Le guide « Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction publique », mis à jour en septembre 2022 vient de paraître. Il présente l’ensemble des procédures et dispositifs de reclassement dans les trois Fonctions publiques, ainsi que des cas pratiques illustrant la jurisprudence en vigueur. Ce guide s’adresse en premier
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022
La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un
Accès au logement des fonctionnaires de l’État : mission interministérielle ECOLAN
Cette mission, demandé par l’ancien Premier ministre M. CASTEX, doit donner une nouvelle impulsion à la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement. Il en a confié la coordination et le pilotage au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en lien avec les ministères du budget et du logement. Jildaz ECOLAN,
Note de service MASA (08-09-22) relative au supplément familial de traitement des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Règles applicables aux congés dans la fonction publique (jurisprudence européenne)
Le 29 septembre 2020, la députée Michèle Tabarot a posé une question écrite à la ministre de la Fonction publique sur l’indemnisation des congés non pris pour les agents publics. La réponse a enfin été faite le 3 mai 2022. Mme Michèle Tabarot appelle l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Composition des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-MM
Publication d’un arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique Ces compositions concernent : Le
Handicap : des aides revalorisées à destination des employeurs publics
Alors que les représentants des organisations syndicales, des associations et des employeurs, membres du Comité National du FIPHFP, ont tenu à rappeler au nouveau gouvernement leur attachement au FIPHFP afin qu’ils garantissent et renforcent les compétences de ce Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (voir notre article), ce fonds annonce la
FIPHFP : Pour un renforcement du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique
Une motion afin de garantir la pérennité du Comité national du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) sous le format actuel et avec des moyens supplémentaires, a été présentée et votée par la plupart des membres du comité national. – – – – – – –
Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue (quelles conséquences pour les agents ?)
Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «
Calendrier scolaire 2022- 2023
Vous trouverez ci-dessous le calendrier scolaire 2022-2023, ainsi qu’un calendrier complet avec vacances scolaires, pratique et imprimable. —– Dans quelle zone est mon académie ? Zone A Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg Zone C Académies de Créteil, Montpellier,
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)
Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Trop de discriminations au travail – Critères les plus fréquemment dénoncés
Les discriminations sont fréquentes au travail et ont des répercussions sur l’emploi, le parcours et la santé et les relations sociales des personnes concernées. Le rapport annuel 2021 du Défenseur des droits consacre une partie de son compte-rendu d’activité aux discriminations qui, selon ses chiffres, ont augmenté en 2021. Parmi ces réclamations, une partie concerne
Les travailleurs handicapés dans le secteur public
Avec 255 859 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le secteur public a un taux d’emploi handicapé meilleur que le secteur privé. Cependant, il est fort différent entre les 3 fonctions publiques. La publication du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) sur les résultats de l’année 2021 nous permet de mieux
Action sociale : de nouveaux droits au niveau européen …
De nouveaux droits visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’Union Européenne entrent en application le 2 août 2022. À partir du 2 août 2022, tous les États membres doivent appliquer les règles établies à l’échelle de l’UE pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des
Recueil d’informations sociales
Le MTECT-MTE-MM vient de publier le recueil d’informations sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents et les conditions pour y prétendre. Ce recueil d’informations sociales est élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau
Prestations interministérielles d’action sociale : PRESTATION REPAS
Quelques précisions sur la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent. Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs (État, collectivités locales et entreprises du secteur public) et, en l’absence de restauration
Fiche pratique : Le conseil médical
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ? Comment la décision est-elle élaborée ? … De quoi s’agit-il ? Le conseil médical est une instance médicale consultative, c’est-à-dire que
Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2022-2023 ?
