17Jan.2011 Education Routière – Compte-rendu de la rencontre bilatérale du 05 janvier 2011 avec le Cabinet du Ministre
6Jan.2011 Retraites : Document SG/DRH sur l’impact de la réforme des retraites sur les retraites des OPA
27Déc.2010 Circulaire n°5506_SG : Application du décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
13Déc.2010 Circulaire SGG (03-12-2010) sur les conditions de création des CHS (Comités Hygiène et Sécurité) dans les DDI
8Déc.2010 Education Routière – Transfert de la DCSR à l’Intérieur : Déclaration CFDT (qui sera reçue au Cabinet du ministre le jeudi 09 décembre à 18h00)
22Nov.2010 Courrier intersyndical du 16 novembre 2010 pour demande d’audience au ministre Nathalie Kosciusko-Morizet
22Nov.2010 Navigation : Courrier intersyndical adressé au nouveau ministre de l’Ecologie (NKM) en date du 15 novembre 2010
19Nov.2010 Décret de confirmation de licenciement des fonctionnaires !!! : Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires d’Etat
19Nov.2010 OPA – PARCS : Courrier intersyndical adressé au nouveau ministre de l’Ecologie (NKM) en date du 16 novembre 2010
19Nov.2010 Education Routière : Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
10Nov.2010 OPA – PARCS : " CA SUFFIT ! "- Motion adressée au ministre Borloo en date du 10 novembre 2010
11Oct.2010 Education Routière : Compte-rendu de la rencontre bilatérale avec la DSCR le 04 octobre 2010
15Sep.2010 Education Routière : Arrêté du 3 septembre 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2ème classe
6Sep.2010 Education Routière : Projets décrets et arrêtés pour la directive européene et présentation du nouveau réferentiel d’éducation pour une mobilité citoyenne (réunion du 31 août 2010)
5Août.2010 Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
5Août.2010 Education Routière : Compte-rendu de la rencontre avec Eric Saffroy, sous directeur des personnels administratifs et président de la CAP, le 27 juillet 2010
27Juil.2010 Compte-rendu de l’audience au Cabinet (22-07-10) sur le projet de Contrat d’Objectifs et de Performances (COP) entre l’Etat et VNF sur la période 2010-2013
8Juil.2010 OPA – PARCS : courrier au ministre Borloo suite aux modifications du décret 65-382 du 21 mai mai 1965 relatif aux Ouvrier des Parcs et Ateliers
8Juil.2010 Education routière : Compte-rendu de la réunion (07-07-10) avec Marc Meunier, sous-directeur de l’Education Routière
1Juil.2010 Education routière : Courrier (18-06-10) au sous-directeur de l’Education Routière à propos de l’étude sur les activités et temps de travail des IPCSR
18Juin.2010 Circulaire du Secrétariat Général du Gouvernement relative aux modalités pour les élections des CTP dans les DDI, le 19 octobre 2010
18Juin.2010 Compte-rendu de la réunion (18-06-10) relative au SERM (Schéma des Effectifs et Recrutements Ministériels)
19Mai.2010 Document présenté par l’administration le 15 avril 2010 au cours du groupe de travail "logements de service dans les Services Navigation" (maisons éclusières)
6Mai.2010 Instructions complémentaires à la circulaire sur le renouvellement des CC OPA du 29 juin 2010
28Avr.2010 Compte-rendu de la rencontre de l’intersyndicale OPA (CFDT CGT FO) avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) le 27 avril 2010
15Avr.2010 Circulaire du 12-04-10 concernant le pré-positionnement des agents dans le cadre des transferts de parcs aux collectivités territoriales au 1er janvier 2011
13Avr.2010 Elections CTP (06-05-10) dans les DREAL et autres services : Profession de foi "Autres services" (4 pages)
7Avr.2010 Elections CTP dans les DREAL et autres services : Profession de foi "Spécial DREAL" (4 pages)
2Avr.2010 Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires à divers cadres d’emplois de fonctionnaires catégorie B de la Fonction Publique Territoriale
2Avr.2010 Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant la grille indiciaire applicable aux membres de divers cadres d’emplois régis par le decret 2010-329 du 22 mars 2010