Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d’un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative.
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020 Un troisième CHSCT des DDI, présidé par Monsieur DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et de la préparation vers la sortie du confinement progressif, à compter du 11
Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre
Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre (29-04-20) Suite au discours d’Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre, hier 28 avril, voici les principales annonces par thèmes. Le déconfinement va se faire progressivement, avec un premier rendez-vous le 7 mai pour faire un état des lieux général avant la date annoncée du 11 mai.
AUTOROUTES – ASF : Covid-19 – Accord sur les mesures d’urgence en matière de congés et jours de repos
AUTOROUTES – ASF : Covid-19 – Accord sur les mesures d’urgence en matière de congés et jours de repos (29-04-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe ci-dessous, le communiqué intersyndical sur l’accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés et jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire.
La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT
La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20) La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce
Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant (24-04-20) À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après un congé maternité ou paternité, un agent pourra ainsi « bénéficier d’une période d’absence supplémentaire » (deux
Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés»
Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés » (27-04-20) Chacun-e d’entre-nous s’investit pour permettre la continuité des missions de nos 2 ministères. Les témoignages d’une charge de travail accrue et de dépassements des horaires normaux de travail sont légions. Ils témoignent de l’incapacité des
Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?
Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ? (24-04-20) La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (voir communiqué du 8
CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 23 avril 2020 (en visioconférence)
CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 23 avril 2020 (en visioconférence) Suivant le rythme bimensuel, le CHSCT Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 23 avril, en visio. Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19 Tableau de suivi de la situation : La situation des agents telle
Primes et ordonnance « congés » : courrier adressé au Premier Ministre par Laurent Berger
Primes et ordonnance « congés » : courrier adressé au Premier Ministre par Laurent Berger (22-04-20) Suite aux annonces faites sur la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires et à la publication de l’ordonnance 2020-430 « congés imposés », Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT, a adressé un courrier à Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre. Vous en trouverez la
Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement
Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement (23-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, se sont retrouvés, jeudi 23 avril pour leur cinquième audioconférence sur la situation liée au Covid-19 et sur la sortie de crise… sans
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT. Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses,
Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable
Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable (22-04-20) Les secrétaires généraux des différentes branches de la FGTE (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement) viennent de cosigner un courrier (22-04-20) à l’attention d’Elisabeth BORNE, la ministre de l’Écologie, pour lui demander d’envisager la création
Syndicalisme Hebdo n°3728 – 23 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Courrier intersyndical aux ministres à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA)
Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et
La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT
La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT (21-04-20) Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité. Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 « congés » qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés
Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine »
Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine » ( Le Monde – 18-04-20) Aide-soignante, infirmière, aide à domicile, agente d’entretien ou caissière : parce que désignés comme des « métiers de femmes », ceux-ci souffrent d’une dévalorisation salariale, que dénoncent, dans une tribune au « Monde », des chercheurs
Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension
Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension (17-04-20) Suite à la publication de l’ordonnance » congés » de la fonction publique du 16 avril, voici la position de la CFDT-UFETAM. – – – – – – – – – – – – – – –
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020 Ce second CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 : son suivi, l’organisation du confinement dans les services, la reprise possible des activités
VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX
VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX (18-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) De façon générale et plus encore au cours de cette période de confinement, la circulation d’informations est rapide et facile sur l’ensemble des réseaux sociaux. Du gel hydroalcoolique maison, à l’appel des secours vers des numéros réservés en passant par le passeport
Adaptation des concours et examens de la fonction publique
Adaptation des concours et examens de la fonction publique (17-04-20) Pris en application d’une ordonnance du 27 mars dernier, un décret publié au Journal officiel du 17 avril fixe les modalités relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ce texte précise notamment les conditions du recours à
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (17-04-20) L’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020, adapte en les réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire. Alors que la grande majorité des chantiers de BTP est à
VNF : Communiqué de l’intersyndicale CFDT-VNF/FO/CGT sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15-04-20
VNF : Communiqué de l’intersyndicale CFDT-VNF/FO/CGT sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15-04-20 (18-04-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué de intersyndicale (CFDT-VNF, FO, CGT) à propos de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la gestion des congés et JRTT pendant la crise sanitaire Covid-19. Saluer l’investissement tout en stigmatisant et
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020 Ce lundi 13 avril, le Président de la république a fait une nouvelle allocution sur la crise sanitaire COVID-19. Cette crise mondiale, aux conséquences humaines et économiques sans précédent depuis plus d’un siècle, a conduit à la mise en place d’un confinement qui vient, dans
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (17-04-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (17-04-20) Vous trouverez en pièces jointes 2 fiches (Etat au 10/04 et état au 17/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
Syndicalisme Hebdo n°3727- 17 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques
Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques (15-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Le 14 avril, au lendemain de l’allocution présidentielle, une quatrième audioconférence entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique a été organisée. Congés, primes ou anticipation du déconfinement, les thématiques étaient encore nombreuses
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Gestion des recrutements sur contrat et des renouvellements de contrat durant la période de confinement (15-04-20) Une note de gestion vient d’être publiée (14-04-20) concernant le recrutements sur contrat et les renouvellements de contrat durant la période de confinement liée à la lutte contre la propagation du Coronavirus. En voici le contenu ci-dessous. Au vu
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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020 Sur les congés comme sur les primes, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien
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Décret 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au FIPHFP (14-04-20) Un décret 2020-420 du 9 avril 2020, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Loi TFP), vient d’être publié. Il s’applique au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). La loi transpose notamment
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CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence) Suivant le rythme bimensuel, un CHSCTE Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 9 avril, en visio. Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19 Tableau de suivi de la situation : La situation des agents telle
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Fiche pratique : La maladie professionnelle (09-04-20) La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
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Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel (08-04-20) Par Catherine Pinchaut et Jocelyne Cabanal, secrétaires nationales de la CFDT De très nombreux travailleurs, du secteur privé comme du secteur public, sont confrontés à des situations de travail pouvant les exposer à une contamination au
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Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités. Sous couvert d’une continuité de la vie économique du
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CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 09 avril 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales claquent …
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Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.
