mise à jour : 22 novembre 2024
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Dossiers à la Une

Bilan social 2017 des DDI

Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du

Action publique 2022 : actualités de la rentrée au MAA

Action publique 2022 : actualités de la rentrée au ministère de l’Agriculture (19-09-18) La quatrième réunion du groupe de travail relatif au programme Action publique 2022 (AP2022) et à ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 11 septembre 2018. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général par

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)

AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire !

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire ! (19-09-18) Depuis le 9 décembre 2016 date à laquelle la DRH du MTES lançait la procédure de remboursement pour certains OPA, prélevés indûment sur leur salaire depuis 2004 d’une cotisation sociale illégale, la CFDT n’a cessé d’intervenir « seule » pour rétablir cette faute

Intersyndicale Fonction Publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée

Intersyndicale de la fonction publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée (19-09-18) Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique se sont retrouvées lundi 10 septembre 2018 en soirée pour une réunion de rentrée. Si elles sont toutes tombées d’accord pour ne pas lancer de mobilisation avant les élections

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Septembre 2018)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Septembre 2018) La Convention Collective Inter-Entreprises EN DANGER ! La Direction Générale du Travail (DGT), dans le cadre de la volonté gouvernementale du rapprochement des branches envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprise. Fin Août, la DGT a fait part à notre confédération

Mutualisation entre les six Agences de l’eau (14-09-18)

Mutualisation entre les six agences de l’eau (Acteurs Publics – 14-09-18) Par Bastien Scordia Les directeurs généraux des 6 agences de l’eau ont adressé aux représentants du personnel un projet de plan de mutualisation interagences. Le schéma prévisionnel d’emplois prévoit une baisse de 200 équivalents temps plein d’ici 2022. L’union fera la force. C’est en

Autoroutes – ASF : la convention inter-entreprises «bleue» menacée

Autoroutes – ASF : la convention inter-entreprises «bleue*» menacée – quel impact pour les salariés ? (12-09-18) * appelée ainsi car sa première édition avait une couverture bleue la Direction Générale du Travail (DGT) envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprises, communément appelée convention  » bleue * « . Aujourd’hui, pas moins de six sociétés

AUTOROUTE – SAOR : Le corridor de sécurité arrive en France

AUTOROUTE : Le corridor de sécurité arrive en France (13 septembre 2018) LE CORRIDOR DE SÉCURITÉ ARRIVE EN FRANCE : Le SAOR-CFDT vous informe Bientôt un décret viendra instaurer de nouvelles obligations dans le code de la route. Une avancée significative sur le dossier « travail sous circulation », enfin ! C’est quoi un CORRIDOR

Agences de l’Eau – Mutualisation entre les six agences de l’eau

Agences de l’Eau – Mutualisation entre les six agences de l’eau (01-08-18) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la lettre aux membres titulaires des CT des agences de l’eau ainsi que le projet de plan de mutualisation inter-agences au 1er août 2018. Pour débattre de ces chantiers de mutualisation, qui concernent les 6 agences, les

Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu

Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu Pour la CFDT ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force. 2 extraits de la circulaire du 24 juillet pour illustrer nos inquiétudes Extrait du chapitre 2. « Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’intervention de l’État

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités)

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités) – Acteurs Publics – 07-09-18 Par Bastien SCORDIA Ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, réunion intersyndicale, reprise de la concertation sur la réforme de la fonction publique… Les discussions reprennent à partir du 10 septembre entre l’exécutif et les organisations syndicales du secteur public.

Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi

Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi (04-09-18) Dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les années 2018, 2019 et 2020, une seconde médaille du travail vient gratifier votre ancienneté. Vous êtes nombreux à solliciter nos équipes quant aux modalités d’obtention. Celles-ci

Autoroutes -SAPN : Convention Bleue menacée ?

Autoroutes -SAPN : La convention inter-entreprises «bleue*» menacée ? … coup dur pour les salariés ! (01-09-18) Décidément, les attaques contre le monde du travail ne prennent pas de vacances ! Après la réforme du code du travail, via les ordonnances, qui modifiera les instances représentatives chez Sapn ainsi que le nombre des élus, une nouvelle

Autoroutes -SAPN : Parlons GEPP

Autoroutes -SAPN : Parlons GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) (13-08-18) Vous le savez tous maintenant, l’accord GEPP groupe arrive à terme le 30 avril 2019. Vous vous souvenez à quel point la CFDT avait pris la négociation de l’accord actuel à cœur ! Rappelez-vous ! En amont de la négociation, la CFDT

Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT

Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement. La CFDT y était représentée par

François de Rugy nommé ministre du MTES

François de Rugy nommé ministre du MTES (04-09-18) François de Rugy a été nommé ministre de la transition écologique, mardi 4 septembre, en remplacement de Nicolas Hulot. Le président de l’Assemblée nationale faisait partie des favoris pour occuper le poste laissé vacant après la démission inattendue de l’ex-animateur d’Ushuaïa, en raison de son engagement de

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère (Acteurs Publics – 29-08-18) Par Bastien Scordia Les syndicats représentatifs des agents du ministère de la Transition écologique et solidaire ont regretté le départ de leur ministre, Nicolas Hulot, mardi 28 août.  Ils espèrent désormais un revirement total de la conduite du ministère et

Démission de Nicolas HULOT : Communiqué CFDT-UFETAM

Démission de Nicolas Hulot : Communiqué CFDT-UFETAM Paris, le 28 août 2018 Nicolas HULOT a annoncé hier matin sa démission. Sans préavis, cette démission sonne comme un avertissement au gouvernement. Les explications données par le ministre démissionnaire vous ont été retranscrites sur notre site CFDT – Site UFETAM – Démission de N.HULOT. Ces explications sont

Démission de Nicolas HULOT

Démission de Nicolas HULOT en direct sur France Inter (28-08-18) Le ministre de la transition écologique invité de France Inter a pris tout le monde de court, président et 1er ministre compris, en annonçant sa démission. Voici les principaux ­extraits de son intervention. Ce qu’il a dit en direct (verbatim) « Je ne comprends pas

Suppression de 4500 postes dans la fonction publique de l’Etat

4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’Etat en 2019 (Acteurs Publics – 26-08-18) Le gouvernement prévoit la suppression d’environ 4 500 postes dans la fonction publique d’État en 2019, et le chiffre sera “supérieur à 10 000 en 2020”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, le

Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare

Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare (Acteurs Publics du 20-08-18) Par Pierre Laberrondo Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour « clarifier les missions exercées au niveau territorial » et « faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services ». Au programme : souplesse, déconcentration et

Et un rapport de plus : « Cerema-Collectivités », CGEDD, juin 2018

Et un rapport de plus : « Cerema-Collectivités », CGEDD, juin 2018 (notre article d’hier, 22 août 2018) La Cfdt vous a transmis le rapport du CGEDD relatif à « L’évaluation des stratégies d’intervention du Cerema en vue d’accroitre son appui aux collectivités territoriales ». Demandé par les deux ministres Hulot & Mézard le 19 janvier 2018, il a

CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture

CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture ? Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet

Rapport du CGEDD (juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA

Rapport du CGEDD (Juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA en vue d’accroître son appui aux collectivités territoriales Rapport n° 012064-01, établi par Hubert GOETZ, Jean-Jacques KEGELART, Jean-Philippe MORETAU et Michel-Régis TALON (coordonnateur) Par lettre du 19 janvier 2018, Nicolas Hulot, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) et

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA

Note de service MAA du 25 juillet 2018 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2018 RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et

Modalités et principes généraux de la modulation du CIA 2018 pour les agents MAA

Modalités et principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2018 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP : Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé

Prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à

Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat Résumé : La présente circulaire vise à confirmer le caractère pérenne de la politique relative à l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat et à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au

Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent

Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent (Acteurs Publics du 26-07-18) “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement

Fonction Publique : tous les dossiers chauds de la rentrée

Fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée (Acteurs Publics – 27-07-18) Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel

Tableau des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)

Tableau des montants des primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Le tableau joint ci-dessous, donne les montants des primes 2018 pour : ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES (Personnels administratifs, Personnels techniques en DRAAF-DDT-DAAF, Personnels techniques DDPP-DDCSPP) ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  

Modulation des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)

Note (02-08-18) relative au recueil des propositions de modulation de primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Objet : Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions – IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

Rapport de configuration de l’ANCT (Juin 2018)

Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées (30-07-18) Par Marie-Nadine Eltchaninoff En un temps de dialogue social difficile, les mesures obtenues pour les agents de la fonction publique sont bonnes à prendre ! Trois projets de décrets viennent ainsi d’être adoptés lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet, le dernier

Comité Technique Ministériel MTES du 26 juillet 2018

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 26 juillet 2018 : Au sommaire : Déclaration préalable de la CFDT Réponses de l’administration suite aux déclarations préalables et interventions sur le Point n°1 « Démarche de transformation ministérielle » Réponse de Jacques Clément, Directeur des Ressources Humaines Intervention de Mme Engström – secrétaire générale des ministères

De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?

De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ? Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics. Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes. Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité

Le livre bleu de l’Outremer (juillet 2018)

Le livre bleu de l’outremer (Juillet 2018) SYNTHESE Parce qu’il existe des questions communes, le Livre Bleu apporte des réponses à tous. Parce qu’il se veut être le trait d’union entre une parole remontée des territoires et la mise en œuvre de politiques publiques qui ambitionnent de « transformer » les outre-mer, il s’inscrit dans

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (26-07-18)

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (26-07-18) La présente note de service a pour objet d’une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autre part,

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services

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Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics  » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme

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CTM du 26 juillet 2018 : déclaration préalable CFDT

Déclaration préalable CFDT au CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 26 juillet 2018 : Mesdames, Messieurs, La CFDT regrette fortement l’absence des ministres de cette séance. Rappelons ici que le Comité technique avait été une première fois reporté pour soi-disant permettre un échange avec nos ministres, échange bien normal dans un contexte d’annonces gouvernementales anxiogènes.

AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !

AP2022  – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de

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Autoroutes : Salariés SAPN, et si vous deveniez actionnaires ?

Autoroutes : Salariés SAPN, et si vous deveniez actionnaires ? (10-07-18) Même si le titre de ce tract est volontairement provocateur, la CFDT ne sort pas cette éventualité de son chapeau ! En effet, l’idée a été évoquée par le Président du groupe Sanef, Alain Minc (voir photo) lors d’une interview qu’il a accordée au

CT ministériel agriculture du 12 juillet 2018

Comité Technique Ministériel (CTM) agriculture du 12 juillet 2018 : : arbitrages reportés à la rentrée Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 12 juillet 2018 était présidé par le secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture, Philippe Mérillon. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !

AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire  à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,

img action publique 2022

AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée

AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte

CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !

Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport

CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !

CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et

Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions

AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18) Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022. Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé,

CHSCT ministériel agriculture du 6 juillet 2018

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel agriculture du 6 juillet 2018 Le CHSCT ministériel réuni le 6 juillet 2018 était présidé par Anne Perret. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc (Spagri-CFDT) et Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT). Parmi les points à l’ordre du jour figuraient le plan de prévention des TMS

Agences de l’Eau – Rencontre avec le chef de Cabinet de Lecornu (05-07-18)

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Compte rendu du Rendez-vous avec M. Rivalland, chef de cabinet de Sébastien Lecornu à Orléans le 05/07/2018 Profitant de la venue de Sébastien Lecornu au Comité de bassin Loire-Bretagne du 05/07/2018, la Cfdt Loire Bretagne a obtenu un rendez-vous avec son chef de cabinet Guillaume Rivalland pour lui exprimer nos

CEREMA : Conseil d’administration du 13 juillet 2018

CEREMA : Conseil d’administration du 13 juillet 2018   Sur 21 membres, 16 présents, dont 2 CFDT : Catherine RATSIVALAKA et Patrick FOURMIGUE. Président : Pierre JARLIER, élu à la majorité (vote à bulletin secret) : 10 voix, 3 blancs, 3 NPPV (CGT-FO). Vice-présidente : reconduction d’Isabelle Andrivon (DGITM). Commission consultative des marchés : texte

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 04-07-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,

AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social

AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social (Article d’Acteurs Publics du 25 juin 2018) Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Autoroutes ASF – ULYS : un départ précipité !

Autoroutes ASF – ULYS : un départ précipité ! (10 juillet 2018) Bienvenue à Ulys ! Après bien d’autres entreprises (SNCF, Air France …), VINCI Autoroutes se dote d’une nouvelle marque pour porter ses nouveaux services digitaux sortis au forceps et dans la douleur des équipes. Cette marque sera-t-elle pour les salariés génératrice d’espoir en

Note de mobilité OPA (09-07-18)

Note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des MTES et MCT (09 juillet 2018) : Objet : note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des services du MTES et MCT Références : – Décret n065-382 du 21 mai 1965 relatif aux

AAAE CEREMA : Compte-rendu de la CAP du 03 juillet 2018

Compte-rendu de la CAP locale CEREMA des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 03 juillet 2018 : A l’ordre du jour : 1 – Approbation du PV de la CAP du 12 décembre 2017 2 – Mobilités 3 – Titularisations 4 – Promotions 2019 5 – Questions diverses   … (lire la suite

AP 2022 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? » (02 juillet 2018)

AP 2022 – Chantier 4 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? (Réunion d’ouverture du 02 juillet 2018) Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a ouvert lundi 2 juillet le Chantier 4 intitulé : « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? ». Après les propos introductifs du secrétaire

Autoroutes SAPN : En bref … (29-06-18)

EN BREF … 3 points : Sécurité des agents – CDI de chantier – Prime de travail sous circulation (29-06-18) POINT 1 : La CFDT continue de travailler encore et toujours sur ce sujet. La CFDT l’a affirmé à maintes reprises, la sécurité des agents est un dossier prioritaire. Pour autant, il ne s’agit pas

Autoroutes ASF : Intéressement 2018/2019/2020

Autoroutes : Intéressement 2018/2019/2020 : pour une implication accrue des salariés Les salariés ASF bénéficieront à nouveau d’une prime intéressement sur les 3 exercices à venir. Dans un esprit constructif et soucieux du pouvoir d’achat des salariés, tous les syndicats représentatifs à l’exception de la CGT ont en effet signé l’accord. Celui-ci devrait donner davantage

Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité

Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections

AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP

AP 2022 – Chantier 1 dialogue social – Compte rendu du groupe de travail 2bis – CAP (Réunion du 22 juin 2018) Chantier 1 : Dialogue social – GT2bis : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles (CAP) La réunion s’est tenue le vendredi 22 juin 2018 à la DGAFP, sous

ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 21 juin 2018

Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 21 juin 2018 A l’ordre du jour  (après déclaration liminaire CFDT) Ouverture, présentation de l’ordre du jour et des pilotes et copilotes des commissions spécialisées du CNB – information Avis du comité sur le projet de Plan Biodiversité – délibération Intervention de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, président

RDV salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer !

Rendez-vous salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer ! (21-06-18) À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une

Barème 2018 du RIFSEEP pour certains corps du MAA

BARÈMES RIFSEEP APPLICABLES AU MAA PAR STATUT D’EMPLOI ET PAR CORPS à compter du 1er janvier 2018 Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2018 Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA

AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18)

AP 2022 – Suites de la concertation : courrier des ministres MTES-MCT du 20 juin 2018 Le ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire Le ministre de la Cohésion des Territoires   Paris, le 20 juin 2018 Madame et Messieurs les Secrétaires généraux, Monsieur le Délégué fédéral,Le programme «Action publique 2022 » entre

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Décret 2018-483 du 13 juin 2018 : La DML intégrée à la DAM

La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) rattachée à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) par décret : « – La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au

Comité Technique des DDI (14 juin 2018)

Compte-rendu du CT des DDI du 14 juin 2018 Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME À l’ordre du jour de ce Comité technique : Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation

AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)

AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP. En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions

Rapport inter-inspection : mission d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – Rapport de synthèse 2017 (Avril 2018) Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI porte sur celles réalisées depuis le début 2017 jusqu’au début 2018, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9

10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le

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Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les

Résultats de la CAP des IAE des 6 et 7 juin 2018

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) des 6 et 7 juin 2018 – Mobilités MTES / CEREMA / VNF : La date d’affectation de principe est fixée au 1er septembre 2018   … tous les résultats dans le fichier joint ci-dessous

Autoroutes : Négociation Intéressement (3ème réunion – 08-06-18)

Troisième réunion sur la négociation Intéressement du 08 juin 2018 : Accord unanime [CFDT – CGT – FO – UNSA] ou quand les organisations syndicales sont entendues ! La Direction a convoqué les organisations syndicales ce 8 juin pour la dernière réunion de négociation de l’accord d’intéressement sur les exercices 2018 à 2020. Il faut

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018 : Deux sujets à l’ordre du jour : – Bilan annuel d’application de la circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer – Projet d’instruction relative aux armes du

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (25-05-18)

Compte-rendu de la réunion (25-05-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 mai en présence des organisations syndicales. En préambule, le DAM a précisé que ses services étaient à la recherche d’une solution dans le

Présentation de RenoiRH (31 mai 2018)

Présentation de RenoiRH, remplaçant de Réhucit (31 mai 2018) Administration : M. Clément – DRH, Mme Ferreol – adjointe au chef du service pilotage des moyens et des réseaux RH, Mme Teboul – cheffe du service relations sociales, Mme Payan – sous directrice de la gestion administrative et de la paye. CFDT : Maryline Grosroyat CGT,

Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (Mai 2018)

Rapport CGEDD n° 011918-01 et IGF n° 2017-M-082-02 – L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, accompagné de sa lettre de transmission (Avril 2018) : Les opérateurs de l’eau et de la biodiversité mettent en œuvre, aux côtés des services déconcentrés de l’État, la politique portée par le ministère de la transition écologique

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le

Autoroutes : Négociation Intéressement (2ème réunion – 29-05-18)

Deuxième réunion sur la négociation Intéressement du 29 mai 2018 : La direction revoit sa copie ! Une fois n’est pas coutume, la CFDT ne fera pas un compte-rendu circonstancié de la 2ème réunion portant sur l’intéressement. En effet, le nouveau projet présenté par la direction était très chiffré, il n’est donc pas aisé de

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les

AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution

AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient

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VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids