8Mar.2013 Décentralisation acte III : les transferts de personnels seront peu nombreux (article Acteurs Publics 07-03-13)
4Mar.2013 OPA : Salaires, missions, recrutement, retraite : Pétition intersyndicale nationale des ouvriers d’Etat
25Fév.2013 Communiqué commun de 7 organisations syndicales, suite à l’annonce de l’abrogation du jour de carence dans la Fonction Publique
21Fév.2013 Déclaration de la CFDT suite à l’annonce de l’abrogation du jour de carence dans la Fonction publique
20Fév.2013 Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés ans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
14Fév.2013 Compte-rendu de la réunion du 04-02-13 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
13Fév.2013 Courrier CFDT à Mme Batho (13-02-13) relatif au projet de création de l’Agence Nationale de la Biodiversité (ANB)
12Fév.2013 Rémunérations et carrières des fonctionnaires : communiqué de presse commun des organisations syndicales de la Fonction Publique (08-02-13)
11Fév.2013 OPA : Décret n° 2013-122 du 06 février 2013 modifiant certaines dispositions statutaires des OPA affectés dans les Directions Territoriales de VNF
7Fév.2013 Rémunérations et carrières des fonctionnaires : communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07-02-13
31Jan.2013 Courrier UFETAM-CFDT adressé à Mme Batho, Ministre du MEDDE, le 30-01-13 relatif à la loi de décentralisation sur l’expérimentation de la politique de l’eau
25Jan.2013 Compte-rendu de la rencontre bilatérale (07-01-13) avec Laurent ROY, Directeur de l’Eau et de la Biodiversité
24Jan.2013 REATE : Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport 2012 de l’IGF (Inspection Générale des finances)
23Jan.2013 Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
23Jan.2013 Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière
11Jan.2013 Note relative à la mise en ?uvre des entretiens professionnels portant sur l’année 2012 au MAAF (24-12-12)
9Jan.2013 Suite à augmentation du SMIC au 01-01-13, le traitement minimum des agents de la fonction publique est relevé à 1 430,76 euros brut
8Jan.2013 OPA-PARCS : Compte-rendu de la réunion du 17 décembre avec le conseiller social du ministre des transport
7Jan.2013 Relevé de décisions du Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012
7Jan.2013 Projet d’arrêté modificatif portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des agents en DDI
20Déc.2012 ADS – ATESAT : l’ensemble des syndicats du MEDDE demandent à rencontrer le Premier ministre (18-12-12)
12Déc.2012 Lettre de mission à M. Larrouturou relatif à la création d’un EPCA (Projet CEREMA – réseau scientifique)
12Déc.2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012)
10Déc.2012 Circulaire du 1er ministre (06-12-12) relative au report de congés annuels et de jours RTT sur 2013 dans les DDI
4Déc.2012 Compte-rendu de la conférence sociale du MAAF (30-11-12), présidée par le ministre, Stéphane Le Foll
3Déc.2012 Demande d’audience intersyndicale (23-11-12) à la ministre Mme Duflot sur les missions ATESAT et ADS
29Nov.2012 Compte-rendu de la réunion DRH / OS du 22-11-12 matin sur le dossier OPA et de la bilatérale CFDT / Cabinet le 22-11-12 après-midi
27Nov.2012 Demande d’audience (26-11-12) auprès de Mme Batho, Ministre de l’écologie, du développement durable et de la mer et de Monsieur CUVILIER Ministre chargé des transports de la Mer et de la Pêche)
27Nov.2012 AGENCES DE L’EAU : Compte-rendu de la rencontre du 13 novembre 2012 en bilatérale entre la CFDT et le Cabinet de la Ministre Batho
27Nov.2012 Compte rendu de la réunion Mer du 25-10-12 avec le Cabinet du Ministre de la Mer représenté par Mr Ambrosini Conseiller Social et Mr Lambert Conseiller Mer
14Nov.2012 Circulaire DGAFP du 03-10-12 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2013)
6Nov.2012 NAVIGATION : Point sur l’accord (06-11-12) portant sur la cartographie des emplois de VNF et mise en place du syndicat unique CFDT dans l’EPA
5Nov.2012 Note du 03-10-12 relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons pour les agents MAAF
29Oct.2012 "Il n’y a pas de fonctionnaires inutiles ! " Entretien Marylise Lebranchu à Marianne le 27/10/2012
25Oct.2012 Note de gestion du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des IPCSR
25Oct.2012 Composition du Comité Technique du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines (décision du 12-09-12)
16Oct.2012 Compte-rendu de la concertation Fonction Publique du 09 octobre 2012 : Parcours professionnels, carrières et rémunérations
16Oct.2012 IPCSR : Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2012 – Reclassement dans le NES B – Avancement du transfert au ministère de l’Intérieur
12Oct.2012 28 septembre 2012 – Dossier de présentation du PLF 2013 (Emploi – rémunérations – fonctionnement) au cours du CTM du 28-09-12
3Oct.2012 Dans les directions interministérielles (DDI), la CFDT tire la sonnette d’alarme (Trac UFFA-CFDT du 03-10/12)
1Oct.2012 "Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat" : rapport du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur la RGPP – Août 2012
25Sep.2012 VNF : Courrier intersyndical adressé à la ministre pour une demande d’audience, suite au boycott du comité de suivi du 19 septembre
21Sep.2012 VNF – les OS quittent le comité de suivi du 19-09-12 : Courrier intersyndical à la ministre
19Sep.2012 Courrier intersyndical (18-09-12) à la ministre de la fonction publique relatif à l’abrogation de la journée de carence
14Sep.2012 Note de gestion (11-09-12) relative à la procédure d’attribution de la PFR 2012 des agents MAAF en poste dans les services du MEDDE et du METL
14Sep.2012 Note de service relative à la PFR pour les administrateurs, les attachés et les SA du MAAF, et à l’IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux IPEF affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)