mise à jour : 18 avril 2025
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Dossiers à la Une

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture (03-10-19)

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture (03-10-19) par Spagri-CFDT Suite au CTM du 27 septembre 2019, Didier Guillaume a reçu une délégation CFDT composée de Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Géraldine Ruscassier et Philippe Hedrich. Pour la CFDT, il s’agit d’un rendez-vous important, qui, au delà des problématiques soulignées dans la déclaration du CTM, a permis

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux nouvelles classifications des OPA

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux nouvelles classifications des OPA Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 septembre 2019 instaurant les nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). Ces nouvelles classifications entrent en vigueur au 1er janvier 2019    

CTM MAA (27-09-19) : le ministre présente le budget 2020 et les réorganisations à venir

CTM Agriculture (27-09-19) : le ministre présente le budget 2020 et les réorganisations à venir Comme chaque année, fin septembre, le ministre de l’Agriculture a présenté en primeur aux organisations syndicales les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour le ministère de l’Agriculture, juste avant la tenue du conseil des ministres. Cet

Dossier de présentation du PLF 2020 des MTES-MCTRCT

Dossier de présentation du Projet de Loi de Finances 2020 – Emplois – Masse salariale – Fonctionnement, des MTES-MCTRCT Vous trouverez ci-joint le dossier de présentation du PLF 2020 (Emplois – Masse salariale – Fonctionnement) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec

CT Ministériel MTES-MCT du 27-09-19 (CTM budgétaire)

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 27 septembre 2019 (CTM budgétaire) CTM budgétaire MTES/MCTRCT : en marche dans la continuité, combien de temps ont encore nos ministères avant de disparaître ? Le CTMl budgétaire s’est tenu vendredi 27 septembre en présence des ministres (E. Borne – J. Gourault) et de leurs secrétaires d’Etat. Le

Création des SGC : la CFDT écrit au 1er ministre

Création des SGC : la CFDT demande une qualification en plan de restructuration (26-09-19) Jusqu’à présent, l’administration a refusé de reconnaître la réforme de l’organisation territoriale de l’État (notamment la mise en place des SGC) comme une « restructuration de service ». La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) a adressé un courrier au Premier Ministre (26-09-19)

Création des SGC : la liste des préfigurateurs

Création des SGC : la liste des préfigurateurs (26-09-19) La liste des préfigurateurs des SGC est enfin sortie. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les 96 personnes désignées pour prendre en charge la préfiguration des Secrétariats Généraux Communs (SGC) aux DDI et Préfectures. 52 préfigurateurs sont du ministère de l’intérieur (MI) soit 54,27 % 44 préfigurateurs

Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19)

Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19) Depuis 5 ans au moins, le ministère en charge des politiques de l’environnement détient la palme d’or des réductions d’effectifs, loin devant tous les autres ministères ! Ces dernières années ont vu la déconstruction du ministère en charge de l’environnement, où

Le Cerema affine sa gouvernance territoriale

Le Cerema affine sa gouvernance territoriale (Localtis – 25-09-19) Prévus au moment de la création du Cerema, les comités d’orientation territoriaux vont être crées dans les treize régions de la métropole. L’arrêté du 13-09-19, publié le 25 septembre au Journal Officiel, précise les modalités de fonctionnement de ces instances spéciales d’écoute et d’expression des besoins

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19)

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19) Groupe de travail DGAFP  – Décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Jean-Luc Saphore, Franck Loureiro, Annick Bessat, Marie Mennella Ce groupe de travail présidé par le

Cerem’Avenir : ce que veut bien nous en dire le Siège …

Cerem’Avenir : ce que veut bien nous en dire le Siège … (23-09-19) Notre retour, aussi synthétique que possible, sur les deux réunions « non-formalisées », à Lyon les 10 et 20/09. Réunions avec quelques membres du CODIR Cerema, mais jamais avec le DG Pascal Berteaud, ni avec sa SG non plus. Néanmoins, elles ont permis des

Audience avec E. Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Audience avec Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire (19 septembre 2019) La CFDT a été reçue le jeudi 19 septembre dernier par Mme la ministre. Lors de cet entretien nous avons mis en avant le dénominateur commun de toutes les problématiques exposées. Le point central de blocage est sans aucun doute BERCY

Pour un bouclier territorial de services publics

Pour un bouclier territorial de services publics (17-09-19) Pour une meilleure accessibilité des services publics, la CFDT revendique la création d’un bouclier territorial de services publics, avec la suspension immédiate des fermetures programmées des lieux d’accueils du public. Lors du Grand débat, la CFDT a revendiqué le déploiement d’un bouclier territorial des services publics s’appuyant

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES !

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES (16-09-19) Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 27 septembre en conseil des ministres, et les ministères se sont vu transmettre durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour 2020. Selon un article du Parisien, les deux

Fonction publique : Un agenda social au pas de charge

Fonction publique : Un agenda social au pas de charge (11-09-19) Décrets sur le temps non complet, le contrat de projet, l’accompagnement des restructurations, les ruptures conventionnelles, les compétences des commissions administratives paritaires… La fin d’année s’annonce intense pour les organisations syndicales de la fonction publique. Le 5 septembre, lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux,

Résumé de la loi de transformation de la fonction publique

Résumé de la loi de transformation de la fonction publique (10-10-19) Cette fiche (9 pages), proposée par la CFDT, se veut un résumé de l’essentiel de la loi Fonction publique. Pour autant elle ne vise pas à l’exhaustivité. La loi de transformation de la Fonction publique a été publiée au journal officiel le 7 août

Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public !

Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public ! (10-09-19) Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont décidé de réaffirmer ensemble leur exigence d’une nouvelle méthode de dialogue social dans la fonction publique. Communiqué commun : Les organisations syndicales de la Fonction publique

Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire

Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire (Spagri-CFDT – 05-09-19) La création de secrétariats généraux communs à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental vise à rassembler sous l’autorité des préfets les missions supports des DDI dans un secrétariat général commun de département (SGC). La mise en place de

Un agenda social centré sur la loi Fonction publique

Un agenda social centré sur la loi Fonction publique (05-09-19) Ce jeudi 5 septembre, Olivier Dussopt a présenté l’agenda social des prochains mois aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a fait part au Gouvernement de ses attentes : plus de dialogue social et de négociation, participation financière des employeurs

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 26 août 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (26-08-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires

La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires (28-08-19) Le 11 juillet 2019, en fin de débat parlementaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, la Cour publiait un rapport critique sur la manière dont l’État gère la mobilité de ses fonctionnaires. Dans son rapport consacré aux fonctionnaires

Feader : tout reste à faire

Feader : tout reste à faire (Spagri-CFDT – 27-08-19) Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Feader » du 26 août 2019. Le groupe de travail « Feader 2021-2027 » s’est réuni le 26 août 2019 à Paris, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. Étaient

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur (Acteurs Publics – 21-08-19) Par Bastien Scordia Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.

Note de service MAA du 16 août 2019 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2019

Note de service MAA du 16 août 2019 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2019 OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019 RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des SGC Préfecture-DDI

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les

Note de service (27-07-19) relative au supplément familial de traitement des agents MAA

Note de service (27-07-19) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence

Circulaire (08-07-19) relative à la campagne 2019/2020 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État

Circulaire (08-07-19) relative à la campagne 2019/2020 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État Résumé : La circulaire fixe des objectifs quantitatifs de recrutements pour les ministères et leurs établissements publics, afin qu’au moins 10 000 apprentis soient présents dans la fonction publique de l’État sur la période 2019-2020. L’engagement du

ÉCOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 18 juin 2019

ÉCOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 18 juin 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu du comité national biodiversité (CNB) du 18 juin 2019 Au sommaire : Intervention de M.François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, président du CNB Rapport « Terres d’eau, Terre d’avenir – faire de

