A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Prise en charge des frais de transport domicile-travail
Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun
Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020
Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020 (21-08-20) Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat Il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances»
Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2019) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.
Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ? (18-08-20) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse : « L’allocation rentrée scolaire
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19
GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19
DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine
Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)
Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres
Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)
Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,
Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20)
Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20) Face à une crise de cette ampleur et son caractère exceptionnel, on aurait pu attendre des organisations syndicales une attitude commune pour à la fois assurer la sécurité maximale des salariés et prévenir les risques sociaux qu’une telle situation allait provoquer.
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (28-07-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (28-07-20) Vous trouverez en pièces jointes 2 fiches (Etat au 21/07 et état au 28/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et
Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés
Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés (triptyque – juillet 2020) Vous trouverez en pièce jointe le triptyque des chiffres clés du bilan social du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 2018 (derniers chiffres disponibles actuellement). Le bilan social 2018 du MAA complet est également en pièce jointe.
Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT
Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (16-07-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (16-07-20) Vous trouverez en pièces jointes 2 fiches (Etat au 07/07 et état au 16/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et
FIPHFP : Comité national extraordinaire du 10 juillet 2020
Comité National extraordinaire du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 juillet 2020 Cette séance a un double objectif indiqué au comité national du 18 juin dernier : valider la présentation du budget rectificatif n°1 de l’année 2020 et un point d’avancement de la convention
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail « Rapport social unique et base de données sociales » fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté
Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS
Les fédérations des organisations syndicales de la Fonction publique d’État alertent l’administration sur le risque de sous consommation importante des chèques vacances du fait d’une année très particulière. Elles rappellent dans un courrier du 7 juillet, adressé au DGAFP, les 2 propositions faites par les mandatés lors du CIAS du 30 juin pour épurer l’enveloppe.
Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » (09-07-20) Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 2 juillet 2020 relative au Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour garde d’enfant de 0 à 6 ans, au bénéfice des agents publics. La circulaire du 2 juillet 2020 a pour objet de supprimer
Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés
Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre
Réforme des congés bonifiés : publication du décret
Réforme des congés bonifiés : publication du décret (05-07-20) Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés, vient de paraître au Journal Officiel. Un arrêté également du 2 juillet 2020 précise le plafond pour la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux agents concernés. La notice
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020 Vous trouverez ci-dessous, les divers documents du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 02 juillet 2020, dont le déclaration liminaire de l’UFETAM-CFDT La CFDT fait une déclaration préalable sur le projet de décret d’application de l’article 45
Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet
Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient
Ce qui change au 1er juillet 2020 …
Ce qui change au 1er juillet 2020 … Taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d’un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac,
CHSCT-M du 02 juillet 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 02 juillet 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 2 juillet 2020. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE En préalable, nous soulignons deux problèmes de communication : les mails envoyés par la secrétaire générale qui concernent tous les agents ne sont
Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020
Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020 L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation
Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre
Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre ( 02-07-20) Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin, la DGAFP a présenté un projet de décret (voir notre article du 29-06-20) sur les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité. La CFDT Fonctions publiques s’est opposée à
Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020
Ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) a examiné, outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 février 2020, le bilan de l’activité de l’action sociale interministérielle pendant la période de crise sanitaire et le budget 2020 : consommation et prévision d’exécution Activité de l’ASI pendant la période
Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20
Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20 Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de deux projets de décrets : l’un sur le congé de proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale. Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels
CHSCT des DDI du 24 juin 2020
CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de
Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020
Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020 La réunion se déroule en présentiel et en audioconférence. Toutes les organisations syndicales sont présentes à l’exception de Solidaires. Le directeur général Thierry Legoff préside la séance. L’ordre du jour est celui du groupe de travail n°2 (GT2) du 16 mars
Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT
Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la troisième fois le 29 juin 2020 en audioconférence, de 14h30 à 16h00. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. FO – UNSA – FSU
Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT
Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER
Harmonisation les autorisations spéciales d’absence dans la Fonction Publique
Harmonisation les autorisations spéciales d’absence dans la Fonction Publique ( Acteurs Publics – 23-06-20) Le site « Acteurs Publics » s’est procuré un projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence de la fonction publique. Article exclusif par Bastien Scordia Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019,
Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid
Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé. La CFDT a fait une déclaration (cf.
FIPHFP : Comité National du 18 juin 2020
Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 18 juin 2020 À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ; évaluation et partenariats ; la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020-2024. Actualité COVID 19 : Des mesures spéciales ont été mises
CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020
CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020 Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne Déclaration préalable : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous sommes contents de nous retrouver enfin. La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 9 juin 2020. – – – – – – – – – – L’ordre du jour de ce COSUI initialement prévu a été modifié à
CHSCT-M du 05 juin 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE La Secrétaire Générale étant absente, c’est le DRH qui préside la séance. Déclaration liminaire
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020 Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » a tenu sa 3ème réunion le 16 juin 2020. Administration : M. Lepage adjoint à la sous-directrice de PSPP, M. Courret adjoint à la cheffe de service (SG/DRH/D) Cabinet Prémium Consulting MGEN FSU et
Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin
Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale
Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée
Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée (09-06-20) Suite à la publication du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public, notre ministère
Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20)
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Fiche pratique : Compte épargne temps
Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures
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Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20 Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par
Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème
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Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER, Jean-Christophe SALUSTE, Mme LE GOUIC-PROVOST En début de réunion, la CFDT a déploré, n’avoir que des chiffres sur le passé et non pas sur la nouvelle phase
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AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement Phase 2 (29-05-20) Ce 28 mai 2020, le gouvernement a présenté la continuité du plan de déconfinement. Appelé phase 2, celui-ci se tiendra à partir du 2 juin 2020. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des départements
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Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20) Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence
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Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées. – – – – –
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Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020 Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe les
Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT
Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT (20-05-20) Pour la CFDT, la Fonction publique et ses agent.es sont une richesse pour le bien commun. Salarial 2020 : Sous le signe de la crise La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de
Quel télétravail pour la fonction publique ?
Quel télétravail pour la fonction publique ? (20-05-20) Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant
AUTOROUTES – SANEF : 5 bonnes raisons d’adhérer à la CFDT
AUTOROUTES – SANEF : 5 bonnes raisons d’adhérer à la CFDT (20-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, un document sur les 5 bonnes raisons d’adhérer à la CFDT
Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19
Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19 (06-05-20) A la suite de la réunion du 30 avril 2020, où un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations avait été présenté et discuté avec les organisations syndicales, la ministre Elisabeth
AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef
AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef (20-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, un tract pour promouvoir le site CFDT groupe SANEF (ouverture dans une autre fenêtre). Nous vous encourageons à vous y abonner comme indiqué. Site CFDT -SANEF : https://cfdt-groupesanef.fr/
AUTOROUTES – SANEF : Demande de réouverture du dialogue social Sanef
AUTOROUTES – SANEF : Demande de réouverture du dialogue social Sanef (19-05-20) Devant un dialogue social en panne, la CFDT Sanef a envoyé un courrier (19-05-20) à la DRH que vous trouverez en pièce jointe.
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger) En début
Syndicalisme Hebdo n°3732 – 21 mai 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 a imposé, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre
Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 15 mai 2020
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique. CFDT,
Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020
Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020 Thèmes abordés dans ces réunions : les chèques vacances ; l’aide au maintien à domicile ; information sur les crèches ; suivi budgétaire des CESU et des chèques vacances ; l’aide à l’installation des personnels ; le logement : temporaire, d’urgence,
AUTOROUTES – ASF : la CFDT demande l’ouverture d’une négociation sur le télétravail
AUTOROUTES – ASF : la CFDT demande l’ouverture d’une négociation sur le télétravail (13-05-20) Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes, le tract et le courrier CFDT demandant l’ouverture d’une négociation sur le télétravail.
Décret 2020-569 du 13-05-20 fixant les modalités de détachement dans un corps de niveau supérieur instituées en faveur des agents handicapés
Décret 2020-569 du 13-05-20 fixant les modalités de détachement dans un corps de niveau supérieur instituées en faveur des agents handicapés Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret no 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois
TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir
TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir (14-05-20) La crise sanitaire a imposé le télétravail à celles et ceux dont le poste le permettait. Il est encore fortement recommandé actuellement. Il a été vécu diversement, notamment en raison de l’absence de distinction entre la sphère privée et professionnelle. Pour
Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19
Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19 (15-05-20) Le 25 mars, le président Macron annonçait l’attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d’un employeur public mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 4
Syndicalisme Hebdo n°3731 – 14 mai 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise
Nouvelles dispositions dans la fonction publique pour les agents handicapés
Nouvelles dispositions dans la fonction publique pour les agents handicapés (13-05-20) Le décret 2020-523 du 4 mai 2020 et le décret n°2020-530 du 5 mai 2020, introduisent de nouvelles dispositions concernant les personnels handicapés. Ces dispositions sont entrées en vigueur dès le début du mois de mai : portabilité des équipements, dérogation aux règles de
La crise et l’après : les revendications CFDT…
La crise et l’après : les revendications CFDT… (14-05-20) LA CRISE ET L’APRÈS POUR UNE RELANCE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE PAR DE NOUVELLES PRATIQUES DÉMOCRATIQUES Nul ne connaît l’issue de la crise que nous vivons et nous ne maitrisons pas le cours des choses. Seule certitude : les difficultés économiques et sociales seront majeures en sortie
Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance « congés RTT imposés », a été rejeté par le Conseil d’État
Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance « congés RTT imposés », a été rejeté par le Conseil d’État (13-05-20) La CFDT Finances, la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui réduit de manière
AUTOROUTES – SAOR : Courrier CFDT à l’ASFA sur la crise sanitaire
AUTOROUTES – SAOR : Courrier CFDT à l’ASFA sur la crise sanitaire (12-05-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier fait suite à la réponse du Président au courrier CFDT SAOR du
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020 (13-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie
Décret 2020-529 (05-05-20) modifiant les dispositions du congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant
Décret 2020-529 (05-05-20) modifiant les dispositions du congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant Publics concernés : ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Objet : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. Entrée en vigueur
Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020)
Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020) Vous trouverez ci-dessous le message adressé aux agents publics par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et Comptes publics et Olivier Dussopt, le secrétaire d’État placé auprès du ministre, en date du 7 mai 2020 mais reçus seulement le 12 mai, ainsi que
ATTESTATIONS : Les attestations de déplacement à partir du 11 mai 2020
ATTESTATIONS : Les attestations de déplacement à partir du 11 mai 2020 Avertissement du 30 octobre 2020 : Ce contenu n’est plus d’actualité … Si vous cherchez les nouvelles attestations de déplacement à compter du 30 octobre 2020 : Cliquez ICI
CHSCT-M du 07 mai 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 07 mai 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 07 mai 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB Déclaration liminaire CFDT: Madame la Secrétaire Générale, mesdames
200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020
200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020 Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du «forfait mobilités durables» aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le
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Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique (10-05-20) Le décret 2020-528 du 4 mai 2020, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Pour mémoire : L’accord
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CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de
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CEREMA : Réunion exceptionnelle avec le DG (07-05-20) Re-bonjour de la Cfdt, qui vous adresse quelques lignes sur cette réunion exceptionnelle avec le DG (CTE+CHSCTE) en visio de 9h30 à 13h30 ! En réponse à notre déclaration ci-dessous, le DG : nous remercie de lui avoir envoyé nos observations (*) la veille ; acceptera de
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AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement, le plan du gouvernement à J-3 (07-05-20) Ce 7 mai 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des
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AUTOROUTES – SANEF : Conseils pour un PORT DE MASQUE en toute sécurité (06-05-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe ci-dessous, la fiche pratique/santé éditée par la CFDT groupe SANEF, avec des conseils pour un port de masque en toute sécurité.
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Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets (06-05-20) « La présente instruction précise les principes de votre implication dans la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des
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CCHSCT : Compte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l’État) du 7 mai 2020 par audioconférence Deux points à l’ordre du jour de la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 7 mai 2020. Conditions de travail des agents de l’État depuis le 16 mars 2020
Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020
Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020 Le Comité interministériel de l’action sociale prévu le 30 avril a été annulé sans date de report. La réunion programmée le 6 mai devait permettre d’accompagner les agents avec une action sociale adaptée. Garde d’enfant : La CFDT demande, dans le cadre de l’épidémie, un CESU (Chèque
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DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures