Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autoroutes : Violences et dégradations sur le réseau ASF – Message des OS et de la direction à tous les salariés.
Autoroutes : Violences et dégradations sur le réseau ASF – Message des organisations syndicales et de la direction à tous les salariés (07-12-18) Message à tous les salariés Déclaration conjointe de la Direction ASF et des Partenaires Sociaux Les manifestations qui le sont déroulées depuis le 17 novembre 2018 sur le réseau autoroutier se sont
Autoroutes – SAPN : Bilan GEPP
Autoroutes -SAPN : Bilan GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) (04-12-18) Spécial Bilan GEPP – Commission de suivi du 4 décembre 2018 Ce mardi 4 décembre, s’est tenue la 3ème commission de suivi de l’accord GEPP. La direction a pu faire une présentation chiffrée de l’accord arrêtée au 31 octobre 2018. De son
Compte rendu de la rencontre avec la Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18)
Compte rendu de la rencontre avec Régine Engström, Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18) En préalable au résumé que nous portons à la connaissance de l’ensemble des agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, nous rappelons que nous avons engagé les actions unitaires suivantes, suite à la lecture fortuite des propositions rédigées et transmises
VNF : Les Eq’Eaux n° 34 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2018
VNF : Les Eq’Eaux n° 34 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2018 : EDITO : À l’aube d’un rendez-vous important pour le dialogue social des 4 prochaines années, vous devez très certainement réfléchir aux différents choix qui vous sont proposés ! Indépendamment de ceux-ci, la CFDT-VNF vous invite à ne pas manquer ce
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Décembre 2018)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Décembre 2018) Le « bien-être au travail » se réduirait-il à une simple enquête ? Comme nous vous l’avions annoncé sur notre bulletin précèdent, la CFDT a décidé d’alerter la direction et a adressé un courrier afin de rencontrer le directeur général. Un courrier,
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter de novembre 2018
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (13-11-18) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS au 13 novembre 2018.
CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (30-11-18)
Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 30 novembre 2018 Vous avez déjà reçu hier le compte-rendu du CA, fait par la Direction Générale. La CFDT Cerema vous apporte, en quelques lignes, des informations complémentaires et nos explications de vote. ———– Le Président Pierre Jarlier ouvre la séance en rappelant qu’il entend encore trop
CT des DDI du 28-11-18 : Compte-rendu
Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018 : Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de
CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (27-11-18)
Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 27 novembre 2018 Bonjour de la CFDT qui vous invite à lire notre compte-rendu de ce dernier Comité Technique d’Établissement de l’année. Pas de sujet sensible traité, mais des échanges, plus ou moins intéressants, entre les représentants du personnel et la Direction du Cerema (DG, SG,
CT des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable
Comité Technique des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI avait été boycotté le 15 novembre. M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n’en ont nullement besoin. Pour la CFDT
Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy
Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy (22 novembre 2018) La CFDT a été reçue par M. le Ministre d’Etat le jeudi 22 novembre pendant 2 heures. Nous avons accepté cette rencontre bilatérale pour expliquer que nous ne sommes pas satisfaits de la qualité du dialogue social dans notre
CTM Agriculture du 22 novembre 2018
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 22 novembre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 22 novembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.. Au sommaire : Action publique 2022 (plan de transformation du ministère, pilotage des DDI,
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (20-11-18)
Compte-rendu de la réunion (20-11-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 20 novembre en présence des organisations syndicales. En préambule à cette réunion consacrée au dispositif de contrôle et de surveillance ainsi qu’à la sécurité
MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription
MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription (note de service du 16-11-18) Les agents peuvent dès à présent s’inscrire à des actions de formation proposées dans le cadre du programme national de formation (PNF) 2019, régulièrement mis à jour sur le site de la formation continue du MAA : www.formco.agriculture.gouv.fr Cette
Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18
Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la bilatérale CFDT – Secrétaire Général du Gouvernement du 8 novembre ainsi que les éléments de synthèse sur la réforme territoriale, donnés en réunion informelle le 15 novembre. Le CT des
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère (Acteurs Publics du 15-11-18) Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, a officiellement été présenté aux syndicats ce mercredi 15 novembre. FO et la CGT ont boycotté le comité technique pour protester. La réforme, qui concerne 2 000 agents, sera
Guide pour la navigation fluviale en 100 questions/réponses
Guide pour la navigation fluviale en 100 questions/réponses Par Vincent MELGOSO La navigation fluviale vit des mutations importantes dans le prolongement de la création de «Voies Navigables de France» en 1991. Ainsi, l’Europe fluviale fixe des règles communes à tous les pays pour faciliter la navigation aux bateaux de commerce et de plaisance sur plus
Fonction publique : une “concertation” mais pas de “négociation”, rappelle le gouvernement
Fonction publique : une “concertation” mais pas de “négociation”, rappelle le gouvernement (Acteurs Publics – 13-11-18) Par Pierre Laberrondo Tout en visant une adoption au premier semestre 2019, l’exécutif macronien entretient le flou sur le calendrier précis de la réforme de la fonction publique et, en creux, sur les marges de discussions avec les syndicats,
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07-11-18
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07 novembre 2018 Administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Vatin – directeur de la Direction de l’eau et de la biodiversité, M. Deneuvy – chef du SPES – M. Le Dall – adjoint à la DGITM. Pour la CFDT
MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel
MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel (13 novembre 2018) Le 8 novembre 2018, une délégation de la CFDT-Agriculture a rencontré Didier Guillaume, le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le ministre était assisté de Philippe Vinçon (DGER), Jean-Pascal Fayolle (chef du SRH) et de Benoît Bonaimé (conseiller enseignement,
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2018
Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Ce rapport annuel sur l’état de la fonction publique (450 pages – 5,5 Mo) fait l’objet d’une présentation au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 12 novembre 2018. Extrait de l’introduction : L’édition 2018 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente de
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte (la Gazette des Communes – 09-11-18) Par Delphine Gerbeau Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l’efficacité de ce
CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable
Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18) Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement. Trois mois après une
Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique
Tribune: “Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique » (05-11-18) Plutôt que d’introduire la rémunération à la performance, le gouvernement devrait valoriser l’implication des agents par un intéressement collectif, estiment un DRH et une syndicaliste dans une tribune au « Monde ». LE MONDE ECONOMIE du 31.10.2018 Par Johan Theuret (pdt de l’Association
La fin du statut ? STOP aux infoxs !
La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018
VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018 : EDITO : Le numéro 33 des Eq’Eaux arrive avec les premiers froids de ce milieu d’automne. Comme les feuilles mortes du poème, les saisons passent, se ressemblent et les dossiers s’entassent. Parfois, le ras-le-bol de vos délégués syndicaux qui mois
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2018)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2018) Le droit à la déconnexion, un rappel semble nécessaire Certains salariés nous remontent des pratiques allant à l’encontre de ce droit. Appels sur heures non travaillées, mails de la hiérarchie à des heures impossibles : 23h, 24h et plus et en quantité
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,
Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur
La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18) Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions
Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18
Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant
CTM Agriculture du 04 octobre 2018
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 04 octobre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. En préambule, la CFDT a prononcé une déclaration, suivie des réactions de l’administration, et
CHSCT ministériel Agriculture du 11 octobre 2018
Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 11 octobre 2018 Le CHSCT ministériel réuni le 11 octobre 2018 était présidé par Anne Perret, en présence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du SRH. La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT) et Stéphanie Clarenc (SPAgri-CFDT). En début de réunion,
AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position
CEREMA : Les Effectifs au 31 août 2018
CEREMA : Les effectifs de l’établissement au 31 août 2018 NB1 : ces chiffres nous sont communiqués en CTE par l’administration, trois fois par an (avril, aout, décembre). NB2 : le nombre d’agents (effectifs physiques) est supérieur d’environ 3% (effet des temps partiels). —————————————— Que peut-on dire de ces chiffres ? La baisse s’est accélérée
Le nouveau gouvernement Philippe II en images
Le nouveau gouvernement Philippe II en images (16-10-18) Acteurs Publics propose le poster du gouvernement (en pièce jointe) pour mieux mémoriser les différent(e)s ministres. Dans nos champs ministériels (MTES – MCT – MAA), il s’agit de :
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète”
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète (11-10-18) “L’objectif de la CFDT est de devenir la première organisation syndicale tous secteurs confondus”, explique la secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa). Elle revient également sur la teneur de la concertation en cours sur la réforme
CEREMA : compte-rendu du CA (10-10-18)
Compte-rendu du Conseil d’Administration du CEREMA du 10 octobre 2018 Bonjour de la CFDT Cerema qui vous rend compte du Conseil d’Administration de ce mercredi 10 octobre 2018. Vous avez déjà reçu celui de la Direction Générale (JM.Chastel à 13:18) mais le nôtre est beaucoup plus riche 😉 En réponse à notre déclaration CFDT (reprise
AP 2022 – Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles : indemnités et formation pro (04-10-18)
AP 2022 – Chantier 4 GT 3 (Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles) : indemnités et formation professionnelle (04-10-18) Jeudi 4 octobre s’est tenu le 3ème groupe de travail du chantier 4 « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et faciliter la mobilité » dont l’objet était d’examiner les mécanismes favorisant la
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME. Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 4 octobre 2018 M le Président, Mesdames, Messieurs, Pour cet avant dernier CT des DDI
CHSCT d’Etablissement du CEREMA (25-09-18)
Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail d’Etablissement (CHSCT-E) CEREMA du 25 septembre 2018 Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : Bilan général de la santé et de la sécurité au travail au titre de l’année 2017; Actualisation du programme pluriannuel 2016 -2018 de prévention des risques professionnels à l’échelle
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018 Administration : Pascal BERTEAUD (DG), Cécile ARCADE (SG), Sylvie CANDAS (DRH) avec Laure MATIGNIER et Fanélie VIGNE. Représentants du personnel Cfdt : Stéphane POULNOIS, Patrick FOURMIGUE. En réponse aux déclarations liminaires, le DG donne quelques éléments : Délai de CeremAvenir : « 3 mois pour travailler
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés (Acteurs Publics – 03-10-18) Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus
Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18)
Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18) Déclaration liminaire CFDT Mesdames et Messieurs, La Cfdt se félicite de la tenue de cette réunion de l’ensemble des 6 Agences de l’Eau et qui va dans le sens d’un dialogue social inter-agences. Cependant, cette réunion doit être validée par le CTM seule instance paritaire inter-établissements
CTM Agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire)
Comité Technique Ministériel (CTM) agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Budget 2019 : le rabotage se poursuit sur le BOP 215 et n’épargne plus l’enseignement Comme chaque année à cette période, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour son ministère, au cours du CTM
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCT du 24-09-18
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Administration : M. De Rugy – Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Borne – Ministre des Transports, M. Mézard – Ministre de la Cohésion des Territoires, M. Philot – directeur de cabinet MCT, M. Lesueur – directeur adjoint MTES, M. Poupard –
Mise en place d’une aide à la scolarité à destination des agents du MAA (27-09-18)
Note de service du 27-09-18, relative à mise en place d’une aide à la scolarité pour les agents du MAA Objet : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d’action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d’une aide à la scolarité destinée à
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (21-09-18)
Compte-rendu de la réunion (21-09-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 21 septembre en présence des organisations syndicales. Dans le cadre de la réflexion sur la simplification et la modernisation des services de la Direction
CTM MTES du 24 septembre 2018 : déclaration préalable
Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Madame et Messieurs les Ministres, Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue Monsieur le ministre d’État, et de souligner notre satisfaction du maintien des équipes de votre prédécesseur, car de nombreux dossiers engagés nécessitent un suivi et l’engagement de toutes les
Budget 2019 des ministères : les gagnants, les perdants
Au MTES En démissionnant au mois d’août, Nicolas Hulot avait appelé à un « sursaut » face à l’urgence climatique. Avec +0,2 milliards de plus en 2019 par rapport à 2018, l’urgence climatique attendra ! Dans le projet de loi de finances 2019, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire, est
Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants
Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants (PLF 2019 – 24-09-18) 1.078 postes supprimés au ministère de la Transition écologique et solidaire (opérateurs compris) : Près d’un mois après l’annonce par Nicolas Hulot de sa démission, le ministère de la Transition écologique et solidaire est les troisième ministère le plus impacté par les
L’AMF exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18)
L’AMF (Association des Maires de France) exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18) L’AMF (Association des Maires de France) a publié un communiqué de presse le 14 septembre, exigeant que l’Etat respect le budget des 6 Agences de l’eau (voir en pièce jointe). La branche Agences de l’eau et biodiversité
Bilan social 2017 des DDI
Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au MAA
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au ministère de l’Agriculture (19-09-18) La quatrième réunion du groupe de travail relatif au programme Action publique 2022 (AP2022) et à ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 11 septembre 2018. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général par
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)
AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui
OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire !
OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire ! (19-09-18) Depuis le 9 décembre 2016 date à laquelle la DRH du MTES lançait la procédure de remboursement pour certains OPA, prélevés indûment sur leur salaire depuis 2004 d’une cotisation sociale illégale, la CFDT n’a cessé d’intervenir « seule » pour rétablir cette faute
OPA : Note (20-07-18) relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers
OPA : Note (20-07-18) relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers Vous trouverez, ci-joint, un tableau fixant les nouveaux montants mensuels de la prime d’expérience des OPA, en fonction de leur niveau de classification , en application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 et de l’arrêté du 30 septembre
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AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Septembre 2018) La Convention Collective Inter-Entreprises EN DANGER ! La Direction Générale du Travail (DGT), dans le cadre de la volonté gouvernementale du rapprochement des branches envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprise. Fin Août, la DGT a fait part à notre confédération
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Mutualisation entre les six agences de l’eau (Acteurs Publics – 14-09-18) Par Bastien Scordia Les directeurs généraux des 6 agences de l’eau ont adressé aux représentants du personnel un projet de plan de mutualisation interagences. Le schéma prévisionnel d’emplois prévoit une baisse de 200 équivalents temps plein d’ici 2022. L’union fera la force. C’est en
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Autoroutes – ASF : la convention inter-entreprises «bleue*» menacée – quel impact pour les salariés ? (12-09-18) * appelée ainsi car sa première édition avait une couverture bleue la Direction Générale du Travail (DGT) envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprises, communément appelée convention » bleue * « . Aujourd’hui, pas moins de six sociétés
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AUTOROUTE : Le corridor de sécurité arrive en France (13 septembre 2018) LE CORRIDOR DE SÉCURITÉ ARRIVE EN FRANCE : Le SAOR-CFDT vous informe Bientôt un décret viendra instaurer de nouvelles obligations dans le code de la route. Une avancée significative sur le dossier « travail sous circulation », enfin ! C’est quoi un CORRIDOR
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Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu Pour la CFDT ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force. 2 extraits de la circulaire du 24 juillet pour illustrer nos inquiétudes Extrait du chapitre 2. « Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’intervention de l’État
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Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi
Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi (04-09-18) Dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les années 2018, 2019 et 2020, une seconde médaille du travail vient gratifier votre ancienneté. Vous êtes nombreux à solliciter nos équipes quant aux modalités d’obtention. Celles-ci
Autoroutes -SAPN : Convention Bleue menacée ?
Autoroutes -SAPN : La convention inter-entreprises «bleue*» menacée ? … coup dur pour les salariés ! (01-09-18) Décidément, les attaques contre le monde du travail ne prennent pas de vacances ! Après la réforme du code du travail, via les ordonnances, qui modifiera les instances représentatives chez Sapn ainsi que le nombre des élus, une nouvelle
Autoroutes -SAPN : Parlons GEPP
Autoroutes -SAPN : Parlons GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) (13-08-18) Vous le savez tous maintenant, l’accord GEPP groupe arrive à terme le 30 avril 2019. Vous vous souvenez à quel point la CFDT avait pris la négociation de l’accord actuel à cœur ! Rappelez-vous ! En amont de la négociation, la CFDT
Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT
Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement. La CFDT y était représentée par
François de Rugy nommé ministre du MTES
François de Rugy nommé ministre du MTES (04-09-18) François de Rugy a été nommé ministre de la transition écologique, mardi 4 septembre, en remplacement de Nicolas Hulot. Le président de l’Assemblée nationale faisait partie des favoris pour occuper le poste laissé vacant après la démission inattendue de l’ex-animateur d’Ushuaïa, en raison de son engagement de
Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés au MTES
Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP). Résumé : Gestion du régime indemnitaire 2018 des personnels du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT – harmonisation indemnitaire hors RIFSEEP
Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère
Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère (Acteurs Publics – 29-08-18) Par Bastien Scordia Les syndicats représentatifs des agents du ministère de la Transition écologique et solidaire ont regretté le départ de leur ministre, Nicolas Hulot, mardi 28 août. Ils espèrent désormais un revirement total de la conduite du ministère et
Démission de Nicolas HULOT : Communiqué CFDT-UFETAM
Démission de Nicolas Hulot : Communiqué CFDT-UFETAM Paris, le 28 août 2018 Nicolas HULOT a annoncé hier matin sa démission. Sans préavis, cette démission sonne comme un avertissement au gouvernement. Les explications données par le ministre démissionnaire vous ont été retranscrites sur notre site CFDT – Site UFETAM – Démission de N.HULOT. Ces explications sont
Démission de Nicolas HULOT
Démission de Nicolas HULOT en direct sur France Inter (28-08-18) Le ministre de la transition écologique invité de France Inter a pris tout le monde de court, président et 1er ministre compris, en annonçant sa démission. Voici les principaux extraits de son intervention. Ce qu’il a dit en direct (verbatim) « Je ne comprends pas
Suppression de 4500 postes dans la fonction publique de l’Etat
4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’Etat en 2019 (Acteurs Publics – 26-08-18) Le gouvernement prévoit la suppression d’environ 4 500 postes dans la fonction publique d’État en 2019, et le chiffre sera “supérieur à 10 000 en 2020”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, le
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare (Acteurs Publics du 20-08-18) Par Pierre Laberrondo Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour « clarifier les missions exercées au niveau territorial » et « faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services ». Au programme : souplesse, déconcentration et
Et un rapport de plus : « Cerema-Collectivités », CGEDD, juin 2018
Et un rapport de plus : « Cerema-Collectivités », CGEDD, juin 2018 (notre article d’hier, 22 août 2018) La Cfdt vous a transmis le rapport du CGEDD relatif à « L’évaluation des stratégies d’intervention du Cerema en vue d’accroitre son appui aux collectivités territoriales ». Demandé par les deux ministres Hulot & Mézard le 19 janvier 2018, il a
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture ? Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet
Rapport du CGEDD (juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA
Rapport du CGEDD (Juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA en vue d’accroître son appui aux collectivités territoriales Rapport n° 012064-01, établi par Hubert GOETZ, Jean-Jacques KEGELART, Jean-Philippe MORETAU et Michel-Régis TALON (coordonnateur) Par lettre du 19 janvier 2018, Nicolas Hulot, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) et
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