Circulaire interministérielle (21-03-17) relative à la revalorisation des prestations familiales servies outre-mer au 1er avril 2017 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte)
Circulaire interministérielle (21-03-17) relative à la revalorisation des prestations familiales servies outre-mer au 1er avril 2017 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte)
Loi n° 2017-256 du 28-02-17 de programmation relative à l’égalité réelle outremer
Loi n° 2017-256 du 28-02-17 de programmation relative à l’égalité réelle outremer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outremer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
La progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée (Acteurs Publics – 28-02-17)
La progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée (Acteurs Publics – 28-02-17)
Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
Circulaire interministérielle (2016/397) du 21-12-16 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables outre-mer à compter du 01-01-17
Circulaire interministérielle (2016/397) du 21-12-16 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables outre-mer à compter du 01-01-17
