Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023. Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de
Mobilités au Cerema : le DG supprime le cycle annuel (CSA du 15/11/2023)
Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui
CEREMA : nos effectifs au 31 aout 2023
Bonjour de la CFDT Cerema qui vous livre ses « traditionnels » tableaux d’évolution des effectifs : un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020, puis de janvier 2021 à aout 2023 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2023. 1/ Établissement
Autoroute SAPN : Élections 2023 – des raisons de voter pour vos candidates et candidats CFDT ASF
Vous trouverez en pièce jointe un document qui vous donne les raisons de voter pour les candidates et candidats CFDT SAPN. . CHLOÉ, salariée Sapn, vous dit pourquoi elle va voter CFDT . . Pour mémoire : SAPN – C’est reparti pour 4 ans Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Le livret
FPE- Action sociale interministérielle : La CFDT demande une aide d’urgence pour les agents touchés par les inondations
. Communiqué de presse n° 6 de la CFDT Fonction publique du 16 novembre 2023. La CFDT est intervenue auprès de la DGAFP afin qu’une aide d’urgence soit mise en place, comme cela a été le cas dans des circonstances climatiques extrêmes en Occitanie, pour les collègues de la région des Hauts de France, notamment
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA de Voies Navigables de France (VNF)
Un arrêté du 9 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) de Voies Navigables de France (VNF). Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 09-11-23 vient d’être publié. Il confirme les annonces faites à la réunion du 5 juillet 2023 sur les
Plan de prévention risques routiers : le ministre des transports a reçu les organisations syndicales du ministère
Dans le cadre du plan de prévention des risques routiers, Clément Beaune, le ministre des transports a reçu les organisations syndicales du ministère. Comme il s’y était engagé, Clément BEAUNE a reçu les organisations syndicales sur le plan de prévention renforcé des risques routiers ce 13 novembre 2023. Depuis 2014, le ministère déplore 120 accidents
La CNIL sanctionne le ministère de la Fonction Publique et celui de l’Économie et des Finances
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de rendre ses conclusions dans l’affaire du courriel vantant la future réforme des retraites, adressé à tous les agents publics de l’État par le Ministère transformation et de la fonction publiques : il y a bien eu détournement illégal de fichier à des fins de
Pouvoir d’achat / salaires : au CCFP du 14 novembre 2023, les organisations syndicales quittent la séance !
Le Ministre a ouvert la réunion du Conseil commun de la Fonction publique (14-11-23) en rappelant que le 2 février 2023 il avait ouvert la séance en mentionnant les chantiers à venir, dont celui consacré aux carrières et aux rémunérations (APR : accès, parcours, rémunérations). Par ailleurs, l’agenda social est en cours de discussion, et
« Pousse-toi que je m’y mette »
« Pousse-toi que je m’y mette » : Des usagers peu enclins à faire de la place aux autres La Fondation VINCI Autoroutes publie les résultats de la 3e édition de l’étude sur le « Partage de la route ». Cette enquête, réalisée par Ipsos, étudie spécifiquement les comportements des Européens confrontés à la cohabitation entre différents
Météo-France en grève le 13 novembre 2023 …
Météo-France en « mode dégradé » … prévisions météo affichées sur le site internet, application mobile, applications aux professionnels de Météo-France dans plusieurs régions depuis le mois de septembre. Bientôt toute la France en « mode dégradé » ??? La cause ? Des sous-effectifs chroniques et une réorganisation contestée. Les personnels de Météo-France,en premier lieu, les prévisionnistes, sont à
La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes
La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier. – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022
La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)
CEREMA : annulation de la notification de l’IFSE 2022. La CFDT propose un modèle de recours administratif
Aux agents des corps techniques, impactés par l’annulation de la notification de l’IFSE 2022. Rappels : au cours du CSA du 5 octobre dernier, le Directeur Général a informé vos représentants du personnel du refus du contrôleur financier de l’autoriser payer les rattrapages potentiels de l’IFSE 2022. Tous les agents ont ensuite reçu l’annulation de
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement
Un arrêté du 2 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 02-11-23 vient d’être publié. Même si l’accouchement a été un peu long depuis la réunion
Prévoyance : l’accord est signe ! … la négociation c’est mieux que les coups de menton
Focus : Accord « Prévoyance » dans la Fonction publique de l’État Le document ci-dessous et en pièce jointe, vous présente les avancées obtenues grâce à l’accord prévoyance signé, le 20 octobre 2023, par six organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État. Pour rappel, CFDT, FSU, UNSA, CGT, CGC et Solidaires ont dit
Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression
Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de
Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?
Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette
Autoroute ASF : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les professions de foi et des candidates et candidats CFDT pour les différentes directions de VINCI-ASF. Du 14 au 23 novembre 2023, vous élirez vos nouveaux représentants du personnel pour 4 ans sur l’ensemble des établissements ASF. Malgré les difficultés pour obtenir de nouvelles avancées
Autoroute Big&Go : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous la présentation des candidates et candidats CFDT pour Big&Go . Scrutin du 22 au 29 novembre 2023 . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : Les candidates et candidats CFDT pour le collège unique – – – – – – – – – –
Autoroute SANEF : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE) et au Conseil d’administration (CA)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les présentations des enjeux et des candidates et candidats CFDT pour la SANEF . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : SANEF – C’est reparti pour 4 ans Ce que la CFDT SANEF vous propose Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Élections
Autoroute SAPN : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les présentations des enjeux et des candidates et candidats CFDT pour la SAPN . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : SAPN – C’est reparti pour 4 ans Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Le livret CFDT SAPN pour les élections Tract
Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat
Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification
Mission «Transformation et fonction publiques» : préconisation d’une augmentation du point d’indice
Toujours dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF 2024), et des travaux de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la députée socialiste Cécile Untermaier a présenté son rapport faisant état de l’avancement des travaux sur la Mission « Transformation et fonction publiques ». La députée voudrait « sans tarder » renforcer l’attractivité de la
Réforme de la fonction publique : le projet se dévoile … un peu !
Le jeudi 2 novembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait le ministre de la Fonction Publique, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction Publiques ». Au cours de cette audition, le ministre a esquissé les contours de son projet de réforme de la Fonction Publique. Le média « Localtis » a publié un article
Résultats de promotions par liste d’aptitude 2023 des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
Voici les résultats des promotions par liste d’aptitude, au titre de 2023, publiés sur le site Intranet du MASA, pour les corps techniques (TS et IAE) et les corps administratifs (SA et AAE) Filière technique au titre de l’année 2023 Promotion par liste d’aptitude dans le corps des techniciens supérieurs (TS) Promotion par liste d’aptitude
La place du mérite dans la fonction publique
Dans un article de la revue « Cadres – lire le travail », Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, fait le point sur les dispositifs de recrutement qui reposent sur une ligne de crête entre sélection et égalité d’accès. – – – La place du mérite dans la fonction publique Par Mylène
Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier
Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes. – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert
Projet d’accord sur le télétravail au Ministère de l’Intérieur
Mercredi 18 octobre 2023 a eu lieu la dernière phase sur l’accord télétravail au Ministère de l’Intérieur (MIOM), donc l’accord qui s’appliquera pour les SGCD et préfectures. La version proposée est celle est pièce jointe. La CFDT a proposé plusieurs amendements, mais le MI n’a lâché sur rien ou presque. Il devrait présenter d’ici le
Entre 2011 et 2021, les salaires du privé ont augmenté deux fois plus vite que ceux du public
En une décennie, les salaires du secteur privé et ceux de la fonction publique n’ont pas évolué de la même manière. Les études et statistiques de l’INSEE démontrent que le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011
Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema du 05/10/2023
Le Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema s’est réunit le 5 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de cette séance. Déclaration liminaire CFDT La publication du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF2024) est plutôt une bonne nouvelle pour la globalité des opérateurs du Ministère. En effet, le schéma d’emploi
Conseil d’administration du Cerema (24/10/2023) – le scandale de l’IFSE 2022
En ouverture, la Cfdt Cerema a lu la déclaration liminaire ci-dessous, qui se concluait par une proposition de MOTION relative à l’IFSE 2022. Après une longue interruption de séance, une reformulation en a été faite par le DG : « Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant
Simplification des actes de gestion RH
Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures. Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées
CSAM du 17 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre. – – – Ce CSAM a débuté par une déclaration intersyndicale sur l’assassinat du professeur Dominique BERNARD. Déclaration intersyndicale : Ce vendredi 13 octobre 2023, un professeur d’un établissement scolaire d’Arras a été assassiné durant son service dans
Fonction publique : un projet d’agenda social intenable
Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023
Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,
Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)
Zones à faible émission (ZFE) dans les métropoles : des pistes pour les rendre acceptables
Alors que la mise en place ou le durcissement des zones à faible émission (ZFE) dans les métropoles ont tendance à faire trembler les particuliers et les professionnels, le gouvernement se veut rassurant. En juillet 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a voulu clarifier la situation et atténuer la colère que suscitent les
Lancement de la campagne ETE 2024 – Congés bonifiés
Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés. – – – Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande. Il convient de noter que la reconnaissance,
Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT
INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine
L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de
Fiche pratique : le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les
Autoroute SANEF : Commission Mutuelle, des hausses attendues
Le 12 octobre, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission. – – – – – – – – – – –
L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux
CSA ministériel de l’Agriculture du 27 septembre 2023
CSA ministériel (27 septembre 2023) : nouveau dispositif indemnitaire, CIA, JO 2024, transfert FEADER, contractuels, retraite progressive, CGF… Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Emmanuel Biseau, Nathalie Lebreton, Jean-François Le Clanche et Béatrice Laugraud. Nouveau dispositif indemnitaire pour la gestion de crise et
Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre. Avec
Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur
La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation
Transition écologique : une acceptabilité sociale à élasticité variable
Deux enquêtes sur l’acceptabilité sociale de la transition écologique ont été présentées ce 11 octobre 2023 lors du Congrès d’Intercommunalités de France à Orléans. Un premier sondage exclusif, réalisé par l’Ifop, montre que les Français sont largement conscients des conséquences du changement climatique et sont prêts à consentir aux politiques publiques en faveur de la
Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant
CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT
Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la
Une conférence sociale au goût d’inachevé
Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la
Négociations salariales dans la fonction publique …
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2022
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence sous condition qu’il en reçoive une publicité appropriée, ce qui n’est pas forcément le cas. Le média « Acteurs
Conférence sociale sur les salaires …
Le 7 septembre, le président de la République avait annoncé la tenue d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Aujourd’hui, lundi 16 octobre, s’est tenue cette conférence sociale sur les salaires, à la demande notamment de la
Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance
Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque
Plastique : un recyclage en toc
JUSTE ce test : regarder chaque soir le contenu de sa poubelle. Le volume des déchets plastique baisse-t-il ? Non. Il ne fait qu’augmenter. Pourtant, nous avons le vague souvenir que certains emballages à usage unique ont été interdits. Mais les dérogations. Les exceptions. Tout ce qui échappe à la loi au si joli nom,
Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés
Budget : le PLFSS décortiqué
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. La CFDT porte un regard négatif sur ce texte et le dira clairement dans les différentes caisses de sécu. Car en refusant d’ouvrir le débat sur les ressources, le gouvernement se voit contraint de
Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce
Autoroute SAPN : c’est reparti pour 4 ans !
Dans le cadre des élections professionnelles SAPN 2024-2027, veuillez trouver notre tract de campagne CFDT. C’est reparti pour 4 ans ! Nous voilà de nouveau arrivés à ce moment démocratique dans l’entreprise que sont les élections professionnelles. C’est important car vous allez décider de nommer parmi vos collègues : Celles et ceux qui vont porter
Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024. – – – Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante. Pour
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 26 septembre 2023
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 26 septembre 2023 en présence des organisations syndicales. – – – Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI – Thierry HUET Point d’étape sur AM 2027 L’administration expose à l’ensemble des OS le projet
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 27 septembre 2023
CSA budgétaire du 27 septembre 2023 : transition écologique, crises sanitaires, PSU, rémunération, conditions de travail… Le ministre, Marc Fesneau, a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour l’agriculture … avec des ETP en augmentation sur l’ensemble des programmes budgétaires comme en 2023, c’est à souligner … mais pas toujours placés
CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle
Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de
Autoroute ASF – Newsletter N°5 : Accord QVCT, Impact de la réforme des retraites, fichage des salariés de la DRE Centre Auvergne…
Vous trouverez en pièce jointe la newsletter n° 5 de la CFDT ASF. Au sommaire : L’Edito : une rentrée sociale sous haute tension Un accord QVT au rabais… sur le dos des salariés ! Fichage des salariés de la DRE Centre-Auvergne Impact de la réforme des retraites pour les salariés en CET Mobilisation intersyndicale
Le télétravail au sein du pôle ministériel a encore progressé !
Depuis la mise en place du télétravail au sein du pôle ministériel, son adoption par les agents n’a cessé de progresser. Un exemple de réussite dans le secteur public qui contribue à renforcer l’attractivité du pôle en tant qu’employeur. Cette progression concrétise les engagements pris dans le cadre du protocole relatif au télétravail signé le
CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre. – – – CSAM budgétaire du 2 octobre 2023 Déclaration commune FO – CGT – CFDT – UNSA – FSU Madame et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, chers
Un réseau de sentinelles …
En cas d’embouteillage, de panne ou d’accident, le personnel autoroutier d’ASF (Autoroutes du sud de la France), filiale de Vinci Autoroutes, doit consigner l’événement et diffuser l’information par tous les moyens : panneaux d’affichage, radio, réseaux sociaux… et en quelques minutes seulement. Les délais de traitement des incidents sont contractuels, et l’État y veille. Sur ce
Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?
Suite à la décision de mise en extinction de l’ITR, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) organise une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT a été reçue (visio) le lundi 25 septembre 2023. Rappel : L’indemnité temporaire de retraite est un
Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Écologie touche le fond et rebondit…ou pas ?
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU relatif au Projet de loi de Finances 2024. – – – Communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Ecologie touche le fond et rebondit…ou pas? Depuis 15 ans, le pôle ministériel de l’Écologie – intégrant les
PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?
Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.
Note de service MASA (19-09-23) relative au supplément familial de traitement (SFT) des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents
Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation
Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP
Un plan de protection pour les agents publics
Le ministre de la Fonction publique vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences et menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Les administrations pourront à l’avenir porter plainte en cas d’agression d’un de leurs agents, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf en cas de dégradation d’un équipement.
Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action
Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023
Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais
Les services publics … dans quel état ?
Le collectif « Nos services publics », un think tank qui réunit des agents publics de l’État, des hôpitaux et des collectivités soucieux de faire émerger une vision alternative et moins « gestionnaire » des services publics, vient de publier un « Rapport sur l’état des services publics« . Santé, éducation, transports, justice, sécurité : ce rapport met en évidence « les
Autoroute SAPN : « Voix Express » de septembre 2023
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 12 septembre 2023 – – – – – – – – – – – – – – – – –
Guérini veut « plier » la nouvelle réforme de la Fonction Publique d’ici la fin de l’année !
Le 1er septembre, à l’IRA de Lyon, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait annoncé qu’un projet de loi traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique. Avec une pointe de provocation à peu de frais, il avait déclaré : « Je respecte (…) le statut de la fonction
VNF : Les Eq’Eaux n° 49 – La lettre d’information CFDT-VNF – Septembre 2023
ÉDITO : Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel. Pour autant, au regard du conflit social lié à la réforme des retraites générant de nombreux reports de réunions, le calendrier social a été très largement revu et la mise en place des dernières
Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions
Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise
Cerema : handicap, égalité professionnelle F/H, frais de déplacement (6 sept. 2023)
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous informe sur les deux réunions DRH/Syndicats de mercredi dernier (6/9). DRH : F-X. Soltner, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud, Céline Villarmé CFDT : Claude Guillet, Patrick Fourmigué Plan HANDICAP du Cerema Le Cerema, avec seulement 80 travailleurs handicapés environ (3.5 %), est loin de remplir l’obligation
Transition écologique : une place à prendre
Après un été marqué par plusieurs vagues de fortes chaleurs, la question de l’impact des dérèglements climatiques sur l’emploi et les conditions de travail était au cœur des débats de l’université syndicale d’été de la CFDT, du 29 au 31 août. Fortes chaleurs, grands froids, vents violents… : les changements climatiques et environnementaux mettent la
Autoroute ASF – Accord QVCT 2023 : avoir les moyens de ses ambitions et AGIR !
