mise à jour : 21 février 2025
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Informations Utiles

Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique

Le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022

Luc Rouban, du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), vient de publier une note de recherche sur le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022 et son évolution par rapport à 2017. « Le vote en faveur de la droite radicale a progressé de manière générale », dit-il. En effet, dans une note,

Laurent Berger : Emmanuel Macron « trouvera la CFDT sur sa route » !

Dans une interview à la Dépêche du Midi (05-09-22), sur le thème de la rentrée sociale, Laurent Berger, à propos de la réforme des retraites, déclare : Emmanuel Macron « trouvera la CFDT sur sa route »  – – – – – – L’ESSENTIEL : Il est de tradition d’annoncer une rentrée sociale chaude en septembre.

Calendrier scolaire 2022- 2023

Vous trouverez ci-dessous le calendrier scolaire 2022-2023, ainsi qu’un calendrier complet avec vacances scolaires, pratique et imprimable. —– Dans quelle zone est mon académie ? Zone A Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg Zone C Académies de Créteil, Montpellier,

Guide de prévention contre les arnaques

La Task Force Nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries. Cette « Task-force » nationale de lutte contre les fraudes et arnaques liées à la crise de la Covid19 pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation

L’image des syndicats s’améliore en 2022

56 % des salariés font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts d’après une enquête Kantar [1] menée pour la CFDT à l’occasion de son congrès. C’est le meilleur résultat depuis 2013. Les salariés pensent que les pouvoirs publics devraient associer davantage les travailleurs et leurs représentants pour préparer l’avenir. Ils devraient aussi jouer un

Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la

Disparition de FRÉDÉRIC SÈVE : un immense responsable CFDT nous a quittés

Le décès brutal du Secrétaire national Frédéric Sève, survenu ce lundi 25 juillet plonge toute la CFDT dans une immense tristesse. Nous perdons un responsable national de grande qualité, un militant infatigable qui se sera battu pour plus de justice sociale pour tous les travailleurs du public et du privé, et un ami.   Professeur

Fiche pratique : Le conseil médical

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ?  Comment la décision est-elle élaborée ? … De quoi s’agit-il ? Le conseil médical est une instance médicale consultative, c’est-à-dire que

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent administratifs de l’UFETAM-CFDT (Catégorie A ou B, et catégorie B ou C)

Dans un contexte renouvelé par la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui va modifier profondément l’environnement professionnel et institutionnel et le statut de la fonction publique, l’UFETAM-CFDT, union de syndicats réformistes, souhaite mettre en place un panel de services à disposition des personnels des

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2022-2023 ?

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Voici le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2022-2023 —– Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

CFDT : 50e congrès confédéral – La résolution générale finale

Le 50e congrès confédéral CFDT s’est déroulé à Lyon du 13 au 17 juin 2022. Nous vous proposons la résolution générale finale qui est sortie de ce congrès. Nous sommes la CFDT, la première organisation syndicale représentative de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, secteurs privé et public confondus, forte de ses suffrages, de ses

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire …

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire : les pourcentages applicables aux négociations ouvertes au niveau du CCFP et des conseils supérieurs des trois versants. La réforme de la négociation collective a été portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Fiche Repères (mise à jour du 1er juin 2022)

SMIC Au 1er mai 2022 (revalorisation de 2,65 %) 10,85 € brut de l’heure 1 645,58 € brut (1 302,65 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la

1er mai 2022 – Pour une transition écologique juste… au travail !

Ouvert à toutes et tous, seul·e, en famille ou en groupe pour un 1er mai engagé pour le climat ! Rejoignez la CFDT pour la fête du travail le 1er mai au Hasard Ludique (Paris 18e) Au programme Agir concret ! Ateliers « éco-gestes » pour recycler pratique tout en faisant des économies. Échanger ! Temps d’échanges

Fiche Repères (mise à jour du 28 avril 2022)

SMIC Au 1er mai 2022 (revalorisation de 2,65 %) 10,85 € brut de l’heure 1 645,58 € brut (1 302,65 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la

Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des

Michel PERNET, ancien secrétaire général de l’UFE-CFDT et de la FGTE est décédé

L’ancien secrétaire général de l’UFE-CFDT (Union fédérale de l’Équipement, devenue l’UFETAM-CFDT) et aussi ancien secrétaire général de la Fédération générale des Transports et de l’Équipement (FGTE) est décédé en ce début avril 2022. Né le 21 avril 1943 à Chambéry (Savoie) ; ingénieur ; secrétaire général de la FNHET fin 1976 puis de l’UF Équipement

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2021

Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour vos impôts, ainsi qu’un guide pratique (en pièce jointe) pour vous aider à remplir la déclaration de vos revenus de l’année 2021. Des fiches thématiques (voir en fin d’article) sont disponibles en lien vers le site de la Confédération CFDT. – – – – – – – –

Fiche Repères (mise à jour du 1er avril 2022)

SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

Fiche pratique : Les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État. (mise à jour : 21 mars 2022) De quoi s’agit-il ? Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions

Fiche Repères (mise à jour du 1er mars 2022)

SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

Fiche Repères (mise à jour du 27 janvier 2022)

SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

La représentativité syndicale par branche en 2021 (Les Clés du Social – 22-01-22)

Les grandes tendances constatées au niveau national interprofessionnel se retrouvent évidemment au niveau des branches, même s’il est difficile d’évaluer exactement les évolutions du fait du mouvement de concentration des branches. Globalement, la CFDT améliore légèrement ses positions, la CGT perd du terrain, la CFE-CGC progresse et les autres organisations connaissent une certaine stabilité. Rappelons

Dates des jours fériés en 2022

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de

Fiche Repères (mise à jour du 24 décembre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 24 décembre 2021) SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires

Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique

Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique (17-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche synthétique des aides et prêts (2 pages) qu’il est possible d’obtenir pour les agents. Au sommaire : AIDES ET PRÊTS FINANCIERS PRÊTS SOCIAUX (CAS) AUTRES AIDES ET PRÊTS THÉMATIQUES Aide à l’Installation des personnels de

Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers

Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers (08-12-21) D’après l’article initialement publié par le site Service-Publics.fr  Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d’électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute

Protocole d’accord UFETAM-CFDT – UPCASSE

Protocole d’accord UFETAM-CFDT – UPCASSE (30-11-21) Le 30 novembre 2021 l’UFETAM/CFDT et l’UPCASSE ont signé le texte fondateur de leur rapprochement. Ce 30 novembre 2021, Gwenaëlle L’HUILLIERE, secrétaire générale de l’UFETAM-CFDT (Union Fédérale Environnement, Territoires, Autoroutes et Mer) et Patrick DUFEIL, secrétaire national de l’UPCASSE (Union Professionnelle des CAdreS des SErvices), se sont retrouvés pour

Fiche Repères (mise à jour du 25 novembre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 25 novembre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

Rejoignez le 1er syndicat de France …

Rejoignez le 1er syndicat de France … Calculez votre cotisation  … lire le Tract CFDT Syndicalisation  … Pourquoi adhérer à la CFDT ?  – – – – – – Calculer votre cotisation  – – – – – – Lire le tract CFDT Syndicalisation  – – – – – – Pourquoi adhérer à la CFDT ?

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent syndical UFETAM-CFDT (permanent communication et permanent  juridique)

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent syndical UFETAM-CFDT (permanent communication et permanent  juridique) (22-11-21) Dans un contexte renouvelé par la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui va modifier profondément l’environnement professionnel et institutionnel et le statut de la fonction publique, l’UFETAM-CFDT, union

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (Nov 2021)

Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –

Fiche Repères (mise à jour du 29 octobre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 29 octobre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

Fiche Repères (mise à jour du 1er octobre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 1er octobre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État

Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État (21-07-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?… Publié le 21/07/2021 Par Pôle juridique –

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21)

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21) Réunion du Président de la République avec les partenaires sociaux – Palais de l’Élysée – 6 juillet 2021 Le président de la République a réuni ce matin les partenaires sociaux à l’Élysée. En ouverture de cette réunion, il a fait le bilan de

Fiche Repères (mise à jour du 30 juin 2021

Fiche Repères (mise à jour du 30 juin 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554,58 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Fiche Repères (mise à jour du 27 mai 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 27 mai 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554,58 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

La CFDT toujours première !

La CFDT toujours première ! (26-05-21) Communiqué de presse confédéral du 26 mai 2021 À l’issue de la compilation de quatre ans de résultats électoraux dans toutes les entreprises, la CFDT confirme sa place de première organisation syndicale de France avec 26,77 % des suffrages (+ 0,38 point). Les salariés du privé ont, une nouvelle

Recrutement : Fiche de poste de permanent syndical UFETAM/UPCASSE

Recrutement : Fiche de poste de permanent syndical UFETAM/UPCASSE (12-05-21) L’UFETAM-CFDT et l’UPCASSE recrutent un permanent syndical. Ce futur cadre aura pour périmètre d’intervention l’Île-de-France (administration centrale + services déconcentrés), les Hauts-de-France et la Normandie. Ce recrutement s’inscrit dans la perspective des élections professionnelles 2022 et des futures instances de dialogue social (comité social de

Décryptage : Crise et inégalités

Décryptage : Crise et inégalités (Mai 2021) En janvier, l’ONG Oxfam a publié un rapport qui met en évidence l’impact de la crise sanitaire actuelle sur l’explosion des inégalités dans le monde : Zoom sur la situation en France.   – – – – – – – – Voir la page Oxfam dédiée Lire le

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2020

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2020 (02-05-21) Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour vos impôts, ainsi qu’un guide pratique (en pièce jointe) pour vous aider à remplir la déclaration de vos revenus de l’année 2020. – – – – – – – – – – Depuis le 1er janvier 2019,

Fiche Repères (mise à jour du 22 avril 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 22 avril 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554,58 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Fiche Repères (mise à jour du 26 mars 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 26 mars 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel d’activité : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Un compte personnel d’activité (CPA), à vocation universelle, est ouvert pour tout agent public.

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel de formation : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Le compte personnel de formation (CPF) est un des deux éléments constitutifs

Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La promotion interne permet d’accéder à : Des fonctions d’un niveau supérieur ; Un emploi d’un niveau

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. De quoi parle-t-on ? Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation

Joël PAGANIN a tiré sa révérence ce lundi 1er février.

Joël PAGANIN a tiré sa révérence ce lundi 1er février. Son départ anticipé nous laisse un goût d’amertume mais surtout d’inachevé. Cet ancien de la DDE, comme il aimait lui-même se surnommer, nous aura apporté beaucoup de richesse, de bonne humeur, de conviction au sein de ce Bureau National. Il aimait parler de rien mais surtout de tout …. lui le militant de la première

Fiche Repères (mise à jour du 28 janvier 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 28 janvier 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Fiche pratique : Le grade et l’emploi

Fiche pratique : Le grade et l’emploi (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique la différenciation entre le grade et l’emploi. De quoi parle-t-on ? L’emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps (dans la Fonction publique de l’État et dans la

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire (20-04-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique quelles sont les conditions pour être fonctionnaire. De quoi parle-t-on ? De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, jusqu’au Préambule de la Constitution de 1946, repris par la

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers. Qu’est-ce que le statut général ? Le statut est un acte législatif et réglementaire s’appliquant, soit à une catégorie, soit à un

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de solidarité familiale est attribué lorsqu’un proche (conjoint, ascendant, descendant, personne de confiance ou partageant le domicile) est atteint

Fiche pratique : Le congé de présence parentale

Fiche pratique : Le congé de présence parentale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux

Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. De quoi s’agit-il ? C‘est une indemnité instaurée en 2018, qui vise à compenser la hausse du taux de la

Bonne année 2021 …

Bonne année 2021 … Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour accéder à nos vœux 2021, … avec un peu de neige …    

Fiche Repères (mise à jour du 1er janvier 2021)

SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure)

Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables »

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le forfait mobilités durable. De quoi s’agit-il ? Pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, trois décrets instaurent, pour chacun des trois versants de la fonction publique, un « forfait mobilités durables

Fiche pratique : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. De quoi s’agit-il ? En application de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, certains employeurs publics doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Fiche pratique : Les lignes directrices de gestion (LDG)

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion (LDG). De quoi s’agit-il ? L’article 30 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique impose  que les décisions individuelles en matière de mutation, de mobilité, d’avancement et de promotion ne soient

Dates des jours fériés en 2021

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2021 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Date Jour Férié 2020 vendredi 25 décembre 2020 Noël Date Jours Fériés 2021 vendredi 1er janvier 2021 Jour de

Fiche Repères (mise à jour du 30 novembre 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 30 novembre 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes (25-11-20) La crise sanitaire ne doit pas faire oublier la lutte contre les violences conjugales. Cette année, pas de manifestation le 25 novembre, mais une mobilisation de l’ensemble de la CFDT sur les réseaux sociaux et un appel à la vigilance rendue plus nécessaire

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT)

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT) (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT) Qu’est-ce que c’est ? Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.

Fiche pratique : Les congés annuels et jours fériés

Fiche pratique : Les congés annuels et jours fériés  (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés. Les congés annuels : La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Fiche pratique : Les congés bonifiés

Fiche pratique : Les congés bonifiés (06-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés. – – – – – – – – – – – Qu’est-ce que c’est ? C’est un congé qui permet aux agents de retourner sur le territoire où se

Fiche pratique : Le télétravail

Fiche pratique : Le télétravail (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le service juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le télétravail. Elle pourra vous aider à faire valoir vos droits ou à renseigner les agents. Qu’est-ce que c’est ? C’est une activité professionnelle qui peut être réalisée à distance, au moyen d’outils

Fiche pratique : Le congé de proche aidant

Fiche pratique : Le congé de proche aidant (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le congé de proche aidant – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ? Désormais inscrit dans chaque loi statutaire propre à chacun

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE

Fiche Repères (mise à jour du 01 novembre 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 novembre 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Fiche Repères (mise à jour du 01 octobre 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 octobre 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous 5 fiches pratiques pour présenter les revendications CFDT en matière d’action sociale interministérielle : Présentation SRIAS – CESU et crèches – Logement – Culture et loisirs – Restauration Pour mémoire : L’action sociale interministérielle constitue le socle commun à l’ensemble des agents de

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20)

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles). Dernière mise à jour : 14-08-20 La rupture conventionnelle

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20)

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20) Face à une crise de cette ampleur et son caractère exceptionnel, on aurait pu attendre des organisations syndicales une attitude commune pour à la fois assurer la sécurité maximale des salariés et prévenir les risques sociaux qu’une telle situation allait provoquer.

Rencontre bilatérale avec le Premier ministre (09-07-20)

Rencontre bilatérale avec le Premier ministre (09-07-20) La CFDT a été reçue ce matin par le Premier ministre et la Ministre du travail (1). Le Premier ministre a présenté cette rencontre comme un rendez-vous de prise de contact et de méthode. II a annoncé vouloir un dialogue social fort axé sur une méthode et un

Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés

Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre

Fiche Repères (mise à jour du 01 juillet 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 juillet 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Ce qui change au 1er juillet 2020 …

Ce qui change au 1er juillet 2020 … Taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d’un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac,

Fiche Repères (mise à jour du 01 juin 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 juin 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Fiche pratique : Compte épargne temps

Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures

La crise et l’après : les revendications CFDT…

La crise et l’après : les revendications CFDT… (14-05-20) LA CRISE ET L’APRÈS POUR UNE RELANCE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE PAR DE NOUVELLES PRATIQUES DÉMOCRATIQUES Nul ne connaît l’issue de la crise que nous vivons et nous ne maitrisons pas le cours des choses. Seule certitude : les difficultés économiques et sociales seront majeures en sortie

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Fiche Repères (mise à jour du 01 mai 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 mai 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

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Fiche Repères (mise à jour du 01 avril 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même