25Oct.2012 Note de gestion du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des IPCSR
16Oct.2012 Compte-rendu de la concertation Fonction Publique du 09 octobre 2012 : Parcours professionnels, carrières et rémunérations
16Oct.2012 IPCSR : Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2012 – Reclassement dans le NES B – Avancement du transfert au ministère de l’Intérieur
12Oct.2012 28 septembre 2012 – Dossier de présentation du PLF 2013 (Emploi – rémunérations – fonctionnement) au cours du CTM du 28-09-12
3Oct.2012 Dans les directions interministérielles (DDI), la CFDT tire la sonnette d’alarme (Trac UFFA-CFDT du 03-10/12)
1Oct.2012 "Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat" : rapport du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur la RGPP – Août 2012
25Sep.2012 VNF : Courrier intersyndical adressé à la ministre pour une demande d’audience, suite au boycott du comité de suivi du 19 septembre
21Sep.2012 VNF – les OS quittent le comité de suivi du 19-09-12 : Courrier intersyndical à la ministre
19Sep.2012 Courrier intersyndical (18-09-12) à la ministre de la fonction publique relatif à l’abrogation de la journée de carence
14Sep.2012 Note de gestion (11-09-12) relative à la procédure d’attribution de la PFR 2012 des agents MAAF en poste dans les services du MEDDE et du METL
14Sep.2012 Note de service relative à la PFR pour les administrateurs, les attachés et les SA du MAAF, et à l’IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux IPEF affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
12Sep.2012 Compte-rendu de la 2ème réunion (11-09-12) sur le transfert de la DSCR et de l’Education Routière au ministère de l’Intérieur
12Sep.2012 Compte rendu de la table ronde sociale avec la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Delphine Batho, et le ministre des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, le 7 septembre 2012
11Sep.2012 Compte-rendu de la réunion d’information (10-09-12) sur le transfert de la DSCR et de l’Education Routière au ministère de l’Intérieur
30Août.2012 Rapport d’opportunité pour la réunion du CSFPE prévue le 11 septembre 2012, relatif à l’abrogation du décret « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » pris en application de l’article 44 de la loi 84-16
14Août.2012 PFR pour les administrateurs civils, les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du MAAF, et IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
7Août.2012 Compte-rendu de l’audience avec Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, le 02 août 2012
5Août.2012 Courrier UFETAM-CFDT (31-07-12) à Mme D. Batho, ministre de l’Ecologie, relatif au projet CEREMA
5Août.2012 Courrier UFETAM-CFDT (31-07-12) à Mme C. Duflot, ministre du Logement, relatif au projet CEREMA
5Août.2012 Courrier UFETAM-CFDT (31-07-12) à M. JF Monteils, Secrétaire Général, relatif à l’agenda social
17Juil.2012 Compte-rendu de la rencontre du SPAGRI-CFDT avec Stephane Le Foll, ministre de l’agriculture (11-07-12)
16Juil.2012 Compte rendu de la rencontre UFETAM-CFDT / président de l’ADF (11-07-12) sur les évolutions du RST (projet du CEREMA)
3Juil.2012 Courrier UFETAM-CFDT à la ministre D. Batho, relatif relatif aux revendications en faveur des personnels des Agences de l’Eau, ONEMA et ONCFS
2Juil.2012 Baisse des effectifs de la Fonction Publique : communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 29 juin 2012
21Juin.2012 Comités Techniques à l’IGN – Elections du 12 juin 2012 : la CFDT 1ère organisation syndicale !
1Juin.2012 Visite des directions d’administartion centrale du 31 mai 2012 : discours de Nicole Bricq, ministre du MEEDD
29Mai.2012 Signature (22-05-12) du protocole d’accord pour la rénovation du dialogue social à l’agence de l’eau Loire-Bretagne
11Mai.2012 Décret no 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs MAAPRAT
11Mai.2012 Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique
11Mai.2012 Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques du CMVRH, des CVRH et du CEDIP
26Avr.2012 Demande intersyndicale (24-04-12) de retrait de l’ordre du jour du CTM du 10 mai relatif au projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du MEDDTL
20Avr.2012 Déclaration intersyndicale du 19 avril 2012 – Comité de suivi VN : rupture du dialogue social par l’administration
20Avr.2012 GPEC : Circulaire du 12 avril 2012 relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences au MEDDTL