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Voici le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2022-2023 —– Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune à compter du 01-09-22
Deux circulaires viennent d’être publiées le 18-07-22. Elles concernent les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dites PIM. La première circulaire précise les montants applicables (voir aussi tableau ci-dessous) à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par
CIAS du 30 juin 2022 : Action sociale de l’État
Ce Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022 a abordé l’augmentation du budget 2022 et la lettre de mission sur le logement des fonctionnaires de l’État demandée par l’ancien Premier ministre et présenté par M. ECOLAN en charge du pilotage. – – – – – – – – Pour ce CIAS clôturant le
Se réapproprier l’esprit de la loi handicap
À l’occasion de l’anniversaire de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, la CFDT cosigne une tribune revendiquant un monde du travail plus inclusif. Après trente-cinq ans de mobilisation sur ce sujet, il reste en effet beaucoup à faire. Aux côtés de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour
Baromètre des fonctionnaires : moral, épanouissement, perception du métier, etc …
Pour cette nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires, la CASDEN et BVA ont interrogé 1500 fonctionnaires afin de faire état de leur moral, leur épanouissement mais également de la perception qu’ils ont de leur métier. Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se
Télétravail : note de gestion (08-07-22) mise en oeuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note de gestion du 8 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel. La présente instruction annule et remplace la note de gestion ministérielle du 28 novembre 2016 relative aux modalités et aux conditions de mise en œuvre
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 6 juillet 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 6 juillet 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, Les temps changent, la colère sociale gronde, le climat ne fait que se détériorer, mais l’action sociale
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 05-07-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 20 juin 2022
Deux points à l’ordre du jour de cette formation spécialisée (FS4) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – le rapport d’activité et de gestion 2021 du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) – le Plan santé au travail (PST) La séance est présidée par Stéphane Lagier, qui
CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels – FS3 » du 7 juin 2022
Trois points à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée (FS3) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – Présentation du projet de Titre 1 relatif au rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, éd. 2022 ; – Point d’étape relatif aux actions interministérielles concernant l’accès
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 28 juin 2022
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTECT-MTE-Mer) a tenu une réunion le 28 juin 2022. – – – – – – – – – Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphaël Duffo Côté MGEN : 5 intervenants, 3 sur place, 2 à distance notamment sur l’aspect comptabilité Coté Expert : l’actuaire
Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer
Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et
DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières
Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du
Note aux services du 30-06-22 : recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires
Veuillez trouver ci-joint la note du 30 juin 2022 relative aux recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires signée par le Secrétaire général. – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022
Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23
CIAS du 30 juin 2022 : déclaration liminaire intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022. Déclaration liminaire des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – Madame la Directrice Générale, Monsieur le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales Lors du CIAS du
Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022
Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel. Points marquants : le déploiement des
Protocole d’accord relatif à la politique ministérielle handicap
Mobiliser tous les leviers concrets en faveur d’une meilleure inclusion des agents du pôle ministériel en situation de handicap, tel est l’enjeu du protocole d’accord co-signé par l’administration et l’ensemble des organisations syndicales ministérielles. 20% des français sont concernés par une problématique lié au handicap et 12 millions sont porteurs d’un handicap. Le protocole d’accord
Handicap invisible : guide FIPHFP de l’accompagnant
Agents souffrant de maladies chroniques, ou en situation de handicap mais ne souhaitant pas le déclarer, ou encore agents malentendants s’épuisant à compenser leur handicap en espérant qu’il passe inaperçu : le monde du « handicap invisible » recouvre autant de réalités que d’agents. S’il est invisible, ce handicap là n’en est pas moins réel
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : arrêté du 30-05-22 relatif à la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Après le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui déterminait le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État, un arrêté du 30 mai 2022 vient préciser les garanties minimales et fixer les paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 24-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Rapport social unique (RSU) 2020 des Directions Départementales Interministérielles (DDI)
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler le premier Rapport Social Unique 2020 des DDI. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 17-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 14 avril 2022 : l’action sociale de l’État
Ce CIAS a abordé le budget et la question de la prise en compte du handicap dans les prestations de l’action sociale interministérielle. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications pour pallier la sous consommation du budget 2021. – – – – – – – – D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT –
Télétravail : Modalités pratiques de mise en œuvre au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
La note de service MAA – SG/SRH/SDDPRS/2022-363 du 05-05-22 vise à préciser l’organisation du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022. Dans le prolongement de cet accord ministériel du 24 février 2022, qui a
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – Ministériel (CHSCT-M) des 31 mars et 20 avril 2022
Ce CHSCT-M s’est déroulé sur deux journées : le 31 mars et le 20 avril. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : M. LEFORESTIER Guillaume – SG, M. CLEMENT Jacques – DRH, Pierre RODIN – ISST, PSPP1, DGITM / DMR Mot d’accueil
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (25-04-22)
Le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il définit les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. Ce décret fixe les modalités d’application de deux nouveautés introduites dans le dispositif de
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)
Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Congés bonifiés : campagne Hiver 2022 pour les agents du MAA
Vous trouverez ci-dessous une note qui a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne Hiver 2022 relative aux congés bonifiés La présente note concerne les agents titulaires du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : se rendant en congé bonifié dans les départements d’Outre-Mer, ainsi que leur famille, quand le voyage est
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
MON ESPACE SANTÉ : le nouveau service public numérique
Vingt-cinq ans après l’apparition de la carte Vitale, l’Assurance Maladie a franchi une nouvelle étape digitale avec le lancement, en février dernier, de « Mon espace santé ». Ce service a pour ambition de révolutionner la gestion des informations de santé en facilitant leur stockage et en permettant une meilleure communication des données entre les
Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode
Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans
VRAI/FAUX – Complémentaire santé dans la Fonction Publique de l’État
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’État
La circulaire encadrant la mission des référents handicap a été publiée le 17 mars 2022. Elle donne instruction aux employeurs de préciser dans une lettre de mission : les missions qui seront confiées au référent (au nombre de cinq et listées ci-après) son rattachement et les moyens dont il dispose Cinq missions : Favoriser l’insertion,
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 28 mars 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 28 mars 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT a une pensée pour la famille et les proches de nos deux collègues, Luc Decarière
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 29-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Rapport social unique (RSU) 2020 des MTE/MCTRCT/MM
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2020. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de
Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique (18-03-22)
La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.
Comité national du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 15 mars 2022
Un comité national du Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a eu lieu le mardi 15 mars 2022. À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité du FIPHFP, l’adoption du rapport d’activité et de gestion 2021, les contributions des 3 versants de la Fonction publique au FIPHFP, le partenariat
Accord relatif au télétravail au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (22-03-22)
Au sein du service public, le télétravail constitue une facilité susceptible de favoriser l’optimisation de l’organisation des activités, des outils et des espaces de travail, au bénéfice des agents comme des usagers du service public, une meilleure prise en compte des situations médico-sociales spécifiques, l’ équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 15-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle
Lancement du premier Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022-2025
Après deux ans de concertation, le plan Santé au travail (PST) a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars. Le plan Santé au travail 2022-2025 : Ce plan contient une quinzaine d’objectifs et une quarantaine de mesures réparties en 5 axes : développer le dialogue social et le pilotage de
La réforme des instances médicales de la fonction publique entre en vigueur (Acteurs Publics – 14-03-22)
Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine. Le média Acteurs Publics, toujours bien renseigné, a publié un article sur la réforme des instances médicales de la Fonction Publique qui entre en
DDI : Levée progressive des mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID
Dans le cadre du calendrier de sortie de crise sanitaire annoncé par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, une instruction est parue le 14 mars 2022. Cette instruction indique que plusieurs mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 prennent fin à compter du
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022
L’accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié
L’accord signé de manière unanime par le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales le 26 janvier 2022 vient de paraître au journal officiel. C’est l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris
CHSCT-M exceptionnel du 7 mars 2022, suite à accident mortel en Savoie
Un CHSCT ministériel présidé pour la première fois par la ministre Barbara Pompili s’est tenu en urgence lundi soir. Il fait suite à l’accident du 3 mars dernier qui a coûté la vie à deux de nos collègues de la DIR Centre Est : Emmanuel HOUILLON et Raoul MARTIN. Madame la ministre revient sur les circonstances
Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 08-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 01-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Un 8 mars « femmes ESSENTIELLES »
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Pour la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, la CFDT a décidé de mettre à l’honneur les travailleuses que l’on ne voit pas assez dans la société, les femmes que les entreprises et les administrations ont tendance à ignorer. Ces femmes « essentielles » qui ont continué à travailler pendant
VRAI / FAUX – Égalité professionnelle dans la fonction publique
Égalité professionnelle : l’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir
Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
Une note de service MAA du 1er mars 2022 précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail. Agents concernés Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté et rémunéré par le ministère en charge de l’agriculture,
Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique
Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe, la circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement. Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 30 juin 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurants est maintenu à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. L’utilisation des titres-restaurants le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin juin 2022. Un décret prolongeant cette mesure dérogatoire sera prochainement publié au Journal officiel. Une prolongation du plafond jusqu’au 30 juin 2022
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022. Résumé : Conditions générales et
Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent
Protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail : La CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de la Transition Écologique. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail
Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
La Grande Sécurité Sociale : la grande fausse bonne idée
À l’occasion du 76e anniversaire de la Sécurité sociale, en octobre dernier, Olivier Véran, le ministre de la Santé, évoquait une réforme du système, autour d’une articulation « efficiente » entre la part obligatoire et les complémentaires. Le ministre avait demandé un rapport au HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) pour explorer divers
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 janvier 2022
L’ordre du jour de ce CIAS a abordé le budget 2021, la sous consommation des enveloppes, la hausse des crédits pour 2022, la restauration interadministration. La CFDT a pu porter, lors de ce CIAS, ses revendications pour 2022. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce CIAS de début d’année clôture l’année budgétaire 2021
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
Instruction ministérielle du 01-02-22 : Poursuite du télétravail et des consignes sanitaires
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction MTE du 1er février relative à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Cette instruction est signée par le DRH, Jacques Clément. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction MTE du 01 février 2022 : Poursuite du télétravail et
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
PSC : Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord. Un accord sur la protection sociale complémentaire à l’État incluant les retraités Depuis plus de
