mise à jour : 20 décembre 2024
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Vie au Travail

Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT

Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2018 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de rémunérations, de sanctions et déontologie, de formation, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de la prévention, des conditions et du

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque

Dates des jours fériés en 2020

Dates des jours fériés en 2020 C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Dates des jours fériés en 2020 mercredi 1er janvier Jour de l’An lundi 13 avril Lundi de

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi

Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1) – 7 février 2020

Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1)– 7 février 2020 Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise

« Réforme des instances médicales » (05-02-20)

« Réforme des instances médicales » (05-02-20) Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Ce groupe de travail DGAFP s’inscrit dans le cadre des ordonnances de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fait suite à celui du 11 décembre 2019, où la proposition de fusion du comité

Compte-rendu du CIAS du 4 février 2020

Outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 8 octobre 2019, trois points à l’ordre du jour de ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) : exécution 2019 du budget de l’ASI ; point d’actualité relatif aux travaux de la mission sur le parc résidentiel social de l’État ;

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas

Bilan social 2018 du MAA

Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Bilan social 2018 des DDI

Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou

FIPHFP : Comité National du 17 janvier 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 janvier 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 janvier 2020. À l’ordre du jour de ce comité : des points d’actualité, la

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire

Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en

SOCIAL : Circulaire du 24-12-19 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 24-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-20) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 %

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 4 décembre 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement (13-12-19) Dans le cadre du compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 que nous vous avons proposé le 11-12-19, nous évoquions le recours ponctuel au télétravail dans certaines conditions. Ce sujet a inspiré un article à Localtis, sous la plume de Thomas Beurey. – –

Compte-rendu du groupe de travail « télétravail » du 09-12-19

Compte-rendu du groupe de travail « télétravail » du 09-12-19 Ce groupe de travail, convoqué à l’initiative de la DGAFP, a pour objet de présenter les grandes lignes d’un projet de modification du décret n°2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Elle a pour objet la mise en œuvre

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps (29-11-19) Ce cadre ministériel va permettre aux services d’élaborer localement des chartes des temps visant à promouvoir de bonnes pratiques. L’amélioration de la gestion du temps représente un enjeu majeur pour tous, à la croisée d’enjeux multiples tels que la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle

Le rapport Lecocq présenté aux organisations syndicales (13-11-19)

Le rapport Lecocq présenté aux organisations syndicales (13-11-19) Le rapport de la mission  Lecocq-Coton-Verdier a été présenté  au premier ministre le 28 octobre 2019, puis aux organisations syndicales le 13 novembre. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois

Télétravail au MAA : nouvelles modalités

Télétravail au MAA : nouvelles modalités (Spagri – 21-11-19) La mise en place du télétravail au ministère de l’Agriculture, dont le ministre a demandé qu’il soit renforcé (et dont la secrétaire générale a récemment confirmé le développement en administration centrale), faisait jusqu’à présent l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664, datant du 11 août 2016.

Télétravail aux MTES-MCTRCT : bilan pour l’année 2018

Bilan 2018 du télétravail au sein des MTES et MCTRCT Ce bilan 2018 du télétravail au sein des MTES/MCTRCT devait être présenté au CHSCT Ministériel du 14 octobre 2019, auquel la CFDT n’a pas assisté (voir notre article du 21-10-19, à ce sujet). Vous trouverez en pièces jointes : Le bilan 2018 du télétravail Le

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (19-11-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 19 novembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives »

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas !

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail (CHSCT) des DDI était convoqué le 12 novembre 2019. Les représentants du personnel des organisations syndicales représentatives à ce CHSCT ont refusé de siéger à cette séance. Vous trouverez les motifs de cette décision dans

Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 14/11/2019 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 31 décembre 2020,

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2018)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) – 30/10/2019 Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2018 et des retours d’expérience issus des trois versants de

La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique

La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19) Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

#5NOVEMBRE16H47

#5NOVEMBRE16H47   Dès le 5 novembre, à 16h47, les Françaises travailleront… pour des prunes. Et pour cause : la différence entre les salaires annuels des femmes et des hommes est de 24%, et de 17% en équivalent temps plein. En conséquence, si nous comparions les salaires des femmes et des hommes sur l’année 2019, les

Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre le 28 octobre

Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre (28-10-19) LE RAPPORT LECOCQ-COTON-VERDIER, présenté au Premier ministre le 28 octobre 2019, était très attendu. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence à garantir la santé et la

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019 Ce groupe de travail fait suite à celui du 26 juin 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier les ordonnances mentionnées à l’article 40. En

FIPHFP : Comité National du 17 octobre 2019

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 octobre 2019. Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 octobre 2019. À l’ordre du jour de ce Comité national : deux questions d’actualité,

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale (CCAS), aux commissions régionales de concertation de l’action sociale (CRCAS) et aux comités locaux d’action sociale (CLAS), au ministère de

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé La CFDT n’a pas siégé au Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 14 octobre 2019. Le texte ci-dessous vous en explique les raisons. ————– Représentants CFDT : Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales sont intervenues pour exposer leur mécontentement

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Voici le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2019-2020. Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire. La France métropolitaine

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 08 octobre 2019

Le Comité Interministériel de l’Action Sociale s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30 septembre, le budget 2020, les crèches et la restauration collective Le Comité Interministériel de l’Action Sociale (CIAS) s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30

CCAS : Les OS quittent la réunion du CCAS du 27 septembre 2019

Alors que le DRH était de nouveau absent pour cette réunion du CCAS (Comite Central d’Action Sociale), l’ensemble des représentants des organisations syndicales siègeant au CCAS des MTES/MCTRCT ont lu une résolution dénonçant la situation des agents des DDT-M et et plus particulièrement ceux des Secrétariats Généraux des services, suite à l’instruction du Premier Ministre

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 25 septembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Sylvia Boisbourdin, Maryline Grosroyat Ordre du jour 1 Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives

Tous les agents publics doivent pouvoir bénéficier de Visale

Tous les agents publics doivent pouvoir bénéficier de Visale (10-09-19) Pour la CFDT Fonctions publiques l’ensemble des agents doit pouvoir bénéficier de Visale C’est quoi ? Visale (visa pour le logement et l’emploi) est une garantie gratuite pour le locataire et le propriétaire. En cas de loyer impayé, c’est Action logement qui paie le loyer

Des rapports sociaux plutôt bons au travail !

Des rapports sociaux plutôt bons au travail ! (Clés du social – 17-08-19) Si l’on en croit les résultats d’une enquête du Ministère du travail (DARES) menée auprès de plus de 20 000 salariés en 2016, les rapports sociaux au travail sont plutôt bons. Les relations entre les salariés et leurs collègues ou avec leur

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Le télétravail)

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Thème : le télétravail) Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines , Isabelle PALUD-GOUESCLOU, sous-directrice de politiques sociales, de la prévention et des pensions, François LEPAGE, adjoint à la sous-directrice, Claudie FLEURAT, assistante de la sousdirection, Djamel

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire)

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire) Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, le dépliant réalisé par la DGAFP sur les prestations sociales Interministérielles » (Mars 2019). Vous êtes agent de la fonction publique de l’Etat ? Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez – sous réserve

Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT

Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT (16-07-19) La Défense, le 16 juillet 2017 Cela fait maintenant près de deux ans que les OS sont engagées dans une concertation puis une négociation visant à formaliser un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT-RCT. CFDT-CGT-FO-FSU ont travaillé

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 4 juillet 2019. A l’ordre du jour : Feuille de route 2019-2020 Présentation du projet FIACT dialogue professionnel/dialogue social Circulaire du 22 mai sur les dons de jours Présentation du déploiement de l’outil VADIM (gestion

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019 : Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019 La CFDT a été reçue mardi 2 juillet au Ministère des Outremers sur la question de la réforme des congés bonifiés. Étaient présents pour l’administration un Conseiller de la Ministre Annick Girardin, un représentant de la DGAFP et un de la DGOM, une représentante de la DGOM.

