L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à ce que la mobilisation s’accentue : le mardi 28 mars 2023 on enfonce le clou ! L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis de grève pour le mois de mars – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des
L’attractivité de la fonction publique en question
La fonction publique ne fait plus rêver les Français et même les jeunes Français, à rebours d’une histoire centenaire. L’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques, réalisée par l’Ifop, confirme d’autres sondages inquiétants. Avec deux fois moins de candidats aux concours qu’il y a 10 ans, les jeunes disent qu’ils n’ont plus envie de
Autoroute ASF : NAO 2023 … restitution des mesures
L’accord NAO 2023 a été signé à l’unanimité par tous les syndicats ASF. Vous trouverez ci-dessous, pour rappel, les principales mesures obtenues par Catégories Professionnelles. La CFDT revendiquait un talon de 4% pour les cadres I,J,K,L, une AG de 5% pour les ME (donc à la hauteur de celle des O,E,MQ), ainsi que l’intégration des
OPA : Note DRH relative aux promotions 2023 des Ouvriers des Parcs et Ateliers
La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2023 des OPA que vous trouverez en pièce jointe avec ses annexes. La présente note a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par le décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Autoroute SANEF : 1ère réunion GEPP 2023-2026
La 1ère réunion de négociation de l’accord GEPP 2023-2026 s’est tenue le 14 mars 2023. Ce nouvel accord GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) en cours de négociation sera applicable du 1er mai 2023 au 30 avril 2026. La réunion a porté uniquement sur la catégorisation des emplois et les mobilités internes et externes.
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel pour mobilisation le jeudi 23 mars 2023
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non au projet de réforme des retraites injuste et brutal ; notamment le jeudi 23 mars 2023. L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis de grève pour le mois de mars – – –
Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?
La DGAFP, dans ses études et statistiques, propose une étude de Solène COLIN et Pascal GODEFROY sur les jeunes et la Fonction Publique : quelle expérience ont-ils de la Fonction Publique ? quelle perception ? En 2020, 20 % des jeunes de la génération sortie d’études en 2017 ont eu une expérience professionnelle dans la
Renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
La nouvelle circulaire du 10 mars 2023 (en pièce jointe) relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. Le Président de la République a fixé l’objectif de recrutement d’un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat. Dans un objectif d’exemplarité des employeurs publics et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis
Mercredi 15 mars : en grève et en manifestation
A l’occasion de la septième journée de mobilisation, ce sont à nouveau des centaines de milliers de salarié-es, jeunes, retraité-es qui se sont mis en grève et qui sont descendus dans la rue pour une nouvelle fois dire non au départ à la retraite à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation.
CSAM du 16 mars 2023 : demande de report
Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) doit se tenir le jeudi 16 mars 2023. Les organisations syndicales ont fait parvenir un courrier au ministre avec copie au SG et DRH, demandant le report de cette instance. Pour votre information … Texte envoyé par l’intersyndicale au ministre : Monsieur le Ministre, Tout en restant résolument attachées
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 1er mars 2023
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er mars 2023. Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel le 10 mars 2023 …
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non au projet de réforme des retraites injuste et brutal ; notamment le samedi 11 et le mercredi 15 mars, jour de la commission mixte paritaire du parlement. L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis
Autoroute SANEF : Accord Prime Péage Signé
L’accord collectif n° 2017‐04 relatif à la Prime Péage au sein de la société Sanef a été dénoncé par la Direction le 20 janvier 2023. Cet accord prévoyait les modalités d’attribution d’une prime aux salariés de la filière péage. La Direction a réuni les organisations syndicales représentatives Sanef à deux réunions afin de négocier un
Outremer : Comité Consultatif sur l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) du 17 février 2023
Quasiment un an jour pour jour après la séance d’installation du comité consultatif sur la mise en extinction de l’Indemnité Temporaire de Retraite, la deuxième réunion a eu lieu le vendredi 17 février après-midi. Cette réunion, présidée par M. Mathurin, directeur de Cabinet du ministre délégué aux Outre-Mer, n’était que la deuxième après celle du
Grève dans la Fonction Publique : la France rappelée à l’ordre sur les retenues de salaire
Selon le comité européen des droits sociaux (CEDS), la retenue d’une journée entière de traitement des agents publics de l’État, même s’ils font seulement quelques heures de grève, est disproportionnée et enfreint la charte sociale européenne. Pourquoi et d’où vient cette différence de traitement avec les agents territoriaux et hospitaliers ? La CFDT fonction publique
AUTOROUTE SANEF : Bilan accord GEPP 2019-2022
Une réunion de suivi (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) s’est tenue le 17 février 2023, ce fût l’occasion de faire le bilan de cet accord sur les 4 années passées, de se projeter dans le futur accord dont les négociations débutent le 14 mars, mais aussi de parler de la CAA (cessation d’activité
Autoroute SAPN : Accord ATT … explications et mise au point !
Vous trouverez ci-dessous – et en fichier joint – pour information, un tract CFDT SAPN (4 pages) concernant l’accord « Aménagement du Temps Travail »(ATT) spécial viabilité (à destination des OAQ SAPN). – – – – – – – – – – – Pour mémoire : Voir notre article du 27 janvier 2023 : Autoroute SANEF /
Le copieux menu de l’agenda social 2023 de la fonction publique
Le 1er février, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté son agenda social 2023. Parcours et rémunérations, dialogue social et protection sociale complémentaire sont au programme des semaines à venir. Autant de sujets sur lesquels la CFDT-Fonctions publiques entend peser. Faire ce que nous faisons le mieux : obtenir de
Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances
La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a
Beau temps sur la CFDT-Météo
Quand ça va mal dans une entreprise, ce sont souvent les syndicats contestataires qui moissonnent des voix. Mais à Météo-France, tandis que l’établissement est en pleine restructuration, la CFDT se porte bien. Elle est arrivée en tête à l’issue des dernières élections. Le syndicat CFDT de Météo-France a le vent en poupe ! À la
Autoroute ASF : la dernière newsletter n°4
Réforme des retraites, NAO, accord viabilité, nouveau règlement intérieur… retrouvez toute l’actualité sociale de l’entreprise ASF dans la dernière newsletter le n°4 de la CFDT-ASF.
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2022 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2022) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
CCFP du 2 février 2023 : premier CCFP de la mandature
Le Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a ouvert la séance d’installation du Conseil commun, première de la mandature. Il a d’emblée annoncé vouloir qu’un calendrier soit communiqué aussi rapidement que possible, comme c’est prévu par le règlement intérieur. Le Ministre s’est aussi exprimé sur l’agenda social. Après avoir reçu
CEREMA : Conseil Scientifique et Technique (CST) du 5 janvier 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Conseil Scientifique et Technique (CST) du 5 janvier 2023 La séance débute par la signature de conventions en salle par Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel (UGE) et Pascal Berteaud, DG du Cerema. Ils saluent le chemin parcouru par chacun des deux établissements, marqués
Retraites : Le ministre Guérini se plante dans sa propagande !
Pour faire la « réclame » de sa réforme des retraites injuste, brutale et inutile, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini a envoyé une vidéo à tous les agents publics via leur adresse mail personnelle. Cette adresse personnelle – donc privée – que les agents mettent à disposition de la Direction Générale des Finances Publiques
CCFP du 2 février 2023 : déclaration unitaire
Lors de la réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 2 février 2023, les organisations syndicales ont fait une déclaration unitaire (ci-dessous et en pièce jointe) – – – – – – – – DÉCLARATION UNITAIRE AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Monsieur le Ministre, En ouverture
Lettre ouverte intersyndicale (MTECT-MTE-Mer) aux ministres
Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, une lettre ouverte de l’intersyndicale du pôle ministériel, adressée à nos ministres, relative à la non participation aux réunions avec l’administration, exception faite de l’installation du CSA ministériel prévu pour la mi-février et de réunions ayant un impact direct sur la situation de certains agents (aides sociales, questions
Préavis de grève du 8 février au 3 mars 2023 (MTECT-MTE-Mer)
L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du mercredi 8 février 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 3 mars 2023. Pour la journée de mobilisation interprofessionnelle du 7 février est elle déjà couverte par des préavis déposés au niveau inter-professionnel et de la Fonction Publique
Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique
A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”. – –
Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023
Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie
CEREMA : le premier CSA du Cerema
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Social d’Administration (CSA) du 25 janvier 2023 : déclaration liminaire et compte-rendu. Déclaration liminaire Monsieur le directeur général, vous provoquez une première réunion du nouveau CSA, Comité Social d’Administration de l’Établissement. La CFDT salue cette première rencontre qui a le mérite
Rémunération des agents publics : la concertation va bientôt débuter !
