Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018
Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018 : (rédaction par SPAGRI-CFDT) Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. Au cours de cette instance,
AUTOROUTES – ASF : QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL – DE NOUVEAUX DROITS ET PLUS DE POUVOIR D’ACHAT
AUTOROUTES – ASF : Qualité de vie au travail – De nouveaux droits et plus de pouvoir d’achat (15-04-18) La négociation s’est achevée avec la dernière réunion du 14 avril 2018 Des avancées substantielles ont été obtenues, et notamment une revendication de la CFDT relative à la création d’une nouvelle prime pour la médaille du
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents MAA
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents du Ministère de l’Agriculture (MAA) : Contexte : La loi n°2017-1837 du 30-12-17 de finances pour 2018 prévoient la création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics des trois fonctions
CHSCT d’Etablissement du CEREMA (06-04-18)
Compte-rendu du CHSCT-E CEREMA du 6 avri 2018 : Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : – Election du secrétaire adjoint du comité pour l’année 2018. Pour information : – Suivi des décisions prises en séance du CHSCT-E; – Aigle 3D; – Point d’actualité : opérations de relocalisation et de restructuration; –
Réponse de Nicolas Hulot sur l’avenir de la délégation à la mer et au littoral (DML) – 22-03-18
Réponse du ministre Nicolas Hulot au courrier CFDT du 27 février 2018 relatif à la situation de la délégation à la mer et au littoral (DML) dont le rattachement à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) a été soumis au Comité Technique d’administration centrale du 7 mars 2018.
Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)
Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre
Attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
Note du 04-04-18 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études : Dans le prolongement du dispositif de la prestation unique de soutien à la scolarité (PUSS), un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études, prêt à taux zéro délivré par le
Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18)
Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18) La CFDT a été reçue, suite à son courrier, par le DRH et les relations sociales, sur ordre des ministres, pour évoquer le mouvement social à Mayotte et son impact sur les agents des routes et de la DEAL Lire la suite sur le document
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18)
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18) : Lundi 9 avril, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a ouvert le premier chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique, consacré à l’évolution des instances de dialogue social. Bilan : un calendrier affiné et un gouvernement
Installation d’une journée de carence à compter du 01-01-18 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
Note de service du 29 mars 2018 qui vise à définir les modalités de mise en place de la journée de carence pour les agents publics payés par le MAA
Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte
Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,
AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !
Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et
Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)
Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et
Promotion des OPA au titre de 2018
Promotion des OPA au titre de 2018 : Vous trouverez ci-joint la circulaire promotion des OPA pour l’année 2018, la notification des enveloppes et le tableau de proposition des promotions. Également pour information, vous trouverez le barème des salaires des OPA au 1er février 2017, le memento du recrutement et les 3 circulaires de gestion
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis
CHSCT DDI du 15 mars 2018
À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de
TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en DDI (mars 2018)
TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en Direction Départementales Interministérielles (mars 2018) La sous-direction du pilotage des services déconcentrés a sollicité toutes les DDI pour établir un bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI conformément aux dispositions de la circulaire du SGG du 03 février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Mars 2018)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Mars 2018) Une signature sans conviction La CFDT en signant l’accord relatif aux mesures salariales 2018 l’a fait uniquement dans l’intérêt des salariés et n’est pas forcement la résultante d’un bon dialogue social. Après consultation auprès de nombreux salariés, Il était nécessaire de prendre
AUTOROUTE VINCI : La DRH Vinci répond au courrier CFDT du 08 mars 2018
AUTOROUTE VINCI : La DRH Vinci répond au courrier CFDT du 08 mars 2018
AUTOROUTE ASF : Accord signé, mais pas seulement … (12-03-18)
AUTOROUTE ASF : Accord signé, mais pas seulement … (12-03-18)
AUTOROUTE ASF : La CFDT signe l’accord salarial ! (08-03-18)
AUTOROUTE ASF : La CFDT signe l’accord salarial ! (08-03-18)
Courrier aux ministres (09-03-18) relatif à l’urgence à traiter la situation des agents à Mayotte
Courrier aux ministres (09-03-18) relatif à l’urgence à traiter la situation des agents à Mayotte
Fonctionnaires : halte aux idées reçues ! (CFDT Magazine – Mars 2018)
Ce sont eux qui nous protègent, nous soignent, éduquent nos enfants. Les agents publics sont une richesse, et la réforme annoncée ne doit se faire ni contre eux ni sans eux. (… lire la suite dans le document joint)
AUTOROUTE ASF : Coup de froid sur le dialogue social ! (01-03-18)
AUTOROUTE ASF : Coup de froid sur le dialogue social ! (01-03-18)
AUTOROUTE ASF : Nouveau communiqué de presse intersyndical du 01-03-18
AUTOROUTE ASF : Nouveau communiqué de presse intersyndical du 01-03-18
FONCTIONNAIRES, héros du quotidien – (Marianne n°1092 – février 2018)
Nos fonctionnaires sont formidables ! (Marianne n°1092 – 16-22 février 2018)
AUTOROUTE VINCI : Tract intersyndical (21-02-18) : une DRH déconnectée ?
AUTOROUTE VINCI : Tract intersyndical (21-02-18) : une DRH déconnectée ?
AUTOROUTE VINCI : Communiqué de presse intersyndical (21-02-18) relatif au préavis de GREVE du 23 au 25 février 2018
AUTOROUTE VINCI : Communiqué de presse intersyndical (21-02-18) relatif au préavis de GREVE du 23 au 25 février 2018
Compte-rendu de l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Compte-rendu de l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
AUTOROUTE ASF – ESCOTA : Préavis de GREVE (16-02-18 – intersyndicale CFDT – CGC – FO – UNSA)
AUTOROUTE ASF – ESCOTA : Préavis de GREVE (16-02-18 – intersyndicale CFDT – CGC – FO – UNSA)
GUIDE » Prévenir les violences au travail » (Ministère Agriculture – Février 2018)
GUIDE « Prévenir les violences au travail » (Ministère Agriculture – Février 2018)
AUTOROUTE ASF : Qualité de vie au travail, la CFDT écrit à la direction pour formaliser ses demandes (14-02-18)
AUTOROUTE ASF : Qualité de vie au travail, la CFDT écrit à la direction pour formaliser ses demandes (14-02-18)
Déclaration préalable à l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Déclaration préalable à l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (Février 2018) Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l’Etat et de ses mesures de simplification, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé. … suivre le lien proposé ci-dessous
Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT
Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT : Ouverture depuis le 1er février 2018 de l’espace numérique sécurisé de l’agent public de l’État https://ensap.gouv.fr Vous êtes fonctionnaire : Un nouveau portail s’ouvre pour vous apporter des réponses. Élément de modernité de l’Administration, l’ENSAP est un espace de stockage numérique, véritable « coffre-fort » des documents relatif
DDI : Un rapport pousse à fluidifier la gestion des cadres des DDI (Acteurs Publics – 06-02-18)
DDI : Un rapport pousse à fluidifier la gestion des cadres des DDI (Acteurs Publics – 06-02-18)
DDI : Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS – sept 2017)
DDI : Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS – sept 2017)
FRAIS DE DEPLACEMENT : les discussions ont commencé (30-01-18)
Frais de déplacement : les discussions ont commencé Mardi 30 janvier se sont ouvertes, après des demandes répétées de la CFDT Fonctions publiques, les discussions sur les frais de déplacement occasionnés par l’exercice des missions des agents publics. Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique s’y était engagé le 19 décembre 2017 lors
Frais déplacement : recensement des principaux dispositifs ministériels (DGAFP – 30-01-18)
Frais déplacement : recensement des principaux dispositifs ministériels (DGAFP – 30-01-18) Télécharger le document
Synthèse des données relatives aux agents des MTES-MCT d’après VisioM-Postes au 31/12/2016
Synthèse des données relatives aux agents des MTES-MCT d’après VisioM-Postes au 31/12/2016. Cette synthèse se présente sous la forme d’une fiche par catégorie et par corps. Chacune de ces fiches présentent le nombre d’agents occupant un emploi des MTES-MCT à la date du 31/12/2016
CTM MTES : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 30-01-18
CTM MTES : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 30-01-18
ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018
Lancement du 1er Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le jeudi 1er février 2018, par le 1er ministre Édouard Philippe. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 en octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques qui, en redonnant sens et cohérence à l’action publique,
Les DDI, chronique d’une réforme trop avant-gardiste (Acteurs Publics – 24-01-18)
Les DDI, chronique d’une réforme trop avant-gardiste (Acteurs Publics – 24-01-18)
AUTOROUTE SAPN : Première réunion sur l’accord filière péage (10-01-18)
AUTOROUTE SAPN : Première réunion sur l’accord filière péage (10-01-18)
AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2018) – Deuxième réunion (17-01-18)
AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2018) – Deuxième réunion (17-01-18)
Plaidoyer pour le maintien d’une DML (octobre 2017)
Plaidoyer pour le maintien d’une DML (octobre 2017) : Lire le document ci-joint
ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 24 janvier 2018
Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 24 janvier 2018 A l’ordre du jour : Approbation du procès verbal de la réunion du 31 octobre 2017 Mise en place des commissions spécialisées du CNB et échéances à venir Les territoires engagés pour la biodiversité et la mise en oeuvre de la trame verte et bleue
OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 janvier 2018, relatif aux dossiers OPA
OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 janvier 2018, relatif aux dossiers OPA
CT DDI : Compte-rendu du Comité Technique (CT) des DDI du 18 janvier 2018
CT DDI : Compte-rendu du Comité Technique (CT) des DDI du 18 janvier 2018
CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du 9 janvier 2018
La Formation spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est réunie le mardi 9 janvier 2018 avec comme ordre du jour : 1. Pré-projet de rapport annuel sur l’égalité professionnelle 2. Recueil des propositions quant à la méthodologie et au calendrier de la concertation 3. Actualités
AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2018) – Première réunion (10-01-18)
AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2018) – Première réunion (10-01-18)