La CFDT avait obtenu, dans la rédaction du projet de décret que les agents de la FPE placés en situation d’invalidité pour raison non professionnelle et ne pouvant plus travailler, ne soient plus mis à la retraite d’office contre leur gré. Mais le Conseil d’État a estimé que la mise en œuvre de l’accord interministériel
Résultats complets de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2023
Les employeurs publics ont publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle pour l’année 2023. Tous les ministères et la majorité de leurs établissements publics administratifs (EPA) ont obtenu une note supérieure à l’objectif cible de 75 points. Ces publications mettent en évidence des axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’accès des femmes aux
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Modifications des conditions requises pour l’accès au temps partiel
Publication au journal officiel du 30 décembre 2024 d’un décret relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel. Ce décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’accès au temps partiel dans la fonction publique s’applique aux agents contractuels des trois fonctions publiques, aux agents à temps incomplet de la fonction publique
Modalités de titularisation dans un corps de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Vous trouverez en pièce jointe un décret qui modifie la période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. – – – Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530
Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier
Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction
Le congé de maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après
Comité de suivi (9 décembre 2024) de l’accord égalité professionnelle dans la fonction publique
Le 9 décembre 2024, le Comité de suivide l’accord sur l’égalité professionnelle s’est réuni sous la présidence de Mathilde Icard, cheffe de service, représentante de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Organisations syndicales présentes : CFDT, UNSA, FSU et CFE-CGC Employeurs et administrations : AMF, ADF, DGCL, DGOS, DGAFP Mathilde Icard a
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Action sociale de l’État : Liste 2025 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Prévention des risques professionnels maritimes et bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
Guide pratique sur les discriminations liées à l’apparence physique en milieu professionnel
– – – – – – – – D’après l’article initialement publié par le portail intranet du pôle ministériel – – – – – – – – Les préjugés liés à l’apparence physique impactent embauches, salaires et relations professionnelles. La DRH du pôle ministériel vous propose un webinaire avec des experts et un guide pratique
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Troubles du neuro-développement : un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles
A l’assemblée Nationale, les députés ont adopté un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles dans le cas de troubles du neuro-développement. par Raphaël Marchal. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 2 mai, une proposition de loi visant à améliorer le repérage, l’accompagnement et la scolarisation des
Comité de suivi de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique
Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,
Les jours fériés et les ponts en 2025 : comment optimiser vos congés ?
Regardons comment tombent les jours fériés et les ponts en 2025 et surtout comment les optimiser. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année.
Chèques-vacances pour les agents publics : conditions, demande et paiement
Le site de Capital.fr vient de proposer un article détaillé sur les chèques vacances dans la fonction publique. Il nous a semblé intéressant de vous proposer des liens vers cet article de Léa Boluze, rédactrice web. – – – Le chèque vacances est un dispositif de l’ANCV (l’Agence nationale pour les chèques vacances) à visée
Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,
Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère
La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous. L’objectif de l’instruction Ce document vise à : Prévenir les agressions : mettre en place
Index de l’égalité professionnelle dans la Fonction publique de l’État : notes des ministères en 2023
Les notes 2023 des ministères à l’index de l’égalité professionnelle sont tombées (tous les détails seront publiés à la fin de l’année), révélant à la fois des progrès et des enjeux persistants. Cet outil est bien plus qu’un simple indicateur : c’est le fruit d’un combat syndical mené de longue date par la CFDT Fonction
Programme Handi’Talents : pour les agents en situation de handicap
Le programme Handi’Talents dans la fonction publique, acté par la Conférence nationale du handicap du 23 avril 2023 devrait permettre aux agents en situation de handicap d’affirmer, développer et exprimer leurs qualités professionnelles et connaitre une véritable progression professionnelle. Le programme Handi’Talents, lancé officiellement le 21 novembre, vise à renforcer l’inclusion et à promouvoir l’évolution
La CFDT se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) le samedi 23 novembre 2024
A l’approche de la journée internationale de luttes contre les violences sexistes et sexuelle (VSS – 25 novembre), la CFDT appelle à rejoindre les mobilisations qui auront lieu partout en France le samedi 23 novembre 2024. Ces manifestations doivent être l’occasion de rassembler l’ensemble des citoyennes et citoyens ainsi que les pouvoirs publics dans le
Depuis le 8 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année …
À 16 h 48, vendredi 8 novembre 2024, les femmes ont commencé à « travailler gratuitement ». Le message est fort. Et permet d’appréhender de manière très explicite le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité. C’est la huitième année consécutive que la newsletter Les Glorieuses (produite par Gloria Media) met en lumière cette réalité
Novembre bleu …
