26Déc.2015 Courrier de la ministre Ségolène Royal du 24-12-15 annonçant, suite à l’avis conforme du Conseil d’Etat, la sortie prochaine du décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels des agences de l’Eau
22Déc.2015 Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version définitive (21-12-15)
18Déc.2015 Note de service MAAF du 14-12-15 définissant le cadre d’action des ASMA départementales (associations d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du MAAF)
18Déc.2015 Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives
17Déc.2015 Plan de relance autoroutier : Compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2015 au cabinet du secrétaire d’État chargé des Transports
17Déc.2015 Note de service du 17-12-15 fixant les modalités de mise en oeuvre de la campagne d’entretiens professionnels portant sur l’année 2015 dans les services du MAAF
12Déc.2015 Note de service du 11 décembre 2015 relative au programme national de formation (PNF) 2016 du MAAF et modalités d’inscription
12Déc.2015 CT des DDI : Déclaration liminaire CFDT au Comité Technique (CT) des DDI du 11 décembre 2015
10Déc.2015 CTM MEDDE : Déclaration préalable au Comité Technique Ministériel MEDDE-MLETR du 10 décembre 2015
10Déc.2015 Note de service (09-12-15) relative à la réforme territoriale : organisation du travail dans les sept nouvelles DRAAF – mesures d’accompagnement des agents
8Déc.2015 Courrier aux ministres relatif au dialogue social tel qu’il est pratiqué lors de la réunion sur les CRICR (08-12-15)
7Déc.2015 CEREMA : Communiqué de presse (03 décembre 2015) du président du Conseil d’Administration du Cerema, Gaël PERDRIAU, suite au CA du 27-11-15.
3Déc.2015 Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version projet (nov 2015)
3Déc.2015 CTM MEDDE : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MEDDE-MLETR du 03 décembre 2015 (avec déclaration préalable)
30Nov.2015 Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2015 entre la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) et l’ensemble des syndicats
30Nov.2015 VNF : Déclaration intersyndicale CFDT – FO – CGT préalable au Conseil d’Administration (CA) du 26 novembre 2015 : à propos du projet stratégique 2015-2020 et du projet de budget 2016
24Nov.2015 VNF : Décision intersyndicale CFDT-FO-CGT suite à la réunion de conciliation du 23 novembre 2015
24Nov.2015 Circulaire (note technique du 23-11-15) du processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
23Nov.2015 Circulaire d’application du 30-09-15 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret n°2014-456 du 6 mai 2014.
21Nov.2015 Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du CSFPE consacré à la réforme territoriale de l’État avec un point d’étape sur l’organisation territoriale de l’administration de l’État (17-11-15 matin) et examen du projet de circulaire "SIDSIC" (17-11-15 AM)
21Nov.2015 Circulaire n°5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration (Premier ministre)
21Nov.2015 Courrier (16-11-15) de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, aux agents publics, suite aux attentats du 13 novembre
13Nov.2015 VRAI/FAUX : des plus pour les carrières et les rémunérations : Document réalisé par la CFDT Finances (23/10/15) applicable à tous autres fonctionnaires (nouvelles grilles indiciaires C, B, A, intégrées)
12Nov.2015 Courrier du Secrétaire Général MEDDE (06-11-15) relatif aux avancées obtenues en faveur des OPA à l’issue de la réunion interministérielle du 19 octobre 2015
11Nov.2015 L’Assemblée nationale a voté, le 05 novembre 2015, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 permettant de transformer, à hauteur de 75 millions d’euros, une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires en salaire indiciaire (source Acteurs Publics – 06-11-15)
11Nov.2015 Météo France : Appel intersyndical (09-11-15) au boycott et à un mouvement de grève à Météo France le 27 novembre 2015
9Nov.2015 Circulaire – Instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires
9Nov.2015 CTM MAAF : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du MAAF du 05 novembre 2015 (avec déclaration liminaire)
9Nov.2015 Courrier du SG MEDDE (05-11-15) concernant les personnels des établissements publics intervenant dans le domaine de l’environnement, suite à la réunion interministérielle du 24-09-15 et évoqués au cours du CTM budgétaire du 01-10-15
5Nov.2015 CEREMA : Compte-rendu de la réunion informelle entre les Organisations Syndicales et la Direction générale du CEREMA du 29-10-15 relative au rapport Berteaud
5Nov.2015 AAAE : Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs (AAAE) du CEREMA du 03 novembre 2015
5Nov.2015 Note technique du 27 octobre 2015 relative aux dispositions particulières sur les rentes allouées aux OPA ayant intégré la FPT – Modifie la note technique du 27 juin 2014 sur la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des OPA dans la FPT
4Nov.2015 VNF : Audience intersyndicale au cabinet du Secrétaire d’Etat aux Transports du 03 novembre 2015
3Nov.2015 Bilan de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015)
3Nov.2015 Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013)
29Oct.2015 Réforme Territoriale : Projet de circulaire du processus de pré-positionnement (version 2 – 26-10-15)
26Oct.2015 CEREMA : Lettre ouverte (23-10-15) intersyndicale quant aux implantations territoriales du CEREMA
22Oct.2015 VNF : Déclaration intersyndicale CFDT-FO-CGT du 22 octobre 2015 : PRÉAVIS de GREVE pour le 26 novembre 2015 à l’établissement public VNF
16Oct.2015 VNF : Déclaration intersyndicale CFDT-FO-CGT de VNF du 16 octobre 2015 sur la réforme du statut des logements de service
16Oct.2015 Note technique du 07-10-15 qui précise les conditions de mise en oeuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du MEDDE et du MLETR
2Oct.2015 Présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) 2016 du MAAF aux organisations syndicales (30-09-15)
2Oct.2015 CEREMA : Compte-rendu CFDT-UNSA du Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 29 septembre 2015
1Oct.2015 Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État
1Oct.2015 Note de gestion du 29-09-15 relative à la gestion 2015 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
1Oct.2015 Compte-rendu de la réunion intersyndicale (29-09-15) avec la directrice des ressources humaines et ses services relative aux dossiers OPA