mise à jour : 21 novembre 2024
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Action Sociale

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des

Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021

Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté Base de données sociales (BDS) pour la Fonction publique de l’État (FPE). Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail, durant lesquels la CFDT

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.  Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, Avant toute chose, notre délégation tient à vous présenter à toutes et à tous

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Compte-rendu du CIAS du 13 janvier 2021

Cette réunion du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) était initialement programmée le 10 décembre dernier, elle clôture l’année 2020. Budget 2020  En 2020, 119 M€ ont été dépensés sur les 124 M€ de crédits disponibles. Une sous-consommation importante crainte en fin d’année liée à la crise sanitaire a été réduite

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de solidarité familiale est attribué lorsqu’un proche (conjoint, ascendant, descendant, personne de confiance ou partageant le domicile) est atteint

Fiche pratique : Le congé de présence parentale

Fiche pratique : Le congé de présence parentale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 !

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel « Fréquentation vélo et confinements » le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette

SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)

SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP) La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Cette circulaire prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales,

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-21) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2021 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation

SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles

SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles L’arrêté du 24 décembre 2020 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2021, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents

Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables »

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le forfait mobilités durable. De quoi s’agit-il ? Pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, trois décrets instaurent, pour chacun des trois versants de la fonction publique, un « forfait mobilités durables

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 8 décembre 2020

Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » a tenu une réunion le 8 décembre 2020. Administration : Mme Palud-Gouesclou, M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat FSU Ordre du jour :  Activité de l’organisme de référence

Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique

Le vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction publique. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant le constat que les employeurs publics

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020

Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Dans le cadre de la crise sanitaire qui pèse sur les agents les CLAS ont été fortement impactés dans leur capacité à mener

Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale

Le décret 2020-1492 du 30-11-20 permet des assouplissement des conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, ainsi que la clarification des conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le décret détermine les modalités de prise du congé de présence

Rapport social unique (RSU) et Base de données sociales (BDS) dans la Fonction Publique

Le décret 2020-1493 du 30-11-20, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, dans les 3 Fonctions Publiques et leurs Etablissements Publics, d’un rapport social unique et d’une base de données sociales. Ce décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT)

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT) (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT) Qu’est-ce que c’est ? Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-11-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 novembre 2020 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 20 septembre 2020. Présents : Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés (12-11-20) Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge et

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Fiche pratique : Les congés bonifiés

Fiche pratique : Les congés bonifiés (06-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés. – – – – – – – – – – – Qu’est-ce que c’est ? C’est un congé qui permet aux agents de retourner sur le territoire où se

Fiche pratique : Le congé de proche aidant

Fiche pratique : Le congé de proche aidant (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le congé de proche aidant – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ? Désormais inscrit dans chaque loi statutaire propre à chacun

ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020

Le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) s’est réuni le 15 octobre 2020. En cette période de crise sanitaire, l’action sociale interministérielle (ASI) a démontré une fois de plus qu’elle contribue à la bonne marche du service public. En effet, son caractère indispensable est apparu notamment pendant le confinement, lorsqu’il a fallu trouver des logements

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous 5 fiches pratiques pour présenter les revendications CFDT en matière d’action sociale interministérielle : Présentation SRIAS – CESU et crèches – Logement – Culture et loisirs – Restauration Pour mémoire : L’action sociale interministérielle constitue le socle commun à l’ensemble des agents de

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 25 septembre 2020 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette, Nathalie Degryse (nouvelle adjointe de Mme Palud Gouesclou). FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (présidente), Yoan Marsanne Ordre du jour Approbation du

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité (Communiqué de presse – 23-09-20) Par Jocelyne Cabanal et Béatrice Lestic, secrétaires nationales de la CFDT Revendication historique de la CFDT, l’allongement du congé de paternité porté à 28 jours pour toutes les formes de parentalité est une avancée sociale majeure. Si la CFDT

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20)   AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020 (21-08-20) Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat Il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances»

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ? (18-08-20) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse : « L’allocation rentrée scolaire

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés (triptyque – juillet 2020) Vous trouverez en pièce jointe le triptyque des chiffres clés du bilan social du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 2018 (derniers chiffres disponibles actuellement). Le bilan social 2018 du MAA complet est également en pièce jointe.  

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail « Rapport social unique et base de données sociales » fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté

Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS

Les fédérations des organisations syndicales de la Fonction publique d’État alertent l’administration sur le risque de sous consommation importante des chèques vacances du fait d’une année très particulière. Elles rappellent dans un courrier du 7 juillet, adressé au DGAFP, les 2 propositions faites par les mandatés lors du CIAS du 30 juin pour épurer l’enveloppe.

Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020

Ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) a examiné, outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 février 2020, le bilan de l’activité de l’action sociale interministérielle pendant la période de crise sanitaire et le budget 2020 : consommation et prévision d’exécution Activité de l’ASI pendant la période

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20 Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de deux projets de décrets : l’un sur le congé de proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale. Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020 Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne Déclaration préalable : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous sommes contents de nous retrouver enfin. La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020 Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » a tenu sa 3ème réunion le 16 juin 2020. Administration : M. Lepage adjoint à la sous-directrice de PSPP, M. Courret adjoint à la cheffe de service (SG/DRH/D) Cabinet Prémium Consulting MGEN FSU et

Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20)

Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20) La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 vise à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Pour mémoire : Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (04-06-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 4 juin 2020 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 19

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros !

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros ! (30-05-20) Le 28 mai, Elisabeth BORNE, la ministre de la Transition écologique a annoncé que le gouvernement allait porter à 60 millions d’euros le budget du plan Vélo présenté fin avril pour inciter les Français à la pratique du vélo dans la perspective du

Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020

Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020 Thèmes abordés dans ces réunions : les chèques vacances ; l’aide au maintien à domicile ; information sur les crèches ; suivi budgétaire des CESU et des chèques vacances ; l’aide à l’installation des personnels ; le logement : temporaire, d’urgence,

Décret 2020-529 (05-05-20) modifiant les dispositions du congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant

Décret 2020-529 (05-05-20) modifiant les dispositions du congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant Publics concernés : ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Objet : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. Entrée en vigueur

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020 Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du «forfait mobilités durables» aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le

Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020

Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020 Le Comité interministériel de l’action sociale prévu le 30 avril a été annulé sans date de report. La réunion programmée le 6 mai devait permettre d’accompagner les agents avec une action sociale adaptée. Garde d’enfant : La CFDT demande, dans le cadre de l’épidémie, un CESU (Chèque

Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (04-05-20) Note de service du 29-04-20 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020 (en audioconférence) Administration : Mme Palud Gouesclou – M. Lepage – M. Dufau, Mme Gruszka (conseillère technique nationale) Pour la CFDT : Maryline Grosroyat Associations : M. Chavarot – CAS, M. Suteau – CGCV, Mme Gau – FNASCE CGT, FO, UNSA, FSU. Point de situation sur

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020 Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en œuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le rapport social unique (RSU) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et se

Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT

Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2018 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de rémunérations, de sanctions et déontologie, de formation, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de la prévention, des conditions et du

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi

Compte-rendu du CIAS du 4 février 2020

Outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 8 octobre 2019, trois points à l’ordre du jour de ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) : exécution 2019 du budget de l’ASI ; point d’actualité relatif aux travaux de la mission sur le parc résidentiel social de l’État ;

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas

Bilan social 2018 du MAA

Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Bilan social 2018 des DDI

Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –

Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en

SOCIAL : Circulaire du 24-12-19 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 24-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-20) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 %

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 4 décembre 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (19-11-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 19 novembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives »

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019 Ce groupe de travail fait suite à celui du 26 juin 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier les ordonnances mentionnées à l’article 40. En

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale (CCAS), aux commissions régionales de concertation de l’action sociale (CRCAS) et aux comités locaux d’action sociale (CLAS), au ministère de

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 08 octobre 2019

Le Comité Interministériel de l’Action Sociale s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30 septembre, le budget 2020, les crèches et la restauration collective Le Comité Interministériel de l’Action Sociale (CIAS) s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30

CCAS : Les OS quittent la réunion du CCAS du 27 septembre 2019

Alors que le DRH était de nouveau absent pour cette réunion du CCAS (Comite Central d’Action Sociale), l’ensemble des représentants des organisations syndicales siègeant au CCAS des MTES/MCTRCT ont lu une résolution dénonçant la situation des agents des DDT-M et et plus particulièrement ceux des Secrétariats Généraux des services, suite à l’instruction du Premier Ministre

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 25 septembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Sylvia Boisbourdin, Maryline Grosroyat Ordre du jour 1 Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives

Tous les agents publics doivent pouvoir bénéficier de Visale

Tous les agents publics doivent pouvoir bénéficier de Visale (10-09-19) Pour la CFDT Fonctions publiques l’ensemble des agents doit pouvoir bénéficier de Visale C’est quoi ? Visale (visa pour le logement et l’emploi) est une garantie gratuite pour le locataire et le propriétaire. En cas de loyer impayé, c’est Action logement qui paie le loyer

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire)

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire) Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, le dépliant réalisé par la DGAFP sur les prestations sociales Interministérielles » (Mars 2019). Vous êtes agent de la fonction publique de l’Etat ? Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez – sous réserve

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 05 juillet 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 05 juillet 2019 : Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues Quels sont la place et le poids aujourd’hui de l’administration centrale pour intervenir en cas de litige et de non-respect des textes dans les départements ?

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 2 juillet 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 2 juillet 2019 : Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice

Bilan social ministériel 2017

Bilan social ministériel 2017 : Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2017 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de mobilité, de recrutements, de promotions, de rémunérations, de conditions de travail de dialogue social. Un focus de données statistiques sexuées établi au titre du

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (12-06-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 12 juin 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV. Ordre du jour 1 – Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 11 avril 2019 2 –

Logement pour les agents de la fonction publique

Logement pour les agents de la fonction publique (Juin 2019) Logement pour les agents de la fonction publique La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison (agents qui dorment dans leur voiture, ou bien ceux qui « squattent » les salles de garde ou de repos…) rendu

Installation du CIAS le 11 avril 2019

Le Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS), pour la nouvelle mandature, a été installé le 11 avril 2019. Une déclaration liminaire intersyndicale, dans laquelle les organisations syndicales ont rappelé leurs revendications, a ouvert la séance. Élection du président et des co-animateurs Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour donner

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (11-04-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 11 avril 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 13 novembre 2018 Mise en place

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte   Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l’article 68

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 : Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars. La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ

Note de gestion du 21-02-19 sur le don de jours aux agents proches aidants

Note de gestion du 21-02-19 sur le don de jours aux agents proches aidants Cette note est relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. AVERTISSEMENT : Structures concernées, ou non, par le don