mise à jour : 22 novembre 2024
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Dossiers à la Une

Situation indemnitaire des IAM (03-05-18)

Courrier de la SG du MTES (03-05-18) sur la situation indemnitaire des IAM Communiqué du 24 mai 2018 : Chers(es) Collègues ! Vous avez pu suivre les différentes pérégrinations du dossier de l’intégration des IAM chez les AAE ou chez les ITPE. Au mois de septembre dernier, la CFDT avait dénoncé avec force au cours

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18)

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18) Suite au courrier CFDT envoyé au directeur d’exploitation groupe et à la question DP CFDT N°3 d’avril 2018, la direction a décidé d’écouter les organisations syndicales sur la suppression de la prime de nettoyage des vêtements de travail. Rappel des faits : La direction a dénoncé l’usage qui permettait

Autoroutes : Négociation Intéressement (1ère réunion – 18-05-18)

Autoroutes : Première réunion sur la négociation Intéressement L’accord d’intéressement est ce que l’on appelle un accord triennal, c’est-à-dire qu’il faut le renégocier tous les trois ans. L’accord Sapn arrivant à son terme, la direction a convoqué les organisations syndicales pour négocier le déclenchement de l’intéressement sur les exercices 2018-2019-2020. La direction a tout d’abord

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018 La délégation CFDT était composée de : Pascal Blandel, Stéphane Keraudran, Jean- Claude Dessert. À la suite de notre demande de rencontre avec Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) et avec Guillaume Sellier Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) en marge du

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018 Représentants du personnel Cfdt : Claude Guillet, Stéphane Poulnois, Patrick Fourmigué. Experts demandés par Cfdt : François Marconot (IDF), Julien Petit (ITM) Administration : Pascal Berteaud (DG), Bruno Lhuissier (DG adj.et DRH p.i.), François-Xavier Soltner (SG p.i.), Laure Matignier (DRH adj.). En

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre

img action publique 2022

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction

Action publique 2022 : Décryptage …

Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018 : L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus

Nouveau grade d’accès fonctionnel des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (03-05-18)

Note de service MAA du 03-05-18 relative au nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) Objet : Nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement – mise en œuvre de l’avancement au grade d’ingénieur hors classe, pour l’année 2019, et accès à l’échelon spécial de ce grade

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18)

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs, L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites

Autoroute : Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18)

Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18) : Licenciement injustifié … ASF Condamnée LES FAITS : Ce 3 juin 2014, dans le cadre d’une formation professionnelle sur le tracteur de pente « REFORM », soudain c’est l’accident : l’un des stagiaires dévale la pente en décrochage ! Fort heureusement, et bien que l’exercice soit à

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier

Autoroutes ASF : Médaille du travail des 30 ans – Une prime de 1375 €

Autoroutes ASF : Médaille du travail des 30 ans – Une prime de 1375 € (27-04-18) : Depuis début 2017, la CFDT a revendiqué cette prime sans être entendue par la direction ni même soutenue par les autres organisations syndicales. Le récent blocage sur la négociation salariale 2018 nous a permis de remettre, entre autres,

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA)

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA) Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l’information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la

Autoroutes : Accord DIVERSITÉ ASFA (26-04-18)

Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances entre les organisations syndicales de salariés et l’ASFA (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers) L’accord diversité arrivant au terme des 3 ans devait être renégocié. L’ensemble des partenaires sociaux, lors du suivi de cet accord, a

Autoroutes : Le groupe SANEF se munie d’un accord télétravail !

Autoroutes : Le groupe SANEF se munie d’un accord télétravail ! : Il ne pouvait en être autrement ! En effet, le groupe Sanef va venir grossir les rangs des trop rares entreprises qui mettent en place le télétravail. Le 20 avril 2018, la direction avait réuni les organisations syndicales pour la dernière négociation sur

Table ronde OPA du 10 avril 2018

Table ronde OPA du 10 avril 2018 : Le Contexte : Depuis plus de 6 années et la fin du droit d’option de plein droit dans la Fonction publique territoriale, cette première table ronde était attendue par les organisations représentatives des OPA en toute transparence. Vu le contexte et l’actualité au MTES, la délégation CFDT

Autoroutes : La CFDT – SAPN vous invite à un barbecue géant !

Autoroutes : La CFDT – SAPN vous invite à un barbecue géant ! la CFDT a décidé d’organiser un barbecue géant pour tous les salariés SAPN. Quand on dit tous les salariés, il s’agit vraiment de tous les salariés ! Les employés, les ouvriers, les cadres, les administratifs, bref tous ! Pas besoin d’être adhérent

VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018

VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018 : EDITO : Le printemps est arrivé, et avec lui son lot de… surprises, qui nous conduisent à nous exprimer plus longuement que d’habitude dans cette newsletter traditionnelle. Vous découvrirez les belles surprises que nous ont réservées nos tutelles, mais aussi,

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018 : (rédaction par SPAGRI-CFDT) Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. Au cours de cette instance,

CHSCT d’Etablissement du CEREMA (06-04-18)

Compte-rendu du CHSCT-E CEREMA du 6 avri 2018 : Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : – Election du secrétaire adjoint du comité pour l’année 2018. Pour information : – Suivi des décisions prises en séance du CHSCT-E; – Aigle 3D; – Point d’actualité : opérations de relocalisation et de restructuration; –

Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)

Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18)

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18) La CFDT a été reçue, suite à son courrier, par le DRH et les relations sociales, sur ordre des ministres, pour évoquer le mouvement social à Mayotte et son impact sur les agents des routes et de la DEAL Lire la suite sur le document

Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte

Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,

AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !

Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et

Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)

Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et

img action publique 2022

Promotion des OPA au titre de 2018

Promotion des OPA au titre de 2018 : Vous trouverez ci-joint la circulaire promotion des OPA pour l’année 2018, la notification des enveloppes et le tableau de proposition des promotions. Également pour information, vous trouverez le barème des salaires des OPA au 1er février 2017, le memento du recrutement et les 3 circulaires de gestion

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)

Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis

CHSCT DDI du 15 mars 2018

À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de

TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en DDI (mars 2018)

TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en Direction Départementales Interministérielles (mars 2018) La sous-direction du pilotage des services déconcentrés a sollicité toutes les DDI pour établir un bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI conformément aux dispositions de la circulaire du SGG du 03 février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Mars 2018)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Mars 2018) Une signature sans conviction La CFDT en signant l’accord relatif aux mesures salariales 2018 l’a fait uniquement dans l’intérêt des salariés et n’est pas forcement la résultante d’un bon dialogue social. Après consultation auprès de nombreux salariés, Il était nécessaire de prendre

Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT

Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT : Ouverture depuis le 1er février 2018 de l’espace numérique sécurisé de l’agent public de l’État https://ensap.gouv.fr Vous êtes fonctionnaire : Un nouveau portail s’ouvre pour vous apporter des réponses. Élément de modernité de l’Administration, l’ENSAP est un espace de stockage numérique, véritable « coffre-fort » des documents relatif

Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public

Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (Février 2018) Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l’Etat et de ses mesures de simplification, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé. … suivre le lien proposé ci-dessous

ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018

Lancement du 1er Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le jeudi 1er février 2018, par le 1er ministre Édouard Philippe. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 en octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques qui, en redonnant sens et cohérence à l’action publique,

FRAIS DE DEPLACEMENT : les discussions ont commencé (30-01-18)

Frais de déplacement : les discussions ont commencé Mardi 30 janvier se sont ouvertes, après des demandes répétées de la CFDT Fonctions publiques, les discussions sur les frais de déplacement occasionnés par l’exercice des missions des agents publics. Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique s’y était engagé le 19 décembre 2017 lors