19. Cette crise mondiale, aux conséquences humaines et économiques sans précédent depuis plus d’un siècle, a conduit à la mise en place d’un confinement qui vient, dans

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques (15-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Le 14 avril, au lendemain de l’allocution présidentielle, une quatrième audioconférence entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique a été organisée. Congés, primes ou anticipation du déconfinement, les thématiques étaient encore nombreuses

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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020 Sur les congés comme sur les primes, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence) Suivant le rythme bimensuel, un CHSCTE Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 9 avril, en visio. Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19 Tableau de suivi de la situation : La situation des agents telle

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Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

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Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel (08-04-20) Par Catherine Pinchaut et Jocelyne Cabanal, secrétaires nationales de la CFDT De très nombreux travailleurs, du secteur privé comme du secteur public, sont confrontés à des situations de travail pouvant les exposer à une contamination au

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Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités. Sous couvert d’une continuité de la vie économique du

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CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 09 avril 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales claquent …

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents !

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents ! (10-04-20) Par Guillaume LEFEVRE « Si nous constatons toujours une volonté de dialogue, nous avons des inquiétudes, explique Mylène Jacquot secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, après la tenue d’une troisième audioconférence, le 09 avril, entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vient, par l’intermédiaire d’un message adressé aux SG et DRH des ministères, de rappeler les règles de gestion en matière de congés. Vous trouverez ce message ci-dessous et en pièce

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social (03-04-20) Une note de la DGAFP datée du 1er avril, détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique. Ce document présente les dispositions de l’ordonnance du 27 mars dernier “adaptant le droit applicable au fonctionnement des

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

CFDT Magazine n°462 – avril 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid 19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. La rédaction a décidé donc, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition de tous le PDF du numéro d’avril de CFDT Magazine (cliquez ici), qui ne

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique (01-04-20) Le début du confinement s’est accompagné d’une consigne claire aux employeurs publics : « le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. » Pour autant, ce recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et

AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19

AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19 (27-03-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier synthétise les interrogations des représentants CFDT des personnels des autoroutes.  

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020 Suite à la dernière intervention télévisée du 1er ministre le vendredi 27 mars, la prolongation du dispositif du confinement renforcé a été annoncée jusqu’au 15 avril, laissant entendre que celle-ci pourrait être reconduite. En effet, les scénarios les plus optimistes annoncent une reprise possible qui

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées (30-03-20) À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique. Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.

CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 27 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 n° 3 du 27 mars 2020 LE CHSCT ministériel du 27 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Après une brève intervention de la Secrétaire Générale, Émilie Piette, les débats sont menés par le DRH. Séance n°3

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici  – – – –

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE,  la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères

Covid-19 – Quels sont mes droits

Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent :    la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites …

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les

CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020 A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette

Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI

Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation