Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de
Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)
Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de
Autoroute SAPN : Guide CFDT du salarié (Flux Libre)
Vous trouverez en pièce jointe un guide CFDT du salarié expliquant la mise en place du Flux Libre à grande échelle chez Sapn. Les salariés SAPN qui vont vivre une énorme révolution, n’ont aucune information sur le Flux Libre et tout ce qui impacte les métiers, le salaire, les plannings, etc… La CFDT Sapn a
Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation
L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat & Résilience) décentralise au 1er janvier 2024 la police de la publicité. Ces missions de police de la publicité sont actuellement assurées par les Directions Départementales des
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 11 juillet 2023
CSA-M du 11 juillet 2023 – Mobilité : des améliorations en vue … grâce à un dialogue social à marche forcée ! Revalorisation IFSE : quid des catégories B et C ?! Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Laure
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux
L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.
Autoroute ASF – ALERTE : organisation du travail dans la filière péage
La CFDT alerte depuis des années la direction sur la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Malgré cette mise en garde, il y a trop peu d’embauches pour pallier les contraintes d’exploitation : rien ne change sinon la récente promesse d’embauches qui pourrait aller jusqu’à 5% des effectifs mais uniquement sur certains
Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
La DGAFP, sous autorité du ministre de la Fonction Publique, a envoyé aux ministres, secrétaires généraux et directeurs RH, une instruction en date du 3 juillet 2023, qui a pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face aux crises. Cette instruction rappelle donc les mesures
Autoroute ASF : Négociation saison 2024 sur AMP
Suite à la 1ère réunion de négociation saison 2024 qui s’est tenue le 23 juin 2023, nous avons confirmé que la CFDT n’a rien contre le fait de négocier pour les 2 DRE CA & AMP (Directions Régionales d’Exploitation Centre-Auvergne & Aquitaine-Midi-Pyrénées) qui fusionneront en 2024 ; cela nous paraît en effet cohérent. Retrouvez dans
DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée
Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI
Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel
Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée. Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales. Le courrier du secrétaire
Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023
La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le
Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux
Les grandes lignes de la planification écologique présentées au CNTE
Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d’ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d’euros supplémentaires dès 2024. Outre les 7 milliards d’euros (Md€) supplémentaires dès l’année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi
CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public
Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema. Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps : Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles). Concernant les montants relatifs aux
Autoroute SANEF : Commission Mutuelle
Sanef 06 07 23 Tract Cfdt MutuelleLe 4 juillet, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission du 4 juillet. – – – – – – Commentaire : 7 juillet 2023 à 19 h 24 min
OPA : Complément Annuel (CA) des OPA
La DRH du pôle ministériel vient de fournir de nouvelles informations sur le complément annuel (CA) des Ouvriers des Parcs et Ateliers. Dans la continuité de la campagne relative au CA des OPA, la note de gestion 2022 reste d’actualité jusqu’à publication d’une nouvelle note. Néanmoins, il y a lieu de prendre en compte dès
OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers (réévaluation 2022)
Vous trouverez ci-joint la note DRH du 29-06-23 signée, relative à la réévaluation de prime d’expérience des OPA. En application des arrêtés du 15 décembre 2021 et 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux OPA, vous trouverez ci-dessous et ci-joints les nouveaux montants
Le salaire net moyen augmente légèrement dans la Fonction Publique
D’après une étude de l’INSEE publiée le 28 juin 2023, en 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants, pour les agents publics. L’INSEE explique qu’en 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 20 juin 2023
CSA-M du 20 juin 2023 et suites : LDG mobilité, pouvoir d’achat, DGAL sous tension, entretien pro, CIA, etc Ce deuxième CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Frédric Laloy, Stéphanie Clarenc, Béatrice Laugraud et Marie-Christine Galtier. LDG (lignes directrices
“La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique”
Marylise Léon, élue secrétaire générale de la CFDT le 21 juin dernier, retrace son parcours militant et présente, pour Syndicalisme Hebdo, ses priorités. – – – “La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique” Par Claire Nillus et Nicolas Ballot Tu es secrétaire générale de la CFDT depuis le 21 juin. Peux-tu nous dire
Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux
En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration
Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE
Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2021 : La féminisation de l’emploi public se poursuit.
Dans le cadre des « Etudes et statistiques » (29-06-23), la DGAFP s’est penché sur les caractéristiques des agents de la fonction publique (Chiffres 2021) et constate la poursuite de la féminisation de l’emploi public. Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63 % des effectifs. Entre 2011 et 2021, la part des
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21-06-23)
Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 21-06-23 relative au bilan et adaptation des modalités de mise en œuvre de la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Cette circulaire, qui s’appliquera dès septembre, indique que c’est le ministère d’accueil qui devra payer
Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)
L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023. – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.
OPA : Mesures catégorielles 2023 – Compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA. – – – Présents pour l’administration : La DRH Adjointe Caroline Tranchant et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi Hutinet, Willy Aglae, Pascal Blandel. CGT, FO, UNSA Absent de dernière minute et excusé :
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu (30-06-23)
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – – – – –
DDI : Message unitaire des OS DDI sur les négociations sur le télétravail
Vous trouverez ci-dessous le message unitaire des organisations syndicales représentatives au CSA de réseau des DDI à l’attention du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), relatif au télétravail dans les DDI. Les organisations syndicales demandent au SG du Ministère de l’Intérieur de modifier le projet d’accord relatif au télétravail en DDI.
CSAM du 29 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 29 juin 2023 Pour l’administration : Le SG M. LEFORESTIER, le DRH M. CLEMENT Représentaient la CFDT : Titulaires, présentiel : Dominique VINCENT, Carine DUMAS, visio : Jeannine MAGREX Suppléant, en visio : Eric TAVERNIER Déclaration liminaire de la CFDT : Bien que la
OPA : Mesures catégorielles 2023 – Déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la déclaration liminaire faite en début de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA. – – – Cher(e)s collègues, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Directeur, En préambule de cette nouvelle réunion, convoquée à 15h30, un seul sujet à l’ordre du Jour : Une revalorisation
Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023. – – – Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des
La CNIL engage une procédure de sanction à l’encontre du ministère de la Fonction Publique
Dans notre article du 06-02-23, nous évoquions l’utilisation choquante de listes d’adresses mail personnelles des agents publics, pour faire la propagande gouvernementale pour la réforme des retraites, par Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction Publique. Sur ce dossier, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient d’engager une procédure de sanction à
RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA
La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023. Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : L’indemnité de fonctions,
Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – Compte-rendu
Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique (CCFP) était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour aller de l’avant sur des
Mesures salariales : des précisions, notamment sur les nouvelles grilles indiciaires types C et B
Mise en œuvre des mesures salariales : pas de concertation mais des précisions. Le mardi 27 juin, la Directrice générale de l’Administration et de la fonction publique, Nathalie Colin, a présidé la réunion qui avait été annoncée par le Ministre concernant la mise en œuvre des mesures salariales. Dans ses propos liminaires, madame Colin a
DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 14 juin 2023 : Art. 1er. – Au sein de la
DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents
Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs
Autoroute SANEF : Suivi de l’épargne salariale
La commission de suivi de l’épargne salariale a été réunie le 20 juin par la direction. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, les informations relatives à cette séance. – – – La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 20 juin 2023, pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG,
La route a-t-elle encore un avenir ?
La route a-t-elle encore un avenir ? Après les annonces des contrats de plan État-Région (CPER) 2023-2027, c’est la question que pose la journaliste Pascale Tessier, dans la Gazette des Communes. Voyons cela. – – – L’État se désengage des investissements routiers dans les contrats de plan, suscitant l’inquiétude des entreprises du secteur. Les collectivités
ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) : le Sénat cherche à désamorcer la grogne sociale
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43
Retour sur les deux instances du CEREMA : CSA du 19 juin et CA du 20 juin 2023
Retour de la Cfdt: Cerema sur les deux instances de cette semaine (CSA du 19 et CA du 20 juin 2023). Rappels : Le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un avis sur les projets présentés
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 juin 2023 : déclaration unitaire
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – – – Malgré 6 mois de grèves et une mobilisation historique et très majoritairement soutenue dans la population, le gouvernement a fait le choix de promulguer la loi injuste et brutale
Sécurité des agents des routes
En 2022 le nombre d’accidents sur les zones de chantier ou d’intervention a augmenté de près de 25% par rapport à 2021, et 4 agents des routes ont perdu la vie en intervention. Le 22 mai 2023, un nouvel accident a coûté la vie à un agent, Stéphane TESTAUD, de la DIR Atlantique alors qu’il
CSAM des 23 mai et 1er juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, les comptes-rendus des CSAM du 23 mai et du 1er juin 2023 – – – – – – – – – Remise en contexte Après plusieurs mois de reports des CSA ministériels dus à l’absence d’écoute du gouvernement sur la réforme des retraites, l’administration a prévu des CSA
Le logement en France … URGENCE !
Au 1er janvier 2022, on compte 37,6 millions de logements en France. Pour 68 millions d’habitants… Et pourtant, la situation du logement en France est très tendue, les objectifs de construction ne sont pas atteints depuis 2018 et elle se détériore encore récemment avec une grosse chute de la construction depuis 2022. D’autre part, la
Quelques précisions sur les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 (mise à jour du 15/06/23)
Vous trouverez ci-dessous, quelques précisions sur les mesures salariales annoncées, notamment l’évolution des grilles indiciaires. Quelques exemples sont donnés dans le diaporama joint. L’exécutif compte aller vite dans la préparation des textes de mise en œuvre des mesures salariales annoncées ce 12 juin. Le chantier réglementaire est enclenché. Pour la période « juin-juillet », plusieurs textes sont
L’emploi augmente légèrement dans la fonction publique et se précarise
Au 31 décembre 2020, l’emploi dans les 3 versants de la fonction publique représente 5,66 millions d’agents publics. Cela représente près d’un emploi (salarié et non salarié) sur 5 en France (hors Mayotte). Sur un total de 21 % de l’emploi, avec 2,519 millions dans la fonction publique d’État et les établissements publics,1,942 million dans la
Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 22 mai 2023
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la première réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le lundi 22 mai 2023 en visioconférence. – – – – – – – – – Participaient à la réunion : Intervenants de l’administration : Caroline
Le point d’indice revalorisé de (seulement) 1,5% pour les agents publics (+ autres mesures)
Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit. Point d’indice revalorisé de 1,5%, points supplémentaires, mesures spécifiques pour les bas salaires, prime de
Des augmentations de salaires beaucoup moins importantes dans le public que dans le privé, entre 2009 et 2020
Alors que ce lundi 12 juin doit se tenir une réunion entre le ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales pour discuter des mesures de revalorisations salariales pour les agents publics, l’INSEE produit une étude qui vient mettre en évidence le désavantage du public par rapport au privé en matière d’augmentation de salaires
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 30 mai 2023
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 30 mai 2023 en présence des organisations syndicales. – – – Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI. La réunion de ce jour est conduite par le DGAMPA, selon ses instructions expresses, sous
Revalorisation et reclassement des fonctionnaires de catégorie B : le décret « rectificatif » est sorti
Comme expliqué dans notre article du 28 avril 2023, le gouvernement a dû corriger sa copie concernant les effets indésirables (notamment les inversions de carrière) induits par la revalorisation en 2022 des débuts de carrières des agents de catégorie B. Le décret « rectificatif » vient d’être publié au journal officiel du 8 juin 2023. Ce décret
Transition écologique et dialogue social : l’impulsion forte des partenaires sociaux
Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux ont produit un accord national interprofessionnel (ANI) qui, s’il n’a pas de caractère contraignant, constitue une forte impulsion pour que la transition écologique devienne un objet de dialogue social. Il montre l’importance que patronat et syndicats accordent aux défis qui sont posés par les évolutions en cours
CSAM du 1er juin 2023 – Déclaration préalable CFDT
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 1er juin 2023, la CFDT a fait une déclaration préalable. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration préalable CFDT : DÉMEMBREMENT DES SERVICES DE L’ÉTAT, CA CONTINUE La CFDT continue à œuvrer avec l’intersyndicale pour plus de justice sociale : elle persiste
CEREMA : réunion DRH/syndicats du 31 mai 2023
Comité de suivi Cerem’Avenir et les arrêtés ; point sur la notification IFSE Ce comité de suivi Cerem’Avenir fait suite à celui du 25 janvier 2022 . Participants : CGT, FO, UNSA et CFDT : Cedric RINGEVAL (DSI à HDF), Patrick FOURMIGUE (MED). DRH : Céline VILLARME, Sébastien BOUCHU, Estelle POZO, F-X SOLTNER. En préambule, la CFDT demande, pour le prochain
Salaires : des mesures pour les agents publics annoncées le 12 juin 2023 !
Après les avoir rencontrés en bilatérales fin mai, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, réunira l’ensemble organisations syndicales de la fonction publique, le 12 juin 2023. 12 juin 2023 (17h00) : les mesures ont été annoncées ! (voir ici) Il devrait annoncer les mesures envisagées pour le pouvoir d’achat des agents publics, et
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 1er juin 2023
Le premier Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 1er juin 2023. En voici le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe avec les déclarations préalables (unitaire et de la CFDT), ainsi que le rapport IGA sur le fiasco de l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur. – –
Communiqué de l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer pour mobilisation le 6 juin 2023
Ce 31 mai, l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle les personnels du pôle ministériel à une forte journée de grève et de manifestation, le mardi 6 juin 2023. Ensemble pour obtenir le retrait et pour la justice sociale ! L’intersyndicale continue à travailler ensemble pour plus de justice sociale : elle s’exprime d’une même voix face
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT : Rémi HUTINET (DDT 52) + David MARTIN (DIR MC), Bernard FENASSE (DIR MC) CGT – FSU – UNSA – FO Déclaration liminaire CFDT Seule la
Autoroute ASF : Négociation Égalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail
Dans le cadre de la négociation relative à l’Égalité Professionnelle Hommes/Femmes et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, dont la prochaine réunion se tiendra le 31/05, retrouvez notre courrier de revendication à l’attention de la direction. La CFDT était la seule Organisation Syndicale signataire (avec la CFE-CGC) du précédent accord QVT
Autoroute ASF : Négociation Salaires de Base Annuels Garantis
Dans le cadre de la négociation relative aux Salaires de Base Annuels Garantis (SBAG), dont la prochaine réunion se tiendra le 31/05, retrouvez notre courrier de revendication à l’attention de la direction, listant les points que la CFDT souhaite intégrer à l’accord. Suite aux 2 réunions de négociation relatives aux Salaires de Base Annuels Garantis,
CCFP : Formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 17 mai 2023
Trois points à l’ordre du jour de cette formation : Présentation du rapport égalité professionnelle dans la fonction publique – édition 2023 ; Présentation du projet de sommaire du rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, édition
Propositions 2023 de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe, la note de service MASA du 24-05-23, relative aux promotions 2023, par liste d’aptitude, pour certains corps du ministère de l’Agriculture. Cette note de service fixe, pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) des 15 et 16 mai 2023
Un CSA Ministériel (15 et 16 mai 2023) avec au menu : retraites, SNUM, réforme SSA, Anses, moyens du SRH, encadrement supérieur, CPCM/CGF, revue des missions SD etc. Le premier CSA ministériel (CSA-M) des 15 et 16 mai était présidé par Cécile Bigot-Dekeyser, nouvelle secrétaire générale du MASA, et a été clôturé par Marc Fesneau,
Fonction Publique : renouer la confiance dans l’intérêt des agents publics
Communiqué de presse n° 1 du 23 mai 2023 de la CFDT Fonction publique suite à la rencontre avec le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. La CFDT a rencontré Stanislas Guérini ce mardi 23 mai. Le recul de l’âge de départ à la retraite et la façon dont le pouvoir exécutif
CSFPE : reprise des réunions avec un vote favorable
Après plusieurs mois sans la moindre réunion, un CSFPE s’est tenu ce 16 mai 2023, sous la présidence de la DGAFP, Nathalie Colin. Le projet de décret « relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires
CEREMA : référentiel RIFSEEP … à revoir dans un an ! (CSA du 15/05/2023)
Bonjour de la Cfdt : Cerema Le 15 mai, avait lieu un nouveau CSA, pour émettre un avis sur deux points : Le Règlement Intérieur commun aux instances (CSA + FS) Le référentiel du RIFSEEP pour la filière technique – – – Réponses du DG aux
La revalorisation salariale se fait attendre dans la fonction publique
Alors que le Smic a été revalorisé au 1er mai de 2,22 %, les organisations syndicales de la fonction publique, avaient tiré la sonnette d’alarme pour que l’on s’occupe aussi des fonctionnaires. Le média Acteurs Publics, dans un article intitulé » Il n’y a plus le choix » : la revalorisation salariale se fait attendre dans
Élections des représentants du personnel siégeant au Conseil Médical
Des élections des représentants du personnel qui siègeront au Conseil Médical doivent avoir lieu avant le 30 juin 2023. Le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État a créé une instance unique, le conseil médical, en remplacement des commissions de réforme et des comités médicaux. Le
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 10 mai 2023
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 10 mai 2023 Edito : Une actualité chargée… … au niveau national ! La loi sur le recul de l’âge de la retraite a été promulguée. Pour la CFDT, c’est une loi injuste et brutale. Le 14 avril, le conseil constitutionnel a censuré 6 articles de cette loi. Le
Cerema : le « nouveau » Conseil d’Administration « élargi » (16-05-23)
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire sa déclaration (en 3 mn) et son compte-rendu synthétique (en 3 mn) du CA du 16 mai 2023. Déclaration liminaire CFDT Mesdames, Messieurs, administrateurs et collègues du Cerema, bonjour. Ce 16 mai 2023 réunit notre Conseil d’administration dans son nouveau format, « élargi » suite à
ISS des corps techniques : Comment bien les déclarer aux impôts ?
Pour les catégories techniques dont le versement des ISS 2020 s’est fait en une seule fois en 2022 (au lieu d’un versement en 6 fois en 6 ans), la DRH a adressé un courrier aux agents concernés, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Concrètement,
CSAM du 9 mai et CSAM du 11 mai 2023 – Comptes-rendus
Après plusieurs tentatives, l’administration a enfin pu réunir un CSA ministériel en dépit de ce climat social extrêmement détérioré par cette réforme des retraites. À vrai dire, ce sont deux CSA qui ont été réunis, l’un mardi 9 et l’autre jeudi 11 mai. CSAM du 9 mai 2023 : non, l’objectif assumé de l’administration dans ce ministère
L’urgence est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat (Courrier unitaire au ministre de la Fonction publique)
Tout en rappelant leur opposition à la réforme des retraites et donc son abrogation ou non application, les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique réclament des mesures importantes qui doivent être prises sans attendre pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics. – – – Le courrier intersyndical au ministre (11 mai 2023) :
L’organisation du travail, premier facteur d’épanouissement des agents publics
La première enquête de l’Observatoire RH de la fonction publique, portée par la MGEN et l’organe de presse Acteurs publics, interroge les agents publics sur les leviers d’épanouissement et de fidélisation qu’ils recherchent dans leur emploi. Chaque trimestre la parole leur sera donnée. Dans cette première enquête, ils se disent à 41 % épanouis au travail
CSAM du 9 mai 2023 – Déclarations préalables des syndicats
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 9 mai 2023, les organisations syndicales ont fait des déclarations préalables. Vous trouverez ci-dessous celle de la CFDT et aussi la déclaration intersyndicale. A noter que ce CSAM du 9 mai, n’a pas pu traiter l’ensemble de l’ordre du jour. Le point sur le projet de décret
7° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 9 mai 2023
Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture (MASA) – mise à jour du 04-05-23
La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Cette note SG/SRH/SDCAR/2023-304 du 4 mai 2023, abroge la note SG/SRH/SDCAR/2023-270 du
2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo
Nouvelles pistes cyclables, aides à l’achat, modifications du code de la route … les ministres de la transition écologique et des transports ont dévoilé ce jeudi 4 mai les principales mesures du plan vélo du gouvernement. Coup d’accélérateur sur la mobilité douce. Matignon s’était déjà engagé en septembre 2022 sur un nouveau plan vélo doté d’un
Les huit organisations syndicales de la fonction publique exigent un geste sur les salaires
Alors que le Smic a été revalorisé au 1er mai de 2,22 %, les organisations syndicales de la fonction publique, unies pour l’occasion, tirent la sonnette d’alarme. La dernière hausse de la valeur du point d’indice dans la fonction publique date du 1er juillet 2022, et elle n’était que de 3,5 % (hors prime). Depuis, silence radio de la
Autoroute SANEF : Signature de l’accord GEPP 2023-2026
Le nouvel accord GEPP est entré en vigueur (pour 3 ans) ce 1er mai dans tout le groupe SANEF. Il a été signé par: CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA. – – – La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) vise à accompagner les projets de transformation du Groupe ayant des conséquences sur les
Revalorisation des fonctionnaires de catégorie B : le gouvernement revoit sa copie !
La revalorisation des grilles de rémunérations des agents publics de catégorie B, au 1er septembre 2022, a généré des effets plus qu’indésirables pour les agents concernés : inversion de carrière, suppression des conditions de promotions, etc … 8 mois après, le gouvernement revoit sa mauvaise copie et compte sortir un nouveau décret, qui a été
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 361 au 1er mai 2023
Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai 2023, afin de tenir compte de la hausse du SMIC (2,22 %) qui interviendra à la même date. Le gouvernement a publié un décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret 2023-312_du 26-04-23 augmente à
Préavis de grève reconductible à partir de 1er mai 2023 (MTECT-MTE-Mer)
L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du 1er mai 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 31 mai 2023. – – – – Objet : préavis de grève à partir du 1er mai 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au 31 mai 2023 Monsieur le Ministre, En prolongement
Des politiques de rémunération « à la petite semaine » dans la fonction publique !
Elisabeth Borne, la Première ministre a annoncé qu’à compter du 1er mai 2023, le SMIC horaire brut sera porté à 11,52 euros soit une augmentation de 2,19%. De ce fait, un salarié rémunéré au SMIC percevra 1747,20 euros brut pour 151,67 heures travaillées. Et pour les agents publics ? Il serait question de relever le
Les agents du service public et le télétravail : une enquête d’Opinionway
Cette enquête par questionnaire a été menée en mars 2023 d’une part auprès de 1 003 agents des trois versants de la Fonction publique (État, territorial et hospitalier) interrogés sur leur rapport au télétravail, et d’autre part auprès de 1 004 usagers, sollicités sur leur perception de la qualité du service rendu lorsque les agents
CEREMA : où en étaient nos effectifs au 31 décembre 2022 ?
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP : un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020 puis de 2021 à déc 2022 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, de déc 2021 à déc 2022 (12 derniers mois). 1/ Établissement Les 2 375 ETP
CSAM du 18 avril – Dialogue social au pôle ministériel Écologie Territoires Mer : anesthésie générale jusqu’au 1er mai
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration de l’intersyndicale MTECT, lue en marge du Comité Social d’Administration ministériel MTECT (CSAM) du 18 avril 2023. Les organisations syndicales boycottent ce CSAM et les réunions à venir. A l’issue de la lecture de la déclaration commune, le secrétaire général du ministère nous a indiqué qu’il
CEREMA : notre retour du CSA du 12/04/2023
Bonjour de la Cfdt : Cerema La CFDT déplore l’organisation de ces réunions du CSA* en 100% visio, de 13h30 à 17h45 (!) avec un ordre du jour trop chargé. *CSA = comité social d’administration du Cerema ; il remplace le Comité Technique
Pouvoir d’achat : des mesures générales indispensables !
Les agents publics ne peuvent plus être laissés dans un système de rémunération à bout de souffle, après des années de gel quasi permanent de la valeur du point d’indice et de mesures sectorielles toujours insuffisantes. – – – Les sondages, enquêtes, rapports, se succèdent, et soulignent les marques tangibles de ce que Jérôme Fourquet
Fonction publique : une politique de rémunération à revoir d’urgence !
Il est grand temps de renouer un pacte républicain pour refaire des services publics un vecteur de qualité de vie et l’expression de nos valeurs de solidarité, soulignent Mylène Jacquot (Secrétaire générale CFDT fonction publique) et Johan Theuret (directeur général adjoint chargé du pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes), « Les plus de
Autoroute ASF : La CFDT ASF a rencontré Laurent Berger
Une délégation CFDT ASF a rencontré Laurent Berger le 04 avril 2023 sur Paris. L’essentiel de cet échange s’est porté sur la réforme des retraites. Evoquant la pénibilité et l’emploi des séniors, grands oubliés du débat actuel, Laurent Berger a rappelé l’importance du travail et des salariés. Ces échanges riches ont été nourris par les
Autoroute SANEF : 3ème réunion GEPP 2023-2026
La 3ème et dernière réunion GEPP 2023-2026 s’est tenue le 4 avril 2023. L’ordre du jour était axé sur l’accompagnement des fins de carrière. D’autres dispositions ont évolué positivement par rapport à la deuxième réunion. – – – – – – – – – –
CEREMA : notre retour de la FSC et du CSA du 03/04/2023
Cerema : réunion des deux instances FSC et CSA (3 avril 2023) Cette réunion des deux instances, FSC et CSA, a ouvert le débat sur leur Règlement Intérieur commun. Il intègre aussi celui des 13 FSS, formations spécialisées de services « locales », qui remplacent les CHSCT-SS. Il sera soumis au vote le 24 avril. Cette réunion
Autoroute SANEF : 2ème réunion GEPP 2023-2026
La 2ème réunion GEPP 2023-2026 s’est tenue le 28 mars 2023. L’ordre du jour était axé sur le développement professionnel des salariés et les évolutions de carrière des représentants du personnel. Vous en trouverez les grandes lignes dans le tract en pièce jointe. – – – – – – – – – –
CEREMA : notre retour suite au Conseil d’Administration du 21/03/2023
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire son compte-rendu synthétique du CA du 21/03/2023. Désolé pour le retard, que vous pouvez imputer aux multiples actions chronophages contre cette injuste réforme des retraites 😉 – – – Réponses de la Présidente et du DG à la Déclaration Liminaire CFDT La Présidente déclare
Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros
L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction
Autoroute SAPN : … Flux-Libre – Localisation des sites
Vous trouverez ci-dessous – et en fichier joint – pour information, un tract CFDT SAPN concernant les nouvelles localisations de flux libre. Les annonces ont été faites en réunion CSE du 24 mars sur le flux-libre. – – – – – – – – – –
