mise à jour : 17 juillet 2024
flux rss aide

Vie au Travail

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019 : Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019 La CFDT a été reçue mardi 2 juillet au Ministère des Outremers sur la question de la réforme des congés bonifiés. Étaient présents pour l’administration un Conseiller de la Ministre Annick Girardin, un représentant de la DGAFP et un de la DGOM, une représentante de la DGOM.

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 05 juillet 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 05 juillet 2019 : Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues Quels sont la place et le poids aujourd’hui de l’administration centrale pour intervenir en cas de litige et de non-respect des textes dans les départements ?

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 2 juillet 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 2 juillet 2019 : Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?  (26-06-19) Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse (25-06-19) Le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats est entré en vigueur le 26 juin 2019 Publics concernés : agents publics civils des trois

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018)

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018) Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu

FIPHFP : Comité national du 12 juin 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 12 juin 2019. Le FIPHFP, le fonds pour l’Insertion des personnes handicapées de la Fonction publique, a réuni son conseil national le mercredi 12 juin pour procéder au renouvellement de ses instances et présenter son rapport

Bilan social ministériel 2017

Bilan social ministériel 2017 : Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2017 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de mobilité, de recrutements, de promotions, de rémunérations, de conditions de travail de dialogue social. Un focus de données statistiques sexuées établi au titre du

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019 : Ce groupe de travail fait suite à celui du 21 mars 2019. Il a pour objet  la modification de la partie consacrée à la médecine de prévention (titre III) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (12-06-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 12 juin 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV. Ordre du jour 1 – Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 11 avril 2019 2 –

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28-05-2019

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28 mai 2019 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sousdirectrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint –

Logement pour les agents de la fonction publique

Logement pour les agents de la fonction publique (Juin 2019) Logement pour les agents de la fonction publique La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison (agents qui dorment dans leur voiture, ou bien ceux qui « squattent » les salles de garde ou de repos…) rendu

CHSCT DDI : Premier CHSCT DDI de la mandature

CHSCT DDI : Premier Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI de la mandature Le 1er  Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 22 mai 2019. A l’ordre du jour : Préparation de la feuille de route du CHSCT : Bilan de la feuille de route de la précédente mandature

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise !

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise ! (22-05-19) Les congés bonifiés c’est quoi ? Un congé supplémentaire aux congés ordinaires pour permettre à l’agent et à sa famille de conserver les liens avec son territoire d’origine. Qui : Tous les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles (Avril 2019) Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019 Le groupe de travail Handicap s’est réuni le vendredi 12 avril. La CFDT a fait une déclaration liminaire. À l’ordre du jour : Les quatre projets de décret Établissements atteignant le seuil des 20 agents Plafond de l’exonération abaissé (AVS) Sous-traitance Mesures diverses En conclusion Les quatre

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État) publié le mardi 16 avril 2019. Créé par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017 (18-04-19) Le Bilan santé et sécurité au travail de l’année 2017 a été présenté à la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 16 avril 2019  Deux points à l’ordre du jour de cette CCHSCT : Le

Installation du CIAS le 11 avril 2019

Le Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS), pour la nouvelle mandature, a été installé le 11 avril 2019. Une déclaration liminaire intersyndicale, dans laquelle les organisations syndicales ont rappelé leurs revendications, a ouvert la séance. Élection du président et des co-animateurs Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour donner

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (11-04-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 11 avril 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 13 novembre 2018 Mise en place

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint – pour

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois

Disponibilité : de nouveaux droits !

Disponibilité : de nouveaux droits !  (02-04-19) Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant cinq années au maximum s’il exerce une activité professionnelle durant cette

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019 : Ce groupe de travail fait suite à ceux des 21 novembre 2017 et 13 février 2018. Le diagnostic est ancien et partagé : la médecine de prévention souffre depuis plusieurs années d’un déficit de médecins, et il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte   Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l’article 68

CHSCTM : Compte-rendu du CHSCTM du 20 mars 2019

CHSCTM : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 20-03-19 : Étaient présents : CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP CGT – FO – UNSA Présidence : Mme Régine ENGSTROM, Secrétaire Générale Déclaration CFDT Madame la secrétaire générale, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCT ministériel, Nous sommes réunis ce

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 : Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars. La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a

FIPHFP : Comité national du 14 mars 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 14 mars 2019. A l’ordre du jour de ce comité : actualité – gestion et bilan financier 2018 du FIPHFP – doctrine relative aux remises gracieuses – demandes de remises gracieuses sur contribution présentées par le

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée (06 mars 2019) L’arrêté du 15 février 2019 est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il a été publié le mercredi 6 mars 2019 Il précise les critères d’attribution de droits sans limitation de

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ

Organisation et contraintes du temps de travail (Etude DGAFP – février 2019)

Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories (Février 2019) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a publié le 21 février, une étude sur l’organisation du temps de travail dans les 3 fonctions publiques. Cette étude (par Eva Baradji et Sandra Zilloniz) s’appuie sur l’enquête

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat CITIS : le décret pour l’État vient d’être publié Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au

Note de gestion du 21-02-19 sur le don de jours aux agents proches aidants

Note de gestion du 21-02-19 sur le don de jours aux agents proches aidants Cette note est relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. AVERTISSEMENT : Structures concernées, ou non, par le don

Compte rendu de la bilatérale avec la Haute Fonctionnaire à l’égalité professionnelle

Compte rendu de la bilatérale avec la Haute Fonctionnaire à l’égalité professionnelle (14 février 2019) A cette bilatérale du 14 février 2019, l’administration était représentée par Hélène Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Valérie Moine et Magali

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action

Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret !

Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret ! (06-02-19) Les mesures visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sont actées, dans le privé comme dans le public. De quoi nourrir le dialogue social en entreprise et dans les administrations. L’égalité professionnelle est peut-être l’un des rares sujets sur lesquels

Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019

Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019 En attendant la mise en place du nouveau CIAS, les anciens mandatés et la DGAFP se sont réunis le mardi 29 janvier 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour de cette réunion : exécution au 31 décembre 2018 du Budget 2018 de l’action sociale interministérielle ; Restauration interministérielle

Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN

Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN (Janvier 2019) Rappel : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Cette offre est effective depuis le 1er janvier 2019. Vous trouverez ci-dessous : Un diaporama sur les caractéristiques

Renouvellement des Comités Locaux d’Action Sociale (CLAS)

Renouvellement des Comités Locaux d’Action Sociale (CLAS) – 1er février 2019 Élection des membres des comités locaux d’action sociale (CLAS) pour le mandat 2019 à 2022 Vous trouverez ci-joints la note du DRH du 11 janvier 2019 au sujet du renouvellement des Comités Locaux d’Action Sociale (CLAS), ainsi qu’une foire aux questions des services concernant

Égalité professionnelle : 1er comité de suivi du 29 janvier 2019

Égalité professionnelle Fonction Publique : 1er comité de suivi du 29 janvier 2019 Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a installé, mardi 29 janvier 2019, le comité de suivi de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique (accord devenu majoritaire à la suite des

Le télétravail s’installe dans la Fonction publique

Le télétravail s’installe dans la Fonction publique (24-01-19) La DGAFP vient de publier le bilan du déploiement du télétravail dans la Fonction publique. Il est issu d’une enquête par échantillons (fonction publique de l’État et fonction publique territoriale) qui s’est déroulée entre février et octobre 2018, soit deux ans après la publication du décret de

Égalité professionnelle : l’accord en version définitive

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : l’accord en version définitive Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la version définitive (30-11-18) de l’accord Égalité professionnelle dans la Fonction Publique    

Égalité professionnelle : et maintenant aux actes !

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : et maintenant aux actes ! (07-01-19) La CFDT a signé le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ainsi que six autres organisations syndicales. L’accord est donc largement majoritaire. Cet accord va plus loin que celui de 2013 car plus précis et plus contraignant. La CFDT a porté de nombreuses revendications

Portabilité du compte épargne-temps

Portabilité du compte épargne-temps Après la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, et de l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil de déclenchement dudit compte (voir notre article du 11 décembre 2018 ), un décret daté du 27 décembre organise le transfert des droits épargnés sur un

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-19) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2019 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en

FIPHFP : Comité national du 29 novembre 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 29 novembre 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le 29 novembre 2018 À l’ordre du jour de ce comité national : outre un point actualités, des points finances, recours gracieux sur contributions,

Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018)

Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Compte Epargne Temps (CET) évolue …

Le compte-épargne temps évolue Au 1er janvier 2019, revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, en abaissant de 20 à 15 jours le seuil de déclenchement dudit compte. L’arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002

CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT !

Égalité professionnelle : CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT ! (30-11-18 – mise à jour le 03-12-18) Un projet d’accord sur l’égalité professionnelle était ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique. Le vendredi 30 novembre, la CFDT a signé cet accord, contrairement à la CGT,

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 29 novembre 2018

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 29 novembre 2018 : Délégation CFDT : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier Déclaration CFDT : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour le dernier CCAS de cette mandature où, à notre grand regret, nous devons faire

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage !

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage ! (19-11-18) La CFDT signera le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique jusqu’au 26 novembre Le projet va plus loin que celui de 2013 (signé par toutes les organisations) car plus précis et plus

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018)

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 06 novembre 2018

En 2017, 209 066 agents ont bénéficié des prestations d’action sociale interministérielle, les agents de l’Éducation nationale représentent 34,2% des bénéficiaires. Les crédits disponibles en 2018 étaient de 119 M€ contre 114 M€ en fin d’année 2017, année qui aura vu un coup de rabot historique de l’État, s’élevant à 6,5 M€. La prévision d’exécution est de 116,7 M€,

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (13-11-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 13 novembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la commission

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 9 novembre 2018

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 9 novembre 2018 : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Le premier comité de suivi s’est tenu ce matin, en présence des organisations

Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature

Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature (06-11-18) La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est achevée le 24 octobre dernier. Le texte définitif a été remis aux organisations syndicales dès la fin de la dernière séance de négociation. L’envoi officiel a eu lieu quelques

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 16-10-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 16 octobre 2018 Deux points étaient à l’ordre du jour auxquels la DGAFP à rajouter des informations diverses. La synthèse des travaux de la promotion 2017-2018 des Inspecteurs santé et sécurité au travail sur le sujet « Enquêtes du CHSCT et recours

FIPHFP : Comité national du 17 octobre 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 17 octobre 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le 17 octobre 2018 Au sommaire : Actualités Finances Demandes de remises gracieuses sur contribution Partenariat et communication Commission des interventions Renouvellement de

Prêts sans intérêt gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS)

Prêts sans intérêts gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS) (septembre 2018) Vous avez dit PRÊTS SANS INTÉRÊTS ? – 3 Prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) – Document actualisé suite à la modification des conditions d’attribution du prêt de décohabitation Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : prêt social (avec évaluation de

Circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics de formations aux gestes de premiers secours

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours Résumé : La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la

Don de jours aux agents proches aidants : le décret est paru !

Le don de jours aux proches aidants : le décret est paru (09-10-18) Le don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade est étendu aux agents proches aidants. Le décret est paru mercredi 11 octobre et s’applique aux trois Fonctions publiques. Un agent public (fonctionnaire, contractuel…) peut, sur sa demande,

Handicap : Concertation handicap dans la fonction publique (03-10-18)

Concertation handicap dans la fonction publique – Groupe de travail du 3 octobre 2018 sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2,7 millions de personnes sont en situation de handicap et en âge de travailler mais le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 19 %, contre 10 % pour les travailleurs

Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus

Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT

Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT (4 au 6 septembre 2018) Alors que la concertation nationale sur le handicap a été lancée en février dernier, l’UFFA a souhaité élargir son rassemblement des mandatés FIPHFP et militants handicap organisé tous les ans à l’ensemble des militants handicap privé/public. La préparation des élections du 6 décembre

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique (26-09-18) Rédigé à la demande du Premier ministre, le rapport de la mission Lecoq-Dupuis-Forest sur « la santé au travail et le renforcement de la prévention des risques professionnels » vient de paraître. Il doit servir de base à l’ouverture de prochaines négociations