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Syndicalisme Hebdo n°3726- 09 avril 2020
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Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents
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Syndicalisme Hebdo n°3725- 02 avril 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées
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——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid 19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. La rédaction a décidé donc, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition de tous le PDF du numéro d’avril de CFDT Magazine (cliquez ici), qui ne
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AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19 (27-03-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier synthétise les interrogations des représentants CFDT des personnels des autoroutes.
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Syndicalisme Hebdo n°3724 – 26 mars 2020
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Les congés pendant le confinement : Questions / réponses
Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici – – – –
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Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE, la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères
Covid-19 – Quels sont mes droits
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Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors
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Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en
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Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé ! (21-03-20) L’engagement quotidien depuis des semaines de toute la CFDT pour obtenir cette mesure aboutit enfin. Un peu de justice pour des agents engagés sans relâche, avec des pensées spéciales pour les soignants. Ce matin, le secrétaire d’Etat
Syndicalisme Hebdo n°3723 – 19 mars 2020
——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement
Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public
Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les
CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020 A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette
Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI
Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020
Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020 Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en œuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le rapport social unique (RSU) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et se
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020 Suite à l’intervention télévisée du Président de la république ce jeudi 12 mars, en cohérence avec les mesures préventives mises en place, la CFDT-VNF a décidé d’acter le report des HMI et AG initialement prévues sur les mois de mars et avril. Dans l’attente, nous
CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020
A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Les
FIPHFP : Comité National du 05 mars 2020
Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 05 mars 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 05 mars 2020 Ce comité national revient sur la Conférence nationale du handicap (CNH) du
Note de service MAA du 04-03-20 : Prise en charge partielle des abonnements transports des agents, hors Ile de France
Note de service MAA du 04-03-20 : Prise en charge partielle des abonnements transports des agents, hors Ile de France OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de
Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis !
Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis ! (CFDT Finances – 04-03-20) Par Damien Leroux Après avoir tenu des propos lénifiants assurant que les fonctionnaires seraient dispensés de jour de carence, le gouvernement précise : sauf les malades ! Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3
Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT
Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2018 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de rémunérations, de sanctions et déontologie, de formation, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de la prévention, des conditions et du
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque
Dates des jours fériés en 2020
Dates des jours fériés en 2020 C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Dates des jours fériés en 2020 mercredi 1er janvier Jour de l’An lundi 13 avril Lundi de
La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?
La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi
Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1) – 7 février 2020
Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1)– 7 février 2020 Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise
« Réforme des instances médicales » (05-02-20)
« Réforme des instances médicales » (05-02-20) Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Ce groupe de travail DGAFP s’inscrit dans le cadre des ordonnances de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fait suite à celui du 11 décembre 2019, où la proposition de fusion du comité
Compte-rendu du CIAS du 4 février 2020
Outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 8 octobre 2019, trois points à l’ordre du jour de ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) : exécution 2019 du budget de l’ASI ; point d’actualité relatif aux travaux de la mission sur le parc résidentiel social de l’État ;
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 4 février 2020 : déclaration unitaire
Ci-dessous, la déclaration unitaire du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 4 février 2020
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Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas
Bilan social 2018 du MAA
Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Bilan social 2018 des DDI
Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou
FIPHFP : Comité National du 17 janvier 2020
Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 janvier 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 janvier 2020. À l’ordre du jour de ce comité : des points d’actualité, la
Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)
Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire
Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les
SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en
SOCIAL : Circulaire du 24-12-19 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
SOCIAL : Circulaire du 24-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-20) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 %
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Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting