Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle
Communiqué CFDT sur le projet de loi Fonction Publique
Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être
Communiqué des 9 organisations syndicales sur le projet de loi Fonction Publique
Communiqué des 9 organisations syndicales sur projet de loi Fonction Publique (25-02-19) Communiqué des 9 organisations syndicales Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé (20-02-19) Par Dominique Primault Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT. C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top
IAE : Résultats de la CAP du 19 février 2019
IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) du 19 février 2019 A l’ordre du jour : Mobilités DGER Liste d’aptitude au grade de IAE (nota : + 2 agents bénéficieront d’un effet « mémoire » pour le tableau 2020) Intégrations Détachements Recours (4 agents avis défavorable + une demande d’expertise) …
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19)
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19) L’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » sera présenté aux instances (Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique) avant le 6 mars. La CFDT demande un délai plus long, pour ce texte découvert le 13 février, afin de pouvoir mieux l’amender : le Gouvernement,
CAP-CCP : Réduction drastique du rôle des CAP
CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas
Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019
Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019 Les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud, considérant que les conditions d’une vraie concertation au sein du CTM ne sont plus réunies, ont décidé de ne pas siéger. Elles ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la
Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers
Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers (12-02-19) Retrouvez les différents échanges sur le désaccord sur les critères relatifs à l’accord intéressement 12 février 2019 – Réponse de la CFDT au courrier de la direction 08 février 2019 – Réponse de la direction au courrier de la CFDT du 6 février 06 février 2019 –
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations
Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !
Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février, le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».
ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 05 février 2019
Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 05 février 2019 A l’ordre du jour Introduction de Mme Fabienne ALLAG-DHUISME, vice-présidente du CNB, et tour de table Avis du Comité sur les Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Le premier Comité Technique Ministériel de la mandature bute sur le règlement intérieur de la CAP des SACDD
Le premier Comité Technique Ministériel de la mandature bute sur le règlement intérieur de la CAP des SACDD (Communiqué CFDT du 12-02-19) L’ensemble des élu.e.s SACDD a saisi l’occasion du CTM pour interpeller la Secrétaire Générale sur les reculs des moyens alloués aux élu.e.s. Ils ont demandé et obtenu une réunion dédiée à l’amendement du
Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi
Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de
Lettre au Premier ministre des huit organisations syndicales de la Fonction publique (12-02-19)
Lettre au Premier ministre des huit organisations syndicales de la Fonction publique (12-02-19) Les huit organisations syndicales de la Fonction publique, hors FO, ont envoyé une lettre au Premier ministre et ont tenu une conférence de presse commune ce mardi matin 12 février 2019 dans l’immeuble des fédérations à Bolivar pour la présenter aux journalistes.
CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (08-02-19)
Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 08 février 2019 Une séance du Comité Technique d’Établissement avec un (grand ?) débat très « vivant » sur Cerem’Avenir, notamment sur les thèmes « Activités » et « Commerce vs. Service Public« . Sur le fond, chaque partie a défendu et illustré ses positions, mais sans que l’on n’apprenne rien de
Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action
Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19)
Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19) En désaccord sur certains critères relatifs à l’accord d’intéressement, la CFDT interpelle la direction et demande la tenue rapide d’une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la
CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre
CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre (Acteurs Publics – 05/02/19) Par Bastien Scordia Critiqué pour son manque de visibilité, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a lancé, le 31 janvier, un appel d’offres visant à l’élaboration et à la
Autoroutes – Négociation salariale – 2° réunion : une enveloppe insuffisante (21-01-19)
Autoroutes – Négociation salariale – 2° réunion : une enveloppe insuffisante (21-01-19)
CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19)
CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19) Bonjour de la CFDT qui vous propose quelques extraits de notre entretien avec Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires, en fin de sa visite vendredi dernier (01-02-19) à Bron. Après avoir écouté avec grand intérêt notre déclaration (en PJ), la Ministre, s’est dite
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 31-01-19 : le ministre est contraint au report
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 31-01-19 : le ministre est contraint au report Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, était présent pour l’ouverture et la mise en place du premier CTM de la nouvelle mandature, jeudi 31 janvier 2019. Dans son introduction, le ministre a rappelé son attachement au dialogue social et annoncé qu’il rencontrera
CEREMA : vos représentants dans les instances nationales
CEREMA : vos représentants dans les instances nationales (28-01-19) Avant que ce mois de janvier ne se termine, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2019, année importante pour notre établissement, dans un contexte de changements annoncés (p.m. nouvelle réunion avec le DG, jeudi prochain à Lyon, sur les chantiers 4-5-6-7 de Cerem’Avenir). Pour porter
Améliorer nos salaires : je signe !
Améliorer nos salaires : je signe ! (Pétition intersyndicale) Pouvoir d’achat : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CGC, la CFTC appellent les agents publics à se mobiliser et à signer massivement la pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-e-s. Au quotidien, les agents publics
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 23 janvier 2019
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (23-01-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au
CAP-CCP : Calendrier Printemps 2019 des CAP-CCP du MAA
Calendrier Printemps 2019 des CAP, CCP, CCM du Ministère de l’agriculture (MAA) Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2019, présenté par ordre chronologique. N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications. Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas
Le grand débat, un grand défouloir sur la fonction publique
Le grand débat, un grand défouloir sur la fonction publique (Acteurs Publics – 25-01-19) Par Bastien Scordia Effectifs, statut, rémunérations, temps de travail… La radicalité est parfois de mise dans les propositions publiées sur la plate-forme du “grand débat national”. Passage en revue des pistes avancées par les contributeurs pour un “grand lessivage” dans la
La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt
La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt (24-01-19) Ce mercredi 23 janvier 2018, la CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt et a présenté ses revendications (compte-rendu en téléchargement ci-dessous). Pour la CFDT Fonctions publiques, construire l’apaisement dont les agents ont besoin passe avant tout par la prise en compte de leur
Gérald Darmanin contre le report de la réforme de la fonction publique
Gérald Darmanin contre le report de la réforme de la fonction publique (22-01-19) ——– Article mis à jour le 23/01/2019 ——– Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, était l’invité de l’émission « Dimanche en Politique » sur France 3, ce dimanche 20 janvier. Il a abordé divers sujets notamment la réforme de la
La réforme de la fonction publique fait débat au sein du gouvernement
La réforme de la fonction publique fait débat au sein du gouvernement (Le Monde – 18 janvier 2019) Alors que plusieurs réformes ont déjà été repoussées, des ministres plaident activement pour le report de ce texte. Avant d’échanger avec les maires, Emmanuel Macron a écouté. Alors que le grand débat vient de commencer et doit
Les syndicats réclament la suspension de la réforme de la fonction publique
Les syndicats réclament (en vain) la suspension de la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 16 janvier 2019) Par Bastien SCORDIA Dans un communiqué commun, mardi 15 janvier, 8 des 9 organisations syndicales (FO n’a pas voulu signer ce communiqué) ont demandé au gouvernement de “suspendre” le projet de loi de réforme de
Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat
Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat (16 janvier 2019) Par Marie-Nadine Eltchaninoff Grands oubliés des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat, les agents publics ? À part la prime d’activité pour ceux qui y sont éligibles et la défiscalisation des heures supplémentaires, rien d’équivalent à la prime exceptionnelle n’est prévu pour les 5,2 millions d’agents
Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es !
Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es ! (15 janvier 2019) Les organisations syndicales CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, s’inquiètent de l’avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en
Autoroutes : Négociation salariale – première réunion constructive (21-12-18)
Autoroutes : Négociation salariale – première réunion constructive (21-12-18) Le 20 décembre, lors de la 1ère réunion de NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), la direction a présenté ses traditionnelles statistiques. L’inflation retenue a fin novembre est de 1,58 % (référence INSEE hors tabac). La DRH a ensuite fait un tour de table afin de connaitre les
Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique
Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique (21-12-18) L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin, vendredi 21 décembre 2018, par Olivier Dussopt à Bercy. Deux mesures s’appliqueront aux agents : la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble
Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)
Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : Les syndicats conviés à une réunion le 21 décembre 2018
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : Les syndicats conviés à une réunion le 21 décembre 2018 Après que des syndicats de la Fonction Publique soient intervenus par communiqués de presse, courriers aux ministres, sur la traduction pour les fonctionnaires des mesures annoncées par le Président de la République, le secrétaire d’État auprès du ministre
Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi !
Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi), est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. Elle est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en
Autoroutes : Prime exceptionnelle – La CFDT demande l’ouverture d’une négociation
Autoroutes : Prime exceptionnelle – La CFDT demande l’ouverture d’une négociation (12-12-18) La CFDT SAOR-ASF a adressé, le 12 décembre, le courrier suivant à Mme Josiane CONSTANTINO, la DRH de ASF. Madame, La période tourmentée que nous traversons a amené les partenaires sociaux à chercher au niveau national, des pistes d’amélioration du pouvoir d’achat des
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 17-12-18) La CFDT Fonctions publiques appelle le Gouvernement à être attentif aux attentes des agents publics. Mesures d’urgence (prime d’activité, prime de fin d’année) et ouverture de négociation pour aborder toutes les questions sans tabou, parmi lesquelles
Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle
Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle (Le Parisien – 14-12-18) Après les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République, la CFDT s’est déjà inquiétée auprès de Olivier DUSSOPT, le ministre de la Fonction Publique, du traitement fait au fonctionnaires. Pour la CFDT, il est hors de question que
La CFDT Fonctions publiques écrit au Ministre
La CFDT Fonctions publiques écrit au Ministre (14-12-18) Les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République éveillent de légitimes interrogations de la part des agents publics, qu’il s’agisse des questions relatives au pouvoir d’achat ou, plus généralement, des intentions du Gouvernement sur l’avenir de la Fonction publique. Monsieur le Ministre,
Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018)
Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autoroutes : Violences et dégradations sur le réseau ASF – Message des OS et de la direction à tous les salariés.
Autoroutes : Violences et dégradations sur le réseau ASF – Message des organisations syndicales et de la direction à tous les salariés (07-12-18) Message à tous les salariés Déclaration conjointe de la Direction ASF et des Partenaires Sociaux Les manifestations qui le sont déroulées depuis le 17 novembre 2018 sur le réseau autoroutier se sont
Autoroutes – SAPN : Bilan GEPP
Autoroutes -SAPN : Bilan GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) (04-12-18) Spécial Bilan GEPP – Commission de suivi du 4 décembre 2018 Ce mardi 4 décembre, s’est tenue la 3ème commission de suivi de l’accord GEPP. La direction a pu faire une présentation chiffrée de l’accord arrêtée au 31 octobre 2018. De son
Compte rendu de la rencontre avec la Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18)
Compte rendu de la rencontre avec Régine Engström, Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18) En préalable au résumé que nous portons à la connaissance de l’ensemble des agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, nous rappelons que nous avons engagé les actions unitaires suivantes, suite à la lecture fortuite des propositions rédigées et transmises
VNF : Les Eq’Eaux n° 34 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2018
VNF : Les Eq’Eaux n° 34 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2018 : EDITO : À l’aube d’un rendez-vous important pour le dialogue social des 4 prochaines années, vous devez très certainement réfléchir aux différents choix qui vous sont proposés ! Indépendamment de ceux-ci, la CFDT-VNF vous invite à ne pas manquer ce
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Décembre 2018)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Décembre 2018) Le « bien-être au travail » se réduirait-il à une simple enquête ? Comme nous vous l’avions annoncé sur notre bulletin précèdent, la CFDT a décidé d’alerter la direction et a adressé un courrier afin de rencontrer le directeur général. Un courrier,
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter de novembre 2018
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (13-11-18) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS au 13 novembre 2018.
CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (30-11-18)
Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 30 novembre 2018 Vous avez déjà reçu hier le compte-rendu du CA, fait par la Direction Générale. La CFDT Cerema vous apporte, en quelques lignes, des informations complémentaires et nos explications de vote. ———– Le Président Pierre Jarlier ouvre la séance en rappelant qu’il entend encore trop
CT des DDI du 28-11-18 : Compte-rendu
Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018 : Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de
CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (27-11-18)
Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 27 novembre 2018 Bonjour de la CFDT qui vous invite à lire notre compte-rendu de ce dernier Comité Technique d’Établissement de l’année. Pas de sujet sensible traité, mais des échanges, plus ou moins intéressants, entre les représentants du personnel et la Direction du Cerema (DG, SG,
CT des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable
Comité Technique des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI avait été boycotté le 15 novembre. M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n’en ont nullement besoin. Pour la CFDT
Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy
Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy (22 novembre 2018) La CFDT a été reçue par M. le Ministre d’Etat le jeudi 22 novembre pendant 2 heures. Nous avons accepté cette rencontre bilatérale pour expliquer que nous ne sommes pas satisfaits de la qualité du dialogue social dans notre
CTM Agriculture du 22 novembre 2018
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 22 novembre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 22 novembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.. Au sommaire : Action publique 2022 (plan de transformation du ministère, pilotage des DDI,
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (20-11-18)
Compte-rendu de la réunion (20-11-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 20 novembre en présence des organisations syndicales. En préambule à cette réunion consacrée au dispositif de contrôle et de surveillance ainsi qu’à la sécurité
MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription
MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription (note de service du 16-11-18) Les agents peuvent dès à présent s’inscrire à des actions de formation proposées dans le cadre du programme national de formation (PNF) 2019, régulièrement mis à jour sur le site de la formation continue du MAA : www.formco.agriculture.gouv.fr Cette
Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18
Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la bilatérale CFDT – Secrétaire Général du Gouvernement du 8 novembre ainsi que les éléments de synthèse sur la réforme territoriale, donnés en réunion informelle le 15 novembre. Le CT des
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère (Acteurs Publics du 15-11-18) Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, a officiellement été présenté aux syndicats ce mercredi 15 novembre. FO et la CGT ont boycotté le comité technique pour protester. La réforme, qui concerne 2 000 agents, sera
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Guide pour la navigation fluviale en 100 questions/réponses Par Vincent MELGOSO La navigation fluviale vit des mutations importantes dans le prolongement de la création de «Voies Navigables de France» en 1991. Ainsi, l’Europe fluviale fixe des règles communes à tous les pays pour faciliter la navigation aux bateaux de commerce et de plaisance sur plus
Fonction publique : une “concertation” mais pas de “négociation”, rappelle le gouvernement
Fonction publique : une “concertation” mais pas de “négociation”, rappelle le gouvernement (Acteurs Publics – 13-11-18) Par Pierre Laberrondo Tout en visant une adoption au premier semestre 2019, l’exécutif macronien entretient le flou sur le calendrier précis de la réforme de la fonction publique et, en creux, sur les marges de discussions avec les syndicats,
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Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07 novembre 2018 Administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Vatin – directeur de la Direction de l’eau et de la biodiversité, M. Deneuvy – chef du SPES – M. Le Dall – adjoint à la DGITM. Pour la CFDT
MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel
MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel (13 novembre 2018) Le 8 novembre 2018, une délégation de la CFDT-Agriculture a rencontré Didier Guillaume, le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le ministre était assisté de Philippe Vinçon (DGER), Jean-Pascal Fayolle (chef du SRH) et de Benoît Bonaimé (conseiller enseignement,
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2018
Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Ce rapport annuel sur l’état de la fonction publique (450 pages – 5,5 Mo) fait l’objet d’une présentation au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 12 novembre 2018. Extrait de l’introduction : L’édition 2018 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente de
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte (la Gazette des Communes – 09-11-18) Par Delphine Gerbeau Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l’efficacité de ce
CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable
Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18) Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement. Trois mois après une
Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique
Tribune: “Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique » (05-11-18) Plutôt que d’introduire la rémunération à la performance, le gouvernement devrait valoriser l’implication des agents par un intéressement collectif, estiment un DRH et une syndicaliste dans une tribune au « Monde ». LE MONDE ECONOMIE du 31.10.2018 Par Johan Theuret (pdt de l’Association
La fin du statut ? STOP aux infoxs !
La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018
VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018 : EDITO : Le numéro 33 des Eq’Eaux arrive avec les premiers froids de ce milieu d’automne. Comme les feuilles mortes du poème, les saisons passent, se ressemblent et les dossiers s’entassent. Parfois, le ras-le-bol de vos délégués syndicaux qui mois
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2018)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2018) Le droit à la déconnexion, un rappel semble nécessaire Certains salariés nous remontent des pratiques allant à l’encontre de ce droit. Appels sur heures non travaillées, mails de la hiérarchie à des heures impossibles : 23h, 24h et plus et en quantité
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,
Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur
La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18) Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions
Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18
Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant
CTM Agriculture du 04 octobre 2018
Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 04 octobre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. En préambule, la CFDT a prononcé une déclaration, suivie des réactions de l’administration, et
CHSCT ministériel Agriculture du 11 octobre 2018
Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 11 octobre 2018 Le CHSCT ministériel réuni le 11 octobre 2018 était présidé par Anne Perret, en présence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du SRH. La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT) et Stéphanie Clarenc (SPAgri-CFDT). En début de réunion,
AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position
CEREMA : Les Effectifs au 31 août 2018
CEREMA : Les effectifs de l’établissement au 31 août 2018 NB1 : ces chiffres nous sont communiqués en CTE par l’administration, trois fois par an (avril, aout, décembre). NB2 : le nombre d’agents (effectifs physiques) est supérieur d’environ 3% (effet des temps partiels). —————————————— Que peut-on dire de ces chiffres ? La baisse s’est accélérée
Le nouveau gouvernement Philippe II en images
Le nouveau gouvernement Philippe II en images (16-10-18) Acteurs Publics propose le poster du gouvernement (en pièce jointe) pour mieux mémoriser les différent(e)s ministres. Dans nos champs ministériels (MTES – MCT – MAA), il s’agit de :
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète”
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète (11-10-18) “L’objectif de la CFDT est de devenir la première organisation syndicale tous secteurs confondus”, explique la secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa). Elle revient également sur la teneur de la concertation en cours sur la réforme
CEREMA : compte-rendu du CA (10-10-18)
Compte-rendu du Conseil d’Administration du CEREMA du 10 octobre 2018 Bonjour de la CFDT Cerema qui vous rend compte du Conseil d’Administration de ce mercredi 10 octobre 2018. Vous avez déjà reçu celui de la Direction Générale (JM.Chastel à 13:18) mais le nôtre est beaucoup plus riche 😉 En réponse à notre déclaration CFDT (reprise
AP 2022 – Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles : indemnités et formation pro (04-10-18)
AP 2022 – Chantier 4 GT 3 (Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles) : indemnités et formation professionnelle (04-10-18) Jeudi 4 octobre s’est tenu le 3ème groupe de travail du chantier 4 « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et faciliter la mobilité » dont l’objet était d’examiner les mécanismes favorisant la
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME. Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 4 octobre 2018 M le Président, Mesdames, Messieurs, Pour cet avant dernier CT des DDI
CHSCT d’Etablissement du CEREMA (25-09-18)
Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail d’Etablissement (CHSCT-E) CEREMA du 25 septembre 2018 Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : Bilan général de la santé et de la sécurité au travail au titre de l’année 2017; Actualisation du programme pluriannuel 2016 -2018 de prévention des risques professionnels à l’échelle
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018 Administration : Pascal BERTEAUD (DG), Cécile ARCADE (SG), Sylvie CANDAS (DRH) avec Laure MATIGNIER et Fanélie VIGNE. Représentants du personnel Cfdt : Stéphane POULNOIS, Patrick FOURMIGUE. En réponse aux déclarations liminaires, le DG donne quelques éléments : Délai de CeremAvenir : « 3 mois pour travailler
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés (Acteurs Publics – 03-10-18) Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus
Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18)
Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18) Déclaration liminaire CFDT Mesdames et Messieurs, La Cfdt se félicite de la tenue de cette réunion de l’ensemble des 6 Agences de l’Eau et qui va dans le sens d’un dialogue social inter-agences. Cependant, cette réunion doit être validée par le CTM seule instance paritaire inter-établissements
CTM Agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire)
Comité Technique Ministériel (CTM) agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Budget 2019 : le rabotage se poursuit sur le BOP 215 et n’épargne plus l’enseignement Comme chaque année à cette période, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour son ministère, au cours du CTM
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCT du 24-09-18
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Administration : M. De Rugy – Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Borne – Ministre des Transports, M. Mézard – Ministre de la Cohésion des Territoires, M. Philot – directeur de cabinet MCT, M. Lesueur – directeur adjoint MTES, M. Poupard –
Mise en place d’une aide à la scolarité à destination des agents du MAA (27-09-18)
Note de service du 27-09-18, relative à mise en place d’une aide à la scolarité pour les agents du MAA Objet : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d’action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d’une aide à la scolarité destinée à
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (21-09-18)
Compte-rendu de la réunion (21-09-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 21 septembre en présence des organisations syndicales. Dans le cadre de la réflexion sur la simplification et la modernisation des services de la Direction
CTM MTES du 24 septembre 2018 : déclaration préalable
Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Madame et Messieurs les Ministres, Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue Monsieur le ministre d’État, et de souligner notre satisfaction du maintien des équipes de votre prédécesseur, car de nombreux dossiers engagés nécessitent un suivi et l’engagement de toutes les
Budget 2019 des ministères : les gagnants, les perdants
Au MTES En démissionnant au mois d’août, Nicolas Hulot avait appelé à un « sursaut » face à l’urgence climatique. Avec +0,2 milliards de plus en 2019 par rapport à 2018, l’urgence climatique attendra ! Dans le projet de loi de finances 2019, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire, est
Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants
Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants (PLF 2019 – 24-09-18) 1.078 postes supprimés au ministère de la Transition écologique et solidaire (opérateurs compris) : Près d’un mois après l’annonce par Nicolas Hulot de sa démission, le ministère de la Transition écologique et solidaire est les troisième ministère le plus impacté par les
L’AMF exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18)
L’AMF (Association des Maires de France) exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18) L’AMF (Association des Maires de France) a publié un communiqué de presse le 14 septembre, exigeant que l’Etat respect le budget des 6 Agences de l’eau (voir en pièce jointe). La branche Agences de l’eau et biodiversité