Depuis fin 2021 (échéance de l’ancien accord), pas moins de 3 projets d’accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) ont été proposés à la signature. Mi-juillet 2023, la Direction ASF ayant absolument besoin de cet accord en termes d’affichage, cette dernière a enfin réussi par convaincre les syndicats FO, CFE-CGC et UNSA de parapher cette
Autoroute ASF – Filière péage : « tout va très bien »
Les Organisations Syndicales alertent depuis des années la Direction quant à la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Celle du péage n’y échappe pas : ses effectifs ont été réduit de moitié en à peine 10 ans, aucun départ n’a été remplacé depuis. Mi-juillet, la CFDT a adressé un courrier aux 2
SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)
Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et
Rémunérations, carrières, pouvoir d’achat : le grand chantier va être lancé ! (enfin, … peut-être !) – Mise à jour au 01-09-23
Quand il est à nouveau question du grand chantier des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat des agents publics … Dernière minute : Mise à jour du 1er septembre Le grand chantier dont nous parlons ci-dessous va sans doute déboucher sur une nouvelle loi de réforme de la Fonction Publique ! Après la (très
Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail
La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese (Conseil économique, social et
Communication aux agents publics des informations et règles essentielles pour l’exercice de leurs fonctions
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 31 août 2023. Son objet est la mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 est pris en application de l’article L.115-7 du code général de la fonction publique
Dossier OPA : Communiqué à propos des mesures indemnitaires et salariales
Certaines revalorisations salariales et mesures indemnitaires pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) décidées en juin et début juillet, ne sont toujours pas effectives sur les feuilles de payes de ces agents. La CFDT OPA a publié le communiqué ci-dessous. – – – COMMUNIQUÉ Des promesses et des engagements non tenus
Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance
Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
Chaleur au travail : quels sont vos droits ? quels sont vos risques ? (Mise à jour le 23-08-23)
Y a-t-il une une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lors des grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux
DIR Est – DREAL Grand Est : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 31 juillet 2023 qui prolonge de 2 ans l’arrêté du 22 octobre 2020 désignant des opérations de restructuration au sein de la DIR Est et de la DREAL Grand Est qui ouvrent les droits aux dispositifs indemnitaires des agents. Extrait de l’arrêté du 31 juillet 2023
Il est encore temps de découvrir le site de la CFDT-VNF …
Pour ceux qui n’auraient pas encore l’information, la CFDT de Voies Navigables de France (CFDT-VNF) possède, depuis plusieurs années, un site internet très riche et dynamique, illustré notamment par le dessinateur Wingz … Aperçu ci-dessous avec la vidéo « Fatigué de ramer seul(e) ? … Site CFDT-VNF à (re)découvrir … CLIQUEZ ICI (ouverture dans
Les nouvelles attributions des ministres et des secrétaires d’Etat liés au pôle ministériel
Suite au remaniement du gouvernement du 20 juillet 2023, certaines attributions des ministres et secrétaires d’Etat ont été modifiées. Revue de détails. – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Christophe Béchu … . … . Voir ici les Nouvelles attributions au 26 juillet 2023 (Décret 2023-665) – –
Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM
Vous trouverez ci-dessous une circulaire relative à l’attribution des congés bonifiés et pour l’attribution de la priorité de mutation outre-mer. La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la
Décentralisation de la police de la publicité : arrêté désignant cette décentralisation comme opération de restructuration
Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. L’arrêté du 17 juillet 2023, relatif à décentralisation de la police de la publicité, a été publié au JO du 4 août 2023. L’arrêté du