11Juil.2013 Note de service du 09 juillet 2013 : Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du MAAF & Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur
10Juil.2013 Compte-rendu de la réunion du 04 juillet 2013 du groupe de travail "mesures catégorielles 2013" pour les agents MAAF
10Juil.2013 Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat
4Juil.2013 Note MAAF du 03-07-13 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents des catégories A (IAE, Attachés) et A+ (IPEF, ISPV) du MAAF en cas d’avancement de grade ou de changement de corps
3Juil.2013 Compte rendu de la rencontre avec la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du 02-07-13 autour de 2 sujets : l’évaluation de la politique de l’eau et le Bilan Base Zéro (BBZ) des Agences de l’eau
3Juil.2013 Rapport Weiss / Rebière « La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État (Juillet 2012)
27Juin.2013 Compte-rendu de l’entretien avec le député Lesage (25-06-13) relatif à son rapport sur la politique de l’eau
27Juin.2013 ADS : Email de M. Champion (Cabinet de Mme Duflot) relatif au principe de convention de transition pour les collectivités, permettant de mettre à disposition temporairement des services pour accompagner la montée en compétence progressive des collectivités grâce au compagnonnage et à l’aide des agents de l’Etat qui effectuaient l’instruction pour leur compte
19Juin.2013 Synthèse sur le projet de création de la future Agence Française de la Biodiversité (AFB) avec analyses et propositions de la CFDT (Juin 2013)
18Juin.2013 Communiqué de presse UFFA-CFDT (18-06-13) : " 0% d’augmentation salariale en 2014 : quatrième année de gel du point d’indice ! "
14Juin.2013 Lettre ouverte intersyndicale (13-06-13) à la ministre Cécile Duflot en réponse à son courrier du 31-05-13 relatif à l’ADS et ATESAT
14Juin.2013 Instruction du directeur de cabinet du MAAF aux préfets de région en date du 21 mai 2013, relative au transfert FEADER en région
7Juin.2013 Fiches d’information sur les procédures en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles au MAAF (28-05-13)
4Juin.2013 Courrier de la ministre Cécile Duflot au secrétaire général de l’UFETAM-CFDT (31-05-13) relatif à l’ADS et ATESAT
31Mai.2013 Courrier unitaire du 31-05-13 à la ministre D. Batho sur les ATE-TE et ITA de l’Environnement
30Mai.2013 Parcours professionnels – carrières – rémunérations" (réunion Fonction Publique du 21-05-13) : Catégorie C, c’est parti !
22Mai.2013 M. François CAZOTTES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines du METL et du MEDDE
14Mai.2013 Note MAAF du 30-04-13 relative à la procédure d’avancement de grade des agents MAAF pour 2014
2Mai.2013 "Parcours professionnels – carrières – rémunérations" (30-04-13) : Place à la négociation ! Enfin !
2Mai.2013 Position de l’UFFA-CFDT sur le projet de communiqué de presse intersyndical du 23 avril 2013
24Avr.2013 8ème échelon Catégorie C : Compte-rendu de la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (19-04-13)
23Avr.2013 Méthode et programme en matière de "Parcours professionnels – Carrières – Rémunérations, etc …" : suite à réunion du 16 avril 2013 à la Fonction Publique
19Avr.2013 CEREMA : Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
18Avr.2013 Compte-rendu de la réunion "Parcours professionnels – Carrières – Rémunérations" du 16 avril 2013 à la Fonction Publique
10Avr.2013 La mission qui fait trembler les Directions Départementales (source Acteurs Publics du 09 avril 2013)
10Avr.2013 Communiqué de presse de la Confédération et de l’UFFA-CFDT suite au Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 02 avril 2013
8Avr.2013 Projets pour la fonction publique : Marylise Lebranchu précise les prochaines étapes de l’agenda social
8Avr.2013 CTM : Communiqué expliquant la position CFDT dont la délégation n’a pas assisté au CTM du 04 avril 2013
8Avr.2013 Courrier CFDT au Directeur de l’Eau (28-03-13) relatif à la participation des agences de l’eau à l’étude BBZ
8Avr.2013 Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF – Barême 2013
8Mar.2013 Décentralisation acte III : les transferts de personnels seront peu nombreux (article Acteurs Publics 07-03-13)
4Mar.2013 OPA : Salaires, missions, recrutement, retraite : Pétition intersyndicale nationale des ouvriers d’Etat
25Fév.2013 Communiqué commun de 7 organisations syndicales, suite à l’annonce de l’abrogation du jour de carence dans la Fonction Publique
21Fév.2013 Déclaration de la CFDT suite à l’annonce de l’abrogation du jour de carence dans la Fonction publique
20Fév.2013 Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés ans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
14Fév.2013 Compte-rendu de la réunion du 04-02-13 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
13Fév.2013 Courrier CFDT à Mme Batho (13-02-13) relatif au projet de création de l’Agence Nationale de la Biodiversité (ANB)
12Fév.2013 Rémunérations et carrières des fonctionnaires : communiqué de presse commun des organisations syndicales de la Fonction Publique (08-02-13)
11Fév.2013 OPA : Décret n° 2013-122 du 06 février 2013 modifiant certaines dispositions statutaires des OPA affectés dans les Directions Territoriales de VNF