7Fév.2014 Document annuel (28-01-14) de priorités des directions départementales interministérielles chargées des territoires (et de la mer) pour l’année 2014
4Fév.2014 Courrier unitaire (04-02-14) aux ministres relatif au dialogue social dans le cadre de la création de l’ANCOLS ( Agence nationale de contrôle du logement social)
3Fév.2014 Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
3Fév.2014 Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
3Fév.2014 Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de plusieurs corps de fonctionnaires
30Jan.2014 DECENTRALISATION : Circulaire (16-12-13) relative aux conditions, modalités et agenda applicables dans le cadre de la mise en oeuvre du transfert de services de l’Etat en charge des fond européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)
30Jan.2014 INDEMNITAIRE : Courrier intersyndical du 28-01-14 à la ministre de la Réforme de l’Etat relatif à la création du RIFSEEP (Régime indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la FPE)
21Jan.2014 Les suppressions de postes en 2014 par régions ! (Dialogue de gestion pour 2014 au MEDDE-METL)
17Jan.2014 ADS-ATESAT : Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale.
15Jan.2014 Note de service du 23-12-13 relative à la feuille de route 2014 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
10Jan.2014 Agence Française de la Biodiversité : ça coince pour les syndicats (article Acteurs Publics du 09-01-14)
8Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
6Jan.2014 Communiqué unitaire à propos du boycott du Comité Technique Ministériel (MEDDE-METL) du 8 janvier 2014 sur l’Agence française pour la biodiversité (AFB)
6Jan.2014 Note du 17/12/13 concernant la mise en place du Comité national de suivi sur les conditions de mise en ?uvre des réformes ADS et ATESAT (1ére réunion le 21 janvier 2014)
20Déc.2013 Communiqué commun Fonction Publique du 13 décembre 2013 au 1er ministre sur le pouvoir d’achat
20Déc.2013 Note du 18-12-13 relative à la mise en ?uvre des entretiens professionnels 2013 des agents MAAF
20Déc.2013 Intervention CFDT au CTM du 19-12-13 à propos de la création de l’Agence Française de Biodiversité
17Déc.2013 Le ministre du MEDDE, Philippe MARTIN écrit au secrétaire général de l’UFETAM-CFDT (13-12-13)
11Déc.2013 Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07-12-13 pour répondre à une offensive de certains parlementaires et employeurs publics contre la suppression du jour de carence sur la base d’une enquête de l’assureur Sofaxis
11Déc.2013 Orientations pour l’avenir de la Fonction publique suite à la remise du rapport Pêcheur : intervention synthétique de la ministre M. Lebranchu (09-12-13)
11Déc.2013 Sécurisation des parcours des agents contractuels – Comité de suivi ANT (Accords du 31 mars 2011) : réunion du 12-11-13
5Déc.2013 ADS – ATESAT : Lettre ouverte du Réseau National des médecins de prévention du METL-MEDDE (25-11-13)
4Déc.2013 Compte-rendu du premier groupe d’échanges (02-12-13) consacré à la création de l’AFB (Agence Française de la Biodiversité)
2Déc.2013 Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France
22Nov.2013 Projet de décret portant règlement des droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale (oct 2013)
22Nov.2013 Projet d’arrêté fixant les modalités d’application du décret "droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale" (oct 2013)
22Nov.2013 MAP et RÉATE : les organisations syndicales demandent à rencontrer Marylise LEBRANCHU (19 novembre 2013)
14Nov.2013 Les syndicats rejettent la nouvelle prime des fonctionnaires ! – (Source Acteurs Publics 12-11-13)
14Nov.2013 Projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
8Nov.2013 Note MAAF du 07-11-13 relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons
8Oct.2013 Courrier intersyndical du 02-10-13, adressé à la ministre de la Fonction Publique sur la politique salariale conduite par la FP envers ses agents
3Oct.2013 Bilan détaillé de la feuille de route issue de la Conférence environnementale des 21 et 22 septembre 2013
23Sep.2013 Compte-rendu de la réunion du 20/09/2013 à la fonction publique relative aux grilles de la catégorie C
17Sep.2013 Courrier CFDT du 16-09-13 adressé aux administrateurs des conseils d’administration et conseils de bassin dans les 6 agences de l’eau
11Sep.2013 CEREMA: Compte-rendu du comité de suivi du 06-09-13 et de l’intervention en CTM du 05-09-13