mise à jour : 23 novembre 2024
flux rss aide

Dossiers à la Une

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 28-06-22

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT et le compte-rendu complet du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 28 juin 2022. Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le directeur général, Vous convoquez cet après-midi un CTE avec un ordre du jour comportant 5 points pour vote et 4 points pour information avec de nombreux documents.

Autoroute SAPN : « Voix Express » du 24 juin 2022

Veuillez trouver notre « Voie Express » du 24 juin 2022. Edito : Les vacances vont nous permettre de nous ressourcer pour mieux appréhender les dossiers qui nous attendent à la rentrée. Alors que nous ne sommes toujours pas sortis de cette crise sanitaire qui nous a éreintés, d’autres sujets qui changeront la vie des salariés seront

Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022

Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel. Points marquants : le déploiement des

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 23 juin 2022

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 23 juin 2022, en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, Marie Levaray et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG AMPA,

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2022 pour certains corps du MASA

La note de service du Ministère de l’Agriculture (MASA) du 23-06-22 a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le

Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !

Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse du 23 juin 2022 des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. En fin d’article, une précision sur la date de l’annonce de la hausse du point d’indice.  – – – – – – – – – La hausse du point d’indice sera précisée le mardi 28

Les services publics, un investissement vital au service de tous …

Ce 23 juin est la date de la journée internationale pour la Fonction publique et les services publics. La CFDT rappelle qu’en France et en Europe, les services publics sont encore trop souvent, perçus comme des charges par certains décideurs publics. Compression budgétaire et désengagement : les recettes politiques appliquées au service public ont été

CEREMA : Changement de statut pour l’établissement

Publication du décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) Ce texte modifie l’organisation et le fonctionnement du CEREMA de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements

Transfert FEADER : des situations très hétérogènes selon les régions

Ce groupe de travail réuni le 31 mai 2022 était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire Général adjoint, en présence de Valérie Maquere, déléguée au pilotage et à la transformation auprès de la secrétaire générale, du groupement des DRAAF (Grand Est , Occitanie et Pays de la Loire) et du groupement des services d’économie agricole (SEA).

VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 02 – Juin 2022

Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO : Avant tout, nous tenons à vous remercier pour les nombreux retours suite à la diffusion du premier numéro des Eq’Eaux des Régions – nouveau format. La newsletter CFDT-VNF, que cela soit dans sa version territoriale ou nationale,

CEREMA : un « petit » Conseil d’Administration (10-06-22)

Une « petite » participation, tant des représentants des collectivités (élections législatives obligent ?) et des personnalités qualifiées (absence de suppléants ?), pour un « petit » ordre du jour (un seul point pour délibération, sans grand enjeu). Réponses aux déclarations des représentants du personnel : – de la Présidente : elle salue les compétences des agents mais reconnait

DDI : Comité Technique des DDI du 02 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 2 juin avait un seul sujet à son ordre du jour : l’arrêté-cadre instituant les comités sociaux d’administration (CSA) et les formations spécialisées dans les DDI  – – – – – – – – Déclaration liminaire de la CFDT Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En dépit d’une réunion d’urgence

Ministère de la Transition Énergétique : Les défis d’Agnès Pannier-Runacher …

Après la publication, le 2 juin, de plusieurs décrets, nous avons découvert les attributions des divers ministres qui interviennent dans notre pôle ministériel. En amont, La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » s’était intéressé, le 30 mai, au cas Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la transition énergétique.  – – – – –

DDI : des réductions d’effectifs excessives, et c’est la Cour des Comptes qui le dit

Dans un rapport sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État (ATE) publié ce 31 mai 2022, la Cour des Comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) depuis 10 ans. Et ce, souvent, « sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité« . De

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle

Plusieurs décret ont été publiés le 2 juin 2022 sur les attributions des divers ministres. Quelques enseignements peuvent en être tirés, notamment sur notre périmètre avec des précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie. Les décrets concernés : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Décret n° 2022-832 du

VNF : Les Eq’Eaux n° 45 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mai 2022

ÉDITO : Ce numéro estival est pour l’essentiel consacré aux questions relatives au pouvoir d’achat. La question des fins de mois, manger, se chauffer, circuler devient de plus en plus centrale pour la majorité des personnels. Avec une inflation record, c’est une de nos priorités de négociation pour les semaines et les mois à venir.

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 8 avril 2022

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 8 avril 2022) Le réseau d’appui aux personnes et

Météo France : «Dans un an, une grande partie de la prévision sera automatisée»

Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo, répond aux questions d’Ombline Roche sur Europe 1. Ensemble, ils reviennent sur la baisse d’effectif et de budget de Météo France qui entraine notamment des fermetures de centres. Invité(s) : Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo – – – – –

Les modalités de négociation dans la fonction publique revues … à la marge

L’annulation, par une décision rendue le 19 mai, d’une partie du décret relatif aux modalités de la négociation dans la fonction publique par le Conseil d’État ne change presque rien, assure la CFDT-Fonctions publiques. Saisie par la CGT, FO et Solidaires Fonction publique, la haute juridiction administrative a décidé de revenir sur son article 8. Si,

CEREMA : retour du CTE du 24/05 (DSI, indemnitaire, service civique…)

Cette séance du Comité Technique d’Établissement (CTE) fait suite à celle du 11 mai dernier pour : 1 – REVOTER sur la réorganisation de la DSI (suite au vote unanime CONTRE) Mêmes votes défavorables des représentants du personnel, sur le même projet, après les mêmes échanges, notamment sur l’externalisation de l’assistance de premier niveau. La

CEREMA : où en sont nos effectifs ? Deux tableaux et un dessin

Bonjour de la CFDT qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP : un premier à l’échelle de l’Établissement, depuis sa création en 2014 et sur la dernière année 2021 ; un deuxième à l’échelle des Directions, mais sur la seule année 2021, à cause des périmètres bouleversés par Cerem’Avenir. Détails par DT ICI Les

OPA : Mesures catégorielles 2022

Réunion DRH / OS du 19 mai 2022 : 1 million d’€ supplémentaire qui est mis sur la table pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers Présents pour l’administration : L’équipe de la DRH et son directeur J Clément . Pour l’UFETAM /CFDT : Pascal Blandel, Willy Aglae, Rémi Hutinet, Christian Jacob. En préambule de

Fonction publique : plus de temps à perdre pour les agents

Communiqué de presse n° 2 du 20 mai 2022 de la CFDT Fonction publique Le premier gouvernement du quinquennat est désormais connu. Les enjeux touchant à la Fonction publique et à ses 5,6 millions d’agents ne peuvent attendre plus longtemps que le dialogue social reprenne. Pour cela, le maintien d’un ministère de plein exercice est

… et maintenant, les ministres qui pourraient influencer notre vie professionnelle …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement le 20 mai. Vous trouverez ci-dessous les portraits « vite fait » des ministres qui nous concerneront  … au moins jusqu’au 20 juin. Vous trouverez également un paragraphe sur les changements en matière de politiques publiques de l’écologie des territoires et de

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 10 mai 2022

CTM (10 mai 2022) : Élections professionnelles, Influenza, gestion RH, égalité, protection fonctionnelle… Ce comité technique ministériel (CTM) du 10 mai 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Béatrice Laugraud et

AUTOROUTE ASF : vers des congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté ?

La DRH a accepté d’entamer une négociation ouvrant la possibilité aux salariés de bénéficier de jours supplémentaires de congés en fonction de leur ancienneté. Une première réunion plutôt constructive a permis de dégager quelques pistes de réflexion : ♦  l’idée serait de valider dans un accord d’entreprise que tout salarié âgé d’au moins 30 ans

Enquête auprès de tous les agents : donnez votre avis avant le 25 mai

A tous les agents du pôle ministériel MTE, MCTRCT et Mer, Bonjour, Ce message est un rappel pour ceux qui souhaitent nous donner leur avis avant le 25 mai. Traçons ensemble les contours du syndicalisme de demain. Aujourd’hui, les instances de dialogue social et le rôle des représentants du personnel ont fortement évolué. Plus que

Elisabeth Borne, première ministre … en passant par l’Equipement, les Transports et la Transition Écologique

Deuxième femme nommée Première ministre sous la Ve République, Élisabeth Borne, 61 ans, est diplômée de l’École nationale des Ponts et chaussées et de Polytechnique, avec une carrière de haut fonctionnaire marquée par plusieurs postes en cabinet ministériel et ponctuée de passages dans le privé. Ministère de l’Équipement, direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, conseillère au

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 11/05/2022

Vous trouverez ci-dessous un bref retour sur les points votés à ce CTE (DSI, note de cadrage et CCP contractuels…). En préambule, le DG dit avoir bon espoir pour une stabilité des effectifs, vu les efforts qu’il a fait faire au Cerema. A suivre… Sur la restauration collective et son financement, le DG promet de

Pouvoir d’achat : la CFDT plus que jamais mobilisée !

L’ensemble des agents publics subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences de l’inflation. La CFDT interpellera le nouveau Gouvernement dès qu’il sera connu. Elle fera connaitre ses revendications pour les agents publics ! – – – – –

Télétravail : Modalités pratiques de mise en œuvre au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

La note de service MAA – SG/SRH/SDDPRS/2022-363 du 05-05-22 vise à préciser l’organisation du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022. Dans le prolongement de cet accord ministériel du 24 février 2022, qui a

L’évolution du pouvoir d’achat en France (05-05-22)

C’est une question cruciale qui est de plus en plus posée cette année, tant en raison de l’inflation que de la campagne présidentielle que nous venons de vivre et qui revient immédiatement dans la campagne législative qui démarre. Comment évolue le pouvoir d’achat, sur le long terme et ces dernières années, quel écart entre les

Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)

Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.

« Se mettre au boulot, sans attendre »

Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires. En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : évaluation collégiale des agents

Un décret a été publié au JO le 27 avril 2022. Il détermine la création d’une nouvelle modalité d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’État par les employeurs publics s’effectuant au moins tous les six ans. Ce décret 2022-720 du 27 avril 2022 vise à fixer le mécanisme d’évaluation collégiale permettant d’apprécier

Agences de l’eau : un 1er rapport d’audit relève de bonnes pratiques mais aussi des « points de vigilance »

Pour la première fois depuis leur création, les agences de l’eau ont fait l’objet d’un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d’audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d’être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l’existence dans certains bassins d’accords-cadres avec les conseils régionaux concernés précisant

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22

Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants

Autoroute SAPN : Projet Flux libre (21-04-22)

Veuillez trouver ci-dessous le tract CFDT qui fait suite aux annonces sur les sites de travail du Flux Libre. – – – – – – – – – Pour mémoire : Notre article du 01-06-21 : AUTOROUTES – SANEF-SAPN : La CFDT lance sa 1ère enquête … sur le flux libre Notre article du 12-04-21

CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)

La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la

Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires

Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour

Salaires : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C – Macron veut ouvrir un gros chantier (Acteurs Publics – 15-04-22)

Acteurs Publics a publié un nouvel article sur les perspectives d’évolution envisagées par le candidat Macron pour les salaires et carrières des agents publics. L’article d’Acteurs Publics, par Bastien Scordia : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier « On veut faire une réforme complète des grilles et de

Outremer : les conséquences de la mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite à l’étude

Le mardi 15 mars 2022 s’est tenue une réunion sous la présidence des ministères de l’Outre-Mer, de la transformation et de la fonction publiques, et du secrétariat d’État aux retraites. L’installation de ce comité est désormais actée. Il est composé de parlementaires, des représentants des agents de la Fonction publique de l’État, de plusieurs administrations

Congés bonifiés : campagne Hiver 2022 pour les agents du MAA

Vous trouverez ci-dessous une note qui a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne Hiver 2022 relative aux congés bonifiés La présente note concerne les agents titulaires du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : se rendant en congé bonifié dans les départements d’Outre-Mer, ainsi que leur famille, quand le voyage est

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 5 et 6 avril 2022

CTM (5 et 6 avril 2022) : SGCD, influenza, futures instances de dialogue social, télétravail,… Ce comité technique ministériel (CTM) des 5 et 6 avril 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Galice,

Courrier intersyndical (10-04-22) adressé à M. Eric Banel (DGAMPA)

Le 7 avril 2022, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), M. Eric Banel. Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels. Ils ont donc décidé d’adresser

Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 7 avril 2022

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 7 avril en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christine Dréan, Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à un point d’actualité sur

Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi

ENTE : restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publication au Journal Officiel (06-04-22) de l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. La fermeture de l’ENTE, implantée sur les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration. En conformité avec l’article 1er du

Salaires : vers une nouvelle augmentation du traitement minimum dans la Fonction Publique

Suite à la forte inflation constatée ces derniers mois, le SMIC doit augmenter au 1er mai, entraînant un relèvement automatique de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. Avec une progression estimée de l’indice des prix à la consommation qui s’établirait à 4,5 % en mars – sur un an – le SMIC devrait augmenter automatiquement

Salaires : contribution CFDT au rapport «perspectives salariales»

Alors que la CFDT transmet sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une Fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents

VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 01 – Printemps 2022

Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO : Vos yeux sont actuellement posés sur notre newsletter dans son nouveau format. En effet, afin d’alléger ce support et d’en faciliter sa lecture, nous avons décidé de dissocier les articles nationaux des articles en Régions. Ainsi, pour

Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique (18-03-22)

La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.

Autoroute SANEF : Demande de concertation des OS des entreprises du Groupe Sanef

Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) le courrier de l’ensemble des organisations syndicales du groupe SANEF, adressé au directeur général du groupe, afin d’entamer le plus rapidement possible une concertation sur les mesures collectives qui pourraient être mises en place afin d’atténuer et faire face à ce changement profond du contexte économique.  

Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel.  – – – – – – – Lire le compte-rendu complet du CTM du 22 mars 2022  – – – – – – – Documents de travail : Approbation du procès-verbal du CTM

Rémunérations Fonction Publique : quelques éléments de repérage et de réflexion …

Depuis quelques semaines et dans un contexte d’accélération de l’inflation, il est beaucoup question des rémunérations et primes dans la Fonction Publique. La CFDT vous donne quelques éléments de repérage en soulignant des éléments factuels et d’analyse, car les « réflexions » s’intensifient sur le sujet et sont surtout diverses ! La CFDT n’a pas attendu la veille

DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022

Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric

Accord relatif au télétravail au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (22-03-22)

Au sein du service public, le télétravail constitue une facilité susceptible de favoriser l’optimisation de l’organisation des activités, des outils et des espaces de travail, au bénéfice des agents comme des usagers du service public, une meilleure prise en compte des situations médico-sociales spécifiques, l’ équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 24 janvier 2022

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 24 janvier 2022) Le réseau d’appui aux personnes et

Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)

Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce

Revalorisation des indemnités kilométriques

Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022

Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique

Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses. Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction

Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)

La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu

Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !

Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre