CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence) Suivant le rythme bimensuel, un CHSCTE Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 9 avril, en visio. Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19 Tableau de suivi de la situation : La situation des agents telle
Fiche pratique : La maladie professionnelle
Fiche pratique : La maladie professionnelle (09-04-20) La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel
Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel (08-04-20) Par Catherine Pinchaut et Jocelyne Cabanal, secrétaires nationales de la CFDT De très nombreux travailleurs, du secteur privé comme du secteur public, sont confrontés à des situations de travail pouvant les exposer à une contamination au
Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier
Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités. Sous couvert d’une continuité de la vie économique du
CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone !
CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 09 avril 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales claquent …
Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique
Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.
Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents !
Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents ! (10-04-20) Par Guillaume LEFEVRE « Si nous constatons toujours une volonté de dialogue, nous avons des inquiétudes, explique Mylène Jacquot secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, après la tenue d’une troisième audioconférence, le 09 avril, entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées
Covid-19 : Olivier Dussopt, le secrétaire d’État à la Fonction Publique, répond à la CFDT
Covid-19 : Olivier Dussopt, le secrétaire d’État à la Fonction Publique, répond à la CFDT (09-04-20) Covid-19 : Olivier Dussopt, le secrétaire d’État à la Fonction Publique, apporte des éléments de réponse aux interpellations de la CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT). Dans un premier courrier sur le télétravail puis dans un second sur la situation des
Syndicalisme Hebdo n°3726- 09 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents
Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)
Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vient, par l’intermédiaire d’un message adressé aux SG et DRH des ministères, de rappeler les règles de gestion en matière de congés. Vous trouverez ce message ci-dessous et en pièce
Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents
Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre
Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social
Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social (03-04-20) Une note de la DGAFP datée du 1er avril, détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique. Ce document présente les dispositions de l’ordonnance du 27 mars dernier “adaptant le droit applicable au fonctionnement des
Syndicalisme Hebdo n°3725- 02 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées
Action sociale : les mesures demandées par la CFDT pour tous les personnels exclus du télétravail
Action sociale : les mesures demandées par la CFDT pour tous les personnels exclus du télétravail (02-04-20) Depuis la mise en place du confinement décidé par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, les agents de la fonction publique se retrouvent dans des situations d’emploi diverses. Afin d’apporter de l’aide aux agents mobilisés
CFDT Magazine n°462 – avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid 19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. La rédaction a décidé donc, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition de tous le PDF du numéro d’avril de CFDT Magazine (cliquez ici), qui ne
Réunion entre le Président de la République et les partenaires sociaux – Audio conférence du 27-03-20
Réunion entre le Président de la République et les partenaires sociaux – Audio conférence du 27-03-20 Ce vendredi 27 mars, une réunion (en audio conférence) a eu lieu entre le Président de la République, le Premier ministre, les ministres de l’Economie, du Travail, de la Santé et des organisations syndicales et patronales. Vous trouverez ici
Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique
Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique (01-04-20) Le début du confinement s’est accompagné d’une consigne claire aux employeurs publics : « le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. » Pour autant, ce recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et
AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19
AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19 (27-03-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier synthétise les interrogations des représentants CFDT des personnels des autoroutes.
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020 Suite à la dernière intervention télévisée du 1er ministre le vendredi 27 mars, la prolongation du dispositif du confinement renforcé a été annoncée jusqu’au 15 avril, laissant entendre que celle-ci pourrait être reconduite. En effet, les scénarios les plus optimistes annoncent une reprise possible qui
Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées
Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées (30-03-20) À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique. Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.
CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 27 mars 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 n° 3 du 27 mars 2020 LE CHSCT ministériel du 27 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Après une brève intervention de la Secrétaire Générale, Émilie Piette, les débats sont menés par le DRH. Séance n°3
Covid-19 : Le gouvernement doit aller au-delà des simples déclarations pour les agents publics
Covid-19 : Le gouvernement doit aller au-delà des simples déclarations pour les agents publics (27-03-20 Par Guillaume LEFEVRE Le 26 mars, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique ont fait le point sur la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La CFDT Fonctions publiques a profité
Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique
Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas
Syndicalisme Hebdo n°3724 – 26 mars 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Les congés pendant le confinement : Questions / réponses
Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici – – – –
Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT
Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE, la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères
Covid-19 – Quels sont mes droits
Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion
Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics
Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent : la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics (23-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics L’objet de ce décret est l’utilisation des droits
Le guide du management à distance en situation exceptionnelle
Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors
Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites …
Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en
Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé !
Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé ! (21-03-20) L’engagement quotidien depuis des semaines de toute la CFDT pour obtenir cette mesure aboutit enfin. Un peu de justice pour des agents engagés sans relâche, avec des pensées spéciales pour les soignants. Ce matin, le secrétaire d’Etat
Syndicalisme Hebdo n°3723 – 19 mars 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement
Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public
Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les
CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020
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Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI
Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020 Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en œuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le rapport social unique (RSU) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et se
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020 Suite à l’intervention télévisée du Président de la république ce jeudi 12 mars, en cohérence avec les mesures préventives mises en place, la CFDT-VNF a décidé d’acter le report des HMI et AG initialement prévues sur les mois de mars et avril. Dans l’attente, nous
CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020
A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Les
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Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 05 mars 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 05 mars 2020 Ce comité national revient sur la Conférence nationale du handicap (CNH) du
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Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2018 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de rémunérations, de sanctions et déontologie, de formation, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de la prévention, des conditions et du
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Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque
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Compte-rendu du CIAS du 4 février 2020
Outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 8 octobre 2019, trois points à l’ordre du jour de ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) : exécution 2019 du budget de l’ASI ; point d’actualité relatif aux travaux de la mission sur le parc résidentiel social de l’État ;
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Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas
Bilan social 2018 du MAA
Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –
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Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
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Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement (13-12-19) Dans le cadre du compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 que nous vous avons proposé le 11-12-19, nous évoquions le recours ponctuel au télétravail dans certaines conditions. Ce sujet a inspiré un article à Localtis, sous la plume de Thomas Beurey. – –
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Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps (29-11-19) Ce cadre ministériel va permettre aux services d’élaborer localement des chartes des temps visant à promouvoir de bonnes pratiques. L’amélioration de la gestion du temps représente un enjeu majeur pour tous, à la croisée d’enjeux multiples tels que la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle
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Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois
Télétravail au MAA : nouvelles modalités
Télétravail au MAA : nouvelles modalités (Spagri – 21-11-19) La mise en place du télétravail au ministère de l’Agriculture, dont le ministre a demandé qu’il soit renforcé (et dont la secrétaire générale a récemment confirmé le développement en administration centrale), faisait jusqu’à présent l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664, datant du 11 août 2016.
Télétravail aux MTES-MCTRCT : bilan pour l’année 2018
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CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (19-11-19)
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CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas !
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Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 14/11/2019 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 31 décembre 2020,
Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » 2020
Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » 2020 (05-11-19) Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 5 novembre 2019 relative au Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour garde d’enfant de 0 à 6 ans, au bénéfice des agents publics. La circulaire du 5 novembre 2019 a pour objet de
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2018)
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) – 30/10/2019 Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2018 et des retours d’expérience issus des trois versants de
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique
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#5NOVEMBRE16H47
#5NOVEMBRE16H47 Dès le 5 novembre, à 16h47, les Françaises travailleront… pour des prunes. Et pour cause : la différence entre les salaires annuels des femmes et des hommes est de 24%, et de 17% en équivalent temps plein. En conséquence, si nous comparions les salaires des femmes et des hommes sur l’année 2019, les
Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre le 28 octobre
Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre (28-10-19) LE RAPPORT LECOCQ-COTON-VERDIER, présenté au Premier ministre le 28 octobre 2019, était très attendu. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », il met l’accent sur l’urgence à garantir la santé et la
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Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019 Ce groupe de travail fait suite à celui du 26 juin 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier les ordonnances mentionnées à l’article 40. En
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Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 23 septembre 2019 : Ce groupe de travail fait suite à celui du 1er juillet 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il a pour objet l’examen des dispositions
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