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales (Acteurs Publics – 25-07-19) Après la parution de 2 décrets, ce 25 juillet, Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, explique les dispositions de ces textes. En pièces jointes ci-dessous : L’article d’Acteurs Publics Le décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères

OPA : Courrier intersyndical à la ministre E. Borne (25 juillet 2019)

OPA : Courrier intersyndical à la ministre E. Borne (25 juillet 2019) Vous trouverez en pièce jointe une demande d’audience CGT – FO – CFDT relative à la problématique des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) du MTES Madame Élisabeth BORNE                                                                                         25 juillet 2019 Ministre de la Transition écologique et solidaire, Hôtel de Roquelaure 246

Loi 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT

Loi 2019-573 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dans le cadre également d’une refonte ( très très optimiste) de

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23-07-19)

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23 juillet 2019) « Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population » : ont réagi, dans un communiqué commun, les 9 organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO,

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire)

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire) Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, le dépliant réalisé par la DGAFP sur les prestations sociales Interministérielles » (Mars 2019). Vous êtes agent de la fonction publique de l’Etat ? Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez – sous réserve

Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019

Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019   Déclaration liminaire CFDT Nos ministères sont une nouvelle fois dans la tourmente. A nouveau l’été est fatal et un changement de ministre est d’actualité. Outre le fait que cela fragilise encore l’image du ministère il est à craindre que ce soit une nouvelle fois les agents qui

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19 Emmanuel Macron, après le « grand débat », lors de la conférence de presse du 25 avril 2019, annonçait la création de maisons « France Services » dans chaque canton du territoire national, d’ici à « la fin du quinquennat ». Le Premier ministre Édouard Philippe, vient de diffuser aux préfets, une

Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué

Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie Des ministres partis ou pas là ! Le conseil de défense du ministère de l’Écologie refuse de se laisser entraîner dans une opération « diversion » Alors que la plupart des autres ministres ont décidé de siéger à

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 09 juillet 2019

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 09 juillet 2019 CTM du 9 juillet 2019 : transformation, vous avez dit transformation ? Le comité technique ministériel du 9 juillet 2019 devait être présidé par le ministre de l’Agriculture, comme il s’y était engagé auprès des organisations syndicales en début d’année. Finalement empêché en raison de la

Budget 2020 des ministères : les gagnants, les perdants

Les parlementaires viennent de recevoir les détails des plafonds de dépenses retenus pour le prochain budget 2020 pour les différents ministères. Qu’en est-il pour nos ministères ? Au MTES Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) fait partie des ministères gagnants et voit donc son budget passer de 31,00 milliards en 2019 à

La gestion de l’affectation des fonctionnaires de l’État critiquée par la Cour des Comptes

La gestion de l’affectation des fonctionnaires de l’État critiquée par la Cour des Comptes (Acteurs Publics – 11-07-19) Dans un rapport publié le 11 juillet, la juridiction financière estime que les affectations et mobilités des fonctionnaires de l’État “ne permettent pas de répondre aux besoins des services de l’État”. La place “trop importante” laissée à l’ancienneté

Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019

Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019 Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER Le 2 juillet, une réunion a eu lieu entre les organisations syndicales du ministère et la DRH (dont DRH/D) au sujet de l’avancement du schéma d’emploi au ministère. Compte-rendu … Il s’agit d’étudier les schémas d’emploi (c’est-à-dire les entrées et

Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019

Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour : Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe.

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 4 juillet 2019. A l’ordre du jour : Feuille de route 2019-2020 Présentation du projet FIACT dialogue professionnel/dialogue social Circulaire du 22 mai sur les dons de jours Présentation du déploiement de l’outil VADIM (gestion

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (10-07-19) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux

Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19) Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services

Charte de déconcentration des actes de gestion des agents MAA affectés en DDI

Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en DDI (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles Textes de référence

Charte de déconcentration des actes de gestion des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional

Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019) La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP),

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019 La CFDT a été reçue mardi 2 juillet au Ministère des Outremers sur la question de la réforme des congés bonifiés. Étaient présents pour l’administration un Conseiller de la Ministre Annick Girardin, un représentant de la DGAFP et un de la DGOM, une représentante de la DGOM.

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la présentation des résultats définitifs détaillés des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au Ministère de l’Agriculture (MAA) OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 juin 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 juin 2019 :   En PJ, notre compte rendu complet, (déclaration liminaire incluse). Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour information : Suivi des décisions prises en séance du CHSCT E; SAGeSSe – Point d’avancement et calendrier de déploiement; Lancement de groupes de travail sur plusieurs risques professionnels

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA (03-07-19) Depuis le 1er juillet, si vous êtes contractuel ou ouvrier des parcs et ateliers, votre bulletin de paie est disponible sur le site internet ENSAP,, sous format électronique. (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permet, en tant qu’agent rémunéré par le

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du 3 juillet 2019

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du 3 juillet 2019 En un seul message, la CFDT Cerema vous livre : sa déclaration liminaire et les points essentiels de ce Conseil d’Administration de ce 3 juillet 2019 à St Mandé. Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs, cher-e-s collègues du Cerema,

Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19)

Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19) « Faites un geste pour la planète, défendez nos ministères » Étape 1 réussie ! Depuis de trop nombreuses années, nos ministères (Ecologie/Transport/Logement) sont soumis à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de 5 ans la palme d’or des pertes d’emploi

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (25-06-19)

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 25 juin 2019 Pour ce Comité Technique Cerema, la CFDT trouve les présentations en séance plutôt claires et détaillées, malgré des documents écrits parfois évasifs et imprécis. >>> Réponses du DG aux déclarations liminaires Présidence des instances du Cerema. Pour le DG, la direction ne se

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (19-06-19)

Compte-rendu de la réunion (19-06-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT Fiche mutualisation soutien technique Note Portail de Compétences Réorganisation nationale Affaires Maritimes Diaporama support à la réunion Relevé de conclusions de l’administration

CTM MTES du 27 juin 2019 : Les élus des personnels quittent le CTM !

CTM MTES du 27 juin 2019 : Les élus des personnels quittent le CTM ! Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 à la Défense (photos)

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 à la Défense (Photos) Quelques photos des actions à l’Arche de la Défense (Cliquer sur les miniatures pour voir les photos plus grandes)   Vous trouverez aussi, en pièces jointes ci-dessous : Les 5 communiqués : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et du Logement –

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur

Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 5) : C’est bon pour préparer l’avenir !

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 5) : C’est bon pour préparer l’avenir ! Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à 12h00 Le communiqué : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et

Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19)

Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19) Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 24 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion était destinée à présenter le chantier relatif aux compétences techniques des MTES et MCTRCT. Ce chantier doit être présenté au CTM du

Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 3) : C’est bon pour la sécurité !

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 3) : C’est bon pour la sécurité ! Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à 12h00 Le communiqué : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et

Réseau routier national : bilatérale CFDT/Papinutti (17-06-19)

Bilatérale CFDT/PAPINUTTI sur le rapport Roche-Rapoport relatif au réseau routier national (17-06-19) Administration : M. Papinutti – DGITM, M. Ricard – Rapporteur du CGEDD, M. Chataigner – adjoint au DRH, Mme Chinzi – DIT CFDT : Gwénaëlle L’Huillière – Maryline Grosroyat M. Papinutti souhaite nous donner sa position sur les points principaux : Présentation du

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19)

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19) Semaine d’actions du 20 au 27 juin 2019 Acte 1 : le 20 juin 2019, création du Conseil de Défense du ministère de l’écologie Le jeudi 20 juin, à l’occasion d’une réunion du conseil national de la transition écologique, les représentants en CTM des

3ème Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 20 juin 2019

Le 20 juin 2019, le 3 ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Le début de cette année 2019 a été marqué par le temps fort du Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de nos concitoyens ont exprimé leurs attentes très

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des

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