Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du 11 août 2023 qui modifie les pièces justificatives exigées lors du dépôt d’une demande d’aide à l’installation des personnels (AIP). Pour mémoire : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas
Trajet domicile-travail : Prise en charge à 75 % des abonnements transports en commun
Comme annoncé le 12 juin parmi les mesures de pouvoir d’achat, la prise en charge pour les abonnements des transports collectifs pour les agents publics sur les trajets domicile – travail est augmentée. En effet, à partir du 1er septembre 2023, la prise en charge va passer de 50 à 75 %. Dans la Fonction
Chaleur au travail : quels sont vos droits ? quels sont vos risques ? (Mise à jour le 23-08-23)
Y a-t-il une une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lors des grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux
Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi
Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux
Santé des femmes au travail : des maux invisibles
« Des maux invisibles » : c’est sous ce titre évocateur que la Délégation aux Droits des femmes du Sénat présente un rapport d’information qui fera date. Il évoque l’usure physique et psychique, les troubles musculo-squelettiques, les cancers qui entraînent des répercussions sur la santé des femmes au travail et sont encore largement méconnues et minimisées. De
Vacances scolaires 2023 – 2024 (Métropole et Départements d’Outre-Mer)
Vous trouverez ci-dessous le calendrier scolaire 2023-2024, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– – – – Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en congés le
Les salariés en longue maladie disposent bien de congés payés
En droit français, les congés maladie sont considérés comme des temps de repos, ils ne donnent pas droit à des jours de vacances. Mais cette situation est contraire à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Des syndicats viennent de faire condamner l’Etat. Une jurisprudence aux incidences multiples. Les salariés en longue
Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM
Vous trouverez ci-dessous une circulaire relative à l’attribution des congés bonifiés et pour l’attribution de la priorité de mutation outre-mer. La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la
Congé de paternité : un succès grandissant
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et
Chèques-vacances : Exclusion des agents retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances
La circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État vient d’être publiée. Cette circulaire apporte une modification au champ des bénéficiaires du dispositif des chèques-vacances ( II de la circulaire ci-jointe). Il est écrit dans le résumé de la circulaire : » La circulaire a pour objet de recentrer
La fonction publique aura son index égalité professionnelle
Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet, la proposition de loi “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un index éga pro chez les employeurs publics. Mais, pour la CFDT-Fonctions publiques, le compte n’y est pas. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
La DGAFP, sous autorité du ministre de la Fonction Publique, a envoyé aux ministres, secrétaires généraux et directeurs RH, une instruction en date du 3 juillet 2023, qui a pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face aux crises. Cette instruction rappelle donc les mesures
Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous.. – –
Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux
En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2021 : La féminisation de l’emploi public se poursuit.
Dans le cadre des « Etudes et statistiques » (29-06-23), la DGAFP s’est penché sur les caractéristiques des agents de la fonction publique (Chiffres 2021) et constate la poursuite de la féminisation de l’emploi public. Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63 % des effectifs. Entre 2011 et 2021, la part des
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023 : déclaration des organisations syndicales
Lors de l’assemblée plénière du CIAS du 4 juillet 2023, les organisations syndicales ont fait la déclaration liminaire commune ci-dessous (et en pièce jointe). – – – La déclaration liminaire : Comité Interministériel d’Action Sociale Assemblée plénière du 04 juillet 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE Mme la Directrice Générale de l’administration de la
Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !
Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet
DDI : Message unitaire des OS DDI sur les négociations sur le télétravail
Vous trouverez ci-dessous le message unitaire des organisations syndicales représentatives au CSA de réseau des DDI à l’attention du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), relatif au télétravail dans les DDI. Les organisations syndicales demandent au SG du Ministère de l’Intérieur de modifier le projet d’accord relatif au télétravail en DDI.
Prévoyance à l’État : la négociation patine
Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives
Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023. – – – Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des
Renforcement des droits des personnes LGBT+ dans les services publics, en matière de vie familiale et d’identité de genre.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État. – – – La circulaire : Publics concernés : tout agent des services de l’État et tout usager du service public.
Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la haute fonction publique. La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera, mercredi 7 juin, la proposition de loi sénatoriale “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Soutenu par
Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – Compte-rendu du Comité
Le 17 mai 2023, le premier comité interministériel de l’action social (CIAS), suite aux élections professionnelles dans la Fonction publique, s’est tenu en présence de M TINLOT, Chef du service des politiques sociales et salariales de la DGAFP. Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, (voir ci-dessous), la CFDT a exprimé sa satisfaction de l’installation
Négociation de la Protection Sociale Complémentaire-Santé – La CFDT vous informe en 4 points … !