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait pris des engagements, à l’égard des agents publics, de l’ouverture d’une concertation sur les « parcours », les « carrières » et les « rémunérations ». Celle-ci se tiendra au premier semestre 2023, annonce le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les discussions avec les représentants des syndicats
Appel unitaire (Pôle ministériel) : Amplifions les manifestations le 31 janvier !
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) pour le 31 janvier 2023 – – – – Amplifions les manifestations le 31 janvier. Plus de deux millions de personnes ont manifesté leur opposition et une forte majorité de la population refuse ce projet destructeur. Le gouvernement reste sur son projet de recul de l’âge
VNF : Les Eq’Eaux n° 48 – SPÉCIAL Réforme des retraites
ÉDITO : Nous le savions, la rentrée sociale est lourde et pesante pour toutes et tous ! Le pouvoir d’achat fortement impacté par une inflation croissante et maintenant, ce projet de réforme des retraites que le gouvernement souhaite passer en force alors même qu’il est rejeté par 93 % des actifs et 80 % des
Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT signé
Vous trouverez ci-dessous et en fichier joint les informations sur la signature du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail). – – – Pour mémoire : La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a
Réunion (20-01-23) sur feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique
Une réunion s’est tenue ce jour sur convocation de la DRH du pôle ministériel, dont l’objectif affiché était de participer à la co-construction de la feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique. La CFDT y était représentée par Eric TAVERNIER et Dominique VINCENT Parmi les organisations représentatives au CSA ministériel, ni
Retraites : personnels du pôle ministériel … rendez-vous le 31 janvier
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) – – – – Réforme des retraites : le gouvernement ne s’attendait pas à un tel «19 janvier»… Rendez-vous le 31 janvier pour enfoncer le clou de la résistance ! La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ
Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT mis à signature
Vous trouverez en fichier joint les grandes lignes du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) proposé à la signature des organisations syndicales. La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a laissé jusqu’au 23 janvier
Une « indexation des salaires » s’impose pour maintenir l’attractivité de la fonction publique
Le think tank Le Sens du service public publie une « contribution relative à la rémunération des agents publics » mettant en avant les « effets dans le temps du gel de la valeur du point d’indice ». « Si la rémunération ne constitue qu’un des leviers de l’attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur
Hausse de 47% de leurs bénéfices : jackpot pour les sociétés d’autoroutes en 2021
L’année 2021 a été marquée par un rebond du trafic sur les autoroutes françaises et une nette augmentation du bénéfice des sociétés concessionnaires qui a atteint 3,9 milliards d’euros, selon un rapport de l’Autorité de régulation des transports. L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié son rapport 2022 sur le trafic autoroutier. Le trafic,
Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en
Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté
La CFDT ASF vient de signer l’accord d’entreprise « relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté » qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 sur ASF. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maîtrise de qualification) pourront désormais acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. – – – – – – – –
Retraites : Ensemble, en grève, en actions, en manifestations (MTECT/MTE/Mer)
Message unitaire envoyé aux agents du pôle ministériel, le 13 janvier 2023 – – – – La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme est justifiée par le gouvernement
Retraites : Préavis de grève unitaire (MTECT/MTE/Mer)
Préavis de grève reconductible adressé le 11 janvier 2023 au Ministre, par FO, CGT, CFDT, UNSA et FSU, à compter de la journée du 19 janvier 2023 ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agent.es travaillant en horaires décalés, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. – – – –
SOCIAL : Barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 30 décembre 2022 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2023 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2023 – – – – –
Un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires à titre accessoire (cumul d’emploi)
Que ce soit à la SNCF, à la RATP en Ile de France, mais également dans de nombreuses compagnies de transports en commun dans toute la France, les départs en retraite des conducteurs sont supérieurs aux recrutements. Et si le manque de conducteurs pénalise les usagers, il est devenu un problème très préoccupant pour les
Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et
Mise en place d’une indemnité carburant (critères d’attribution et modalités de versement)
Publication d’un décret relatif à la mise en place d’une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources. Ce décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée l’indemnité carburant, fixe ses critères d’attribution et précise les
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 3 janvier 2023
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 1er janvier 2023 Edito : La CFDT Sapn a fait un rêve ! Oui ! La CFDT a rêvé que 2023 serait l’année du retour à un dialogue social de qualité chez Sapn. Finies les postures des partenaires sociaux où l’idéologie prend le pas sur l’intérêt général. La CFDT
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 353 au 1er janvier 2023
Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er janvier 2023, afin de tenir compte de la hausse du SMIC (1,81%) qui interviendra à la même date. Le gouvernement a publié un décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret 2022-1615 du 22-12-22, publié au
Jeunes et fonction publique, entre attachement et méfiance
Cette enquête FOCUS a été réalisée en ligne par la CFDT auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Du 25 octobre au 25 novembre 2022, la CFDT a lancé une nouvelle enquête consacrée à la situation des jeunes exerçant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ce sont près de 1 000 jeunes
PROMOTIONS 2023 : Résultats des promotions des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les résultats des promotions 2023, sur le site du Spagri-CFDT, pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du ministère de l’Agriculture (MASA) Les promotions 2023 pour les agents de l’agriculture (MASA) sont : ICI sur le site du SPAGRI-CFDT
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Autoroute SAPN – NAO 2023 : Démêlons le Vrai du « FO » !
A la suite des négociations salariales, FO a publié un tract « explicatif » et forcément à charge contre la CFDT Sapn. Retrouvez dans le tract ci-après le rétablissement d’un peu de véracité dans le déroulé des évènements – – – – – – – –
VNF : Les Eq’Eaux n° 47 – SPÉCIAL ÉLECTIONS
ÉDITO : Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus
Dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture (MASA).
Publication de la note de service MASA du 07-12-22, relative aux dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture (MASA). La présente note a pour objet de présenter les différents dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) mobilisables par les agents du
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail
Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
Le 12 décembre 2022, se tenait une réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, prévue le 15 décembre. Cette entrevue avec le ministre se fait dans le cadre de la sortie imminente d’un décret (voir le projet) relatif à l’expérimentation prévue par l’article 209 de la loi du 21
Autoroute SAPN – NAO 2023 : compromis trouvé, la CFDT lève son préavis de grève
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le tract CFDT concernant le résultat de la dernière réunion des NAO et la levée du préavis de grève CFDT. NAO 2023 : compromis trouvé, la CFDT lève son préavis de grève – – – – – – – –
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national (RRN), la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru le 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après transfert de la
Autoroute SAPN : Grève du 14 décembre 2022 – affiche
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’affiche proposée par la CFDT-SAPN pour la grève du 14 décembre 2022 – – – – – – – –
Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales
Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : rémunérations et primes des hauts fonctionnaires
Plusieurs textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire de l’encadrement supérieur de l’État ont été publiés au JO du 24 novembre. Il s’agit : Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,
Autoroute SAPN : Grève CGT/FO du 12/12, pourquoi la CDFT n’y est pas associée ?
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-SAPN qui fait suite au dépôt d’un préavis de grève CGT et FO pour le 12 décembre 2022. – – – – – – – –
ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI
Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des
Autoroute ASF : NAO 2023 … Un accord est finalement signé
Suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023, vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF relative à la signature de l’accord. – – – – – – – – – – – – – – –
Autoroute ASF : NAO 2023 … 3ème réunion des négociations salariales
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF qui fait suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023. – – – – – – – – – – – – – – –
Autoroute SAPN : NAO 2023 … Perte de pouvoir d’achat
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT qui fait suite à la première réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). – – – – – – – –
Autoroute SAPN : Organisation flux-libre, … et début de démantèlement de l’entreprise SAPN ?
