Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture
Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique
Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019) La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP),
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Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA
Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la présentation des résultats définitifs détaillés des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au Ministère de l’Agriculture (MAA) OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions
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Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture (03-07-19) La présente note a pour objet de tirer les conséquences de la réorganisation régionale de l’Etat sur les parcours professionnels en adaptant le classement des postes et les règles de mobilité applicables pour la
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CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (25-06-19)
Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 25 juin 2019 Pour ce Comité Technique Cerema, la CFDT trouve les présentations en séance plutôt claires et détaillées, malgré des documents écrits parfois évasifs et imprécis. >>> Réponses du DG aux déclarations liminaires Présidence des instances du Cerema. Pour le DG, la direction ne se
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion
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Compte-rendu de la réunion (19-06-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT Fiche mutualisation soutien technique Note Portail de Compétences Réorganisation nationale Affaires Maritimes Diaporama support à la réunion Relevé de conclusions de l’administration
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CTM MTES du 27 juin 2019 : Les élus des personnels quittent le CTM ! Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de
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MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice
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Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province (Acteurs Publics – 20-06-19) Le troisième comité interministériel de la transformation publique (CITP), qui a réuni le jeudi 20 juin les ministres à Matignon, a donné lieu à l’annonce d’une poignée de mesures. Peu de véritables annonces, mais des précisions.
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Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur
Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 5) : C’est bon pour préparer l’avenir !
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Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19) Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 24 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion était destinée à présenter le chantier relatif aux compétences techniques des MTES et MCTRCT. Ce chantier doit être présenté au CTM du
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Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 1) : C’est bon pour…la liberté de circuler ! Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à
Réseau routier national : bilatérale CFDT/Papinutti (17-06-19)
Bilatérale CFDT/PAPINUTTI sur le rapport Roche-Rapoport relatif au réseau routier national (17-06-19) Administration : M. Papinutti – DGITM, M. Ricard – Rapporteur du CGEDD, M. Chataigner – adjoint au DRH, Mme Chinzi – DIT CFDT : Gwénaëlle L’Huillière – Maryline Grosroyat M. Papinutti souhaite nous donner sa position sur les points principaux : Présentation du
Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19)
Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19) Semaine d’actions du 20 au 27 juin 2019 Acte 1 : le 20 juin 2019, création du Conseil de Défense du ministère de l’écologie Le jeudi 20 juin, à l’occasion d’une réunion du conseil national de la transition écologique, les représentants en CTM des
3ème Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 20 juin 2019
Le 20 juin 2019, le 3 ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Le début de cette année 2019 a été marqué par le temps fort du Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de nos concitoyens ont exprimé leurs attentes très
CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du 17 juin 2019
La formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 17 juin 2019. Trois points figuraient à l’ordre du jour : présentation du projet de rapport relatif à l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – année 2018 ; présentation de
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des
OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019
OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019 Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la bilatérale CFDT/DRH qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA Présents pour l’administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH, Mme Agnès Boissonnet sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion statutaire
Comité de suivi sur la création de l’ANCT : 1ère réunion du 22 mai 2019
Comité de suivi sur la création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) : 1ère réunion du 22 mai 2019 Contexte : Rappelons que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui doit voir le jour dès cette année, sera un établissement public de l’État dont l’action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés
Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019)
Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs
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Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des
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CT des DDI du 14 mai : la CFDT et l’UNSA écrivent au Secrétaire Général du gouvernement (20-05-19) Le comité technique des DDI était reconvoqué le 14 mai après le boycott de celui du 17 avril par les 4 organisations syndicales composant cette instance. La pierre d’achoppement reste le sujet de l’organisation territoriale de l’Etat
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Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai (Acteurs Publics – 05-04-19) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), avec les 8 autres syndicats de fonctionnaires, appelle l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai, y compris par la grève. Bastien Scordia pour Acteurs Publics (05-04-19) Vendredi 5 avril, la CFDT
Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente !
Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente ! Communiqué de presse n° 3 du vendredi 5 avril 2019 Comme annoncé, la CFDT Fonctions publiques s’est réunie ce matin vendredi 5 avril afin de laisser à l’ensemble des fédérations le temps de consulter leurs instances respectives. Après une année de concertation, après
Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal
Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal (05-04-19) Dernière étape avant son examen au Parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 27 mars en Conseil des ministres. Si la rémunération au mérite ne figure pas dans le texte (le sujet est remis au lendemain
VNF : Les Eq’Eaux n° 35 – La lettre d’information CFDT-VNF – Janvier-Février-Mars 2019
VNF : Les Eq’Eaux n° 35 – La lettre d’information CFDT-VNF – Janvier-Février-Mars 2019 EDITO : Le 19 mars 2019, la CFDT-VNF, dans une intersyndicale avec FO et la CGT, a appelé à la grève après avoir déposé son préavis au directeur général. 600 agents se sont mobilisés et en cela nous voulons très sincèrement
CEREMA : CTE du 4 avril 2019 : déclaration liminaire CFDT
Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 4 avril 2019 : Déclaration liminaire CFDT Cerem’Avenir : débattre, oui, mais à quand le vote ? M. le directeur général, chères et chers collègues, bonjour. Dans vos écrits sur Cerem’Avenir, nous vous demandons de nous citer comme des « représentants du PERSONNEL ». C’est ce que nous
Fusion des SG de Préfecture et de DDI : on accélère !
Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI : on accélère ! (01-04-19) Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté ! Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM. La CFDT a fait la déclaration suivante : Madame la présidente, mesdames, messieurs,
« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »
« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (14-02-19)
Compte-rendu de la réunion (14-02-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 14 février 2019 en présence des organisations syndicales. Chantier 2 « signalisation maritime » et Chantier 3 « POLMAR Terre »: La signalisation maritime entre parfaitement dans le
OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019
OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale CFDT/DRH/MGS qui s’est tenue le 20 mars et qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA. Présents pour l’administration : Mme Agnès Boissonnet (Sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion
CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019
CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019 : En PJ, notre compte rendu complet, où vous trouverez des infos sur : Point n°6 : Accompagnement des agents dans la mise en œuvre du plan de transformation du Cerema (pour débat) Point n°5 : Prévention du risque amiante dans le cadre des activités du Cerema –
Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée
Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée La CFDT, après avoir voté contre l’avant-projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique le 15 mars (voir l’article), a décidé de lancer un processus d’action. Mercredi 27 mars, la CFDT et les autres organisations syndicales, appelle à des rassemblements partout en France pour
Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 !
Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 ! Le mercredi 27 mars le projet de loi Fonction Publique passe en Conseil des ministres. La CFDT, avec les autres OS, appelle les agents à se rassembler partout en France pour exprimer ses propres positions et ses critiques sur le projet de loi Fonction
Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !
Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la
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Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,
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Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics (Le Figaro – 12 mars 2019) Dans son rapport annuel (voir en pièce jointe), l’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète de l’état alarmant des services publics dans l’Hexagone, et rappelle que leur disparition progressive ne peut qu’accentuer la colère qui monte des territoires, en
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Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 201 Monsieur le ministre, Avant d’en arriver à notre ordre du jour, je me permettrais de parler d’une urgence, d’une véritable urgence. Je cite le préambule du pacte pour le pouvoir de vivre, porté
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Projet de SG commun pour les DDI : une clarification tardive et encore de nombreuses incertitudes (Ministère de l’Agriculture – 12 mars 2019) La 4e réunion du groupe de travail relatif à Action publique 2022 (AP2022) s’est tenue le 6 mars 2019, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.
Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”
Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 12-03-19) Retrait pur et simple du texte, suppression d’articles ou modifications de certaines dispositions… Plus de 200 amendements ont été déposés par les syndicats sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, en vue du Conseil
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Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps
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Autoroutes – Salaires 2019 : Accord historique ! (04-03-19) Après avoir sauvé de justesse l’accord NAO 2018, la CFDT se félicite de la signature de l’accord NAO 2019 par l’ensemble des Organisations Syndicales, du jamais vu depuis 13 ans ! Seule à revendiquer une enveloppe supplémentaire pour les salariés sans accessoire (structure etc …), la
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