mise à jour : 21 novembre 2024
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Vie au Travail

Depuis le 8 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année …

À 16 h 48, vendredi 8 novembre 2024, les femmes ont commencé à « travailler gratuitement ». Le message est fort. Et permet d’appréhender de manière très explicite le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité. C’est la huitième année consécutive que la newsletter Les Glorieuses (produite par Gloria Media) met en lumière cette réalité

Novembre bleu …

Après la campagne annuelle de sensibilisation sur le dépistage du cancer du sein qui vient de s’achever, d’octobre rose, on passe à novembre bleu, le mois de la mobilisation pour la lutte contre le cancer de la prostate notamment. Lancée de manière humoristique il y a 20 ans en Australie, cette grande opération de communication

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 17 octobre 2024

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses. · Sur le budget Dans un contexte budgétaire 2025 ultra contraint, avec l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, le Projet

PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard.   Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes

Fraude sociale : éclairage

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend…  – – – La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an. On distingue deux types de fraude : – la

Télétravail : comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail au pôle ministériel

Le 14 octobre 2024, s’est tenue un réunion du comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail du pôle ministériel. Présents pour l’administration : Stéphanie GILARDIN, nouvelle cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail de la DRH, présidente de séance Pour la CFDT : Sandrine LUCAS Les organisations syndicales demandent un

Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de

Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape

Petit retour en arrière sur l’évolution du dossier de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. En 2020, le 13 octobre exactement, se tenait le 1er groupe de travail sur la protection sociale complémentaire. Dans la salle toutes les organisations syndicales représentatives et les employeurs de la Fonction publique de l’État, de l’Hospitalière et de

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT vous informe et vous alerte

A la suite de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 3 octobre, au cours de laquelle la CFDT a alerté le ministère sur l’urgence à mieux communiquer à propos du caractère obligatoire de la mutuelle (assurance santé complémentaire) et sur la nécessité de préciser les conditions de bascule entre votre actuelle

CCHSCT (État) : séance du 17 septembre 2024

La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail s’est enfin réunie, après deux ans d’interruption. Le bilan hygiène et sécurité de l’année 2021 était le point principal à l’ordre du jour.  La CFDT a regretté que la culture de la prévention soit toujours aussi balbutiante, et pose de nouveau la question de l’instauration nécessaire de

Octobre rose …

Comme chaque année, depuis 30 ans, le mois d’octobre est synonyme de rose et de prévention du cancer du sein. Porter un ruban ou un tee-shirt rose, courir en rose pour une association. … Ce mois d’octobre a pour slogan : « À partir de 50 ans, faites-vous dépister tous les deux ans : vous

Le congé sans rémunération du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé sans rémunération du contractuel dans la Fonction publique. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons

Une ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap … Ah, quand même !

Charlotte Parmentier-Lecocq, députée du parti Horizons, a été nommée ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap auprès de Paul Christophe, ministre des Solidarités, ce vendredi 27 septembre. Six jours après l’annonce du reste de l’équipe gouvernementale (voir notre article sur la composition du gouvernement), l’Élysée a officialisé l’arrivée de deux nouveaux ministres délégués,

Quelle exposition des salariés handicapés aux différents risques professionnels ?

À partir de son enquête « Conditions de travail », la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a étudié la situation des travailleurs handicapés quant aux risques professionnels. Elle met en évidence une surexposition pour ces personnes, à 7 risques professionnels sur les 8 définis. En voici une synthèse

La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui

La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui

Retour sur le webinaire portant sur le thème de la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction publique

Le FIPHFP, via son Handi-Pacte Occitanie, a organisé le 17 septembre 2024 un webinaire portant sur la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique. Cet événement était l’occasion de présenter le guide élaboré cet été sur ce même thème (téléchargeable ICI) et de présenter les principales évolutions issues de la réforme de 2023.

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 10 septembre 2024

Reporté de début juillet à la rentrée de septembre, la Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale. La CFDT a rappelé ensuite l’urgence d’avancer sur le sujet du logement pérenne des agents et réaffirmé sa vigilance sur la bonne utilisation des crédits dédiés à l’action sociale interministérielle

Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?

Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi

Semaine en 4 jours : réelle demande, mais expériences mitigées !

Alors que l’expérimentation de la semaine en 4 jours va débuter sous peu dans 9 services du pôle ministériel (voir notre article du 22-07-24), Les Clés du Social propose un article tiré d’une étude du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie).  – – – La semaine en 4 jours :

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple

Vacances scolaires 2024-2025 et 2025-2026 (Métropole et Outre-Mer)

Vous trouverez ci-dessous les calendriers scolaires 2024-2025, et 2025-2026, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– LES CALENDRIERS 2024-2025 – – – – – – LES CALENDRIERS 2025-2026 – – – Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours

Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique

C’est quoi un fonctionnaire en 2022 ? … c’est une femme de 44 ans, catégorie A de la fonction publique hospitalière !!! La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort

Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024

La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS

Congés payés en cas d’arrêt maladie : quelles règles en 2024 ?

L’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie a connu un changement majeur en 2024 grâce à la loi n°2024-364 du 22 avril 2024. Cette nouvelle législation a transformé le droit du travail français pour l’aligner sur les normes européennes (directive européenne de 2003), notamment en ce qui concerne l’acquisition des congés payés pour maladie

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Le travail par temps de forte chaleur peut poser des risques importants pour la santé des travailleurs et augmenter le risque d’accidents. Il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adéquates et pour les travailleurs d’adopter les bons comportements. Voici un aperçu des actions à entreprendre, des ressources utiles

Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?

Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours

14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences

En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14

PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation

Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition.  Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –

Guide : recueil d’informations sociales (Juillet 2024)

La DRH du pôle ministériel vient de publier un « recueil d’informations sociales » : ce guide centralise dans un document unique tout le panorama de l’action sociale ministérielle et interministérielle, offrant ainsi une vue d’ensemble complète et accessible.  – – – Ce guide est composé de 30 fiches synthétiques, organisées en 10 thèmes : que vous

Handicap : publication du rapport d’activité 2023 du FIPHFP

Le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique publie ce 27 juin son rapport d’activité 2023. Accélérer l’égalité des chances En 2023 l’emploi des personnes en situation de handicap a augmenté dans la Fonction publique En 2023 , le FIPHFP a continué à renforcer son engagement en faveur d’une Fonction

Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement

Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels

Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de

Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !

Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties

Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT

Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la

PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA

Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de

Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP

Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de

Enquête du FIPHFP pour les personnes en situation de handicap

Enquête IFOP avec le FIPHFP, LADAPT et l’Agefiph pour comprendre quel est l’état d’esprit des personnes en situation de handicap. Enquête IFOP avec le FIPHFP, l’Agefiph et LADAPT L’IFOP s’associe l’AGEFIPH, le FIPHFP et LADAPT pour réaliser une grande enquête destinée à comprendre quel est l’état d’esprit et le vécu actuel des personnes en situation

Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État

Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore

Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle

Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le

Guide du proche aidant au MTECT

Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents.  – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants

Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …

Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la

Soutien CFDT aux « Alertes féministes » du 23 juin 2024

Dans cette période préalable aux élections législatives, la CFDT se mobilise, y compris avec d’autres acteurs, pour combattre l’extrême droite. En ce sens, la CFDT fait partie des 180 associations et organisations signataires de la tribune initiée par la Fondation des femmes, tribune pointant les risques pour les droits et libertés d’une partie de la

Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur.  – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant

Avec Mon espace santé, la prévention personnalisée rentre dans notre quotidien !

« Mon espace santé », lancé en février 2022, est le carnet de santé numérique de tous les assurés sociaux. Il est relié au « dossier médical partagé » (DMP) géré par les soignants.  Plus de 12,5 millions de personnes ont déjà activé leur profil « Mon espace santé ». Désormais, un décret définit les conditions d’utilisation des données contenues dans

Rapport sur le logement des agents publics : qu’en pense la CFDT ?

Le député David Amiel a remis aux ministres de la Fonction publique et du Logement son rapport sur le logement des agents publics. Ce rapport comporte 26 recommandations. Dans l’ensemble ces recommandations répondent en partie aux revendications de la CFDT. Extrait de l’introduction du rapport : « « Je suis deux fois en prison. Dans la

Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024

Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.

Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?

Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –

Le MTECT signe la charte d’engagement LGBT+ de l’association l’Autre Cercle.

Le mercredi 22 mai à 9h30, à l’Hôtel de Roquelaure, la CFDT était présente lors de la signature de la charte LGBT+ par le ministère de la Transition Ecologique. La CFDT, seule organisation syndicale présente pour la signature de la charte d’engagement proposée par l’association « Autre Cercle ». Cette charte vise à faire progresser

Fonction publique : 5,66% de travailleurs handicapés en 2023

5,66 % des employés de la fonction publique sont en situation de handicap en 2023, soit une progression de 0,21 points par rapport à 2022. La branche territoriale est toutefois la seule à dépasser l’objectif de 6 % fixé par la loi. D’après les chiffres communiqués le 14 mai 2024, le taux d’emploi des personnes

PROTÉGER DES VIES : Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire …

La délégation à la sécurité routière, le ministère chargé des transports et les employeurs des personnels intervenant sur la route, s’unissent dans une campagne nationale de communication sur la sécurité des intervenants de la route. Ils nous protègent au quotidien sur le bord des routes et des autoroutes, et nous passons sans les voir. Leur

28% des personnes LGBT+ sont victimes d’agressions LGBTphobes au travail

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, différentes études et rapports confirment malheureusement que la discrimination, le harcèlement et la violence envers les personnes LGBT+ se maintiennent à un niveau très élevé. Au travail, comme ailleurs, les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de

Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,

Semaine en 4 jours : réunion de concertation du 3 mai 2024

Une réunion de concertation relative à la semaine en 4 jours s’est tenue le 3 mai 2024. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. Réunion menée par Jacques Clément, le DRH. Présence CFDT : Valérie Moine, Maryline Lucas, Sandrine Lucas, Stéphane Keraudran, Robert Baylocq. A noter : absence de la CGT, avec revendication

Une semaine « en » quatre jours à marche forcée

Annoncée fin janvier par le Premier ministre Gabriel Attal, la semaine « en » quatre jours va être expérimentée à marche forcée dans la fonction publique d’État, dès la fin avril. Et ce, sans consultation préalable des organisations syndicales. Cette semaine se fera à effectifs constants et le volume horaire annuel des agents restera inchangé.

La CFDT réaffirme son engagement féministe

La défense des droits des femmes et la lutte pour l’égalité avec les hommes sont des combats enracinés dans l’histoire de la CFDT et réaffirmés au congrès confédéral de Lyon. Par Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT Nous pouvons et nous devons nous en prévaloir quand près de 70 % de nos concitoyennes et

Compte épargne temps universel (CETU) : Un droit nouveau pour les salariés

Le Bureau national de la CFDT a validé à l’unanimité l’accord créant un compte épargne temps universel (Cetu). Une avancée inédite pour des millions de travailleurs !  Le Compte épargne temps universel est un droit nouveau pour tous les salariés y compris ceux des plus petites entreprises. Ce dispositif, revendiqué depuis 10 ans par la

Groupe de travail du 24 avril 2024 sur la Prévoyance à l’État : pathologies associées au congé de longue maladie (CLM) et dispositif transitoire invalidité

Ce groupe de travail auquel participaient les organisations syndicales de la FPE à l’exception de FO, aurait dû éclairer les participants sur deux sujets importants : la mise à jour des maladies ouvrant droit à un CLM, et le dispositif transitoire invalidité pour les agents publics de l’État.  Il a eu plutôt tendance à brouiller

Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024

La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention

Semaine en 4 jours au MTECT : c’est parti pour l’expérimentation, mais …

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la note du secrétaire général, du 19 avril 2024, relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours sur le pôle ministériel (MTECT). Cette note a été expédiée aux services et aux établissements publics le 22 avril 2024. Les organisations syndicales en ont été destinataires le 23 avril au soir.

Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande concertation et transparence

Dès son entrée en fonctions, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la Fonction publique de l’État. Certaines collectivités territoriales et quelques établissements hospitaliers ont d’ailleurs déjà lancé cette expérimentation. Les conditions de l’expérimentation pour l’État ont été fixées sans concertation avec les organisations syndicales et figurent

Protection sociale complémentaire : un premier accord à l’État

Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, il est toujours intéressant de connaître ce qu’il se passe pour nos collègues d’autres ministères. Les organisations syndicales des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont signé le

Complémentaire Santé à l’État : la CFDT interpelle le ministre Guérini

Plusieurs ministères, après négociations et signatures validant les accords sur la couverture complémentaire en santé de leurs agents, annoncent de changements de doctrine juridique qui vont retarder la mise en œuvre de dispositions favorables aux agents. La CFDT demande des compensations.  La CFDT a écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 04 avril 2024

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apportées concernant le budget 2024, les économies, les Jeux Olympiques et Paralympiques, le logement, les CESU …  – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration

La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France

La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore

Bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier (27-03-24) un bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce bilan, outil pédagogique pour les administrations, s’adresse à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’égalité

Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 mars 2024

À l’ordre du jour de ce troisième groupe de travail : un point d’information général des travaux, un point sur la mission BALAÉ la présentation de la plateforme numérique qui sera accessible à tous les agents publics en recherche de logement ainsi que la liste des thématiques en concertation. Ce troisième groupe de travail était

DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des

FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics

La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise

Qu’en est-il vraiment de la semaine de 4 jours qui va nous être proposée sous peu ?

Nous vous avons proposé plusieurs articles (voir plus bas) sur la semaine de 4 jours évoquée ces derniers temps, soit par le président Macron ou plus particulièrement par le 1er ministre Gabriel Attal. Le média Capital a pu consulter – en exclusivité – une toute récente  « note de cadrage » transmise par le ministère de la

Plan de prévention des risques professionnels 2023-2027 au MTECT

Mise à jour du plan de prévention des risques professionnels pour les années 2023-2027.  Après la création du plan de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR 2023-2027 (voir notre article du 16 février 2024), le ministère vient de mettre à jour son plan de prévention des risques professionnels

Les politiques publiques du handicap : Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations

Vous trouverez ci-joint le rapport sur les politiques publiques du handicap, rapport fait par Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Ce rapport aborde les questions de définition du handicap, d’absence de stratégie nationale et de manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie

Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA

Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit

Le 8 mars, la CFDT a marché pour les droits des femmes

Répondant à un appel de la CFDT à faire grève et à manifester, plusieurs cortèges ont pris part aux marches organisées partout en France à l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Le 8 mars avait une saveur toute particulière cette année. Seulement quelques jours après que le Parlement a validé

Rapport social unique (RSU) 2022 des MTECT/MTE/Mer

En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2022. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de

L’évolution des droits des femmes : chronologie

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un article sur la chronologie de l’évolution du droits des femmes. Cet article a été initialement écrit et publié par le site vie-publique fr en février 2024. – – – « Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en

8 mars : une mobilisation toujours nécessaire pour les droits des femmes

La CFDT appelle à se mobiliser lors de la journée internationale des droits des femmes. L’égalité au travail n’est pas encore une réalité, alors que perdurent les discours sexistes et machistes. Les années passent et les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. Malgré les beaux discours politiques, le constat ne change guère : les

Les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères se réduisent de cinq points en dix ans

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier les derniers chiffres concernant les écarts de rémunération entre hommes et femmes fonctionnaires dans les ministères. En 2023, les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 435 euros bruts de moins que les hommes, soit

Historique !

Hier, les parlementaires réunis en congrès ont voté l’inscription de la liberté garantie aux femmes de pouvoir recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la constitution. La France devient ainsi le premier pays au monde à garantir, dans sa Constitution, le droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir leur

8 mars : où manifester en France ?

Pour la journée de mobilisations pour le droit des femmes, le 8 mars 2024, voici quelques lieux et horaires des rassemblements prévus.  – – – Des lieux de mobilisation partout en France De nombreuses manifestations sont prévues partout en France le vendredi 8 mars 2024, notamment à : Agen, rassemblement Place des Laitiers, à 15h40. Angers,

8 mars : tous et toutes mobilisés pour l’égalité réelle !

Malgré les effets d’annonces gouvernementales de porter la cause des femmes « grande cause du quinquennat », que ce soit dans la vie professionnelle et dans la sphère privée, les inégalités et les violences envers les femmes perdurent. Aussi, ce vendredi 8 mars, la CFDT appelle à manifester et à faire grève ! Pour l’égalité salariale et de

Signaler toutes les formes de discriminations

Situations discriminatoires, violences, harcèlement, sexisme… Parce que la lutte contre les discriminations est plus que jamais cruciale, une nouvelle plateforme en ligne a été mise en place par le ministère. Source : Article du portail intranet du pôle ministériel – – – Objectif du nouveau dispositif de signalement Son objectif ? Offrir un espace sûr