mise à jour : 3 avril 2025
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Vie au Travail

CHSCT-M du 14 octobre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 14 octobre 2020 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB en audioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration CFDT : La situation sanitaire

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et

Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail »

Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail » (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes le compte rendu du groupe de travail DGAFP du 1er octobre « Point d’étape pratique du télétravail » et le document préparatoire. Participaient à ce groupe de travail pour la CFDT : Carole Chapelle,

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous 5 fiches pratiques pour présenter les revendications CFDT en matière d’action sociale interministérielle : Présentation SRIAS – CESU et crèches – Logement – Culture et loisirs – Restauration Pour mémoire : L’action sociale interministérielle constitue le socle commun à l’ensemble des agents de

Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique

Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique (Acteurs Publics – 02-10-20) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Monchalin veut engager une négociation sur le télétravail dans la fonction publique, devant tirer des enseignements de la crise sanitaire. Ce dossier est désormais inscrit dans l’agenda social de la Fonction Publique. – –

CEREMA : nos effectifs fin aout 2020

CEREMA : nos effectifs fin aout 2020 (01-10-20) La Cfdt vous informe sur l’évolution des EFFECTIFS du Cerema au 31 aout 2020, soit 2507 ETP. avec les vacataires et les contrats « hors plafond », l’effectif était encore de 2580 ETP (soit 2646 agents). Attention, ces données n’intègrent pas les nombreux départs au 1° septembre. hier, au

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle (28-09-20) Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Ce groupe de travail traite des conditions et modalités de la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19. Le

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 25 septembre 2020 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette, Nathalie Degryse (nouvelle adjointe de Mme Palud Gouesclou). FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (présidente), Yoan Marsanne Ordre du jour Approbation du

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité (Communiqué de presse – 23-09-20) Par Jocelyne Cabanal et Béatrice Lestic, secrétaires nationales de la CFDT Revendication historique de la CFDT, l’allongement du congé de paternité porté à 28 jours pour toutes les formes de parentalité est une avancée sociale majeure. Si la CFDT

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ?

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ? (24-09-20) Bonjour de la CFDT Cerema, Nous vous informons de notre intervention auprès de la Direction Générale, suite à l’incompréhension suscitée par leur décision officielle (valable du 21 septembre au 31 décembre) consistant à : abandonner les « 2 jours min. sur site » par semaine

Le ton monte à propos du jour de carence …

Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant « 2 jours max. de télétravail » au lieu de « 2 jours min. sur site » par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle !

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle ! (16-09-20) « Une tromperie sur la marchandise ! ». C’est en ces termes que la CFDT a qualifié l’annonce du gouvernement sur les conditions de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. En effet, celle-ci ne sera automatique pour les soignants, les intervenants

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa

ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique

Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20)

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20) Un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement. La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié le 14 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

CHSCT-M du 10 septembre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de

CHSCT-M du 27 août 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 27 août 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 27 août 2020 (en présentiel et en audioconférence) Présents : Mme PIETTE Emilie (SG), M. CLEMENT Jacques (DRH), CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE (en présentiel) – Christian JACOB (en audio) La CFDT a choisi de

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20)   AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20) Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020 (21-08-20) Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat Il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances»

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2019) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ? (18-08-20) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse : « L’allocation rentrée scolaire

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20)

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20) Face à une crise de cette ampleur et son caractère exceptionnel, on aurait pu attendre des organisations syndicales une attitude commune pour à la fois assurer la sécurité maximale des salariés et prévenir les risques sociaux qu’une telle situation allait provoquer.

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés (triptyque – juillet 2020) Vous trouverez en pièce jointe le triptyque des chiffres clés du bilan social du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 2018 (derniers chiffres disponibles actuellement). Le bilan social 2018 du MAA complet est également en pièce jointe.  

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge

FIPHFP : Comité national extraordinaire du 10 juillet 2020

Comité National extraordinaire du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 juillet 2020 Cette séance a un double objectif indiqué au comité national du 18 juin dernier : valider la présentation du budget rectificatif n°1 de l’année 2020 et un point d’avancement de la convention

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail « Rapport social unique et base de données sociales » fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté

Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS

Les fédérations des organisations syndicales de la Fonction publique d’État alertent l’administration sur le risque de sous consommation importante des chèques vacances du fait d’une année très particulière. Elles rappellent dans un courrier du 7 juillet, adressé au DGAFP, les 2 propositions faites par les mandatés lors du CIAS du 30 juin pour épurer l’enveloppe.

Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés

Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre

Réforme des congés bonifiés : publication du décret

Réforme des congés bonifiés : publication du décret (05-07-20) Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés, vient de paraître au Journal Officiel. Un arrêté également du 2 juillet 2020 précise le plafond pour la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux agents concernés. La notice

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020 Vous trouverez ci-dessous, les divers documents du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 02 juillet 2020, dont le déclaration liminaire de l’UFETAM-CFDT La CFDT fait une déclaration préalable sur le projet de décret d’application de l’article 45

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient

Ce qui change au 1er juillet 2020 …

Ce qui change au 1er juillet 2020 … Taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d’un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac,

CHSCT-M du 02 juillet 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 02 juillet 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 2 juillet 2020. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE En préalable, nous soulignons deux problèmes de communication : les mails envoyés par la secrétaire générale qui concernent tous les agents ne sont

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020 L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation

Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre

Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre ( 02-07-20) Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin, la DGAFP a présenté un projet de décret (voir notre article du 29-06-20) sur les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité. La CFDT Fonctions publiques s’est opposée à

Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020

Ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) a examiné, outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 février 2020, le bilan de l’activité de l’action sociale interministérielle pendant la période de crise sanitaire et le budget 2020 : consommation et prévision d’exécution Activité de l’ASI pendant la période

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20 Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de deux projets de décrets : l’un sur le congé de proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale. Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels

CHSCT des DDI du 24 juin 2020

CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020 La réunion se déroule en présentiel et en audioconférence. Toutes les organisations syndicales sont présentes à l’exception de Solidaires. Le directeur général Thierry Legoff préside la séance. L’ordre du jour est celui du groupe de travail n°2 (GT2) du 16 mars

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Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER

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Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

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FIPHFP : Comité National du 18 juin 2020

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Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020

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CHSCT-M du 05 juin 2020

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