Après la campagne annuelle de sensibilisation sur le dépistage du cancer du sein qui vient de s’achever, d’octobre rose, on passe à novembre bleu, le mois de la mobilisation pour la lutte contre le cancer de la prostate notamment. Lancée de manière humoristique il y a 20 ans en Australie, cette grande opération de communication
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 17 octobre 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses. · Sur le budget Dans un contexte budgétaire 2025 ultra contraint, avec l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, le Projet
PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes
Fraude sociale : éclairage
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend… – – – La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an. On distingue deux types de fraude : – la
Télétravail : comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail au pôle ministériel
Le 14 octobre 2024, s’est tenue un réunion du comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail du pôle ministériel. Présents pour l’administration : Stéphanie GILARDIN, nouvelle cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail de la DRH, présidente de séance Pour la CFDT : Sandrine LUCAS Les organisations syndicales demandent un
Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape
Petit retour en arrière sur l’évolution du dossier de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. En 2020, le 13 octobre exactement, se tenait le 1er groupe de travail sur la protection sociale complémentaire. Dans la salle toutes les organisations syndicales représentatives et les employeurs de la Fonction publique de l’État, de l’Hospitalière et de
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT vous informe et vous alerte
A la suite de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 3 octobre, au cours de laquelle la CFDT a alerté le ministère sur l’urgence à mieux communiquer à propos du caractère obligatoire de la mutuelle (assurance santé complémentaire) et sur la nécessité de préciser les conditions de bascule entre votre actuelle
CCHSCT (État) : séance du 17 septembre 2024
La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail s’est enfin réunie, après deux ans d’interruption. Le bilan hygiène et sécurité de l’année 2021 était le point principal à l’ordre du jour. La CFDT a regretté que la culture de la prévention soit toujours aussi balbutiante, et pose de nouveau la question de l’instauration nécessaire de
Octobre rose …
Comme chaque année, depuis 30 ans, le mois d’octobre est synonyme de rose et de prévention du cancer du sein. Porter un ruban ou un tee-shirt rose, courir en rose pour une association. … Ce mois d’octobre a pour slogan : « À partir de 50 ans, faites-vous dépister tous les deux ans : vous
Le congé sans rémunération du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé sans rémunération du contractuel dans la Fonction publique. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons
Une ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap … Ah, quand même !
Charlotte Parmentier-Lecocq, députée du parti Horizons, a été nommée ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap auprès de Paul Christophe, ministre des Solidarités, ce vendredi 27 septembre. Six jours après l’annonce du reste de l’équipe gouvernementale (voir notre article sur la composition du gouvernement), l’Élysée a officialisé l’arrivée de deux nouveaux ministres délégués,
Comparaison internationale des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Une étude réalisée par la Direction générale du trésor (DGT) a été publiée le 10 septembre 2024. Elle porte sur huit pays engagés dans une politique de réduction des inégalités entre les sexes : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas et, hors Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège. . Comparaison
Quelle exposition des salariés handicapés aux différents risques professionnels ?
À partir de son enquête « Conditions de travail », la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a étudié la situation des travailleurs handicapés quant aux risques professionnels. Elle met en évidence une surexposition pour ces personnes, à 7 risques professionnels sur les 8 définis. En voici une synthèse
La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
Retour sur le webinaire portant sur le thème de la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction publique
Le FIPHFP, via son Handi-Pacte Occitanie, a organisé le 17 septembre 2024 un webinaire portant sur la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique. Cet événement était l’occasion de présenter le guide élaboré cet été sur ce même thème (téléchargeable ICI) et de présenter les principales évolutions issues de la réforme de 2023.
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 10 septembre 2024
Reporté de début juillet à la rentrée de septembre, la Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale. La CFDT a rappelé ensuite l’urgence d’avancer sur le sujet du logement pérenne des agents et réaffirmé sa vigilance sur la bonne utilisation des crédits dédiés à l’action sociale interministérielle
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Semaine en 4 jours : réelle demande, mais expériences mitigées !
Alors que l’expérimentation de la semaine en 4 jours va débuter sous peu dans 9 services du pôle ministériel (voir notre article du 22-07-24), Les Clés du Social propose un article tiré d’une étude du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie). – – – La semaine en 4 jours :
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple
Vacances scolaires 2024-2025 et 2025-2026 (Métropole et Outre-Mer)
Vous trouverez ci-dessous les calendriers scolaires 2024-2025, et 2025-2026, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– LES CALENDRIERS 2024-2025 – – – – – – LES CALENDRIERS 2025-2026 – – – Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours
Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique
C’est quoi un fonctionnaire en 2022 ? … c’est une femme de 44 ans, catégorie A de la fonction publique hospitalière !!! La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort
Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS
Congés payés en cas d’arrêt maladie : quelles règles en 2024 ?
L’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie a connu un changement majeur en 2024 grâce à la loi n°2024-364 du 22 avril 2024. Cette nouvelle législation a transformé le droit du travail français pour l’aligner sur les normes européennes (directive européenne de 2003), notamment en ce qui concerne l’acquisition des congés payés pour maladie
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Le travail par temps de forte chaleur peut poser des risques importants pour la santé des travailleurs et augmenter le risque d’accidents. Il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adéquates et pour les travailleurs d’adopter les bons comportements. Voici un aperçu des actions à entreprendre, des ressources utiles
Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?
Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours
14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences
En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14
PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation
Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition. Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –
Guide : recueil d’informations sociales (Juillet 2024)
La DRH du pôle ministériel vient de publier un « recueil d’informations sociales » : ce guide centralise dans un document unique tout le panorama de l’action sociale ministérielle et interministérielle, offrant ainsi une vue d’ensemble complète et accessible. – – – Ce guide est composé de 30 fiches synthétiques, organisées en 10 thèmes : que vous
Semaine en 4 jours : mise en œuvre et lancement de l’expérimentation dans les 9 services volontaires
Publication d’une note DRH du 11 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans les 9 services volontaires. Par note du 19 avril 2024, le ministère avait lancé un appel à candidature auprès des services et établissements pour expérimenter la semaine en 4 jours. La présente
Handicap : publication du rapport d’activité 2023 du FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique publie ce 27 juin son rapport d’activité 2023. Accélérer l’égalité des chances En 2023 l’emploi des personnes en situation de handicap a augmenté dans la Fonction publique En 2023 , le FIPHFP a continué à renforcer son engagement en faveur d’une Fonction
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur. Pour mémoire vous trouverez également notre article de 2023 relatif à la chaleur au travail et aux droits des agents confrontés aux grosses chaleurs d’été et aux canicules. – – –
PSC : accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du MASA
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord collectif qui a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) «santé» au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). Cet accord du 22 mai 2024 permet d’améliorer le niveau de couverture des risques santé pour
Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement
Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels
Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de
Guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique »
Le guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique », vient de paraître. Ce guide, élaboré par le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT
Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
Racisme, antisémitisme et xénophobie : le bilan de la Commission des droits de l’Homme pour 2023
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié, le 27 juin 2024, son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France en 2023. La CNCDH constate un recul de la tolérance et une très forte augmentation des actes racistes. Ce rapport fonde ses analyses et ses recommandations sur des
Enquête du FIPHFP pour les personnes en situation de handicap
Enquête IFOP avec le FIPHFP, LADAPT et l’Agefiph pour comprendre quel est l’état d’esprit des personnes en situation de handicap. Enquête IFOP avec le FIPHFP, l’Agefiph et LADAPT L’IFOP s’associe l’AGEFIPH, le FIPHFP et LADAPT pour réaliser une grande enquête destinée à comprendre quel est l’état d’esprit et le vécu actuel des personnes en situation
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
Guide du proche aidant au MTECT
Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents. – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants
Risques décès des agents publics d’Etat : un décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents décédés
Un décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat, a été publié au journal officiel. Vous le trouverez en pièce jointe, avec une synthèse ci-dessous. La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de
Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …
Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la
Soutien CFDT aux « Alertes féministes » du 23 juin 2024
Dans cette période préalable aux élections législatives, la CFDT se mobilise, y compris avec d’autres acteurs, pour combattre l’extrême droite. En ce sens, la CFDT fait partie des 180 associations et organisations signataires de la tribune initiée par la Fondation des femmes, tribune pointant les risques pour les droits et libertés d’une partie de la
Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur. – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant
Avec Mon espace santé, la prévention personnalisée rentre dans notre quotidien !
« Mon espace santé », lancé en février 2022, est le carnet de santé numérique de tous les assurés sociaux. Il est relié au « dossier médical partagé » (DMP) géré par les soignants. Plus de 12,5 millions de personnes ont déjà activé leur profil « Mon espace santé ». Désormais, un décret définit les conditions d’utilisation des données contenues dans
Rapport sur le logement des agents publics : qu’en pense la CFDT ?
Le député David Amiel a remis aux ministres de la Fonction publique et du Logement son rapport sur le logement des agents publics. Ce rapport comporte 26 recommandations. Dans l’ensemble ces recommandations répondent en partie aux revendications de la CFDT. Extrait de l’introduction du rapport : « « Je suis deux fois en prison. Dans la
Comité Social d’Administration Forêt / Agriculture du 14 mai 2024 – Crise des SEA …
Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 14 mai 2024 suite à la demande portée par la CFDT qui considérait important de réunir ce CSA au regard de la crise agricole, des conditions de travail dans les SEA qui se dégradent de jour en jour à tel point que le SEA de la DDT 38
Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024
Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.
Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Le 8 mai 2024, le journal officiel a publié l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Pour mémoire, cet accord a été signé le 20 octobre 2023 et à ce moment là, nous vous en avions
Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?
Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –
Le MTECT signe la charte d’engagement LGBT+ de l’association l’Autre Cercle.
Le mercredi 22 mai à 9h30, à l’Hôtel de Roquelaure, la CFDT était présente lors de la signature de la charte LGBT+ par le ministère de la Transition Ecologique. La CFDT, seule organisation syndicale présente pour la signature de la charte d’engagement proposée par l’association « Autre Cercle ». Cette charte vise à faire progresser
Circulaire (15-05-24) relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Résumé de la circulaire : La présente circulaire a pour objet de
Autoroute SAOR : courrier CFDT relatif au harcèlement adressé à la présidente de la commission sociale de l’ASFA
Vous trouverez ci-joint un courrier CFDT relatif au harcèlement adressé ce jour à la présidente de la commission sociale de l’ASFA (Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes). Il est impératif de faire bouger les lignes sur ce sujet. – – – Les suites … Depuis ce courrier du 17 mai, la responsable des Ressources Humaines
Fonction publique : 5,66% de travailleurs handicapés en 2023
5,66 % des employés de la fonction publique sont en situation de handicap en 2023, soit une progression de 0,21 points par rapport à 2022. La branche territoriale est toutefois la seule à dépasser l’objectif de 6 % fixé par la loi. D’après les chiffres communiqués le 14 mai 2024, le taux d’emploi des personnes
PROTÉGER DES VIES : Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire …
La délégation à la sécurité routière, le ministère chargé des transports et les employeurs des personnels intervenant sur la route, s’unissent dans une campagne nationale de communication sur la sécurité des intervenants de la route. Ils nous protègent au quotidien sur le bord des routes et des autoroutes, et nous passons sans les voir. Leur
28% des personnes LGBT+ sont victimes d’agressions LGBTphobes au travail
A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, différentes études et rapports confirment malheureusement que la discrimination, le harcèlement et la violence envers les personnes LGBT+ se maintiennent à un niveau très élevé. Au travail, comme ailleurs, les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de
Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
Semaine en 4 jours : réunion de concertation du 3 mai 2024
Une réunion de concertation relative à la semaine en 4 jours s’est tenue le 3 mai 2024. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. Réunion menée par Jacques Clément, le DRH. Présence CFDT : Valérie Moine, Maryline Lucas, Sandrine Lucas, Stéphane Keraudran, Robert Baylocq. A noter : absence de la CGT, avec revendication
Une semaine « en » quatre jours à marche forcée
Annoncée fin janvier par le Premier ministre Gabriel Attal, la semaine « en » quatre jours va être expérimentée à marche forcée dans la fonction publique d’État, dès la fin avril. Et ce, sans consultation préalable des organisations syndicales. Cette semaine se fera à effectifs constants et le volume horaire annuel des agents restera inchangé.
La CFDT réaffirme son engagement féministe
La défense des droits des femmes et la lutte pour l’égalité avec les hommes sont des combats enracinés dans l’histoire de la CFDT et réaffirmés au congrès confédéral de Lyon. Par Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT Nous pouvons et nous devons nous en prévaloir quand près de 70 % de nos concitoyennes et
Compte épargne temps universel (CETU) : Un droit nouveau pour les salariés
Le Bureau national de la CFDT a validé à l’unanimité l’accord créant un compte épargne temps universel (Cetu). Une avancée inédite pour des millions de travailleurs ! Le Compte épargne temps universel est un droit nouveau pour tous les salariés y compris ceux des plus petites entreprises. Ce dispositif, revendiqué depuis 10 ans par la
Groupe de travail du 24 avril 2024 sur la Prévoyance à l’État : pathologies associées au congé de longue maladie (CLM) et dispositif transitoire invalidité
Ce groupe de travail auquel participaient les organisations syndicales de la FPE à l’exception de FO, aurait dû éclairer les participants sur deux sujets importants : la mise à jour des maladies ouvrant droit à un CLM, et le dispositif transitoire invalidité pour les agents publics de l’État. Il a eu plutôt tendance à brouiller
Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024
La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention
Semaine en 4 jours au MTECT : c’est parti pour l’expérimentation, mais …
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la note du secrétaire général, du 19 avril 2024, relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours sur le pôle ministériel (MTECT). Cette note a été expédiée aux services et aux établissements publics le 22 avril 2024. Les organisations syndicales en ont été destinataires le 23 avril au soir.
Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande concertation et transparence
Dès son entrée en fonctions, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la Fonction publique de l’État. Certaines collectivités territoriales et quelques établissements hospitaliers ont d’ailleurs déjà lancé cette expérimentation. Les conditions de l’expérimentation pour l’État ont été fixées sans concertation avec les organisations syndicales et figurent
