Au mois de mai 2024, la DGAFP a produit une étude sur les recrutements de fonctionnaires dans la Fonction Publique Etat, au cours de l’année 2022. Constat : une baisse de ces recrutements ! Il existe plusieurs voies de recrutement dans les corps de la fonction publique de l’État (FPE), chacune disposant de conditions d’accès
Guide du proche aidant au MTECT
Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents. – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants
Risques décès des agents publics d’Etat : un décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents décédés
Un décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat, a été publié au journal officiel. Vous le trouverez en pièce jointe, avec une synthèse ci-dessous. La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de
Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …
Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la
DREAL Normandie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 6 juin 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 6 juin 2024 : Art. 1er. – La réorganisation des services de
Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière
Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Un décret, paru ce 15 juin, fixe au 1er novembre 2024 le transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des
La CFDT face à l’extrême droite : défendre les droits des travailleurs et combattre le danger pour la démocratie
L’extrême droite porte un discours et un projet qui sont contraires à ceux de la CFDT, à ce que nous sommes et ce que nous faisons. Engagée chaque jour pour les droits des travailleurs, la CFDT combat sans relâche l’extrême droite, qui va à l’encontre des intérêts des salarié·es, des agents et des agentes, des
Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin
Le programme du Nouveau Front Populaire et les mesures pour la fonction publique et les services publics
Le programme présenté par le « Nouveau Front Populaire » (NFP), une alliance de la gauche composée du Parti socialiste (PS), de La France insoumise (LFI), des Écologistes (ex-EELV) et du Parti communiste français (PCF), et des mouvements comme Place Publique, prévoit plusieurs mesures pour la fonction publique et les services publics en cas de victoire aux
Déclaration inter-orgas « Ensemble contre l’extrême droite »
Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous. La victoire des extrêmes droites aurait les
Le 15 juin, tous mobilisés pour défendre la démocratie !
Face au risque de voir l’extrême droite arriver au pouvoir à l’issue des élections législatives, la CFDT appelle tous les Français et les Françaises à aller voter les 30 juin et 7 juillet, et ce, pour tous les candidats se présentant contre ceux de l’extrême droite. Il est plus que jamais indispensable qu’ait lieu un sursaut démocratique
Où manifester contre l’extrême droite du 14 au 16 juin 2024
Manifestations contre l’extrême droite du 14 au 16 juin : À l’appel de cinq confédérations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU, Solidaires, l’ensemble de la gauche et des associations défileront ensemble samedi 15 et dimanche 16 juin à travers le pays dans l’espoir de créer une mobilisation des électeurs pour empêcher l’avènement d’une majorité d’extrême droite
Appel à la mobilisation pour le samedi 15 juin …
Après le séisme provoqué par le résultat aux élections européennes du 9 juin, suivi de l’annonce inconsidérée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, il convient de nous recentrer sur nos valeurs et principes, et sur nos revendications tant ignorées, méprisées, depuis plusieurs années. L’UFETAM CFDT, présente dans les instances fédérales de la CFDT et dans celles
Service public : la CFDT engagée
Le mardi 11 juin, la CFDT est signataire du Pacte d’engagement pour le service public proposé par le think tank « Le sens du service public ». Des années de fragilisation des services publics et de stigmatisation des agents publics, de choix budgétaires en défaveur des services publics, de dévalorisation de leurs métiers, d’effacement de
OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT-OPA de la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Présents pour l’administration : Le DRH, Jacques Clément et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi HUTINET, Willy
Dossier OPA : réunion bilatérale DRH/CFDT du 29 mai 2024 – compte-rendu
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la réunion bilatérale DRH / CFDT du 29 mai 2024, relative au dossier OPA. – – – Pour réponse à nos demandes de sollicitations au sujet des Ouvriers des Parcs et Ateliers, le Ministre BECHU, a délégué à M. J. CLEMENT, notre DRH ministériel, le
Réformes et projets de réformes suspendus … plus si affinités !
La dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives anticipées provoquent la mise à l’arrêt de l’ensemble des travaux législatifs en cours jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Est-ce que ces projets, plus ou moins avancés, seront relancés avec une nouvelle Assemblée Nationale et un nouveau gouvernement ? – – – Concrètement, cela signifie que
Européennes 2024 : résultats 2024 en France et aperçu des précédentes élections européennes depuis 1979
Depuis 1979, les citoyens européens votent pour élire leurs représentants au Parlement européen. Voici les résultats 2024 et un rappel des résultats des scrutins en France de 1979 à 2019. – – – 08 et 09 juin 2024 705 députés – 27 États membres 81 sièges à pourvoir en France Taux de participation : Rassemblement
Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur. – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant
DDI : CSA des DDI du 03 juin 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 3 juin 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets (plan d’actions SGCD; point sur les rencontres de l’ATE; bilan relatif aux restructurations) enrichis de 6 questions diverses, portées par les organisations syndicales (crise dans les SEA des DDT-M, rapport d’inspection sur la création des DDETS-PP;
La protection sociale en Europe (Infographie)
Dans le cadre des Européennes et de la rubrique décryptage, une infographie de la protection sociale en Europe. – – – Pour mémoire : Peser sur le devenir du service public Les liens pointent sur le site de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Partie 1. Le bilan Partie 2. Nos collègues européens Partie 3. Une
Soutien des organisations syndicales de la Fonction publique à Céline Verzeletti
Merci de lire le communique intersyndical Fonction Publique en soutien à Céline Verzeletti, secrétaire générale de l’UFSE-CGT – – – La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a prononcé la récusation de Monsieur Jean-Marie Argoud, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille et président vacataire de formation de jugement à la CNDA depuis octobre 2021,
“Décentralisation : le temps de la confiance” – les grandes lignes du rapport Woerth
Éric Woerth a remis un rapport contenant 51 propositions pour revitaliser la décentralisation en France. Ce rapport, intitulé “Décentralisation : le temps de la confiance”, vise à alimenter la future loi de décentralisation prévue par le gouvernement d’ici la fin de l’année. Dans ce rapport, il est notamment question de répartition des compétences entre les
Mission Ravignon : une clarification des responsabilités ?
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, le 5 décembre 2023, s’est vu confié une mission par le ministre chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE, et par la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique FAURE, afin de déterminer les coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités (évaluation, constats et propositions). En
Une force inquiétante et multiple
Les partis de droite radicale sont désormais installés dans la quasi-totalité des États membres de l’Union européenne. Cinquième groupe politique au Parlement européen en nombre d’élus, l’extrême droite y forme une famille relativement hétérogène et porte-drapeau d’enjeux nationaux plus qu’européens. Les 705 eurodéputés élus il y a cinq ans se répartissent en sept familles politiques.
Intelligence artificielle (IA) : vers une révolution de nos services publics ?
Lors du récent Comité interministériel de la Transformation publique (23-04-24), le Premier ministre a annoncé une initiative ambitieuse : développer une intelligence artificielle souveraine, française, pour révolutionner nos services publics. Mais, sommes-nous vraiment à l’aube d’une révolution ? La CFDT souligne la nécessité d’un dialogue social approfondi pour accompagner cette transformation. À la lumière de
L’Europe que nous voulons
L’engagement européen de la CFDT n’est plus à démontrer. Notre organisation s’est toujours battue pour que vive ce projet unique au monde, pour que les salariés s’approprient cette aventure collective, qui a permis d’assurer la paix entre les nations au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’approche des élections européennes le 9 juin, qui
Comité Social d’Administration Forêt / Agriculture du 14 mai 2024 – Crise des SEA …
Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 14 mai 2024 suite à la demande portée par la CFDT qui considérait important de réunir ce CSA au regard de la crise agricole, des conditions de travail dans les SEA qui se dégradent de jour en jour à tel point que le SEA de la DDT 38
OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – Déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT-OPA faite à la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Déclaration liminaire CFDT Monsieur le directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs, Suite à la réforme
Pendant les Jeux Olympiques, les agents publics pourront exercer une activité lucrative d’agent privé de sécurité
À événement exceptionnel, mesure de dérogation exceptionnelle. Un décret examiné en conseil commun de la fonction publique le 23 avril 2023, est paru au journal officiel le 28 mai 2024. Il encadre pendant la période des jeux olympiques, la possibilité donnée aux agents publics d’exercer une activité lucrative dans le domaine de la sécurité. Dans
Élections Européennes : peser sur le devenir du service public
De bonnes raisons d’aller s’exprimer en votant le 9 juin (et même dès le 8 pour les ultra-marins). Les défis mondiaux de la période l’imposent si on veut d’une Europe plus sociale pour affronter les transitions climatiques et numériques et peser dans le concert des nations à l’heure des guerres. 450 millions d’européens vivent en
Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024
Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.
Le gouvernement desserre (un peu) le calendrier
Le 21 mai, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, recevait les organisations syndicales en multilatérale dans le cadre de la concertation autour du projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Il a annoncé la prolongation de la concertation jusqu’en juillet. La CFDT Fonctions publiques a profité de ce rendez-vous pour (re)mettre
La protection sociale complémentaire au MASA / L’accord est signé : On vous dit tout !!! Enfin presque…
Tout au long de l’année 2023, la CFDT a participé aux négociations en vue de la déclinaison au MASA de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC). L’accord MASA sur la PSC résultant de ces négociations a été signé par la CFDT le 22 mai 2024 (à consulter en
Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Le 8 mai 2024, le journal officiel a publié l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Pour mémoire, cet accord a été signé le 20 octobre 2023 et à ce moment là, nous vous en avions
Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?
Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –
Autoroute SANEF : courrier à la direction sur les conditions de travail
Vous trouverez ci-joint un courrier CFDT SANEF adressé ce jour à la Direction concernant les conditions de travail sur le secteur Vallée de Seine et au CSP d’Yvetot. – – – Á l’attention de Monsieur Frédéric Michel Directeur délégué SAPN Les Essarts, le 10 Mai 2024 Objet : conditions de travail inacceptables La CFDT souhaite
Circulaire (15-05-24) relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Résumé de la circulaire : La présente circulaire a pour objet de
Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour les JOP
Vous trouverez ci-joint la note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Résumé de la note de gestion : La circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 et la circulaire DGAFP du 18 mars 2024 encadrent la
CEREMA : Comité social d’administration du 14 mai 2024
Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 15 mai 2024. Vous en trouverez un retour CFDT-Cerema ci-dessous. Actualités : les compléments d’IFSE-2022 seront versés sur la paie de mai. Enfin ! les 5 points d’indice pour les contractuels ? En cours, pour une régularisation de tous les contractuels avant juillet ! (p.m.
La CFDT-Fonctions publiques ferme sur le maintien des catégories
Alors que s’ouvrait ce 21 mai la multilatérale sur le projet de loi « relatif à l’efficacité de la fonction publique », la CFDT-Fonctions publiques réaffirme son opposition à la suppression des catégories. « Hors de question de supprimer les catégories. Notre mandat est connu et il n’a pas bougé. » Pour Mylène Jacquot, difficile de faire
Autoroute SAOR : courrier CFDT relatif au harcèlement adressé à la présidente de la commission sociale de l’ASFA
Vous trouverez ci-joint un courrier CFDT relatif au harcèlement adressé ce jour à la présidente de la commission sociale de l’ASFA (Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes). Il est impératif de faire bouger les lignes sur ce sujet. – – – Les suites … Depuis ce courrier du 17 mai, la responsable des Ressources Humaines
L’organisation, les conditions et les environnements de travail : réunion du 2 mai 2024
Le 2 mai 2024, le ministre Stanislas Guerini a présidé une réunion consacrée à la présentation des résultats de l’enquête « Fonction publique + » et à la perspective d’une négociation qui concernera les agents des 3 versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail.
Projet de loi fonction publique : la CFDT fait ses premières propositions
Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne devant le parlement. Après sa rencontre bilatérale avec la DGAFP et avant la multilatérale du 21 mai, la CFDT
PROTÉGER DES VIES : Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire …
La délégation à la sécurité routière, le ministère chargé des transports et les employeurs des personnels intervenant sur la route, s’unissent dans une campagne nationale de communication sur la sécurité des intervenants de la route. Ils nous protègent au quotidien sur le bord des routes et des autoroutes, et nous passons sans les voir. Leur
CEREMA : réunion DRH/Syndicats « égalité professionnelle F/H » (16 mai 2024)
Le 16 mai 2024, s’est tenu une réunion DRH du Cerema / syndicats sur le thème « égalité professionnelle Femme/Homme. – – – DRH : F-X. Soltner, Céline Villarmé, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud. CFDT : Virginie Amant, Patrick Fourmigué.Comité de suivi « plan égalité Femmes-Hommes 2021-2023 » Outre le « Tableau de suivi du plan d’action égalité F/H
Autoroute SANEF : Intéressement, la CFDT signe l’accord ! Oui mais…
ZÉRO ACCIDENT : l’objectif voulu … par la SANEF ZÉRO RISQUES : ce vers quoi … la CFDT veut aller ! …Ou quand deux “philosophies” s’opposent ! La CFDT peut signer un accord sans pour autant en cautionner certains articles si l’intérêt global des salariés reste préservé. C’est le cas pour l’accord d’intéressement groupe 2024/2026.
Le gouvernement prévoit de supprimer un nouveau milliard d’euros à la transition écologique
En février dernier, le ministère de la Transition écologique a subi une réduction de budget de deux milliards d’euros. À présent, il est sur le point de perdre encore entre 1 et 1,4 milliard d’euros, selon une source gouvernementale. Ces réductions font partie des efforts de Bercy pour diminuer le déficit public. Bien que le
Profil sociodémographique des agents de la fonction publique
Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage. Les femmes sont notamment majoritaires parmi les aides-soignants (neuf sur dix) et dans les professions intermédiaires de la santé et du
OPA : projet de « modernisation » du statut des OPA et d’intégration au sein des corps de fonctionnaires
Le ministre Christophe BÉCHU vient d’adresser aux organisations syndicales, un courrier relatif à la « modernisation » du statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). Dans ce courrier du 14 mai 2024, le ministre dit avoir porté auprès de la Direction du Budget et de la Fonction publique des mesures visant à améliorer les règles de
Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
Salaires, loi fonction publique, coupes budgétaires, les syndicats interpellent le ministre Guerini
Avant la réunion du 21 mai relative au projet de loi de la Fonction Publique, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FSU, Solidaires, UNSA, interpellent le ministre de la Fonction Publique au travers un courrier du 14 mai 2024. – – – Le courrier intersyndical au ministre (14 mai 2024) : Paris, le 14
VNF : Les Eq’Eaux n° 51 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mai 2024
ÉDITO : Pour cette première newsletter 2024 des Eq’Eaux de la CFDT-VNF, nous avons voulu vous faire un condensé des toutes dernières actualités. Vous le verrez, vos élus n’ont pas chômé depuis le début de l’année et ce nouveau numéro est riche d’informations. Rien que sur le premier trimestre, de nombreuses actions ont été entreprises
La fonction publique dans le collimateur
Le 9 avril dernier a démarré une concertation sur le futur projet de loi « fonction publique » avec la remise d’un document de cadrage aux organisations syndicales. La CFDT-Fonctions publiques attendait ce rendez-vous avec circonspection. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle n’a pas été déçue : le gouvernement passe totalement à côté
DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 : Art. 1er. – La création d’un centre de
DREAL BFC : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 25 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 25 avril 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service de
Le regard des Français sur les services publics
Une enquête réalisée par l’Ifop pour TF1 met en lumière l’opinion des Français sur les services publics, leurs satisfactions et leurs attentes, ainsi que sur leur financement de ces services publics. – – – La question des moyens et de l’efficacité des services publics s’invitant régulièrement dans l’actualité politique et médiatique, l’Ifop pour TF1 a
CEREMA : notre retour sur le CSA du 16 avril
Bref compte-rendu du Comité Social d’Administration du 16 avril 2024 En prime, notre déclaration liminaire (envoyée le 18 avril avec les réponses du DG) Points pour AVIS • Modification de l’organisation de la Dter Ouest Fermeture à Angers du groupe de l’équipe de recherche ENDSUM (reste à Rouen et Strasbourg). Les départs ont réduit
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : Réunion du comité de suivi (COSUI) du 29-04-24
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du COSUI du 29 avril 2024, sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme, ainsi que diaporama support. Présents pour la CFDT : Sandrine Lucas – Françoise Lieon-Kao – Jeannine Magrex Pour l’administration : MTECT : 7 représentants la DRH et la DGALN et 4 représentants
Bilatérale du 25 avril : des questions toujours sans réponses, et une multilatérale reportée au 21 mai
La concertation sur le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” s’est poursuivie lors de bilatérales le 25 avril. Face à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la CFDT-Fonctions publiques a redit son opposition au projet en cours, sur le fond comme sur la forme. « Nous faisons face
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) du 29 avril 2024 : utile et productif
Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique était absent au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024, mais a présidé, ce 29 avril 2024, le CSFPE. L’ordre du jour prévoyait l’examen de 4 projets de décrets : La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la FPE sur
Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024
La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention
8° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 avril 2024
Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : 4 projets de décrets et … un ministre absent
En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP, qui a examiné quatre projets de décrets : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l’entrée dans la fonction publique et diverses dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : Les déclarations d’organisations syndicales choquées !
Lors de la séance du CCFP du 23 avril 2024, le ministre S. Guerini était absent. Les organisations syndicales ont fait des déclarations liminaires, dont une commune aux 8 OS. Des organisations syndicales choquées par les propos d’un ministre hors sol qui veut lever le « tabou du licenciement » dans la fonction publique, qui voulaient le
Formation Spécialisée Ministérielle du 23-04-24 : La CFDT seule pour exiger des réponses de la part de l’administration
Ce mardi 23 avril, se tenait la suite de la Formation Spécialisée Ministérielle (FSM) du 2 avril 2024 qui, faute de temps et d’un ordre du jour trop chargé, n’avait pas pu aller au bout. Il restait 2 point à l’ordre du jour, une note sur la lutte contre les agressions verbales et physiques et
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le forfait télétravail « dopé »
2024 est une année historique pour la France et ses habitants qui accueillent les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les agents publics se mobilisent pour leur réussite. Mais pour nombre d’entre eux comme ceux qui travaillent en Ile-de-France, mieux vaudra télétravailler plutôt que se déplacer y compris en transports en commun. Le Gouvernement a décidé d’augmenter
Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024
Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et
Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : un décret permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif
Le licenciement des fonctionnaires
Le ministre Stanislas Guerini, dans une récente sortie (de route) dont il est coutumier, a stigmatisé les agents publics en parlant de réformer « l’emploi à vie » des fonctionnaires et des licenciements qu’il estime trop peu fréquents au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cas d’insuffisance professionnelle. Cette « initiative » s’inscrit dans
Le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” est inacceptable en l’état
Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont été reçues par le ministre Stanislas Guerini dans le cadre du lancement de la concertation sur le futur projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Ce cycle de concertation doit théoriquement s’achever le 20 juin. Annoncé en septembre 2023, le projet de loi
Pour un véritable dialogue dans la fonction publique
Le 9 avril, a été lancée la concertation sur le futur projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». La CFDT entend y porter les revendications des 5,7 millions d’agents, attachés à un service public de qualité, source de cohésion sociale et de solidarité. D’autant plus que les 70 000 postes vacants imposent une fonction publique attractive et
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : le lourd chantier de la partie réglementaire (GT du 03-04-24)
Le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a présenté, ce 3 avril 2024, aux organisations syndicales, toutes présentes à l’exception de FO et de la CGT, aux représentants des ministères, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers, le
La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France
La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore
Guerini arrive à mettre la fonction publique sens dessus dessous
Les propos du ministre Stanislas Guerini sur la réforme de la fonction publique ont suscité une vive réaction de la part des syndicats, remettant en question leur confiance envers le processus de concertation. Les déclarations du ministre sur la possibilité de licencier des fonctionnaires ont été vivement critiquées, les syndicats estimant qu’elles démontrent un mépris
Éric Woerth : Pour un nouvel acte de décentralisation qui ne soit pas « un chamboule-tout »
Le 27 mars, et avant le dépôt de son rapport sur la décentralisation, l’ancien ministre Eric Woerth a exposé longuement ses nombreuses pistes de travail auprès de ses collègues députés. L’occasion d’une nouvelle mise au point : il ne préconisera pas la suppression d’une strate de collectivités. La mission « Woerth » sur les collectivités, dirigée par
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 26 mars 2024
La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 26 mars 2024. La CFDT a encore une fois déploré l’absence de données fiables en santé du travail et demandé un bilan des actions du Plan santé au travail. Elle s’est aussi exprimée sur les
Autoroute SANEF : Négociation intéressement, abondement PEG/PERCOL, partage de la valeur – 2ème réunion
Vous trouverez ci-joint le tract CFDT concernant la deuxième réunion de négociation Groupe relative à l’intéressement, à l’abondement du PEG/PERCOL, et au partage de la valeur. – – – La direction a convoqué les organisations syndicales le 3 avril pour la dernière réunion de négociation sur l’accord d’intéressement groupe, l’abondement pour le placement des primes
Projet de loi « Fonction publique » : Une concertation, vraiment ? Chiche !
Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le Ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne. Une réunion dans un climat dont la confiance était absente. Le Ministre a tenu à rappeler d’entrée de jeu
CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Jeannine Magrex – Éric Tavernier Experts : Maxime Gomez : Point 3 – Mickaël Maillot et Ronan Duperrin : Point 5 Secrétaire de séance : CFDT Petite remise en contexte : Cette
Salaire : Un fonctionnaire sur dix gagne moins de 1 500 euros net par mois
Le salaire des fonctionnaires fait l’objet de débats récurrents, une grande partie d’entre eux se sentant sous-rémunérée. Selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire en juin 2023, la moitié des fonctionnaires estiment être mal payés, avec 18% se considérant même « très mal payés ». Cette insatisfaction a été exprimée lors de la manifestation du
Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 29 mars 2024
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le 29 mars 2024. – – – Présents pour la CFDT : Isabelle SCHMITT – Jeannine MAGREX Pour l’Administration : Caroline TRANCHANT Adjointe au DRH et les
Lancement de la concertation sur le projet de loi « Fonction publique » le 9 avril 2024 : déclaration de la CFDT
Lors du lancement, le mardi 9 avril 2024, de la concertation sur le projet de loi « Fonction Publique », la CFDT a fait la déclaration ci-dessous (et en pièce jointe). – – – INFO PRESSE du 9 avril Monsieur le Ministre, Vous ouvrez aujourd’hui une concertation sur un projet de loi annoncé il y a quelques
Groupe de travail du 28 mars 2024 sur l’extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) a été instaurée pour les fonctionnaires de l’Etat en 1952. L’ITR est un complément de pension accordé aux pensionnés de l’État résidant dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon ou Mayotte. Il est censé compenser un coût excessif de la vie dans
Autoroute ASF : Pour une décarbonation de la route acceptable socialement ! La CFDT rejoint l’alliance
Créée par François Gemenne, coauteur du sixième rapport du Giec, Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine, et Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique, l’Alliance pour la décarbonation de la route est une plateforme interdisciplinaire visant à proposer et activer des solutions qui contribueront à rendre la route plus durable. L’Alliance a pour membres
Fonction Publique : l’urgence salariale demeure !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique du 8 avril 2024. – – – Paris, le 8 avril 2024 L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique s’est réuni le 04 avril 2024. Dans un premier temps, elles remercient les nombreuses et nombreux fonctionnaires et agents publics qui se
3DS : Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le 23 mars, au journal officiel, est parue la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Le média Localtis en explique les tenants et aboutissants sous la plume de Philie Marcangelo-Leos. – – – Mise à disposition aux régions du réseau
« Travailler plus pour gagner plus » : le retour ???
Selon une étude récente du ministère de la Fonction publique, 20 % des agents de la fonction publique manifestent le désir de travailler plus en échange d’une augmentation de leur rémunération. Ça donne l’impression de se retrouver en 2007 avec le slogan de Sarkosy : « travailler plus pour gagner plus”. Cette étude intervient dans un
Fonction publique : le gouvernement doit négocier
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, une tribune par Marylise Léon et Mylène Jacquot dans la rubrique « Idées » du journal Les Echos, que l’UFFA-CFDT remercie pour son autorisation de publication de cette tribune. Ces deux leaders de la CFDT proposent une « conférence des finances publiques » pour moderniser les conditions de travail et
Sur l’année 2023, les salaires des fonctionnaires ont augmenté de 2,7 %, loin des 4,8 % d’inflation constatés (Chiffres DGAFP)
Alors que le gouvernement, par la voix de Stanislas Guerini, vient d’annoncer qu’il n’y aurait aucune hausse de salaires dans la Fonction Publique en 2024, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa note « Stats rapides » de mars 2024 montre que la hausse du traitement des fonctionnaires de l’État en
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : Note DGAFP (18-03-24) relative à la préparation et au bon déroulement des Jeux au plan social
Publication de la note de la DGAFP (18 mars 2024) relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social. Le projet de cette note avait été évoqué lors de la réunion du 12 mars entre DGAFP et organisations syndicales. Parallèlement aux travaux, au
DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des
Agenda social 2024 : enfin un calendrier !
Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques à enfin validé un calendrier social, transmis aux organisations syndicales représentatives ce mercredi 27 mars. Sur ce calendrier, on retrouve les grands chantiers annoncés par courrier début mars : rémunérations et travail. On retrouve également les calendriers des réunions des instances supérieures des trois versants ainsi
CSAM du 28 mars 2024 : déclaration préalable CFDT
Retrouvez ci-dessous la déclaration préalable CFDT, lue en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Déclaration CFDT : Mesdames, messieurs, monsieur le président, Le quotidien de nos collègues est marqué, mais pas seulement, par la question du pouvoir d’achat. Nos organisations tiennent à réaffirmer que les mesurettes salariales mises
FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise
Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté
L’accord d’entreprise relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté s’applique sur ASF depuis le 1er janvier 2023. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maitrise de qualification) peuvent acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. FICHE PRATIQUE DES JOURS SUPPLÉMENTAIRES DE CONGÉS EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ – – – – – – – –
Autoroute ASF – 100 postes en moins tous les ans. Baisse des effectifs : STOP !
Jeudi 14 mars s’est tenu le premier CSE-Central de l’année. Comme chaque année un point sur la situation de l’emploi a été présenté. L’occasion pour vos élus CFDT de dénoncer une nouvelle fois de plus la baisse constante et systématique des effectifs. Chaque année ASF perd en moyenne 100 postes (ASF a perdu 1300 CDI
Autoroute SANEF : Négociation intéressement, abondement PEG/PERCOL, partage de la valeur
Vous trouverez ci-joint le tract CFDT concernant la première réunion de négociation Groupe relative à l’intéressement, à l’abondement du PEG/PERCOL, et au partage de la valeur. – – –
Réévaluations 2023/2024 de la prime d’expérience des OPA
La DRH du ministère a publié une note relative à la prime d’expérience des OPA que vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous. – – – Cette note DRH du 24 mars 2024 définit les taux mensuels en euros de la prime d’expérience versée aux OPA suivant le tableau ci-dessous. En application de l’arrêté du
Promotions 2024 des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA)
La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2024 des OPA que vous trouverez en pièce jointe avec ses annexes. – – – La note DRH du 06 mars 2024 a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par