Lors du CSE du 24 novembre, la Direction a décrit l’organisation du flux-libre. Tout d’abord, la Direction a rappelé le parcours clients avec le cycle que suit un passage non payé dans les 72 heures. Pour répondre à la demande, le centre de relations clients (CRC) sera ouvert de 8h00 à 20h00 du lundi au
Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)
Pour votre information, ci-joint le tract CFDT concernant l’OATT pour les forfaits jours, uniquement les cadres chez SAPN.
La CFDT écrit au DGPR et apporte sa contribution pour les orientations stratégiques (OSPIIC – 2023-2027)
Pour la CFDT, la définition des OSPIIC est une occasion de réflexion de fond sur les missions de l’inspection des installations classées (IIC), sur leur évolutions et leurs conditions d’exercice. Tout d’abord, consciente de l’enjeu des sujets environnementaux, de l’impact de ceux-ci sur le travail et sur les intérêts que défend notre confédération, la CFDT,
CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022
CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement. La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration,
« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »
Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 21 novembre 2022
Une réunion présidée par Caroline Neuman, adjoint au sous-directeur SFM/SDSTEN et Sébastien Verdeau, chef du bureau STEN2, s’est tenue le 21 novembre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été totalement consacrée à l’analyse des propositions de modifications à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif
Invitation à tous les agents du pôle ministériel : Laurent BERGER à l’auditorium de la Tour Séquoïa, à la Défense
Laurent BERGER vient à la rencontre des agents du ministère, sur le site de La Défense, le jeudi 24 novembre de 10h à 11h30. Vous pourrez participer en présentiel ou en visio. Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions, si vous souhaitez participer, de bien vouloir remplir le sondage en ligne en cliquant ici. »
CEREMA : les 4 professions de foi du Cerema …
… CSAE, CA, CST, CCP. A découvrir plus facilement que sur l’espace Néovote. La CFDT Cerema vous présente sur cette page ses 4 professions de foi pour les scrutins organisés au niveau de l’Établissement Le CSAE, Comité Social d’Administration d’Établissement, instance majeure du dialogue social avec la Direction Générale. Le CSAE cumulera les attributions actuelles
Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre
Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter. — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque
CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022
Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 8 novembre 2022
Comité technique ministériel (MASA) du 8 novembre 2022 : élections professionnelles, FEADER, grippe aviaire, police SSA, SNUM, CGAAER, contractuels,… Le dernier CTM, avant les élections et le passage au Comité social d’administration (CSA) Ministériel, s’est tenu en présentiel le 8 novembre dernier. Trois points étaient à l’ordre du jour : Avis sur le projet de
ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – –
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan
CTM du 08 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des
Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les collectivités territoriales
Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l’IGN avance sur un chemin à baliser. Un rapport du Sénat sur l’IGN vient d’être publié le 4 novembre 2022. Localtis, dans un article sur le sujet nous en dit plus. – – – – – Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les
CHSCT DDI du 10 novembre 2022
Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.
NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel
Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il
Plan de sobriété énergétique ministériel
Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
Un décret, paru ce 5 novembre, lève un peu plus le voile sur les effets du transfert de routes nationales et d’autoroutes non concédées s’agissant des départements et des métropoles, ou de la mise à disposition des régions à titre expérimental, voulus par la loi 3DS. Des clarifications sont ainsi apportées sur l’exercice du pouvoir
CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme
Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France
Dès ce vendredi 4 novembre, il sera possible de circuler sur l’autoroute A79 sans s’arrêter à une gare de péage. Ce sera la première autoroute payante de France en « flux libre », sur une portion entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). D’autres régions seront bientôt concernées. Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France Par
OPA : Arrêté du 24-10-22 relatif à la revalorisation du taux de base de la prime de rendement (PR) des OPA
Comme annoncé dans notre article du 20 octobre 2022, l’arrêté relatif à la revalorisation de la prime de rendement des OPA a été publié au journal officiel du 05-11-22. – – – – – L’arrêté du 24 octobre 2022 : – – – – – – – – – Pour mémoire : Le courrier du
Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !
Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour
Autoroutes SAOR : La CFDT a rencontré le Ministre des transports !
La CFDT a eu une entrevue avec Clément BEAUNE (Ministre des transports) le 24 octobre. – – – – – – – – –
Élections 2022 : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique de l’état – VRAI / FAUX
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX
L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de