7Juin.2013 Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
20Mar.2012 Décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret no82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
17Juil.2009 Nouveau : GUIDE DU DROIT SYNDICAL (Elaboré par le Syndicat Ecologie Equipement de la région Ile de France – SEERIF-CFDT)
7Jan.2009 Moyens des Organisations Syndicales liés aux négociations et aux concertations relatives à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du MEEDDAT
30Oct.2008 Circulaire du 8 août 2008 relative à la procédure de maintien dans l’emploi en cas de grève