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Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des
OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019
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Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19)
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19) Le deuxième projet de circulaire du 1er ministre dont nous vous faisions part le 17 mai a été publié le 12 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’ Etat. La
Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs
Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs (Acteurs Publics – 12 juin 2019) Les sénateurs examineront le projet de loi « Fonction Publique » à compter du mardi 18 juin. Aujourd’hui les sénateurs, en commission des lois, ont proposés des amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale le 28 mai. Acteurs Publics,
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Circulaire 1er ministre (5 juin 2019) : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail Un des 2 projets de circulaires du 1er ministre dont nous vous faisions part le 21 mai a été publié le 5 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles
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Aide à la scolarité (agents du MAA) mise en place pour la prochaine rentrée scolaire et universitaire Objet : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 7 février 2019, relatif à l’aide à la scolarité mise en place pour la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Cette prestation ministérielle est destinée à accompagner financièrement
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CHSCT DDI : Premier Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI de la mandature Le 1er Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 22 mai 2019. A l’ordre du jour : Préparation de la feuille de route du CHSCT : Bilan de la feuille de route de la précédente mandature
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IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) des 28 et 29 mai 2019 – Mobilités La date d’affectation de principe est fixée au 1er septembre 2019 … tous les résultats dans le fichier joint ci-dessous
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Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour
Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique
Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique (08-05-19) L’Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique.
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Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise ! (22-05-19) Les congés bonifiés c’est quoi ? Un congé supplémentaire aux congés ordinaires pour permettre à l’agent et à sa famille de conserver les liens avec son territoire d’origine. Qui : Tous les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui
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Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction
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Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des
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Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact
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CT des DDI du 14 mai : la CFDT et l’UNSA écrivent au Secrétaire Général du gouvernement (20-05-19) Le comité technique des DDI était reconvoqué le 14 mai après le boycott de celui du 17 avril par les 4 organisations syndicales composant cette instance. La pierre d’achoppement reste le sujet de l’organisation territoriale de l’Etat
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Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 reconvoqué : la CFDT met la pression sur l’administration 2ème CT des DDI reconvoqué, suite au boycott des OS, en inter-syndical, du précédent CT du 17/04/2019. Cette fois, seules la CFDT et l’UNSA étaient présents, espérant obtenir des réponses et du dialogue… En vain !! Ce CT
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Communiqué : Projet de loi de transformation de la Fonction publique : la CFDT reste mobilisée (17-05-19) La CFDT Fonctions publiques a pris toute sa part à la grève et aux manifestations du 9 mai dernier. Cette décision s’inscrivait dans le cadre de notre stratégie des quinze derniers mois : être partout et toujours présents
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Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État (Acteurs Publics – 17 mai 2019) Dix mois après les circulaires du 24 juillet 2018 précisant ses souhaits d’orientation en matière respectivement de réorganisation territoriale de l’État et la déconcentration des administrations centrales, le Premier ministre livre ses arbitrages avant de les rendre publics courant juin
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Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale … (15 mai 2019) Le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » est en discussion à l’Assemblée Nationale depuis le 14 mai. Vous trouverez sur le site de l’Assemblée l’évolution jour par jour des discussions sur les 1 100 amendements déposés par les
Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 : Déclaration liminaire CFDT
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Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés … Par Guillaume Lefèvre (09-05-19) Partout en France, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés pour défendre un service public de qualité accessible à tous les citoyens. Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique sera présenté aux députés à partir 13 mai,
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Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les ! (07-05-19) Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique vient d’être présenté au Conseil des Ministres. Le gouvernement souhaite le faire valider par le Parlement avant l’été. Non, ce projet de loi ne concerne pas uniquement la gestion des agent-e-s
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Mobilisation du 9 mai dans les fonctions publiques : La CFDT exige un service public de qualité (07-05-19) Le 9 mai, les agents publics, fonctionnaires et contractuels, sont appelés à une journée d’action unitaire. Les syndicats réclament du respect de la part du gouvernement et les moyens de mener à bien leurs missions. « Agents publics
Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France …
Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France … (06-05-19) A l’heure actuelle : 125 manifestations programmées 001 Ain – Bourg en Bresse, Champ de foire à 14h30 002 Aisne – Laon – à 10h00, départ au lycée Paul Claudel 003 Allier – Montluçon place Jean Dormoy 10h 15 Moulins Gare
Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste»
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La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés (Acteurs Publics – 29-04-19) Alors que le pilotage des directions départementales interministérielles est transféré de Matignon au ministère de l’Intérieur, un décret publié dimanche 28 avril modifie l’organisation de l’administration centrale du la Place Beauvau. Les attributions de la direction de la modernisation et de
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9 mai : Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique Le 09 mai, mobilisons-nous par la grève et les manifestations Le gouvernement ne fait pas illusion avec son projet de transformation et de modernisation de la Fonction publique. Ce projet c’est la
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Comité Technique des DDI du 17 avril 2019 : BOYCOTTÉ ! Les représentants des personnels des DDI ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué ce 17 avril. L’administration travaille sur la fusion des secrétariats généraux des préfectures et des DDI, et ce, dans le plus grand secret. Elle n’attend
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Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 17 avril 2019 En quelques lignes, la CFDT Cerema vous livre : sa déclaration liminaire, les points essentiels et les votes du Conseil d’Administration de ce 17 avril 2019. Bonne lecture et à l’écoute de vos remarques. ———– Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration vote, mais sur quoi
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Appel au 9 mai – vidéo de Mylène Jacquot, Secrétaire Générale CFDT Fonctions publiques (18-04-19) Mylène Jacquot, Secrétaire générale CFDT Fonctions publiques appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai 2019 pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux.
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Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la
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Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 201 Monsieur le ministre, Avant d’en arriver à notre ordre du jour, je me permettrais de parler d’une urgence, d’une véritable urgence. Je cite le préambule du pacte pour le pouvoir de vivre, porté
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Comité Technique des DDI du 21 février 2019 : Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l’ordre du jour de
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle
Communiqué CFDT sur le projet de loi Fonction Publique
Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être
Communiqué des 9 organisations syndicales sur le projet de loi Fonction Publique
Communiqué des 9 organisations syndicales sur projet de loi Fonction Publique (25-02-19) Communiqué des 9 organisations syndicales Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé (20-02-19) Par Dominique Primault Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT. C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top
IAE : Résultats de la CAP du 19 février 2019
IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) du 19 février 2019 A l’ordre du jour : Mobilités DGER Liste d’aptitude au grade de IAE (nota : + 2 agents bénéficieront d’un effet « mémoire » pour le tableau 2020) Intégrations Détachements Recours (4 agents avis défavorable + une demande d’expertise) …
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19)
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19) L’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » sera présenté aux instances (Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique) avant le 6 mars. La CFDT demande un délai plus long, pour ce texte découvert le 13 février, afin de pouvoir mieux l’amender : le Gouvernement,
CAP-CCP : Réduction drastique du rôle des CAP
CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas
Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019
Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019 Les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud, considérant que les conditions d’une vraie concertation au sein du CTM ne sont plus réunies, ont décidé de ne pas siéger. Elles ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la
Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers
Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers (12-02-19) Retrouvez les différents échanges sur le désaccord sur les critères relatifs à l’accord intéressement 12 février 2019 – Réponse de la CFDT au courrier de la direction 08 février 2019 – Réponse de la direction au courrier de la CFDT du 6 février 06 février 2019 –
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations
Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !
Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février, le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».
ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 05 février 2019
Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 05 février 2019 A l’ordre du jour Introduction de Mme Fabienne ALLAG-DHUISME, vice-présidente du CNB, et tour de table Avis du Comité sur les Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Le premier Comité Technique Ministériel de la mandature bute sur le règlement intérieur de la CAP des SACDD
Le premier Comité Technique Ministériel de la mandature bute sur le règlement intérieur de la CAP des SACDD (Communiqué CFDT du 12-02-19) L’ensemble des élu.e.s SACDD a saisi l’occasion du CTM pour interpeller la Secrétaire Générale sur les reculs des moyens alloués aux élu.e.s. Ils ont demandé et obtenu une réunion dédiée à l’amendement du
Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi
Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de
Lettre au Premier ministre des huit organisations syndicales de la Fonction publique (12-02-19)
Lettre au Premier ministre des huit organisations syndicales de la Fonction publique (12-02-19) Les huit organisations syndicales de la Fonction publique, hors FO, ont envoyé une lettre au Premier ministre et ont tenu une conférence de presse commune ce mardi matin 12 février 2019 dans l’immeuble des fédérations à Bolivar pour la présenter aux journalistes.
CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (08-02-19)
Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 08 février 2019 Une séance du Comité Technique d’Établissement avec un (grand ?) débat très « vivant » sur Cerem’Avenir, notamment sur les thèmes « Activités » et « Commerce vs. Service Public« . Sur le fond, chaque partie a défendu et illustré ses positions, mais sans que l’on n’apprenne rien de
Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action
Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19)
Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19) En désaccord sur certains critères relatifs à l’accord d’intéressement, la CFDT interpelle la direction et demande la tenue rapide d’une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la
CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre
CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre (Acteurs Publics – 05/02/19) Par Bastien Scordia Critiqué pour son manque de visibilité, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a lancé, le 31 janvier, un appel d’offres visant à l’élaboration et à la
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CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19) Bonjour de la CFDT qui vous propose quelques extraits de notre entretien avec Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires, en fin de sa visite vendredi dernier (01-02-19) à Bron. Après avoir écouté avec grand intérêt notre déclaration (en PJ), la Ministre, s’est dite
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 31-01-19 : le ministre est contraint au report
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 31-01-19 : le ministre est contraint au report Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, était présent pour l’ouverture et la mise en place du premier CTM de la nouvelle mandature, jeudi 31 janvier 2019. Dans son introduction, le ministre a rappelé son attachement au dialogue social et annoncé qu’il rencontrera
CEREMA : vos représentants dans les instances nationales
CEREMA : vos représentants dans les instances nationales (28-01-19) Avant que ce mois de janvier ne se termine, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2019, année importante pour notre établissement, dans un contexte de changements annoncés (p.m. nouvelle réunion avec le DG, jeudi prochain à Lyon, sur les chantiers 4-5-6-7 de Cerem’Avenir). Pour porter
Améliorer nos salaires : je signe !
Améliorer nos salaires : je signe ! (Pétition intersyndicale) Pouvoir d’achat : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CGC, la CFTC appellent les agents publics à se mobiliser et à signer massivement la pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-e-s. Au quotidien, les agents publics
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 23 janvier 2019
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (23-01-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au