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 05 juillet 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 05 juillet 2019 : Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues Quels sont la place et le poids aujourd’hui de l’administration centrale pour intervenir en cas de litige et de non-respect des textes dans les départements ?

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 2 juillet 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 2 juillet 2019 : Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?  (26-06-19) Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse (25-06-19) Le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats est entré en vigueur le 26 juin 2019 Publics concernés : agents publics civils des trois

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018)

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018) Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu

FIPHFP : Comité national du 12 juin 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 12 juin 2019. Le FIPHFP, le fonds pour l’Insertion des personnes handicapées de la Fonction publique, a réuni son conseil national le mercredi 12 juin pour procéder au renouvellement de ses instances et présenter son rapport

Bilan social ministériel 2017

Bilan social ministériel 2017 : Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2017 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de mobilité, de recrutements, de promotions, de rémunérations, de conditions de travail de dialogue social. Un focus de données statistiques sexuées établi au titre du

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019 : Ce groupe de travail fait suite à celui du 21 mars 2019. Il a pour objet  la modification de la partie consacrée à la médecine de prévention (titre III) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (12-06-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 12 juin 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV. Ordre du jour 1 – Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 11 avril 2019 2 –

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28-05-2019

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28 mai 2019 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sousdirectrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint –

Logement pour les agents de la fonction publique

Logement pour les agents de la fonction publique (Juin 2019) Logement pour les agents de la fonction publique La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison (agents qui dorment dans leur voiture, ou bien ceux qui « squattent » les salles de garde ou de repos…) rendu

CHSCT DDI : Premier CHSCT DDI de la mandature

CHSCT DDI : Premier Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI de la mandature Le 1er  Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 22 mai 2019. A l’ordre du jour : Préparation de la feuille de route du CHSCT : Bilan de la feuille de route de la précédente mandature

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise !

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise ! (22-05-19) Les congés bonifiés c’est quoi ? Un congé supplémentaire aux congés ordinaires pour permettre à l’agent et à sa famille de conserver les liens avec son territoire d’origine. Qui : Tous les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles (Avril 2019) Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019 Le groupe de travail Handicap s’est réuni le vendredi 12 avril. La CFDT a fait une déclaration liminaire. À l’ordre du jour : Les quatre projets de décret Établissements atteignant le seuil des 20 agents Plafond de l’exonération abaissé (AVS) Sous-traitance Mesures diverses En conclusion Les quatre

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État) publié le mardi 16 avril 2019. Créé par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017 (18-04-19) Le Bilan santé et sécurité au travail de l’année 2017 a été présenté à la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 16 avril 2019  Deux points à l’ordre du jour de cette CCHSCT : Le

Installation du CIAS le 11 avril 2019

Le Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS), pour la nouvelle mandature, a été installé le 11 avril 2019. Une déclaration liminaire intersyndicale, dans laquelle les organisations syndicales ont rappelé leurs revendications, a ouvert la séance. Élection du président et des co-animateurs Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour donner

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (11-04-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 11 avril 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 13 novembre 2018 Mise en place

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint – pour

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois

Disponibilité : de nouveaux droits !

Disponibilité : de nouveaux droits !  (02-04-19) Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant cinq années au maximum s’il exerce une activité professionnelle durant cette

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019 : Ce groupe de travail fait suite à ceux des 21 novembre 2017 et 13 février 2018. Le diagnostic est ancien et partagé : la médecine de prévention souffre depuis plusieurs années d’un déficit de médecins, et il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte   Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l’article 68

CHSCTM : Compte-rendu du CHSCTM du 20 mars 2019

CHSCTM : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 20-03-19 : Étaient présents : CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP CGT – FO – UNSA Présidence : Mme Régine ENGSTROM, Secrétaire Générale Déclaration CFDT Madame la secrétaire générale, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCT ministériel, Nous sommes réunis ce

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 : Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars. La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a

FIPHFP : Comité national du 14 mars 2019

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Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat CITIS : le décret pour l’État vient d’être publié Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au

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Note de gestion du 21-02-19 sur le don de jours aux agents proches aidants Cette note est relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. AVERTISSEMENT : Structures concernées, ou non, par le don

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