L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif
Le licenciement des fonctionnaires
Le ministre Stanislas Guerini, dans une récente sortie (de route) dont il est coutumier, a stigmatisé les agents publics en parlant de réformer « l’emploi à vie » des fonctionnaires et des licenciements qu’il estime trop peu fréquents au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cas d’insuffisance professionnelle. Cette « initiative » s’inscrit dans
Le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” est inacceptable en l’état
Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont été reçues par le ministre Stanislas Guerini dans le cadre du lancement de la concertation sur le futur projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Ce cycle de concertation doit théoriquement s’achever le 20 juin. Annoncé en septembre 2023, le projet de loi
Pour un véritable dialogue dans la fonction publique
Le 9 avril, a été lancée la concertation sur le futur projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». La CFDT entend y porter les revendications des 5,7 millions d’agents, attachés à un service public de qualité, source de cohésion sociale et de solidarité. D’autant plus que les 70 000 postes vacants imposent une fonction publique attractive et
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : le lourd chantier de la partie réglementaire (GT du 03-04-24)
Le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a présenté, ce 3 avril 2024, aux organisations syndicales, toutes présentes à l’exception de FO et de la CGT, aux représentants des ministères, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers, le
La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France
La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore
Guerini arrive à mettre la fonction publique sens dessus dessous
Les propos du ministre Stanislas Guerini sur la réforme de la fonction publique ont suscité une vive réaction de la part des syndicats, remettant en question leur confiance envers le processus de concertation. Les déclarations du ministre sur la possibilité de licencier des fonctionnaires ont été vivement critiquées, les syndicats estimant qu’elles démontrent un mépris
Éric Woerth : Pour un nouvel acte de décentralisation qui ne soit pas « un chamboule-tout »
Le 27 mars, et avant le dépôt de son rapport sur la décentralisation, l’ancien ministre Eric Woerth a exposé longuement ses nombreuses pistes de travail auprès de ses collègues députés. L’occasion d’une nouvelle mise au point : il ne préconisera pas la suppression d’une strate de collectivités. La mission « Woerth » sur les collectivités, dirigée par
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 26 mars 2024
La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 26 mars 2024. La CFDT a encore une fois déploré l’absence de données fiables en santé du travail et demandé un bilan des actions du Plan santé au travail. Elle s’est aussi exprimée sur les
Autoroute SANEF : Négociation intéressement, abondement PEG/PERCOL, partage de la valeur – 2ème réunion
Vous trouverez ci-joint le tract CFDT concernant la deuxième réunion de négociation Groupe relative à l’intéressement, à l’abondement du PEG/PERCOL, et au partage de la valeur. – – – La direction a convoqué les organisations syndicales le 3 avril pour la dernière réunion de négociation sur l’accord d’intéressement groupe, l’abondement pour le placement des primes
Projet de loi « Fonction publique » : Une concertation, vraiment ? Chiche !
Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le Ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne. Une réunion dans un climat dont la confiance était absente. Le Ministre a tenu à rappeler d’entrée de jeu
CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Jeannine Magrex – Éric Tavernier Experts : Maxime Gomez : Point 3 – Mickaël Maillot et Ronan Duperrin : Point 5 Secrétaire de séance : CFDT Petite remise en contexte : Cette
Salaire : Un fonctionnaire sur dix gagne moins de 1 500 euros net par mois
Le salaire des fonctionnaires fait l’objet de débats récurrents, une grande partie d’entre eux se sentant sous-rémunérée. Selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire en juin 2023, la moitié des fonctionnaires estiment être mal payés, avec 18% se considérant même « très mal payés ». Cette insatisfaction a été exprimée lors de la manifestation du
Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 29 mars 2024
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le 29 mars 2024. – – – Présents pour la CFDT : Isabelle SCHMITT – Jeannine MAGREX Pour l’Administration : Caroline TRANCHANT Adjointe au DRH et les
Lancement de la concertation sur le projet de loi « Fonction publique » le 9 avril 2024 : déclaration de la CFDT
Lors du lancement, le mardi 9 avril 2024, de la concertation sur le projet de loi « Fonction Publique », la CFDT a fait la déclaration ci-dessous (et en pièce jointe). – – – INFO PRESSE du 9 avril Monsieur le Ministre, Vous ouvrez aujourd’hui une concertation sur un projet de loi annoncé il y a quelques
Groupe de travail du 28 mars 2024 sur l’extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) a été instaurée pour les fonctionnaires de l’Etat en 1952. L’ITR est un complément de pension accordé aux pensionnés de l’État résidant dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon ou Mayotte. Il est censé compenser un coût excessif de la vie dans
Autoroute ASF : Pour une décarbonation de la route acceptable socialement ! La CFDT rejoint l’alliance
Créée par François Gemenne, coauteur du sixième rapport du Giec, Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine, et Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique, l’Alliance pour la décarbonation de la route est une plateforme interdisciplinaire visant à proposer et activer des solutions qui contribueront à rendre la route plus durable. L’Alliance a pour membres
Fonction Publique : l’urgence salariale demeure !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique du 8 avril 2024. – – – Paris, le 8 avril 2024 L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique s’est réuni le 04 avril 2024. Dans un premier temps, elles remercient les nombreuses et nombreux fonctionnaires et agents publics qui se
3DS : Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le 23 mars, au journal officiel, est parue la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Le média Localtis en explique les tenants et aboutissants sous la plume de Philie Marcangelo-Leos. – – – Mise à disposition aux régions du réseau
« Travailler plus pour gagner plus » : le retour ???
Selon une étude récente du ministère de la Fonction publique, 20 % des agents de la fonction publique manifestent le désir de travailler plus en échange d’une augmentation de leur rémunération. Ça donne l’impression de se retrouver en 2007 avec le slogan de Sarkosy : « travailler plus pour gagner plus”. Cette étude intervient dans un
Fonction publique : le gouvernement doit négocier
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, une tribune par Marylise Léon et Mylène Jacquot dans la rubrique « Idées » du journal Les Echos, que l’UFFA-CFDT remercie pour son autorisation de publication de cette tribune. Ces deux leaders de la CFDT proposent une « conférence des finances publiques » pour moderniser les conditions de travail et
Sur l’année 2023, les salaires des fonctionnaires ont augmenté de 2,7 %, loin des 4,8 % d’inflation constatés (Chiffres DGAFP)
Alors que le gouvernement, par la voix de Stanislas Guerini, vient d’annoncer qu’il n’y aurait aucune hausse de salaires dans la Fonction Publique en 2024, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa note « Stats rapides » de mars 2024 montre que la hausse du traitement des fonctionnaires de l’État en
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : Note DGAFP (18-03-24) relative à la préparation et au bon déroulement des Jeux au plan social
Publication de la note de la DGAFP (18 mars 2024) relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social. Le projet de cette note avait été évoqué lors de la réunion du 12 mars entre DGAFP et organisations syndicales. Parallèlement aux travaux, au
DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des
Agenda social 2024 : enfin un calendrier !
Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques à enfin validé un calendrier social, transmis aux organisations syndicales représentatives ce mercredi 27 mars. Sur ce calendrier, on retrouve les grands chantiers annoncés par courrier début mars : rémunérations et travail. On retrouve également les calendriers des réunions des instances supérieures des trois versants ainsi
CSAM du 28 mars 2024 : déclaration préalable CFDT
Retrouvez ci-dessous la déclaration préalable CFDT, lue en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Déclaration CFDT : Mesdames, messieurs, monsieur le président, Le quotidien de nos collègues est marqué, mais pas seulement, par la question du pouvoir d’achat. Nos organisations tiennent à réaffirmer que les mesurettes salariales mises
FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise
Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté
L’accord d’entreprise relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté s’applique sur ASF depuis le 1er janvier 2023. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maitrise de qualification) peuvent acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. FICHE PRATIQUE DES JOURS SUPPLÉMENTAIRES DE CONGÉS EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ – – – – – – – –
Autoroute ASF – 100 postes en moins tous les ans. Baisse des effectifs : STOP !
Jeudi 14 mars s’est tenu le premier CSE-Central de l’année. Comme chaque année un point sur la situation de l’emploi a été présenté. L’occasion pour vos élus CFDT de dénoncer une nouvelle fois de plus la baisse constante et systématique des effectifs. Chaque année ASF perd en moyenne 100 postes (ASF a perdu 1300 CDI
Autoroute SANEF : Négociation intéressement, abondement PEG/PERCOL, partage de la valeur
Vous trouverez ci-joint le tract CFDT concernant la première réunion de négociation Groupe relative à l’intéressement, à l’abondement du PEG/PERCOL, et au partage de la valeur. – – –
Réévaluations 2023/2024 de la prime d’expérience des OPA
La DRH du ministère a publié une note relative à la prime d’expérience des OPA que vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous. – – – Cette note DRH du 24 mars 2024 définit les taux mensuels en euros de la prime d’expérience versée aux OPA suivant le tableau ci-dessous. En application de l’arrêté du
Promotions 2024 des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA)
La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2024 des OPA que vous trouverez en pièce jointe avec ses annexes. – – – La note DRH du 06 mars 2024 a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par
Réunion DGAMPA / OS du 21 mars 2024
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 21 mars 2024 en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christian JACOB_Ludovic PEUCH CHIARAMONTI . Propos introductifs : Après un an et demi à la direction générale des affaires maritimes, de la
Le rôle des préfets renforcé
Le président Macron et le Premier ministre Attal ont exprimé leur volonté de renforcer l’État territorial lors d’une rencontre avec les cadres dirigeants de l’Etat (12 mars 2024). Ils souhaitent accélérer les réformes et renforcer le rôle des préfets en tant que « patrons de l’État » sur le territoire. Le gouvernement français envisage de renforcer le
DDI : CSA des DDI du 20 mars 2024, la déclaration CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire -sans concession – CFDT, au Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. – – – Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 20 mars 2024 Sans échauffement, nous souhaitons évoquer les JO et l’application de la note de la
CFDT-VNF est la première organisation syndicale
A la suite des élections au Conseil d’Administration du 14 au 21 mars 2024, la CFDT-VNF est la première organisation syndicale représentative de l’EPA et obtient 4 sièges sur les 5 à ce Conseil d’Administration. LES NOUVEAUX ÉLUS CFDT-VNF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Site CFDT-VNF à (re)découvrir … CLIQUEZ ICI (ouverture dans une nouvelle fenêtre) – –
Pas d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2024
Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministre Stanislas Guerini, a confirmé qu’il n’y aura pas de hausse des salaires dans la fonction publique jusqu’à la fin de l’année. Cette décision fait suite à une journée de mobilisation syndicale qui appelait à mettre fin à la paupérisation croissante des fonctionnaires. Le ministre a souligné qu’il n’y
Plan de prévention des risques professionnels 2023-2027 au MTECT
Mise à jour du plan de prévention des risques professionnels pour les années 2023-2027. Après la création du plan de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR 2023-2027 (voir notre article du 16 février 2024), le ministère vient de mettre à jour son plan de prévention des risques professionnels
Délégation de pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel
Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel. Le décret 2024-231 du 15 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour les fonctionnaires relevant de son département ministériel
Délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l’IGN
Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le décret 2024-215 du 11 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets pour information : les rencontres de l’ATE, le rapport social unique (RSU) 2021 et le plan d’action des SGCD. Cinq questions diverses étaient également au programme de l’instance, dont
CEREMA : Déclaration CFDT en ouverture du Conseil d’Administration Cerema du 19/03/2024
Stratégie immobilière. Urgence salariale. Mme la présidente, M le directeur général, Mmes et MM. les administrateurs du Cerema, bonjour. La CFDT a tenu à venir aujourd’hui à ce Conseil d’administration, car nous préférons dire les choses de vive voix. Point majeur de cette séance, pour les collègues que nous représentons dans cette instance, la présentation
Une revalorisation, vite !
Une revalorisation, VITE ! Par Isabelle Mercier Ils sont enseignants, agents des écoles, policiers, infirmières, éducateurs spécialisés, aides-soignants, ingénieurs, techniciens, secrétaires, agents d’entretien ou de maîtrise… Ce 19 mars, ils sont mobilisés pour demander des revalorisations salariales via une hausse du point d’indice. Dans un contexte d’inflation persistante, il y a urgence ! Le pouvoir
En colère, la fonction publique attend des réponses
Les organisations syndicales de la fonction publique sont très remontées face à un exécutif qui prône la concertation sans passer à l’acte. Elles veulent de vraies négociations salariales, au plus vite. La réunion n’aura duré qu’un petit quart d’heure. Jeudi 14 mars, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées par le ministre
Dans la rue …
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
OÙ MANIFESTER le 19 mars pour une « Urgence salariale dans la Fonction publique »
Contre le gel des salaires dans la Fonction publique, retrouvez le point de mobilisation le plus près de chez vous ! Mise à jour du 18 mars 2024 Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy : 14h Préfecture Aurillac : 10h devant le tribunal Bourg-En-Bresse : 11h30 Manif Champ de Foire puis rassemblement à 13h30 devant la préfecture Chambéry
19 mars 2024 : pour notre pouvoir d’achat et pour nos conditions de travail
Huit syndicats appellent les salariés de la fonction publique à se mobiliser, le 19 mars, pour réclamer une meilleure rémunération. Face à l’« absence de réponse » salariale du gouvernement, dans un front uni, les syndicats de fonctionnaires, une nouvelle fois, appellent les 5,7 millions d’agents publics à se mobiliser, le mardi 19 mars, pour défendre leur rémunération.
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit
Toutes les organisations syndicales représentatives étaient présentes à la réunion du 12 mars, hormis Unsa et FSU qui s’étaient excusées. Même si le document transmis concernait essentiellement la Fonction publique de l’État, les organisations représentatives des trois versants étaient invitées, puisque la Territoriale et l’Hospitalière pourront s’inspirer des dispositifs mis en œuvre, dont certains les
Salaires de la Fonction Publique : toutes les organisations syndicales quittent la réunion du 14 mars 2024 !
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique a convoqué une réunion « diagnostic sur les rémunérations », le 14 mars 2024. Il n’était pas présent ! A la vue du contenu de la trentaine de pages des documents préparatoires de cette réunion, il est clair que cela ne répond pas à l’attente de mesures
Avec la mobilisation du 19 mars sur les salaires, les syndicats de fonctionnaires veulent débloquer le dialogue social
AEF – Dépêche n° 708994 Par: Danae Corte – Publiée le 13/03/2024 à 18h46 L’intersyndicale de la fonction publique au grand complet s’est retrouvée, le 13 mars 2024, dans les locaux de la CFDT à Paris, pour une conférence de presse en vue de la mobilisation du 19 mars. La demande d’une « revalorisation salariale générale »
CSAM du 14 mars 2024 … BOYCOTTÉ !
En soutien au mouvement des officiers de port, les 4 organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et FSU ont demandé le retrait du point 4, concernant la réforme relative aux corps des officiers de port et officiers de port adjoint, de l’ordre du jour du Comité social d’administration ministériel devant se tenir ce jour. L’administration ayant
“Obtenir des mesures salariales reste une priorité”
Alors que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appelle à la mobilisation le 19 mars, le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Les discussions sont au point mort, notamment sur les salaires. L’annonce, la semaine dernière, de 800 millions d’euros d’économies supplémentaires sur la masse salariale des seuls agents de l’État apparaît comme
Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit
Dialogue social : les fédérations CFDT des fonctions publiques agacées
La CFDT Fonctions publiques était réunie en commission exécutive le jeudi 7 mars 2024, comme tous les mois. Cette instance est composée de représentants de l’ensemble des fédérations qui ont eu l’occasion de débattre de la qualité du dialogue, dans chacun des trois versants et ministères. Le constat a été assez largement partagé pour déboucher
Urgence salariale : Tous dans la rue le 19 mars pour faire entendre notre voix !!!
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
Dans la fonction publique de l’État, négocier ne va pas (encore) de soi
Le 27 février, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) a dressé un premier bilan de la négociation collective. En trois ans, seuls une quarantaine d’accords ont été signés. Insuffisant, selon la CFDT-Fonctions publiques. « La fonction publique n’a pas encore la culture de la négociation collective », regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale
Autoroute SANEF : Sur l’A8, dimanche 3 mars, une voiture folle A TUÉ UN AGENT AUTOROUTIER d’Escota et blessé quatre autres intervenants autoroutiers
Dimanche 3 mars, un terrible accident s’est produit sur l’A8, peu avant le péage de la Turbie, en direction de Nice. Le bilan est tragique, et les circonstances inacceptables. Alors que des patrouilleurs d’Escota (VINCI Autoroutes), des gendarmes, et des dépanneurs portaient assistance à un véhicule accidenté et ses occupants, après avoir mis en place
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant cette période
Vous trouverez ci-dessous une note du Secrétaire Général du pôle ministériel relative aux modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Les Jeux Olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024 (ouverture du village olympique le 18
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
Quelques chiffres marquants sur l’état de la fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique a été publié en décembre 2023 et nous vous avions proposé un article sur le sujet, notamment avec les chiffres clés du rapport. Ci-dessous nous vous proposons quelques chiffres marquants 2021, relevés par notre collègue E.B. à Nîmes. – – – L’emploi la Fonction Publique (État,
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
Note de mobilité générale printemps 2024 – Agriculture (MASA – 28-02-24)
Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). La campagne de mobilité générale du printemps, appelée « cycle principal »,
Réunion (27-02-24) sur la mise en œuvre de la réforme statutaire des Personnels d’Exploitation PETPE
Le 27 février 2024, la DRH organisait une réunion relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. – – – Présents : Le DRH, J. CLEMENT et ses représentants. CFDT : Freddy SONTA – Maxime GOMEZ
CSAM du 27 février 2024 : le compte-rendu
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024. Le compte-rendu : Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Eric Tavernier (en visio) – Jeannine Magrex (en visio). Après un temps relativement long de dysfonctionnements des micros et
Mobilisation du 8 mars : préavis de grève
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le préavis de grève pour le 8 mars, journée internationale des femmes. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer ce préavis de grève, qui couvre les agents des trois versants de la Fonction publique. – – – – – – – –
URGENCE SALARIALE dans la fonction publique : toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars
Après le communique du 25 janvier, après les diverses annonces d’austérité du gouvernement, les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leur appel à mobilisation pour le 19 mars 2024, sous forme d’un communiqué de presse reproduit ci-dessous. Communiqué de Presse intersyndical du 28 février 2024 Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC,
Sécurité routière : moins de morts sur les routes de France en 2023
3 402 personnes ont péri sur les routes de France en 2023, soit une baisse de 4,2% par rapport à 2022 et de 2,7% par rapport à 2019. Le nombre de décès dans l’Hexagone est inférieur à 3 200, pour la première fois depuis 1926 (hors période Covid). Le bilan provisoire de l’accidentalité routière 2023 en
Budget : des annonces abruptes et arbitraires
Annoncées par le ministre de l’Économie le 18 février, les 10 milliards d’économies supplémentaires ont fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 22 février. Le ministère du Travail voit 1,1 milliard d’euros de crédits annulé. Le compte personnel de formation (CPF) pourrait faire les frais de ce coup de rabot. La rumeur enflait
CSA ministériel de l’Agriculture du 22 février 2024
CSA ministériel du 22 février 2024 : crise agricole, ISIS, Resytal, transition agro-écologique, baromètre social, contractuels, abattoirs, CIA 2024… Le CSA ministériel du 22 février 2024 était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale, accompagnée notamment par Xavier Maire, chef du SRH, Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de
CSAM du 27 février 2024 : déclaration préalable CFDT
En début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024, la CFDT a fait la déclaration ci-dessous. Déclaration CFDT : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, À peine deux mois après le vote de la loi de finances pour 2024, la décision de réduction des dépenses de l’État est prise par
Autoroute ASF – NAO 2024 : Une signature responsable… pour des mesures toujours inacceptables
Un accord majoritaire sur les salaires a finalement été « arraché » 3 jours après la date butoir de signature fixée au lundi 12 février. Vous trouverez ci-dessous les enveloppes par catégories professionnelles (mesures applicables sur la paie de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2024). Une négociation déloyale Alors que l’INSEE a annoncé
Communiqué OPA : mesures indemnitaires, salariales et statutaires
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 26 février 2024 – – – Monsieur le Ministre, les OPA attendent des réponses Les Ouvriers des Parcs et Ateliers attendent des réponses claires et précises au sein du MTE quant à leur avenir. Vous le savez, depuis des années les OPA subissent un
Plan d’économies : la CFDT dénonce 10 milliards d’économies arbitraires, dangereuses et sans partage de l’effort
. Communiqué de presse CFDT du 23 février 2024 : . Dimanche 18 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé un plan d’économies de dix milliards, justifié par des prévisions de croissance initialement trop optimistes. Quatre jours plus tard, le Journal officiel confirme et
Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des
Fonctions publiques : le télétravail s’installe péniblement
« Deux ans et demi après la signature de l’accord du 13 juillet 2021, il est très difficile de tirer un bilan de l’instauration du télétravail dans les fonctions publiques. Les données transmises par les employeurs sont trop parcellaires et ne font pas la distinction entre discussions engagées et accords conclus », déplore Carole Chapelle, secrétaire générale
OPA : salaires au 1er mars 2024
Suite aux augmentations du 1er juillet 2023, puis du 1er janvier 2024, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023 et 01/01/2024 et 01/03/2024. C’est l’arrêté du 16 février 2024 publié le 20-02-24 qui définit les nouveaux salaires. ENFIN ! pourrait-on dire ! La CFDT avait
Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales
Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard
Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Mobilisation du 19 mars : préavis de grève
En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer
Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ?
Le média The Conversation a publié un article, le 12 février, intitulé : Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ? Les auteurs : Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez, Sarah Hudson – – – Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la
Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : Inacceptable !
Alors que l’inflation moyenne annuelle 2023 s’établit à 4,9 %* (chiffre officiel de l’INSEE), que les prix des biens alimentaires et de santé flambent, que le prix de l’électricité progresse de 10%, la direction a proposé, lors de la troisième et dernière réunion de négociation annuelle sur les salaires, 4 % d’enveloppe globale (pas de
Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR
Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR. – – – Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain. Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels)
Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire. – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019
Rencontre bilatérale avec Stanislas Guérini, « nouveau » Ministre de la Fonction publique (13-02-24)
Comme le Ministre l’a annoncé dès sa nomination, il a pris contact rapidement avec les organisations syndicales représentatives, afin de « renouer le dialogue » et « relancer l’agenda social ». La CFDT a été reçue le mardi 13 février après-midi. – – – Les rencontres bilatérales s’échelonnent du 12 au 19 février. La CFDT
ANCT : rapport de la Cour des Comptes sur le fonctionnement, les missions et les réalisations de l’agence
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été créé il y a quatre ans. La Cour des comptes a publié cette semaine un rapport sur le fonctionnement, les missions et les réalisations de l’agence. C’est la commission des finances du Sénat qui a commander cette enquête à la Cour des Comptes. Ce rapport
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT
Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Dans le contexte de la crise du monde agricole, les mesures prisent par le gouvernement vont fortement impacter les agents du MASA, particulièrement ceux des Services d’Économie Agricole (SEA) dans les DDT et DDTM, des Services Vétérinaires (SV), de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), de la
CCFP : formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 30 janvier 2024
La formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique s’est réunie le 30 janvier 2024. Quatre points figuraient à l’ordre du jour mais n’ayant été destinataires des documents que sur la présentation du projet de rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en
Organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024
Vous trouverez ci-joint, la note DRH du Ministère de la Transition Écologique du 12 janvier 2024, transmise aux services, et ayant pour objet l’organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de PARIS 2024. Référence : Circulaire n°6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement agents publics mobilisés
Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?
En réponse aux interventions des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement d’une réunion de travail organisée en février. C’est chose faite le 5 février. Quatre thématiques ont été abordées : le dialogue social, l’organisation du travail, l’action sociale et l’indemnisation des agents
Formation Spécialisée Ministérielle du 12 février 2024 : notre déclaration
La déclaration ci-dessous devait être lue lors du CSAM du 1er février dernier. Elle est déjà datée. – – – Vous n’avez pas voulu écouter l’organisation syndicale présente à ce CSAM, qui ne s’est pas tenu du fait d’un boycott. La CFDT continuera de se faire entendre malgré ce climat social délétère qui n’est pas seulement dû à l’expression
CEREMA : Comité social d’administration du 30 janvier 2024
Ce premier CSA de l’année, surtout informatif, n’avait aucun sujet soumis pour avis (avec vote). En ouverture, la DRH a communiqué des informations salariales pour expliquer : ce que les agents vont trouver sur leurs fiches de paie des prochains mois, les raisons des nombreux retards. Paie de JANVIER la GIPA Garantie individuelle de pouvoir
Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout
. COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024 – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail
Remaniement du gouvernement : Acte II … les ministres délégués et les secrétaires d’État
Ce jeudi 8 février, de « nouveaux » ministres délégués et des secrétaires d’État sont venus compléter le gouvernement de Gabriel Attal, nommé le 9 janvier 2024. Un mois pour définir ce nouveau gouvernement ! Heureusement que tout va bien dans ce doux pays de France : mais à partir du moment où la dette est résorbée,
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2023) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
Mobilisation des agriculteurs : l’heure du bilan …
D’après l’article publié par le SPAGRI-CFDT Les collègues du MASA en ressortent fragilisés : ils sont aussi en difficulté et attendent des réponses à leurs questions ! Des agents blessés par les propos relayés par les médias qui ont mis en cause la légitimité de leurs missions Des collègues sous pression pour payer les (des
2023, année noire pour les mal-logés
La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,
Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité
Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire
