10Déc.2012 Circulaire du 1er ministre (06-12-12) relative au report de congés annuels et de jours RTT sur 2013 dans les DDI
28Nov.2012 Compte épargne-temps : note de gestion 2012 du 23-11-12 rappellant le calendrier à respecter concernant les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’exercice du droit d’option du CET
12Nov.2012 Réponse de la DRH (25-10-12) à une question sur le calcul de la journée de solidarité pour les agents à temps partiel
29Oct.2012 Notice d’information et formulaire de demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation
29Oct.2012 AMD : circulaire du 10 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la nouvelle prestation d’Aide au maintien à domicile
29Oct.2012 Aide au Maintien à Domicile (AMD) : arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de la prestation
29Oct.2012 AMD : décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
29Oct.2012 Information relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle prestation d’action sociale interministérielle d’«Aide au maintien à domicile» (AMD) à destination des retraités de l’Etat (15-10-12)
12Oct.2012 Note aux services du 05-10-12, relative au bilan statistique 2011 sur les maladies professionnelles
1Oct.2012 Note de service du 24-09-12, relative à la mise en place de la fonction de secrétaire au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
19Sep.2012 Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
4Juil.2012 Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 27 juin 2012 : Déclaration commune des 8 organisations syndicales
15Mai.2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012)
17Fév.2012 Communiqué intersyndical du 06-02-12 : Pour une action sociale interministérielle digne de ce nom
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du MEDDTL
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des EPA
23Déc.2011 Circulaire du 28-11-11 Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ? Barème commun applicable en 2012 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
21Nov.2011 Circulaire du 09-11-11 modifiant la circulaire du 9 août 2011 en insérant une nouvelle annexe (annexe 17) relative au règlement intérieur type des CHSCT
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 0/3 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 3/6 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
14Oct.2011 Circulaire du 23-09-11 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat
14Oct.2011 CCAS du 13 octobre 2011 : déclaration commune des syndicats et associations qui ont refusé de siéger à cette réunion du Comité
26Sep.2011 Circulaire du 29-07-11 relative à l’attribution d’un prêt aux agents MEDDTL pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre leurs études
24Août.2011 Circulaire d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
24Août.2011 Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
24Août.2011 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Version consolidée du 11 juillet 2011
24Août.2011 Compte-rendu de la réunion relative à l’ARTT dans les Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) du 20 juin 2011
15Juil.2011 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Version consolidée au 11 juillet 2011)
25Fév.2011 Compte-rendu de l’audience du 23-02-11 au Cabinet du ministre concernant l’action sociale au MEDDTL
17Déc.2010 Pour mémoire : Circulaire DGAFP du 18-mai-2010 sur les obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels