mise à jour : 21 novembre 2024
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Dossiers à la Une

OPA : salaires au 1er mars 2024

Suite aux augmentations du 1er juillet 2023, puis du 1er janvier 2024, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023 et 01/01/2024 et 01/03/2024. C’est l’arrêté du 16 février 2024 publié le 20-02-24 qui définit les nouveaux salaires. ENFIN ! pourrait-on dire ! La CFDT avait

Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard

Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

Mobilisation du 19 mars : préavis de grève

En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer

Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ?

Le média The Conversation  a publié un article, le 12 février, intitulé : Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ? Les auteurs : Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez, Sarah Hudson – – – Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la

Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : Inacceptable !

Alors que l’inflation moyenne annuelle 2023 s’établit à 4,9 %* (chiffre officiel de l’INSEE), que les prix des biens alimentaires et de santé flambent, que le prix de l’électricité progresse de 10%, la direction a proposé, lors de la troisième et dernière réunion de négociation annuelle sur les salaires, 4 % d’enveloppe globale (pas de

Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR

Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR. – – – Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain. Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels)

Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique

La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire.  – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT

Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services

Organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024

Vous trouverez ci-joint, la note DRH du Ministère de la Transition Écologique du 12 janvier 2024, transmise aux services, et ayant pour objet l’organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de PARIS 2024. Référence : Circulaire n°6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement agents publics mobilisés

Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?

En réponse aux interventions des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement d’une réunion de travail organisée en février. C’est chose faite le 5 février. Quatre thématiques ont été abordées : le dialogue social, l’organisation du travail, l’action sociale et l’indemnisation des agents

Formation Spécialisée Ministérielle du 12 février 2024 : notre déclaration

La déclaration ci-dessous devait être lue lors du CSAM du 1er février dernier. Elle est déjà datée.  – – – Vous n’avez pas voulu écouter l’organisation syndicale présente à ce CSAM, qui ne s’est pas tenu du fait d’un boycott. La CFDT continuera de se faire entendre malgré ce climat social délétère qui n’est pas seulement dû à l’expression

CEREMA : Comité social d’administration du 30 janvier 2024

Ce premier CSA de l’année, surtout informatif, n’avait aucun sujet soumis pour avis (avec vote). En ouverture, la DRH a communiqué des informations salariales pour expliquer :  ce que les agents vont trouver sur leurs fiches de paie des prochains mois, les raisons des nombreux retards. Paie de JANVIER la GIPA Garantie individuelle de pouvoir

Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout

. COMMUNIQUÉ DE PRESSE  n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024  – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail

Mobilisation des agriculteurs : l’heure du bilan …

D’après l’article publié par le SPAGRI-CFDT Les collègues du MASA en ressortent fragilisés : ils sont aussi en difficulté et attendent des réponses à leurs questions ! Des agents blessés par les propos relayés par les médias qui ont mis en cause la légitimité de leurs missions Des collègues sous pression pour payer les (des

2023, année noire pour les mal-logés

La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,

Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité

Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus

Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024

Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire

Autoroute ASF : la CFDT relance le dialogue social dans l’entreprise

La CFDT ASF vient de remettre à la Direction son Manifeste pour « un nouveau dialogue social et professionnel » dans l’entreprise. Au point mort, voire en régression, depuis plusieurs années, le dialogue social doit être relancé. La CFDT tend la main à la direction pour partir sur de nouvelles bases. Pour un dialogue social vraiment innovant

Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie

Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration

CSAM du 1er février 2024 : la CFDT déclare …

La séance du CSA ministériel prévue ce matin ne s’est pas tenue. La CFDT vous informe de la déclaration qu’elle avait prévu de prononcer. Le ministre sera directement informé puisque le cadre institutionnel d’expression de vos représentants n’est plus respecté. Déclaration CFDT : Alors que le 1er ministre et le ministre de l’Intérieur s’affichent dans

Politique générale : la Fonction publique toujours en jachère

Après le discours de politique générale prononcé, ce mardi 30 janvier, par le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l’Assemblée nationale, et alors que les plus de cinq millions d’agents publics sont toujours sans interlocuteur au Gouvernement, nous vous proposons un décryptage rapide des points concernant la Fonction publique évoqués devant les député-es. Le report de

Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF

Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la

Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars

Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier.  Cette

Autoroute ASF – Négociation annuelle sur les salaires : 2ème réunion

Lors de cette 2ème réunion de NAO, chaque organisation syndicale a listé ses revendications. La direction a ensuite présenté l’enveloppe globale retenue pour l’année qui est désormais ouverte à la négociation. Inflation moyenne INSEE 2023 = 4,9% VS Enveloppe proposée par la direction = 3% Consciente que l’inflation reste actuellement le sujet majeur pour tous

Dialogue social : les sujets sont sur la table

Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu la semaine passée avec le Premier ministre puis la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une première prise de contact… dans l’attente d’engagements forts. Faut-il y voir l’amorce d’un changement de méthode en matière de dialogue social ? En recevant tour à tour les partenaires

Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : les revendications de la CFDT

La 2ème réunion relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires se tiendra mardi 16 janvier 2024. Avant ce rendez-vous très attendu par l’ensemble des salariés, retrouvez les revendications de la CFDT. NAO 2024 : protégeons le pouvoir d’achat des salariés ASF ! Avec une enveloppe globale de 6%, l’accord NAO signé à l’unanimité

Fonctions publiques : entre colère et inquiétude

Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une

Rémunération des fonctionnaires au mérite

Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal

Le climatoscepticisme prospère aussi en France

Le 10 janvier 2024, le site The Conversation a publié un article d’Albin Wagener intitulé  » Pourquoi le climatoscepticisme séduit-il encore ? « . Nous le reproduisons ci-dessous avec leur aimable autorisation. Les discours niant le dérèglement climatique foisonnent. À force d’outils efficaces, les climatosceptiques prospèrent et sont loin de vouloir s’arrêter, explique le chercheur Albin

Avenir des OPA : la CFDT saisit le Ministre

Sans réponse de la DRH du pôle ministériel aux questionnements légitimes concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), la CFDT sollicite directement le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. – – – – – – – – Le courrier du 22-01-24 :   – – – – – – – –    

PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier

À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord

CSA ministériel de l’Agriculture du 20 décembre 2023

CSA ministériel du 20 décembre 2023 : pouvoir d’achat, JO 2024, contractuels, mobilité, gestion de crise, SIVEP, abattoirs, RSU… Pouvoir d’achat : La même revalorisation pour tous ! « Madame la Secrétaire générale, Les rémunérations sont en berne. Ce point échappe en partie à ce ministère pourtant il l’impacte. La CFDT n’ignore pas les contraintes budgétaires de l’État. Mais la

Liste actualisée des IGAPS du MASA à compter du 21 décembre 2023

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 21 décembre 2023) Le réseau d’appui aux personnes et

Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime

Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons

Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire

Un arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat. L’arrêté du 27 décembre 2023, relatif à une une opération de restructuration de service à Météo-France, a été publié au JO du 08

Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.

Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.  – – – Monsieur le Ministre,  Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État

L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès

Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer

Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe.  – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger

Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation

Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces

VNF : Les Eq’Eaux n° 50 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2023

ÉDITO : Cet édito est l’occasion de souhaiter la bienvenue à Patrice RABAUD, arrivé en qualité de DRHM de l’établissement, en remplacement d’Olivier HANNEDOUCHE. Dans le grand chamboulement, nous saluons également le départ du directeur général, Thierry GUIMBAUD, pour la présidence de l’Autorité de Régulation des Transports à la suite de son audition devant l’Assemblée

Bilatérale entre Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, et la CFDT

Retour sur rencontre bilatérale avec le ministre Christophe Béchu du 5 décembre 2023. Le ministre a reçu une délégation de la CFDT composée de Joëlle Martichoux, Jeannine Magrex, Stéphane Keraudran et Dominique Vincent. Dominique Vincent rappelle le contexte de différentes rencontres avec le ministre depuis sa nomination en juillet 2022. Plusieurs sujets ont pu être

Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024

C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations

Autoroute SANEF : 2° réunion NAO, la CFDT signe l’accord

La direction a convoqué les organisations syndicales le mercredi 13 décembre 2023 pour la deuxième et dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Vous trouverez dans l’information ci-après le retour CFDT SANEF de cette réunion et sur sa décision de signer cet accord :   – – – – – – – –

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,

CEREMA : notre retour sur le CSA du 19/12/2023

Bonjour de laCfdt: Cerema qui vous livre son retour synthétique du CSA du 19 décembre 2023 … avant de partir en congés bien mérités, comme vous 😉 Rappel : le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux

Décentralisation de la police de la publicité : note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés

Une note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés par la décentralisation des missions de police de la publicité a été publiée le 15 décembre. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Cette note a pour objet de présenter le cadre des mesures d’accompagnement et des garanties destinées

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations

CSAM du 30 novembre et 11 décembre 2023 : décryptage

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu (décryptage) du Comité Social d’Administration Ministériel du 30 novembre et 11 décembre 2023. Le CSA ministériel du 30 novembre dernier avait pour examen à l’ordre du jour les points suivants : Modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) Mise en place de

Autoroute ASF : signature de l’accord participation !

Après 3 réunions de négociation, la CFDT vient d’annoncer sa signature de l’accord participation ASF qui concernera les exercices 2023, 2024 et 2025. ​L’accord étant majoritaire, il s’appliquera donc sur le versement des primes respectivement versées en 2024, 2025 & 2026. Une signature qui garantit une continuité dans le versement de la prime de participation

Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)

Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1er. – Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006. Le présent arrêté fixe les

Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !

Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Le 30 novembre 2023, l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.  – – – Les députés ont voté jeudi une proposition de loi LFI visant à ce qu’aucune démarche administrative « ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ». Un texte en « décalage » avec la

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre, ainsi que la déclaration liminaire CFDT. 2 de départ La CFDT était représentée par Eric Tavernier et Emmanuel Biseau Le grand déclassement La CFDT entame la réunion (voir déclaration liminaire CFDT) en insistant sur l’impression de

Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT

Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà

Télétravail : compte rendu du Comité de suivi (21-11-23) de l’accord télétravail dans la Fonction Publique

Cette réunion du comité de suivi est la deuxième depuis la signature de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est présidée par Mme Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP. Les 8 organisations syndicales représentatives sont présentes. Les organisations syndicales se sont exprimées préalablement à l’examen du document présenté : La CFDT a

Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables

Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en

Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le

CSAM du 30 novembre 2023 – Déclaration préalable CFDT et motion intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel du 30-11-23, ainsi que la motion intersyndicale sur la pénibilité et la dangerosité des missions des agents d’exploitation du pôle ministériel.  – – – Déclaration préalable CFDT : Dialogue social dans les Établissements Publics La création des établissements public

Cerema : Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023

CFDT-CEREMA : notre RETOUR du Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023 Une séance apaisée et consensuelle, sans le moindre vote « Contre » des représentants du personnel ! Et, autre fait rarissime, elle s’est même achevée avec une heure d’avance. Budget Rectificatif (BR2023) Approuvé à la majorité. Les 5 représentants du personnel CFDT, CGT, FO, UNSA se sont abstenus.

Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)

Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux

Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».  – – – La circulaire précise : L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des

Agenda social de la fonction publique : ça coince !

Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents

Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …

La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de

Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés

Publication d’un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS »

Élections Autoroute ASF : La CFDT ASF au plus haut !

Merci ! Grâce à vous la CFDT ASF progresse une nouvelle fois aux élections professionnelles et réalise son meilleur score. La CFDT gagne, en effet, 3% par rapport aux élections de 2019, et se place en 2ème position au niveau de l’entreprise à seulement 0.13% (3 voix) de la première place… La CFDT est le

VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État

18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023.  Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis

VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 04 – Novembre 2023

Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France.  ÉDITO Dans ce nouveau numéro des Eq’eaux des régions, vous pourrez prendre connaissance des actualités locales comme du climat social dans chacune des DT et au siège. Cet édito est l’occasion de souligner l’arrivée annoncée au 1er décembre du

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023

Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle

Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023.  Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de

Mobilités au Cerema : le DG supprime le cycle annuel (CSA du 15/11/2023)

  Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui

CEREMA : nos effectifs au 31 aout 2023

Bonjour de la CFDT Cerema qui vous livre ses « traditionnels » tableaux d’évolution des effectifs : un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020, puis de janvier 2021 à aout 2023 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2023. 1/ Établissement