mise à jour : 18 avril 2025
flux rss aide

Dossiers à la Une

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics  » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme

img action publique 2022

CTM du 26 juillet 2018 : déclaration préalable CFDT

Déclaration préalable CFDT au CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 26 juillet 2018 : Mesdames, Messieurs, La CFDT regrette fortement l’absence des ministres de cette séance. Rappelons ici que le Comité technique avait été une première fois reporté pour soi-disant permettre un échange avec nos ministres, échange bien normal dans un contexte d’annonces gouvernementales anxiogènes.

AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !

AP2022  – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de

img action publique 2022

Autoroutes : Salariés SAPN, et si vous deveniez actionnaires ?

Autoroutes : Salariés SAPN, et si vous deveniez actionnaires ? (10-07-18) Même si le titre de ce tract est volontairement provocateur, la CFDT ne sort pas cette éventualité de son chapeau ! En effet, l’idée a été évoquée par le Président du groupe Sanef, Alain Minc (voir photo) lors d’une interview qu’il a accordée au

CT ministériel agriculture du 12 juillet 2018

Comité Technique Ministériel (CTM) agriculture du 12 juillet 2018 : : arbitrages reportés à la rentrée Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 12 juillet 2018 était présidé par le secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture, Philippe Mérillon. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !

AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire  à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,

img action publique 2022

AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée

AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte

CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !

Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport

CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !

CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et

Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions

AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18) Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022. Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé,

CHSCT ministériel agriculture du 6 juillet 2018

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel agriculture du 6 juillet 2018 Le CHSCT ministériel réuni le 6 juillet 2018 était présidé par Anne Perret. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc (Spagri-CFDT) et Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT). Parmi les points à l’ordre du jour figuraient le plan de prévention des TMS

Agences de l’Eau – Rencontre avec le chef de Cabinet de Lecornu (05-07-18)

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Compte rendu du Rendez-vous avec M. Rivalland, chef de cabinet de Sébastien Lecornu à Orléans le 05/07/2018 Profitant de la venue de Sébastien Lecornu au Comité de bassin Loire-Bretagne du 05/07/2018, la Cfdt Loire Bretagne a obtenu un rendez-vous avec son chef de cabinet Guillaume Rivalland pour lui exprimer nos

CEREMA : Conseil d’administration du 13 juillet 2018

CEREMA : Conseil d’administration du 13 juillet 2018   Sur 21 membres, 16 présents, dont 2 CFDT : Catherine RATSIVALAKA et Patrick FOURMIGUE. Président : Pierre JARLIER, élu à la majorité (vote à bulletin secret) : 10 voix, 3 blancs, 3 NPPV (CGT-FO). Vice-présidente : reconduction d’Isabelle Andrivon (DGITM). Commission consultative des marchés : texte

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 04-07-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,

AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social

AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social (Article d’Acteurs Publics du 25 juin 2018) Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Autoroutes ASF – ULYS : un départ précipité !

Autoroutes ASF – ULYS : un départ précipité ! (10 juillet 2018) Bienvenue à Ulys ! Après bien d’autres entreprises (SNCF, Air France …), VINCI Autoroutes se dote d’une nouvelle marque pour porter ses nouveaux services digitaux sortis au forceps et dans la douleur des équipes. Cette marque sera-t-elle pour les salariés génératrice d’espoir en

Note de mobilité OPA (09-07-18)

Note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des MTES et MCT (09 juillet 2018) : Objet : note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des services du MTES et MCT Références : – Décret n065-382 du 21 mai 1965 relatif aux

AAAE CEREMA : Compte-rendu de la CAP du 03 juillet 2018

Compte-rendu de la CAP locale CEREMA des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 03 juillet 2018 : A l’ordre du jour : 1 – Approbation du PV de la CAP du 12 décembre 2017 2 – Mobilités 3 – Titularisations 4 – Promotions 2019 5 – Questions diverses   … (lire la suite

AP 2022 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? » (02 juillet 2018)

AP 2022 – Chantier 4 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? (Réunion d’ouverture du 02 juillet 2018) Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a ouvert lundi 2 juillet le Chantier 4 intitulé : « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? ». Après les propos introductifs du secrétaire

Autoroutes SAPN : En bref … (29-06-18)

EN BREF … 3 points : Sécurité des agents – CDI de chantier – Prime de travail sous circulation (29-06-18) POINT 1 : La CFDT continue de travailler encore et toujours sur ce sujet. La CFDT l’a affirmé à maintes reprises, la sécurité des agents est un dossier prioritaire. Pour autant, il ne s’agit pas

Autoroutes ASF : Intéressement 2018/2019/2020

Autoroutes : Intéressement 2018/2019/2020 : pour une implication accrue des salariés Les salariés ASF bénéficieront à nouveau d’une prime intéressement sur les 3 exercices à venir. Dans un esprit constructif et soucieux du pouvoir d’achat des salariés, tous les syndicats représentatifs à l’exception de la CGT ont en effet signé l’accord. Celui-ci devrait donner davantage

Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité

Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections

AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP

AP 2022 – Chantier 1 dialogue social – Compte rendu du groupe de travail 2bis – CAP (Réunion du 22 juin 2018) Chantier 1 : Dialogue social – GT2bis : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles (CAP) La réunion s’est tenue le vendredi 22 juin 2018 à la DGAFP, sous

ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 21 juin 2018

Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 21 juin 2018 A l’ordre du jour  (après déclaration liminaire CFDT) Ouverture, présentation de l’ordre du jour et des pilotes et copilotes des commissions spécialisées du CNB – information Avis du comité sur le projet de Plan Biodiversité – délibération Intervention de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, président

RDV salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer !

Rendez-vous salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer ! (21-06-18) À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une

Barème 2018 du RIFSEEP pour certains corps du MAA

BARÈMES RIFSEEP APPLICABLES AU MAA PAR STATUT D’EMPLOI ET PAR CORPS à compter du 1er janvier 2018 Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2018 Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA

AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18)

AP 2022 – Suites de la concertation : courrier des ministres MTES-MCT du 20 juin 2018 Le ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire Le ministre de la Cohésion des Territoires   Paris, le 20 juin 2018 Madame et Messieurs les Secrétaires généraux, Monsieur le Délégué fédéral,Le programme «Action publique 2022 » entre

img action publique 2022

Décret 2018-483 du 13 juin 2018 : La DML intégrée à la DAM

La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) rattachée à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) par décret : « – La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au

Comité Technique des DDI (14 juin 2018)

Compte-rendu du CT des DDI du 14 juin 2018 Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME À l’ordre du jour de ce Comité technique : Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation

AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)

AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP. En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions

Rapport inter-inspection : mission d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – Rapport de synthèse 2017 (Avril 2018) Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI porte sur celles réalisées depuis le début 2017 jusqu’au début 2018, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9

10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le

10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les

Résultats de la CAP des IAE des 6 et 7 juin 2018

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) des 6 et 7 juin 2018 – Mobilités MTES / CEREMA / VNF : La date d’affectation de principe est fixée au 1er septembre 2018   … tous les résultats dans le fichier joint ci-dessous

Autoroutes : Négociation Intéressement (3ème réunion – 08-06-18)

Troisième réunion sur la négociation Intéressement du 08 juin 2018 : Accord unanime [CFDT – CGT – FO – UNSA] ou quand les organisations syndicales sont entendues ! La Direction a convoqué les organisations syndicales ce 8 juin pour la dernière réunion de négociation de l’accord d’intéressement sur les exercices 2018 à 2020. Il faut

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018 : Deux sujets à l’ordre du jour : – Bilan annuel d’application de la circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer – Projet d’instruction relative aux armes du

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (25-05-18)

Compte-rendu de la réunion (25-05-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 mai en présence des organisations syndicales. En préambule, le DAM a précisé que ses services étaient à la recherche d’une solution dans le

Présentation de RenoiRH (31 mai 2018)

Présentation de RenoiRH, remplaçant de Réhucit (31 mai 2018) Administration : M. Clément – DRH, Mme Ferreol – adjointe au chef du service pilotage des moyens et des réseaux RH, Mme Teboul – cheffe du service relations sociales, Mme Payan – sous directrice de la gestion administrative et de la paye. CFDT : Maryline Grosroyat CGT,

Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (Mai 2018)

Rapport CGEDD n° 011918-01 et IGF n° 2017-M-082-02 – L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, accompagné de sa lettre de transmission (Avril 2018) : Les opérateurs de l’eau et de la biodiversité mettent en œuvre, aux côtés des services déconcentrés de l’État, la politique portée par le ministère de la transition écologique

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le

Autoroutes : Négociation Intéressement (2ème réunion – 29-05-18)

Deuxième réunion sur la négociation Intéressement du 29 mai 2018 : La direction revoit sa copie ! Une fois n’est pas coutume, la CFDT ne fera pas un compte-rendu circonstancié de la 2ème réunion portant sur l’intéressement. En effet, le nouveau projet présenté par la direction était très chiffré, il n’est donc pas aisé de

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les

AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution

AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ?

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ? (BFM Business – 24-05-18) : La protestation enfle contre les projets du gouvernement de financer l’entretien des routes et autoroutes non-concédées par des péages ou des vignettes. Premières visées: les autoroutes A 75 et A 20 du massif central, gratuites pour

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids

Situation indemnitaire des IAM (03-05-18)

Courrier de la SG du MTES (03-05-18) sur la situation indemnitaire des IAM Communiqué du 24 mai 2018 : Chers(es) Collègues ! Vous avez pu suivre les différentes pérégrinations du dossier de l’intégration des IAM chez les AAE ou chez les ITPE. Au mois de septembre dernier, la CFDT avait dénoncé avec force au cours

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18)

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18) Suite au courrier CFDT envoyé au directeur d’exploitation groupe et à la question DP CFDT N°3 d’avril 2018, la direction a décidé d’écouter les organisations syndicales sur la suppression de la prime de nettoyage des vêtements de travail. Rappel des faits : La direction a dénoncé l’usage qui permettait

Autoroutes : Négociation Intéressement (1ère réunion – 18-05-18)

Autoroutes : Première réunion sur la négociation Intéressement L’accord d’intéressement est ce que l’on appelle un accord triennal, c’est-à-dire qu’il faut le renégocier tous les trois ans. L’accord Sapn arrivant à son terme, la direction a convoqué les organisations syndicales pour négocier le déclenchement de l’intéressement sur les exercices 2018-2019-2020. La direction a tout d’abord

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018 La délégation CFDT était composée de : Pascal Blandel, Stéphane Keraudran, Jean- Claude Dessert. À la suite de notre demande de rencontre avec Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) et avec Guillaume Sellier Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) en marge du

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018 Représentants du personnel Cfdt : Claude Guillet, Stéphane Poulnois, Patrick Fourmigué. Experts demandés par Cfdt : François Marconot (IDF), Julien Petit (ITM) Administration : Pascal Berteaud (DG), Bruno Lhuissier (DG adj.et DRH p.i.), François-Xavier Soltner (SG p.i.), Laure Matignier (DRH adj.). En

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre

img action publique 2022

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction

Action publique 2022 : Décryptage …

Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018 : L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus

Nouveau grade d’accès fonctionnel des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (03-05-18)

Note de service MAA du 03-05-18 relative au nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) Objet : Nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement – mise en œuvre de l’avancement au grade d’ingénieur hors classe, pour l’année 2019, et accès à l’échelon spécial de ce grade

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18)

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs, L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites

Autoroute : Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18)

Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18) : Licenciement injustifié … ASF Condamnée LES FAITS : Ce 3 juin 2014, dans le cadre d’une formation professionnelle sur le tracteur de pente « REFORM », soudain c’est l’accident : l’un des stagiaires dévale la pente en décrochage ! Fort heureusement, et bien que l’exercice soit à

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier

Autoroutes ASF : Médaille du travail des 30 ans – Une prime de 1375 €

Autoroutes ASF : Médaille du travail des 30 ans – Une prime de 1375 € (27-04-18) : Depuis début 2017, la CFDT a revendiqué cette prime sans être entendue par la direction ni même soutenue par les autres organisations syndicales. Le récent blocage sur la négociation salariale 2018 nous a permis de remettre, entre autres,

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA)

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA) Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l’information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la

Autoroutes : Accord DIVERSITÉ ASFA (26-04-18)

Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances entre les organisations syndicales de salariés et l’ASFA (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers) L’accord diversité arrivant au terme des 3 ans devait être renégocié. L’ensemble des partenaires sociaux, lors du suivi de cet accord, a

Autoroutes : Le groupe SANEF se munie d’un accord télétravail !

Autoroutes : Le groupe SANEF se munie d’un accord télétravail ! : Il ne pouvait en être autrement ! En effet, le groupe Sanef va venir grossir les rangs des trop rares entreprises qui mettent en place le télétravail. Le 20 avril 2018, la direction avait réuni les organisations syndicales pour la dernière négociation sur

Table ronde OPA du 10 avril 2018

Table ronde OPA du 10 avril 2018 : Le Contexte : Depuis plus de 6 années et la fin du droit d’option de plein droit dans la Fonction publique territoriale, cette première table ronde était attendue par les organisations représentatives des OPA en toute transparence. Vu le contexte et l’actualité au MTES, la délégation CFDT

Autoroutes : La CFDT – SAPN vous invite à un barbecue géant !

Autoroutes : La CFDT – SAPN vous invite à un barbecue géant ! la CFDT a décidé d’organiser un barbecue géant pour tous les salariés SAPN. Quand on dit tous les salariés, il s’agit vraiment de tous les salariés ! Les employés, les ouvriers, les cadres, les administratifs, bref tous ! Pas besoin d’être adhérent

VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018

VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018 : EDITO : Le printemps est arrivé, et avec lui son lot de… surprises, qui nous conduisent à nous exprimer plus longuement que d’habitude dans cette newsletter traditionnelle. Vous découvrirez les belles surprises que nous ont réservées nos tutelles, mais aussi,

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018 : (rédaction par SPAGRI-CFDT) Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. Au cours de cette instance,

CHSCT d’Etablissement du CEREMA (06-04-18)

Compte-rendu du CHSCT-E CEREMA du 6 avri 2018 : Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : – Election du secrétaire adjoint du comité pour l’année 2018. Pour information : – Suivi des décisions prises en séance du CHSCT-E; – Aigle 3D; – Point d’actualité : opérations de relocalisation et de restructuration; –

Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)

Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18)

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18) La CFDT a été reçue, suite à son courrier, par le DRH et les relations sociales, sur ordre des ministres, pour évoquer le mouvement social à Mayotte et son impact sur les agents des routes et de la DEAL Lire la suite sur le document

Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte

Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,

AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !

Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et

Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)

Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et

img action publique 2022

Promotion des OPA au titre de 2018

Promotion des OPA au titre de 2018 : Vous trouverez ci-joint la circulaire promotion des OPA pour l’année 2018, la notification des enveloppes et le tableau de proposition des promotions. Également pour information, vous trouverez le barème des salaires des OPA au 1er février 2017, le memento du recrutement et les 3 circulaires de gestion

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)

Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis

CHSCT DDI du 15 mars 2018

À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de