Bilan social 2017 des DDI

Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-09-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 septembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGCV, CGT (excusée), FNASCE (excusée). Quelques mots au préalable sur le document «

Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat

Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat (en 2020)   Actualisation – Voir notre article du 11 mai 2020 : « 200 euros : le forfait “Mobilités Durables” entre en vigueur le 11 mai 2020«    Le 9 août 2018, nous vous informions que le Décret n° 2018-716 du 3

Egalité professionnelle au MTES-MCT : Communiqué intersyndical du 14-09-2018

Communiqué intersyndical concernant l’ouverture d’une négociation d’un projet de protocole sur l’égalité professionnelle aux MTES et MCT (14-09-18) Suite à la réunion du 10 juillet, conclusive d’un cycle de concertation visant à formaliser un projet d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT, les organisations syndicales se sont exprimées unanimement pour déplorer le

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres. Elle prend désormais en compte la définition de zone immobilière « tendue », liste exhaustive parue dans le décret n°2013-392 (voir plus loin), beaucoup plus

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : la négociation est ouverte (10-09-18)

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la négociation est ouverte (10-09-18) Après une longue phase de concertations, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt a ouvert ce lundi 10 septembre 2018, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. En réponse aux différentes interventions, Olivier

Les travaux du Haut Conseil à l’Egalité relatifs aux violences faites aux femmes

Les travaux du Haut Conseil à l’Egalité relatifs aux violences faites aux femmes Dans le cadre de ses travaux sur les violences faites au femmes et dans le contexte du passage au parlement du projet de loi « contre les violences sexuelles et sexistes », le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2017)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2017) – 23/08/2018 Cette quatrième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2017 et des retours d’expérience issus des trois versants de

Prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à

Egalité professionnelle Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord !

Égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord ! (24-07-18) La CFDT et sept autres organisations syndicales de la Fonction publique, sauf FO, demandent au ministre Olivier Dussopt la négociation d’un nouvel accord « Égalité professionnelle Femmes-Hommes » qui permette d’aller au-delà de celui de 2013 et qui débouche

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 11 juillet 2018

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 11 juillet 2018 Thématique : Réunion de synthèse Présents : L’administration était représentée par Mme Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et son adjointe Mme Constantin, Mme Davis, adjointe

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 02 juillet 2018

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 2 juillet 2018 Thématique : Marchés publics, DSP, achats, et gouvernance Présents : L’administration était représentée par Mme Fernandez, Haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et Mme Davis, adjointe à

Le don de jours aux proches aidants : un décret en préparation

Le don de jours aux proches aidants : un décret en préparation(12-07-18) La loi n 2018-84 du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des agents qui viennent « en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap », disposition intégrée

Communiqué intersyndical à l’issue du groupe de travail égalité pro MTES-MCT du 10-07-2018

Communiqué intersyndical à l’issue du groupe de travail égalité professionnelle du 10-07-2018 Égalité professionnelle femmes-hommes: un an de réunions pour rien ? Cette réunion se voulait la réunion conclusive à l’issue d’un cycle de concertations ayant pour objet la formalisation d’un protocole d’accord, en vue d’un passage en CTM le 14 novembre 2018. Les organisations

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 03 juillet 2018

Déclaration liminaire intersyndicale : Les organisations syndicales représentatives au CIAS ont fait le choix, une nouvelle fois, de porter ensemble les revendications nécessaires pour que les agents de la Fonction publique d’État puissent bénéficier au mieux de l’ASI. Depuis plusieurs années, nos O.S. dénoncent les attaques sur le budget du CIAS et la « sous-consommation

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 26-06-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 26 juin 2018 Deux projets lauréats du FIACT (Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail) étaient à l’ordre du jour de ce CCHSCT. La DGAFP rappelle la procédure : les porteurs de projets avaient jusqu’au 28 février pour déposer leur dossier,

FIPHFP : Comité national du 26 juin 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 26 juin 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le mardi 26 juin 2018 DES RÉFORMES TOUS AZIMUTS ! Au sommaire : Actualités Budget Demande de remise gracieuse sur la contribution de