La CFDT vous informe en 4 points sur la négociation de la protection sociale complémentaire Santé au Ministère de la Transition Écologique. 1 – La Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est quoi ? : La Protection Sociale Complémentaire, c’est ce qu’on appelle communément la « mutuelle » et la « prévoyance ». C’est ce que ne prend pas en charge la Sécurité
Handicap : Décret relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Dans un article du 18 janvier 2023, nous vous parlions de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui entrera en vigueur en octobre 2023. Un nouveau décret paru au JO du 13 mai 2023 vient préciser les choses. L’objet de ce décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 est le calcul de l’allocation
Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – déclaration intersyndicale
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 17 mai 2023 : déclaration intersyndicale (CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) Madame la Directrice Générale, Alors que les élections professionnelles au niveau Fonction publique ont eu lieu il y a près de 6 mois, nous sommes satisfaits que le CIAS puisse
Retour sur la reprise de contact entre les syndicats et la Première ministre
L’ensemble des organisations syndicales représentatives étaient reçues à Matignon les 16 et 17 mai. Tour d’horizon des sujets sur la table. Pas d’ordre du jour précis, comme l’avait indiqué Élisabeth Borne, mais une volonté d’écoute affichée du côté de l’exécutif. La « reprise de contact » entre l’exécutif et les organisations syndicales reçues en bilatérale les 16
Élections des représentants du personnel siégeant au Conseil Médical
Des élections des représentants du personnel qui siègeront au Conseil Médical doivent avoir lieu avant le 30 juin 2023. Le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État a créé une instance unique, le conseil médical, en remplacement des commissions de réforme et des comités médicaux. Le
Propositions de la CFDT pour renouer le dialogue et répondre aux attentes des travailleurs et travailleuses
Il y a tout juste un an, en mai 2022, la CFDT présentait au gouvernement nouvellement nommé un document de 75 pages de propositions destinées à répondre aux attentes sociales des travailleurs et des citoyens en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, d’aspiration à un travail émancipateur, de justice sociale et de répartition des richesses, de
CFDT : Rencontre avec la Première ministre …
La CFDT a rencontré la Première ministre le 16 mai à 19h30 en présence du Ministre du travail Olivier Dussopt. Elle a ouvert la discussion en exprimant son souhait d’une place plus grande faite au dialogue social, motivant ainsi ce cycle de bilatérales avec les partenaires sociaux. La Délégation CFDT était composée de Laurent Berger,
Protection Sociale Complémentaire – Santé-Prévoyance : Un 1er comité de suivi des négociations ministérielles un peu décevant
Le comité de suivi des négociations ministérielles en matière de PSC, s’est réuni à la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), le 15 mai 2023 pour faire un état des lieux. Ce 1er comité de suivi n’a pas répondu aux attentes syndicales. La négociation sur la PSC prévoyance a pris également
Les agents du service public et le télétravail : une enquête d’Opinionway
Cette enquête par questionnaire a été menée en mars 2023 d’une part auprès de 1 003 agents des trois versants de la Fonction publique (État, territorial et hospitalier) interrogés sur leur rapport au télétravail, et d’autre part auprès de 1 004 usagers, sollicités sur leur perception de la qualité du service rendu lorsque les agents
Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023 ? _ [Republication de l’article du 3 janvier 2023]
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de
Extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTECT-MTE-MM du 28 mars 2023 qui traite de l’extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). La présente note vise à la mise en œuvre dans les services de la deuxième phase d’harmonisation de
Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros
L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction
Le long chemin de l’inclusion des agents publics en situation de handicap
Sur son site, Localtis publie un article de Thomas Beurey intitulé « Numérique, évolutions de carrière… le long chemin de l’inclusion des agents publics en situation de handicap ». Vous le trouverez ci-dessous. – – – En accélérant leur transformation digitale, les organisations publiques n’ont pas souvent veillé à l’accessibilité de leurs outils et sites aux agents
Résultats 2022 du FIPHFP – un fonds toujours plus performant au service des employeurs publics
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel d’activité et de gestion, le Fonds pour l’’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organisait, ce mercredi 22 mars, une conférence de presse de présentation de ses résultats annuels et de ses perspectives en présence de la présidente du Comité national du Fonds, des
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2022
Les écarts de salaire restent importants entre les femmes et les hommes dans nos ministères. C’est ce que montre une étude de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Des écarts en défaveur des femmes se retrouvent dans tous les niveaux hiérarchiques de nos administrations. En 2022, les femmes fonctionnaires qui
Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance : Les OS adressent un courrier au ministre Stéphane Guérini
Face à l’enlisement de la négociation Prévoyance de la protection sociale complémentaires des agents de l’Etat, les organisations syndicales de la Fonction Publique ont écrit au ministre Stéphane Guérini. Vous trouverez ci-joint le courrier commun. – – –
Campagne 2023 de promotion de fonctionnaires en situation de handicap
Évoluez, progressez au sein d’un pôle ministériel inclusif ! Les candidatures sont ouvertes du 6 mars au 7 avril inclus. Pour la 3e année consécutive, la DRH du pôle ministériel met en œuvre son dispositif expérimental pour la promotion de fonctionnaires en situation de handicap. Cette année, ce sont 6 postes de catégorie A et
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 1er mars 2023
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er mars 2023. Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les
Égalité professionnelle : la CFDT Fonction Publique décline l’invitation à l’évènement du 9 mars
En raison du contexte lié au projet de retraites porté par le gouvernement qui pénalise de nombreuses femmes, la CFDT Fonction publique a décliné l’invitation du ministre Stanislas Guérini à l’événement du 9 mars organisé autour de l’égalité professionnelle dans la Fonction publique. Pour autant elle rappelle dans son courrier (ci-dessous et en pièce jointe)
8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes …
La CFDT fait de la lutte pour les droits des femmes et l’égalité professionnelle un combat quotidien. Mais à l’occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la CFDT Organisation Syndicale Féministe souhaite porter haut et fort la voix de celles qui doivent se battre tous les jours en France
Journée internationale de lutte pour les droits des femmes – Action à la Défense
Les organisations syndicales interprofessionnelles et de jeunesse du 92 appellent les travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes. – – – – – – – – D’après la campagne initialement
Femmes, inégalités de carrière, inégalités de retraites. Ça suffit !
Pour le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la mobilisation contre une réforme des retraites qui pénalise les femmes et le combat pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est plus que jamais d’actualité. – – – – – – Femmes, inégalités de carrière, inégalités de retraites. Ça
Nous exigeons le retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes
Veuillez trouver ci-dessous, le communiqué de presse des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA, Solidaires, Unef, la Voix lycéenne, FAGE, FIDL, MNL intitulé « Nous exigeons le retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes « . Nous exigeons le retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes Malgré les
Égalité professionnelle (Fonction Publique) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2023
Deux points ont été abordé lors de ce GT : l’index égalité professionnelle dans la fonction publique et l’évolution du dispositif de nominations équilibrées (DNE). Deux points à l’ordre du jour de ce GT qui fait suite à celui du 27 octobre 2022 : L’index égalité professionnelle dans la fonction publique L’évolution du dispositif de
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2022 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2022) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
Fiche pratique : Le congé pour formation des représentants syndicaux
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour formation des représentants syndicaux : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions d’octroi ? … De quoi s’agit-il ? L’agent public, représentant du personnel (voir la question suivante), a droit à un congé
Plan de formation de 100% des agents publics pour combattre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Le 30 janvier, la Première ministre a présenté un plan de 80 mesures pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Ce plan, dans la fonction publique, prévoit notamment la formation de la totalité des agents publics, ainsi que des peines aggravées en cas d’agression, au titre de l’exemplarité de l’administration.
Réforme retraites : « Réforme d’injustice pour les femmes ! »
Alors que le gouvernement ne cesse de répéter que cette réforme est juste et favorable aux femmes, l’étude d’impact de la réforme, rendue publique dernièrement, nous en donne une lecture bien différente… – – – – – – – – – – – – – – Télécharger l’article au format PDF – – – –
Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique
A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”. – –
Vacances scolaires 2022 – 2023 – 2024
Vous trouverez ci-dessous les vacances scolaires 2023-2024, et pour rappel 2022-2023, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– Dans quelle zone est mon académie ? Zone A Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg Zone
Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites
Retraites : la réforme fait-elle vraiment reculer les inégalités hommes-femmes ? Des mesures pour les femmes, c’est du moins ce que promet la réforme des retraites avec notamment la prise en compte du congé parental dans le calcul des années cotisées. Malgré des progrès, les retraitées continuent de percevoir moins que les hommes. La réforme
Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié lundi 23 janvier son deuxième baromètre annuel sur le sexisme. Si 37 % des femmes déclarent avoir vécu une situation de non-consentement sexuel, seuls 12 % des hommes reconnaissent avoir insisté pour une relation sexuelle. L’instance révèle des comportements de sexisme très ancrés, en particulier chez les
Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023
Un décret publié le 29 décembre 2022 au JO, modifie le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle sera calculée de façon individuelle, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023. C’est ce que l’on dénomme la déconjugalisation. Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que
Action sociale : vos attentes en matière de prestations
8 413 agents actifs et retraités ont répondu en octobre 2022 à l’enquête sur la connaissance et les attentes en matière de prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle. Découvrez les résultats ! L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines
SOCIAL : Barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 30 décembre 2022 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2023 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2023 – – – – –
SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-23)
La circulaire du 30 décembre 2022 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
Mise en place d’une indemnité carburant (critères d’attribution et modalités de versement)
Publication d’un décret relatif à la mise en place d’une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources. Ce décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée l’indemnité carburant, fixe ses critères d’attribution et précise les
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent
SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste
Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023 ?
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de
Congés – CET : instruction relative au report sur 2023 des congés de l’année 2022, pour agents en DDI et SGCD
La DRH des Ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier l’instruction (21-12-22) sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour les agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE) – – – – – – Objet : Instruction sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour agents en DDI et
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022
Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail
Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022. Attention : cette note ne s’applique PAS pour les DDI – Pour les agents en DDI et SGCD, voir ICI – – – – – – Objet : Instruction aux services sur le report
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, vendredi 25 novembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a communiqué aux employeurs publics un guide pour “Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique”. “Il est de notre responsabilité collective d’instaurer la
CCHSCT (État) : séance du 15 novembre 2022
La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT. La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice
Augmentation de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics
Un arrêté du 23 novembre 2022 réévalue le montant de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail par les agents publics. Agents concernés Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de l’allocation forfaitaire de télétravail. L’indemnité est versée quelle que
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 15 novembre 2022
Cette réunion du Cosui du 15-11-22 a été consacrée au suivi du contrat avec la MGEN portant sur une offre de protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) au bénéfice des agents du pôle ministériel. Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphael Duffau Coté Expert : l’actuaire M. Nicolas Lequellec Côté MGEN : 2
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022
Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023. Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022
Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost. Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022
Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et
CHSCT DDI du 10 novembre 2022
Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.
Action sociale de l’Etat : CIAS du 26 octobre 2022
Ce dernier CIAS de l’année mais aussi de la mandature a été l’occasion d’avoir, pour la première fois, une présentation du suivi des thématiques budget, famille, restauration, logement et SRIAS. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications. C’était une première comme pour le nouveau directeur qui assistait à cette réunion. Une déclaration en
Égalité professionnelle : un accord bien vivant
Presque quatre ans jour pour jour après sa signature, l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique a fait l’objet d’un nouveau bilan lors du comité de suivi réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du ministre Stanislas Guérini. Trois temps étaient inscrits à l’ordre du jour : Bilan de la mise en œuvre de
Handicap : Travail et handicap – La grande défiance
Les handicaps, visibles ou invisibles, font encore peur dans les entreprises. L’insertion professionnelle reste difficile malgré les aides et l’investissement de militants syndicaux. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dossier : Travail et handicap – La grande défiance Ce dossier, élaboré pour CFDT-Magazine n°487 de novembre 2022, fait un tour d’horizon des problèmes d’insertion
CIAS du 26 octobre 2022 : déclaration intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 26 octobre 2022. Déclaration des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D’ACTION SOCIALE DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC Madame la
Élections 2022 : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique de l’état – VRAI / FAUX
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX
L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur
PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé
Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive
Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)
L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Handicap : politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées
Une circulaire (06-10-22) relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées instaure notamment la désignation d’un haut fonctionnaire au handicap dans chaque ministère, mais aussi la nomination d’un délégué interministériel à l’accessibilité. Cette circulaire de la Première ministre, du 6 octobre 2022, rappelle les objectifs fixés par le
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire. Le
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Rapport 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Cette huitième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques
Protocole d’accord ministériel portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes : AVENANT du 23 septembre 2022
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères (FO-CGT-UNSA-CFDT-FSU) a été conclu pour une durée de 3
Titres-restaurants : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022
Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée pourront dépenser 25 € par jour, contre 19 € jusqu’alors. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022. Plafond augmenté de 6
Guide ministériel d’information sur les dispositifs d’accompagnement des parentalités
Ce guide a été réalisé par la DRH, en collaboration avec les représentants des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le saviez-vous ? Le congé paternité et accueil de l’enfant a été allongé à 28 jours, le télétravail est possible plus
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Les négociations sur la prévoyance ont repris
Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un
