Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, une lettre ouverte de l’intersyndicale du pôle ministériel, adressée à nos ministres, relative à la non participation aux réunions avec l’administration, exception faite de l’installation du CSA ministériel prévu pour la mi-février et de réunions ayant un impact direct sur la situation de certains agents (aides sociales, questions
Préavis de grève du 8 février au 3 mars 2023 (MTECT-MTE-Mer)
L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du mercredi 8 février 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 3 mars 2023. Pour la journée de mobilisation interprofessionnelle du 7 février est elle déjà couverte par des préavis déposés au niveau inter-professionnel et de la Fonction Publique
Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique
A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”. – –
Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023
Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie
CEREMA : le premier CSA du Cerema
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Social d’Administration (CSA) du 25 janvier 2023 : déclaration liminaire et compte-rendu. Déclaration liminaire Monsieur le directeur général, vous provoquez une première réunion du nouveau CSA, Comité Social d’Administration de l’Établissement. La CFDT salue cette première rencontre qui a le mérite
Rémunération des agents publics : la concertation va bientôt débuter !
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait pris des engagements, à l’égard des agents publics, de l’ouverture d’une concertation sur les « parcours », les « carrières » et les « rémunérations ». Celle-ci se tiendra au premier semestre 2023, annonce le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les discussions avec les représentants des syndicats
Appel unitaire (Pôle ministériel) : Amplifions les manifestations le 31 janvier !
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) pour le 31 janvier 2023 – – – – Amplifions les manifestations le 31 janvier. Plus de deux millions de personnes ont manifesté leur opposition et une forte majorité de la population refuse ce projet destructeur. Le gouvernement reste sur son projet de recul de l’âge
VNF : Les Eq’Eaux n° 48 – SPÉCIAL Réforme des retraites
ÉDITO : Nous le savions, la rentrée sociale est lourde et pesante pour toutes et tous ! Le pouvoir d’achat fortement impacté par une inflation croissante et maintenant, ce projet de réforme des retraites que le gouvernement souhaite passer en force alors même qu’il est rejeté par 93 % des actifs et 80 % des
Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT signé
Vous trouverez ci-dessous et en fichier joint les informations sur la signature du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail). – – – Pour mémoire : La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a
Réunion (20-01-23) sur feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique
Une réunion s’est tenue ce jour sur convocation de la DRH du pôle ministériel, dont l’objectif affiché était de participer à la co-construction de la feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique. La CFDT y était représentée par Eric TAVERNIER et Dominique VINCENT Parmi les organisations représentatives au CSA ministériel, ni
Retraites : personnels du pôle ministériel … rendez-vous le 31 janvier
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) – – – – Réforme des retraites : le gouvernement ne s’attendait pas à un tel «19 janvier»… Rendez-vous le 31 janvier pour enfoncer le clou de la résistance ! La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ
Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT mis à signature
Vous trouverez en fichier joint les grandes lignes du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) proposé à la signature des organisations syndicales. La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a laissé jusqu’au 23 janvier
Une « indexation des salaires » s’impose pour maintenir l’attractivité de la fonction publique
Le think tank Le Sens du service public publie une « contribution relative à la rémunération des agents publics » mettant en avant les « effets dans le temps du gel de la valeur du point d’indice ». « Si la rémunération ne constitue qu’un des leviers de l’attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur
Hausse de 47% de leurs bénéfices : jackpot pour les sociétés d’autoroutes en 2021
L’année 2021 a été marquée par un rebond du trafic sur les autoroutes françaises et une nette augmentation du bénéfice des sociétés concessionnaires qui a atteint 3,9 milliards d’euros, selon un rapport de l’Autorité de régulation des transports. L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié son rapport 2022 sur le trafic autoroutier. Le trafic,
Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en
Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté
La CFDT ASF vient de signer l’accord d’entreprise « relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté » qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 sur ASF. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maîtrise de qualification) pourront désormais acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. – – – – – – – –
Retraites : Ensemble, en grève, en actions, en manifestations (MTECT/MTE/Mer)
Message unitaire envoyé aux agents du pôle ministériel, le 13 janvier 2023 – – – – La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme est justifiée par le gouvernement
Retraites : Préavis de grève unitaire (MTECT/MTE/Mer)
Préavis de grève reconductible adressé le 11 janvier 2023 au Ministre, par FO, CGT, CFDT, UNSA et FSU, à compter de la journée du 19 janvier 2023 ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agent.es travaillant en horaires décalés, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. – – – –
SOCIAL : Barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 30 décembre 2022 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2023 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2023 – – – – –
Un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires à titre accessoire (cumul d’emploi)
Que ce soit à la SNCF, à la RATP en Ile de France, mais également dans de nombreuses compagnies de transports en commun dans toute la France, les départs en retraite des conducteurs sont supérieurs aux recrutements. Et si le manque de conducteurs pénalise les usagers, il est devenu un problème très préoccupant pour les
Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et
Mise en place d’une indemnité carburant (critères d’attribution et modalités de versement)
Publication d’un décret relatif à la mise en place d’une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources. Ce décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée l’indemnité carburant, fixe ses critères d’attribution et précise les
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 3 janvier 2023
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 1er janvier 2023 Edito : La CFDT Sapn a fait un rêve ! Oui ! La CFDT a rêvé que 2023 serait l’année du retour à un dialogue social de qualité chez Sapn. Finies les postures des partenaires sociaux où l’idéologie prend le pas sur l’intérêt général. La CFDT
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 353 au 1er janvier 2023
Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er janvier 2023, afin de tenir compte de la hausse du SMIC (1,81%) qui interviendra à la même date. Le gouvernement a publié un décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret 2022-1615 du 22-12-22, publié au
Jeunes et fonction publique, entre attachement et méfiance
Cette enquête FOCUS a été réalisée en ligne par la CFDT auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Du 25 octobre au 25 novembre 2022, la CFDT a lancé une nouvelle enquête consacrée à la situation des jeunes exerçant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ce sont près de 1 000 jeunes
PROMOTIONS 2023 : Résultats des promotions des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les résultats des promotions 2023, sur le site du Spagri-CFDT, pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du ministère de l’Agriculture (MASA) Les promotions 2023 pour les agents de l’agriculture (MASA) sont : ICI sur le site du SPAGRI-CFDT
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Autoroute SAPN – NAO 2023 : Démêlons le Vrai du « FO » !
A la suite des négociations salariales, FO a publié un tract « explicatif » et forcément à charge contre la CFDT Sapn. Retrouvez dans le tract ci-après le rétablissement d’un peu de véracité dans le déroulé des évènements – – – – – – – –
VNF : Les Eq’Eaux n° 47 – SPÉCIAL ÉLECTIONS
ÉDITO : Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus
Dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture (MASA).
Publication de la note de service MASA du 07-12-22, relative aux dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture (MASA). La présente note a pour objet de présenter les différents dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) mobilisables par les agents du
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail
Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
Le 12 décembre 2022, se tenait une réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, prévue le 15 décembre. Cette entrevue avec le ministre se fait dans le cadre de la sortie imminente d’un décret (voir le projet) relatif à l’expérimentation prévue par l’article 209 de la loi du 21
Autoroute SAPN – NAO 2023 : compromis trouvé, la CFDT lève son préavis de grève
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le tract CFDT concernant le résultat de la dernière réunion des NAO et la levée du préavis de grève CFDT. NAO 2023 : compromis trouvé, la CFDT lève son préavis de grève – – – – – – – –
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national (RRN), la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru le 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après transfert de la
Autoroute SAPN : Grève du 14 décembre 2022 – affiche
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’affiche proposée par la CFDT-SAPN pour la grève du 14 décembre 2022 – – – – – – – –
Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales
Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : rémunérations et primes des hauts fonctionnaires
Plusieurs textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire de l’encadrement supérieur de l’État ont été publiés au JO du 24 novembre. Il s’agit : Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,
Autoroute SAPN : Grève CGT/FO du 12/12, pourquoi la CDFT n’y est pas associée ?
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-SAPN qui fait suite au dépôt d’un préavis de grève CGT et FO pour le 12 décembre 2022. – – – – – – – –
ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI
Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des
Autoroute ASF : NAO 2023 … Un accord est finalement signé
Suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023, vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF relative à la signature de l’accord. – – – – – – – – – – – – – – –
Autoroute ASF : NAO 2023 … 3ème réunion des négociations salariales
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF qui fait suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023. – – – – – – – – – – – – – – –
Autoroute SAPN : NAO 2023 … Perte de pouvoir d’achat
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT qui fait suite à la première réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). – – – – – – – –
Autoroute SAPN : Organisation flux-libre, … et début de démantèlement de l’entreprise SAPN ?
Lors du CSE du 24 novembre, la Direction a décrit l’organisation du flux-libre. Tout d’abord, la Direction a rappelé le parcours clients avec le cycle que suit un passage non payé dans les 72 heures. Pour répondre à la demande, le centre de relations clients (CRC) sera ouvert de 8h00 à 20h00 du lundi au
Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)
Pour votre information, ci-joint le tract CFDT concernant l’OATT pour les forfaits jours, uniquement les cadres chez SAPN.
La CFDT écrit au DGPR et apporte sa contribution pour les orientations stratégiques (OSPIIC – 2023-2027)
Pour la CFDT, la définition des OSPIIC est une occasion de réflexion de fond sur les missions de l’inspection des installations classées (IIC), sur leur évolutions et leurs conditions d’exercice. Tout d’abord, consciente de l’enjeu des sujets environnementaux, de l’impact de ceux-ci sur le travail et sur les intérêts que défend notre confédération, la CFDT,
CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022
CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement. La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration,
« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »
Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 21 novembre 2022
Une réunion présidée par Caroline Neuman, adjoint au sous-directeur SFM/SDSTEN et Sébastien Verdeau, chef du bureau STEN2, s’est tenue le 21 novembre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été totalement consacrée à l’analyse des propositions de modifications à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif
Invitation à tous les agents du pôle ministériel : Laurent BERGER à l’auditorium de la Tour Séquoïa, à la Défense
Laurent BERGER vient à la rencontre des agents du ministère, sur le site de La Défense, le jeudi 24 novembre de 10h à 11h30. Vous pourrez participer en présentiel ou en visio. Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions, si vous souhaitez participer, de bien vouloir remplir le sondage en ligne en cliquant ici. »
CEREMA : les 4 professions de foi du Cerema …
… CSAE, CA, CST, CCP. A découvrir plus facilement que sur l’espace Néovote. La CFDT Cerema vous présente sur cette page ses 4 professions de foi pour les scrutins organisés au niveau de l’Établissement Le CSAE, Comité Social d’Administration d’Établissement, instance majeure du dialogue social avec la Direction Générale. Le CSAE cumulera les attributions actuelles
Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre
Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter. — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque
CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022
Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 8 novembre 2022
Comité technique ministériel (MASA) du 8 novembre 2022 : élections professionnelles, FEADER, grippe aviaire, police SSA, SNUM, CGAAER, contractuels,… Le dernier CTM, avant les élections et le passage au Comité social d’administration (CSA) Ministériel, s’est tenu en présentiel le 8 novembre dernier. Trois points étaient à l’ordre du jour : Avis sur le projet de
ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – –
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan
CTM du 08 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des
Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les collectivités territoriales
Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l’IGN avance sur un chemin à baliser. Un rapport du Sénat sur l’IGN vient d’être publié le 4 novembre 2022. Localtis, dans un article sur le sujet nous en dit plus. – – – – – Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les
CHSCT DDI du 10 novembre 2022
Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.
NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel
Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il
Plan de sobriété énergétique ministériel
Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
Un décret, paru ce 5 novembre, lève un peu plus le voile sur les effets du transfert de routes nationales et d’autoroutes non concédées s’agissant des départements et des métropoles, ou de la mise à disposition des régions à titre expérimental, voulus par la loi 3DS. Des clarifications sont ainsi apportées sur l’exercice du pouvoir
CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme
Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France
Dès ce vendredi 4 novembre, il sera possible de circuler sur l’autoroute A79 sans s’arrêter à une gare de péage. Ce sera la première autoroute payante de France en « flux libre », sur une portion entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). D’autres régions seront bientôt concernées. Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France Par
OPA : Arrêté du 24-10-22 relatif à la revalorisation du taux de base de la prime de rendement (PR) des OPA
Comme annoncé dans notre article du 20 octobre 2022, l’arrêté relatif à la revalorisation de la prime de rendement des OPA a été publié au journal officiel du 05-11-22. – – – – – L’arrêté du 24 octobre 2022 : – – – – – – – – – Pour mémoire : Le courrier du
Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !
Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour
Autoroutes SAOR : La CFDT a rencontré le Ministre des transports !
La CFDT a eu une entrevue avec Clément BEAUNE (Ministre des transports) le 24 octobre. – – – – – – – – –
Élections 2022 : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique de l’état – VRAI / FAUX
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX
L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de
CEREMA : où en sont nos effectifs au 31 aout 2022 ?
Bonjour de la CFDT qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP (Voir aussi le compte-rendu du CTE du 24-10-22) un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020 et de 2021 à aout 2022 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2022 (12 derniers mois). 1/ Établissement
CEREMA : que retenir du Comité Technique d’Établissement (CTE) du 24 octobre ?
Bonjour de la CFDT, qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Technique d’Établissement d’hier après-midi (reconvocation de celui du mardi 18 octobre, qui n’a pas pu se tenir pour cause de grève CGT+FO) Ordre du jour : Jours de fermeture de l’établissement 2023 Charte d’utilisation du bureau numérique Mise à jour technique du règlement
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé
Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive
Autoroute ASF : SALAIRES – NAO 2023 – 2ème réunion
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information CFDT-ASF sur la 2ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 18 octobre 2022. Egalement en pièce jointe, le courrier revendicatif CFDT-ASF du 04-10-22 adressé au DRH. – – – – – – – – – – – – – – – – – Voir aussi
OPA : Revalorisation du taux de base de la prime de rendement (PR) des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Dans le cadre des mesures catégorielles 2022, il a été décidé une revalorisation du taux de base de la prime de rendement des OPA. Vous trouverez ci-dessous le courrier du Directeur des Ressources Humaines (DRH) du pôle ministériel, annonçant cette mesure de revalorisation. – – – – – – – – – Courrier DRH du
OPA : Modification des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Un décret du 17 octobre 2022 vient modifier des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, le décret
Élections 2022 : rémunérations et pouvoir d’achat dans la fonction publique – VRAI / FAUX
Ce vrai/faux, rédigé par la CFDT Fonction publique, dans le cadre de la campagne électorale, reprend, sous forme d’affirmations, des informations sur la rémunération et le pouvoir d’achat ainsi que les positions et revendications CFDT. Il vous aidera à créer une relation privilégiée avec les agents pour expliciter les positions de la CFDT. Pour mieux
Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)
L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes
Autoroute AREA : Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Pour faire suite à notre courrier adressé au Directeur Général en date du 27/09/22 concernant une demande d’ouverture NAO de rattrapage pour 2022, la direction a convoqué les OS sur le sujet des NAO le 14/10/22. CFDT AREA s’est associée à l’intersyndicale APRR. Le Directeur Général a fait une réponse en date du 10/10/22 en
DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022
Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE. – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis
Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)
La CFDT a toujours pratiqué un syndicalisme participatif, c’est pourquoi elle viendra vous rencontrer sur les sites afin de vous entendre sur cette négociation majeure et d’envergure qu’est l’OATT. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de cette négociation et aussi en pièce jointe le tableau récapitulatif des dates et heures de passage de la CFDT
LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)
Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les
Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 4 octobre 2022
Une réunion présidée par Éric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 4 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, François Yvon, Philippe Gahinet et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG
Autoroute SANEF : mesure salariale « inflation »
Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) l’information diffusée par l’ensemble des organisations syndicales des entreprises du Groupe Sanef (CFDT / CFE-CGC / FO / UNSA Autoroutes / SUD / CGT) suite à l’annonce d’une mesure liée à l’inflation. – – – – – – – –
Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA
Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 03 – Octobre 2022
Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. – – – – – – – – – – … lire « Les Eq’Eaux des régions » n° 03 ci-dessous en PJ
Encadrement supérieur de l’État : l’architecture des futures carrières enfin présentée !
La création de la commission spécialisée « encadrement supérieur » a été une bataille menée par la CFDT dès les premières discussions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Crée par décret, elle a été installée ce 6 octobre 2022, et à l’ordre du jour de sa première séance était inscrite la présentation de
CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)
La nouvelle gouvernance, mais aussi le budget rectificatif n°2 et un point d’hiver 😉 1/ NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE Madame la Présidente, merci de nous accueillir dans ce lieu « symbolique » (NdR : le siège de l’AMF) vu le principal point de l’ordre du jour sur la nouvelle gouvernance du Cerema. Pour mémoire, lors du Conseil d’administration
Plan de sobriété dans la Fonction Publique …
Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 26 septembre 2022
Comité technique ministériel du 26 septembre 2022 : élections, déontologie, sobriété énergétique, Police unique SSA… Ce comité technique ministériel (CTM) du lundi 26 septembre 2022, tenu en visioconférence à la suite de la présentation par le ministre du projet de loi de finances 2023 (voir notre article sur spagri.fr), était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire
Agriculture : Présentation du PLF 2023 – Des ETP en augmentation, une première depuis longtemps !
Comme chaque automne, juste avant la présentation du projet de loi de finance en conseil des ministres qui s’est tenu ce lundi 26 septembre, le ministre, Marc Fesneau, a présenté le PLF 2023 pour l’agriculture aux organisations syndicales, … pour une fois avec des ETP en augmentation sur l’ensemble des programmes budgétaires. La CFDT était
Autoroute SAPN : Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, entrée en vigueur le 18 août 2022, prévoit une mesure de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Retrouvez dans l’information CFDT SAPN ci-dessous des précisions sur cette mesure. – – – – – – – –
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. –
