Informations Utiles

Arrêté du 7 octobre 2015 pris en application de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du MEDDE-MLETR

Arrêté du 24-07-15 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique

Décret 2015-915 du 24-07-15 modifiant le décret n° 2012-148 du 30-01-12 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique

Décret 2012-148 du 30-01-12 relatif au Conseil Commun FP

Note DRH du 30-07-15 sur l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication (TIC)

Annexe – maquette : Demande de boite aux lettres fonctionnelle