mise à jour : 3 avril 2025
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Dossiers à la Une

Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024.  – – – Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante. Pour

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 26 septembre 2023

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 26 septembre 2023 en présence des organisations syndicales.  – – – Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI – Thierry HUET Point d’étape sur AM 2027 L’administration expose à l’ensemble des OS le projet

CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle

Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de

Le télétravail au sein du pôle ministériel a encore progressé !

Depuis la mise en place du télétravail au sein du pôle ministériel, son adoption par les agents n’a cessé de progresser. Un exemple de réussite dans le secteur public qui contribue à renforcer l’attractivité du pôle en tant qu’employeur. Cette progression concrétise les engagements pris dans le cadre du protocole relatif au télétravail signé le

CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre.  – – – CSAM budgétaire du 2 octobre 2023 Déclaration commune FO – CGT – CFDT – UNSA – FSU Madame et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, chers

Un réseau de sentinelles …

En cas d’embouteillage, de panne ou d’accident, le personnel autoroutier d’ASF (Autoroutes du sud de la France), filiale de Vinci Autoroutes, doit consigner l’événement et diffuser l’information par tous les moyens : panneaux d’affichage, radio, réseaux sociaux… et en quelques minutes seulement. Les délais de traitement des incidents sont contractuels, et l’État y veille. Sur ce

Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?

Suite à la décision de mise en extinction de l’ITR, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) organise une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT a été reçue (visio) le lundi 25 septembre 2023.  Rappel : L’indemnité temporaire de retraite est un

PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?

Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.

Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents

Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation

Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP

Un plan de protection pour les agents publics

Le ministre de la Fonction publique vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences et menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Les administrations pourront à l’avenir porter plainte en cas d’agression d’un de leurs agents, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf en cas de dégradation d’un équipement.

Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,

Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)

Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action

Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais

Les services publics … dans quel état ?

Le collectif « Nos services publics », un think tank qui réunit des agents publics de l’État, des hôpitaux et des collectivités soucieux de faire émerger une vision alternative et moins « gestionnaire » des services publics, vient de publier un « Rapport sur l’état des services publics« . Santé, éducation, transports, justice, sécurité : ce rapport met en évidence « les

VNF : Les Eq’Eaux n° 49 – La lettre d’information CFDT-VNF – Septembre 2023

ÉDITO : Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel. Pour autant, au regard du conflit social lié à la réforme des retraites générant de nombreux reports de réunions, le calendrier social a été très largement revu et la mise en place des dernières

Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions

Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise

Cerema : handicap, égalité professionnelle F/H, frais de déplacement (6 sept. 2023)

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous informe sur les deux réunions DRH/Syndicats de mercredi dernier (6/9).     DRH : F-X. Soltner, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud, Céline Villarmé     CFDT : Claude Guillet, Patrick Fourmigué Plan HANDICAP du Cerema  Le Cerema, avec seulement 80 travailleurs handicapés environ (3.5 %), est loin de remplir l’obligation

Transition écologique : une place à prendre

Après un été marqué par plusieurs vagues de fortes chaleurs, la question de l’impact des dérèglements climatiques sur l’emploi et les conditions de travail était au cœur des débats de l’université syndicale d’été de la CFDT, du 29 au 31 août. Fortes chaleurs, grands froids, vents violents… : les changements climatiques et environnementaux mettent la

Autoroute ASF – Accord QVCT 2023 : avoir les moyens de ses ambitions et AGIR !

Depuis fin 2021 (échéance de l’ancien accord), pas moins de 3 projets d’accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) ont été proposés à la signature. Mi-juillet 2023, la Direction ASF ayant absolument besoin de cet accord en termes d’affichage, cette dernière a enfin réussi par convaincre les syndicats FO, CFE-CGC et UNSA de parapher cette

Autoroute ASF – Filière péage : « tout va très bien »

Les Organisations Syndicales alertent depuis des années la Direction quant à la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Celle du péage n’y échappe pas : ses effectifs ont été réduit de moitié en à peine 10 ans, aucun départ n’a été remplacé depuis. Mi-juillet, la CFDT a adressé un courrier aux 2

SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)

Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et

Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail

La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese (Conseil économique, social et

Dossier OPA : Communiqué à propos des mesures indemnitaires et salariales

Certaines revalorisations salariales et mesures indemnitaires pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) décidées en juin et début juillet, ne sont toujours pas effectives sur les feuilles de payes de ces agents. La CFDT OPA a publié le communiqué ci-dessous.  – – –           COMMUNIQUÉ   Des promesses et des engagements non tenus

Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance

Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à

Il est encore temps de découvrir le site de la CFDT-VNF …

Pour ceux qui n’auraient pas encore l’information, la CFDT de Voies Navigables de France (CFDT-VNF) possède, depuis plusieurs années, un site internet très riche et dynamique, illustré notamment par le dessinateur Wingz … Aperçu ci-dessous avec la vidéo « Fatigué de ramer seul(e) ? …    Site CFDT-VNF  à (re)découvrir … CLIQUEZ ICI  (ouverture dans

Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM

Vous trouverez ci-dessous une circulaire relative à l’attribution des congés bonifiés et pour l’attribution de la priorité de mutation outre-mer. La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la

Décentralisation de la police de la publicité : arrêté désignant cette décentralisation comme opération de restructuration

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. L’arrêté du 17 juillet 2023, relatif à décentralisation de la police de la publicité, a été publié au JO du 4 août 2023. L’arrêté du

Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération

Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de

Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)

Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de

Autoroute SAPN : Guide CFDT du salarié (Flux Libre)

Vous trouverez en pièce jointe un guide CFDT du salarié expliquant la mise en place du Flux Libre à grande échelle chez Sapn. Les salariés SAPN qui vont vivre une énorme révolution, n’ont aucune information sur le Flux Libre et tout ce qui impacte les métiers, le salaire, les plannings, etc… La CFDT Sapn a

Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation

L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat & Résilience) décentralise au 1er janvier 2024 la police de la publicité. Ces missions de police de la publicité sont actuellement assurées par les Directions Départementales des

Une route plus sûre pour les agents publics …

A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3

Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux

L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.

Autoroute ASF – ALERTE : organisation du travail dans la filière péage

La CFDT alerte depuis des années la direction sur la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Malgré cette mise en garde, il y a trop peu d’embauches pour pallier les contraintes d’exploitation : rien ne change sinon la récente promesse d’embauches qui pourrait aller jusqu’à 5% des effectifs mais uniquement sur certains

Autoroute ASF : Négociation saison 2024 sur AMP

Suite à la 1ère réunion de négociation saison 2024 qui s’est tenue le 23 juin 2023, nous avons confirmé que la CFDT n’a rien contre le fait de négocier pour les 2 DRE CA & AMP (Directions Régionales d’Exploitation Centre-Auvergne & Aquitaine-Midi-Pyrénées) qui fusionneront en 2024 ; cela nous paraît en effet cohérent. Retrouvez dans

DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI

Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel

Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée. Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales. Le courrier du secrétaire

Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023

La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le

Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux

Les grandes lignes de la planification écologique présentées au CNTE

Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d’ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d’euros supplémentaires dès 2024. Outre les 7 milliards d’euros (Md€) supplémentaires dès l’année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi

CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public

Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema. Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps : Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles). Concernant les montants relatifs aux

Autoroute SANEF : Commission Mutuelle

Sanef 06 07 23 Tract Cfdt MutuelleLe 4 juillet, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission du 4 juillet.  – – – – – – Commentaire : 7 juillet 2023 à 19 h 24 min

OPA : Complément Annuel (CA) des OPA

La DRH du pôle ministériel vient de fournir de nouvelles informations sur le complément annuel (CA) des Ouvriers des Parcs et Ateliers. Dans la continuité de la campagne relative au CA des OPA, la note de gestion 2022 reste d’actualité jusqu’à publication d’une nouvelle note. Néanmoins, il y a lieu de prendre en compte dès

Le salaire net moyen augmente légèrement dans la Fonction Publique

D’après une étude de l’INSEE publiée le 28 juin 2023, en 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants, pour les agents publics. L’INSEE explique qu’en 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en

Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 20 juin 2023

CSA-M du 20 juin 2023 et suites : LDG mobilité, pouvoir d’achat, DGAL sous tension, entretien pro, CIA, etc Ce deuxième CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Frédric Laloy, Stéphanie Clarenc, Béatrice Laugraud et Marie-Christine Galtier. LDG (lignes directrices

“La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique”

Marylise Léon, élue secrétaire générale de la CFDT le 21 juin dernier, retrace son parcours militant et présente, pour Syndicalisme Hebdo, ses priorités. – – – “La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique” Par Claire Nillus et Nicolas Ballot Tu es secrétaire générale de la CFDT depuis le 21 juin. Peux-tu nous dire

Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux

En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration

Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE

Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au

Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)

L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023.  – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.

OPA : Mesures catégorielles 2023 – Compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA.  – – – Présents pour l’administration : La DRH Adjointe Caroline Tranchant et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi Hutinet, Willy Aglae, Pascal Blandel. CGT, FO, UNSA Absent de dernière minute et excusé :

DDI : Message unitaire des OS DDI sur les négociations sur le télétravail

Vous trouverez ci-dessous le message unitaire des organisations syndicales représentatives au CSA de réseau des DDI à l’attention du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), relatif au télétravail dans les DDI. Les organisations syndicales demandent au SG du Ministère de l’Intérieur de modifier le projet d’accord relatif au télétravail en DDI.

CSAM du 29 juin 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 29 juin 2023 Pour l’administration : Le SG M. LEFORESTIER, le DRH M. CLEMENT Représentaient la CFDT :  Titulaires, présentiel : Dominique VINCENT, Carine DUMAS, visio : Jeannine MAGREX Suppléant, en visio : Eric TAVERNIER Déclaration liminaire de la CFDT : Bien que la

OPA : Mesures catégorielles 2023 – Déclaration liminaire CFDT

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la déclaration liminaire faite en début de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA.  – – – Cher(e)s collègues, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Directeur, En préambule de cette nouvelle réunion, convoquée à 15h30, un seul sujet à l’ordre du Jour : Une revalorisation

Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023.  – – – Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des

La CNIL engage une procédure de sanction à l’encontre du ministère de la Fonction Publique

Dans notre article du 06-02-23, nous évoquions l’utilisation choquante de listes d’adresses mail personnelles des agents publics, pour faire la propagande gouvernementale pour la réforme des retraites, par Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction Publique. Sur ce dossier, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient d’engager une procédure de sanction à

RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA

La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023. Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : L’indemnité de fonctions,

Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – Compte-rendu

Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique (CCFP) était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour aller de l’avant sur des

DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents

Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs

Autoroute SANEF : Suivi de l’épargne salariale

La commission de suivi de l’épargne salariale a été réunie le 20 juin par la direction. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, les informations relatives à cette séance.  – – – La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 20 juin 2023, pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG,

La route a-t-elle encore un avenir ?

La route a-t-elle encore un avenir ? Après les annonces des contrats de plan État-Région (CPER) 2023-2027, c’est la question que pose la journaliste Pascale Tessier, dans la Gazette des Communes. Voyons cela.  – – – L’État se désengage des investissements routiers dans les contrats de plan, suscitant l’inquiétude des entreprises du secteur. Les collectivités

ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) : le Sénat cherche à désamorcer la grogne sociale

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43

Retour sur les deux instances du CEREMA : CSA du 19 juin et CA du 20 juin 2023

Retour de la Cfdt: Cerema  sur les deux instances de cette semaine (CSA du 19 et CA du 20 juin 2023). Rappels :     Le CSA,  Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un avis sur les projets présentés

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 juin 2023 : déclaration unitaire

 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023  – – –   Malgré 6 mois de grèves et une mobilisation historique et très majoritairement soutenue dans la population, le gouvernement a fait le choix de promulguer la loi injuste et brutale

Sécurité des agents des routes

En 2022 le nombre d’accidents sur les zones de chantier ou d’intervention a augmenté de près de 25% par rapport à 2021, et 4 agents des routes ont perdu la vie en intervention. Le 22 mai 2023, un nouvel accident a coûté la vie à un agent, Stéphane TESTAUD, de la DIR Atlantique alors qu’il

CSAM des 23 mai et 1er juin 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, les comptes-rendus des CSAM du 23 mai et du 1er juin 2023  – – – – – – – – – Remise en contexte Après plusieurs mois de reports des CSA ministériels dus à l’absence d’écoute du gouvernement sur la réforme des retraites, l’administration a prévu des CSA

Le logement en France … URGENCE !

Au 1er janvier 2022, on compte 37,6 millions de logements en France. Pour 68 millions d’habitants… Et pourtant, la situation du logement en France est très tendue, les objectifs de construction ne sont pas atteints depuis 2018 et elle se détériore encore récemment avec une grosse chute de la construction depuis 2022. D’autre part, la

Quelques précisions sur les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 (mise à jour du 15/06/23)

Vous trouverez ci-dessous, quelques précisions sur les mesures salariales annoncées, notamment l’évolution des grilles indiciaires. Quelques exemples sont donnés dans le diaporama joint. L’exécutif compte aller vite dans la préparation des textes de mise en œuvre des mesures salariales annoncées ce 12 juin. Le chantier réglementaire est enclenché. Pour la période « juin-juillet », plusieurs textes sont

L’emploi augmente légèrement dans la fonction publique et se précarise

Au 31 décembre 2020, l’emploi dans les 3 versants de la fonction publique représente 5,66 millions d’agents publics. Cela représente près d’un emploi (salarié et non salarié) sur 5 en France (hors Mayotte). Sur un total de 21 % de l’emploi, avec 2,519 millions dans la fonction publique d’État et les établissements publics,1,942 million dans la

Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 22 mai 2023

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la première réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le lundi 22 mai 2023 en visioconférence. – – – – – – – – – Participaient à la réunion : Intervenants de l’administration : Caroline

Le point d’indice revalorisé de (seulement) 1,5% pour les agents publics (+ autres mesures)

Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit. Point d’indice revalorisé de 1,5%, points supplémentaires, mesures spécifiques pour les bas salaires, prime de

Transition écologique et dialogue social : l’impulsion forte des partenaires sociaux

Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux ont produit un accord national interprofessionnel (ANI) qui, s’il n’a pas de caractère contraignant, constitue une forte impulsion pour que la transition écologique devienne un objet de dialogue social. Il montre l’importance que patronat et syndicats accordent aux défis qui sont posés par les évolutions en cours

CSAM du 1er juin 2023 – Déclaration préalable CFDT

Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 1er juin 2023, la CFDT a fait une déclaration préalable. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration préalable CFDT : DÉMEMBREMENT DES SERVICES DE L’ÉTAT, CA CONTINUE La CFDT continue à œuvrer avec l’intersyndicale pour plus de justice sociale : elle persiste

CEREMA : réunion DRH/syndicats du 31 mai 2023

Comité de suivi Cerem’Avenir et les arrêtés ; point sur la notification IFSE Ce comité de suivi Cerem’Avenir fait suite à celui du 25 janvier 2022 . Participants :  CGT, FO, UNSA et     CFDT : Cedric RINGEVAL (DSI à HDF), Patrick FOURMIGUE (MED).         DRH  : Céline VILLARME, Sébastien BOUCHU, Estelle POZO, F-X SOLTNER. En préambule, la CFDT demande, pour le prochain

Salaires : des mesures pour les agents publics annoncées le 12 juin 2023 !

Après les avoir rencontrés en bilatérales fin mai, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, réunira l’ensemble organisations syndicales de la fonction publique, le 12 juin 2023. 12 juin 2023 (17h00) : les mesures ont été annoncées ! (voir ici) Il devrait annoncer les mesures envisagées pour le pouvoir d’achat des agents publics, et

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 1er juin 2023

Le premier Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 1er juin 2023. En voici le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe avec les déclarations préalables (unitaire et de la CFDT), ainsi que le rapport IGA sur le fiasco de l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur.  – –

Communiqué de l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer pour mobilisation le 6 juin 2023

  Ce 31 mai, l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle les personnels du pôle ministériel à une forte journée de grève et de manifestation, le mardi 6 juin 2023.   Ensemble pour obtenir le retrait et pour la justice sociale ! L’intersyndicale continue à travailler ensemble pour plus de justice sociale : elle s’exprime d’une même voix face