mise à jour : 7 avril 2025
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Dossiers à la Une

Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail

Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou

Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales

Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que

ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

Autoroute ASF : NAO 2023 … Un accord est finalement signé

Suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023, vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF relative à la signature de l’accord. – – – – – – – – – – – – – – –  

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022

CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement. La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration,

« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »

Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,

20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 21 novembre 2022

Une réunion présidée par Caroline Neuman, adjoint au sous-directeur SFM/SDSTEN et Sébastien Verdeau, chef du bureau STEN2, s’est tenue le 21 novembre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été totalement consacrée à l’analyse des propositions de modifications à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

CEREMA : les 4 professions de foi du Cerema …

… CSAE, CA, CST, CCP. A découvrir plus facilement que sur l’espace Néovote. La CFDT Cerema vous présente sur cette page ses 4 professions de foi pour les scrutins organisés au niveau de l’Établissement Le CSAE, Comité Social d’Administration d’Établissement, instance majeure du dialogue social avec la Direction Générale. Le CSAE cumulera les attributions actuelles

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022

Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 8 novembre 2022

Comité technique ministériel (MASA) du 8 novembre 2022 : élections professionnelles, FEADER, grippe aviaire, police SSA, SNUM, CGAAER, contractuels,… Le dernier CTM, avant les élections et le passage au Comité social d’administration (CSA) Ministériel, s’est tenu en présentiel le 8 novembre dernier. Trois points étaient à l’ordre du jour : Avis sur le projet de

ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan

CTM du 08 novembre 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des

CHSCT DDI du 10 novembre 2022

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.

NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel

Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il

Plan de sobriété énergétique ministériel

Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général

CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme

Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France

Dès ce vendredi 4 novembre, il sera possible de circuler sur l’autoroute A79 sans s’arrêter à une gare de péage. Ce sera la première autoroute payante de France en « flux libre », sur une portion entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). D’autres régions seront bientôt concernées. Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France Par

Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !

Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour

Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX

L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de

CEREMA : où en sont nos effectifs au 31 aout 2022 ?

Bonjour de la CFDT qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP (Voir aussi le compte-rendu du CTE du 24-10-22) un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020 et de 2021 à aout 2022 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2022 (12 derniers mois). 1/ Établissement

CEREMA : que retenir du Comité Technique d’Établissement (CTE) du 24 octobre ?

Bonjour de la CFDT, qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Technique d’Établissement d’hier après-midi (reconvocation de celui du mardi 18 octobre, qui n’a pas pu se tenir pour cause de grève CGT+FO) Ordre du jour : Jours de fermeture de l’établissement 2023  Charte d’utilisation du bureau numérique Mise à jour technique du règlement

PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive

Autoroute ASF : SALAIRES – NAO 2023 – 2ème réunion

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information CFDT-ASF sur la 2ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 18 octobre 2022. Egalement en pièce jointe, le courrier revendicatif CFDT-ASF du 04-10-22 adressé au DRH. – – – – – – – – – – – – – – – – – Voir aussi

OPA : Modification des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Un décret du 17 octobre 2022 vient modifier des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, le décret

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

Autoroute AREA : Négociation annuelle obligatoire (NAO)

Pour faire suite à notre courrier adressé au Directeur Général en date du 27/09/22 concernant une demande d’ouverture NAO de rattrapage pour 2022, la direction a convoqué les OS sur le sujet des NAO le 14/10/22. CFDT AREA s’est associée à l’intersyndicale APRR. Le Directeur Général a fait une réponse en date du 10/10/22 en

DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait  pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE.  – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis

Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)

La CFDT a toujours pratiqué un syndicalisme participatif, c’est pourquoi elle viendra vous rencontrer sur les sites afin de vous entendre sur cette négociation majeure et d’envergure qu’est l’OATT. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de cette négociation et aussi en pièce jointe le tableau récapitulatif des dates et heures de passage de la CFDT

LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)

Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les

Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales

La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 4 octobre 2022

Une réunion présidée par Éric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 4 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, François Yvon, Philippe Gahinet et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG

Autoroute SANEF : mesure salariale « inflation »

Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) l’information diffusée par l’ensemble des organisations syndicales des entreprises du Groupe Sanef  (CFDT / CFE-CGC / FO / UNSA Autoroutes / SUD / CGT) suite à l’annonce d’une mesure liée à l’inflation. – – – – – – – –  

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)

La nouvelle gouvernance, mais aussi le budget rectificatif n°2 et un point d’hiver 😉 1/ NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE Madame la Présidente, merci de nous accueillir dans ce lieu « symbolique » (NdR : le siège de l’AMF) vu le principal point de l’ordre du jour sur la nouvelle gouvernance du Cerema. Pour mémoire, lors du Conseil d’administration

Plan de sobriété dans la Fonction Publique …

Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 26 septembre 2022

Comité technique ministériel du 26 septembre 2022 : élections, déontologie, sobriété énergétique, Police unique SSA… Ce comité technique ministériel (CTM) du  lundi 26 septembre 2022, tenu en visioconférence à la suite de la présentation par le ministre du projet de loi de finances 2023 (voir notre article sur spagri.fr), était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire

Autoroute SAPN : Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, entrée en vigueur le 18 août 2022, prévoit une mesure de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Retrouvez dans l’information CFDT SAPN ci-dessous des précisions sur cette mesure. – – – – – – – –

Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022

Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. –

Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État

Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une

CTM du 28 septembre 2022 – Spécial Budget 2023 : Déclaration liminaire CFDT

Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT. – – – –

Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique

La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …

En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission

Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP

Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET

Accès au logement des fonctionnaires de l’État : mission interministérielle ECOLAN

Cette mission, demandé par l’ancien Premier ministre M. CASTEX, doit donner une nouvelle impulsion à la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement. Il en a confié la coordination et le pilotage au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en lien avec les ministères du budget et du logement. Jildaz ECOLAN,

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

Conférence salariale 2022 (15-09-22) – le bilan

Jeudi 15 septembre 2022, le Ministre a ouvert la réunion en rappelant l’ensemble des mesures bénéficiant aux agents publics, celles annoncées lors de la conférence salariale, mais aussi celles inscrites dans la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative adoptées cet été par le Parlement : bouclier tarifaire sur l’énergie, encadrement des loyers,

CEREMA : où sont les ICTPE au Cerema ?

Bonjour de la CFDT qui vous adresse, en pièce jointe, la liste des 80 postes ICTPE au Cerema. _ source Annexe IV de l’arrêté version du 14/08/2022 Notre tableau CFDT de synthèse ci-contre montre que la moitié des postes ICTPE sont concentrés dans 4 directions (CE, MED, Siège, HDF). Ces postes ouvrent droit à détachement

Stanislas Guerini : “Mes priorités pour la fonction publique”

Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a accordé une interview de rentrée à Acteurs Publics, que vous trouverez ci-dessous. – – – – – – – – Accessibilité des services publics, attractivité de la fonction publique, planification écologique, chantier des carrières et des rémunérations… Dans cette interview de rentrée

DDI : Comité Technique des DDI du 12 septembre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 septembre avait  un seul sujet à son ordre du jour : les élections professionnelles de décembre 2022 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT déplore le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces premières élections sous le format de vote

Le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022

Luc Rouban, du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), vient de publier une note de recherche sur le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022 et son évolution par rapport à 2017. « Le vote en faveur de la droite radicale a progressé de manière générale », dit-il. En effet, dans une note,

Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature

ENTE : Réponse du SG du ministère (Guillaume Leforestier) à notre courrier du 12-07-22

Le 12 juillet dernier, la CFDT-UFETAM écrivait au DRH du ministère, pour lui faire part de nos interrogations concernant l’application des mesures d’accompagnement ouvertes par l’arrêté de restructuration du 31 mars 2022 dans le cadre de la fermeture de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE). Le Secrétaire Général, Monsieur Guillaume LEFORESTIER, vient de nous

Les feuilles de route des ministères

La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :

OPA : salaires au 1er septembre 2022 (effectifs au 1er juillet 2022)

Suite à l’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 et à l’augmentation de la valeur du point d’indice des agents publics au 1er juillet 2022, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/05/2022 et 01/07/2022. C’est l’arrêté du 25 août 2022 publié le 1er septembre 2022

Autoroute SAPN : « Voix Express » du 1er septembre 2022

Veuillez trouver notre « Voie Express » du 1er septembre 2022 Edito : Tout le monde, ou presque, est rentré de congés ! La CFDT souhaite que vous ayez, toutes et tous, passé d’excellentes vacances durant lesquelles le soleil n’a pas manqué. La CFDT espère que la canicule ne vous aura pas empêché de vous reposer et

Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)

La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)

Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue (quelles conséquences pour les agents ?)

Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)

Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence