mise à jour : 20 janvier 2025
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Dossiers à la Une

Intelligence Artificielle et environnement : un défi écologique pour nos services publics

L’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les conséquences de l’intelligence artificielle (IA) sur l’environnement intervient à un moment crucial, alors que la transition numérique s’accélère. Trouver un équilibre entre risques et opportunités Le dilemme n’est pas simple : trouver un équilibre entre la contribution de l’intelligence artificielle (IA) aux enjeux environnementaux et

L’annualisation du temps de travail dans la FPE et FPT (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’annualisation du temps de travail à l’État et dans la territoriale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités ?  Quelles formalités ?… De quoi s’agit-il ? Le principe de l’annualisation du temps de travail réside dans la

Les fonctionnaires ? Pas un coût, une richesse !

Ils soignent, enseignent, nettoient, entretiennent nos cadres de vie ; ils reçoivent les usagers sept jours sur sept dans les services d’état civil, accompagnent les familles en difficulté, gèrent notre environnement, accueillent les enfants porteurs d’un handicap, sécurisent et protègent les biens et les personnes, mettent en œuvre les politiques de santé publique… Ils sont toutes

L’intersyndicale Fonction publique interpelle le ministre Guillaume Kasbarian

Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian et exigent la relance d’un véritable dialogue social. L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique a écrit au ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur les projets de lois de finances et de

Projet d’amendement budgétaire : des mesures d’économies ciblant les arrêts maladie des fonctionnaires

Dans le cadre des discussions budgétaires pour 2025, le gouvernement Barnier propose des mesures visant à réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies sur les dépenses liées à l’absentéisme des fonctionnaires. Les amendements présentés visent les jours de carence pour les arrêts maladie – la carence ce sont ces jours d’arrêt où la rémunération n’est pas versée

Budget : le gouvernement choisit la stigmatisation

Communiqué de Presse n° 3 de la CFDT-Fonctions Publiques du 28 octobre 2024 Le ministre de la fonction publique a annoncé dimanche 27 octobre au soir vouloir mettre en œuvre des mesures d’économies budgétaires en : passant de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie, réduisant de 10% l’indemnisation de

La GIPA ne sera pas versée aux fonctionnaires cette année !

Devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a précisé – un peu – ses intentions, distillées au compte-goutte jusqu’à présent. Guillaume Kasbarian, lors de son audition devant la Commission des Lois ce mercredi 23 octobre, a insisté sur la nécessité d’une réforme profonde de la fonction

CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024.  – – – C’est en présence des trois ministres de notre périmètre ministériel que s’est déroulé le CSAM relatif à la présentation du budget 2025, le 17 octobre dernier : Catherine Vautrin, ministre du Partenariat

PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard.   Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes

Anne DEBAR nommée Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel

Un décret (ci-joint) publié au Journal Officiel aujourd’hui annonce la nomination d’Anne DEBAR au poste de Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel Territoires, Écologie et Logement. Madame Anne DEBAR, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, succède à Jacques Clément à partir du 1er novembre 2024. Anne DEBAR possède une double formation

“L’avenir de la fonction publique ne peut passer par une loi conflictuelle”

Le 16 octobre, la CFDT Fonctions publiques a été reçue en bilatérale par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle a réaffirmé la nécessité d’agir sur le pouvoir d’achat et déplore la suppression de la GIPA. Depuis que le projet d’agenda social a été transmis aux organisations syndicales par les

CEREMA : l’essentiel du Conseil d’Administration du 22 octobre 2024

Le Conseil d’administration du Cerema a été réuni le 22 octobre 2024. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT, ainsi que les principaux points abordés lors de ce Conseil.  – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Cette séance du conseil d’administration

Le vacataire dans la Fonction Publique (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le vacataire. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit ici de préciser une notion à la fois fondamentale et marginale du droit de la fonction publique. En effet,

Autoroutes ASF – La fin des boutiques Télépéage : un beau gâchis !

Après une vingtaine d’années de commercialisation du badge Télépéage d’abord sous pavillon ASF puis sous la marque Ulys, et après nous avoir vanté les mérites de la relation directe avec nos clients, la direction annonce la fin prochaine des boutiques Ulys* ! Pour justifier sa décision, la direction évoque une fallacieuse potentielle « distorsion de concurrence »

Pour les agents au minimum de traitement, une augmentation mensuelle de … 0,06 euros à partir du 1er novembre

Le gouvernement devrait recourir à l’indemnité différentielle pour ajuster le minimum de traitement. Depuis l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, les organisations syndicales attendaient une décision gouvernementale concernant la revalorisation de l’indice minimum de traitement (IMT), comme cela avait été fait en septembre 2021. Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé une

Réduction des effectifs de la Fonction publique : le retour de la politique du rabot

L’EDITO de la Lettre Fonction Publique Informations n° 166, du jeudi 17 octobre 2024 Nul ne nie les contraintes budgétaires de la période, dont les choix politiques sont responsables. Nul ne nie la nécessité d’efforts, à condition qu’ils soient partagés et justes socialement. La CFDT est aussi convaincue qu’il ne faut pas forcément toujours plus

Remettre la transition écologique au sommet de l’agenda politique

Les ONG du Réseau Action Climat se disent prêtes à “année combative”. Après le discours de politique générale du Premier ministre, elles craignent que la transition écologique ne fasse les frais de la rigueur budgétaire annoncée. Le discours de politique générale du Premier ministre aura-t-il apaisé les craintes des ONG environnementalistes du Réseau Action Climat

Budget : une politique de rigueur contestable

Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), bientôt débattus à l’Assemblée nationale, prévoient des économies intenables. Si elle était appliquée, cette politique de rigueur conduirait à une nette dégradation des services publics et fragiliserait notre protection sociale. Plusieurs ministères, tels ceux de l’Éducation

CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : déclaration préalable CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024.  – – – Mesdames les ministres, mesdames, messieurs, L’an dernier vos prédécesseurs nous annonçaient un budget en hausse, l’écologie était particulièrement bien traitée puisque annoncée comme une priorité du président. Nous étions dubitatifs

CSA ministériel de l’Agriculture du 25 septembre 2024

CSA ministériel du 25 septembre 2024 : PSC, IFSE, CIA, GIPA, indemnité abattoirs, déplacements des agents, RSU, SEA… Ce CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, accompagnée notamment par Xavier Maire. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Emmanuel Biseau et Frédric Laloy. Ce compte-rendu prend en compte les dernières informations en notre possession

CEREMA : Comité social d’administration du 1er octobre 2024

Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 1er octobre 2024 : un CSA de rentrée pour « affaires courantes » – – – Notre déclaration liminaire ultra-courte 😉 Monsieur le Directeur général, Nous nous retrouvons aujourd’hui pour traiter les affaires courantes. Dans le contexte actuel, avec un gouvernement dont les orientations sont pour le

CEREMA : Cerema : nos effectifs au 30 avril 2024

Bonjour de la CFDT qui vous livre son habituel tableau d’évolution des ETP à l’échelle de l’Établissement, sur les 10 dernières années. D’abord entre 2014 et 2020, puis de avril 2021 à avril 2024 (derniers chiffres connus, communiqués au CSA du 1er octobre 2024. Ceux au 31/08 seront disponibles pour le CSA de décembre). Ces

Télétravail : comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail au pôle ministériel

Le 14 octobre 2024, s’est tenue un réunion du comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail du pôle ministériel. Présents pour l’administration : Stéphanie GILARDIN, nouvelle cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail de la DRH, présidente de séance Pour la CFDT : Sandrine LUCAS Les organisations syndicales demandent un

Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de

Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024

Plusieurs décret ont été publiés le vendredi 10 octobre 2024 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Avec la parution du décret d’attribution, nous en apprenons davantage sur les priorités de Catherine Vautrin,

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT Corse-du-Sud

Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM Alpes-Maritimes

Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

L’urgence salariale rappelée au ministre de la Fonction publique

Reçue le 2 octobre en bilatérale par Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre de la Fonction publique, la CFDT Fonctions publiques a demandé la mise en place de mesures générales et l’abandon du projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique. Un agenda social devrait être bientôt transmis aux syndicats. À suivre… Pas un rendez-vous

Budget : le gouvernement annonce 60 milliards d’économie

Pour son premier budget, Michel Barnier souhaite frapper fort. Il se fixe un objectif de 60 milliards d’euros d’économie tout en assurant vouloir donner aux députés des marges de manœuvre sur la manière d’y parvenir. Le tour de vis s’annonce sévère. Encore faut-il qu’il soit juste. Les économies budgétaires doivent être à la hauteur du

Revoir enfin la politique d’aide aux entreprises

Comment mieux concilier salaires, coût du travail et emploi ? Cette question a animé pendant près d’un an les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, qui viennent de remettre leur rapport à Michel Barnier. Un diagnostic sur près de trois décennies de politique de réduction des cotisations sociales, toujours ciblées sur les bas salaires, dans

Eclairage économique : combien de milliards d’aides publiques aux entreprises ?

Cette note documente les politiques en faveur des entreprises. Les aides aux entreprises représentent le premier des budgets de l’Etat. Pour sortir de l’accoutumance et de la dépendance du système productif à ces aides, la conditionnalité semble être une voie. Quelle est l’ampleur des politiques en faveur des entreprises ? Quels sont les effets de

CSAM du 20 septembre 2024 : le compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Jeannine Magrex – Jean Christophe Saluste En visio : Eric Tavernier Expert point 2 – Pascal Blandel Cette séance du CSAM est une séance reconvoquée dans

Réunion DGAMPA / OS du 17 septembre 2024

Une réunion présidée par Olivier CUNIN, Directeur Général adjoint des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 17 septembre 2024 en présence des organisations syndicales (services déconcentrés). Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI, Thierry HUET, Christian JACOB et Stéphane KERAUDRAN Point d’actualité sur des Lycées Professionnels Maritimes –

La CFDT à la rencontre des agents de la cité Marianne de Lille

Pour la 5e année consécutive, la CFDT a organisé à la rentrée  » Réponses à emporter  » les 24, 25 et 26 septembre. Trois jours pour aller à la rencontre des travailleurs et travailleuses et répondre à leurs questions sur leur travail. Pendant l’été, avec la coordination de l’URI, les fédérations suivantes : Écologie (FGTE),

Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire lorsqu’il est titularisé, c’est-à-dire lorsqu’il est rendu titulaire

Le congé sans rémunération du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé sans rémunération du contractuel dans la Fonction publique. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons

SMIC, réforme des retraites, hausse des impôts, déficit public, santé, forces de l’ordre : les annonces majeures de Michel Barnier

Ce mardi, Michel Barnier, nouveau Premier ministre, a présenté sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Retour sur les principales mesures évoquées par le chef du gouvernement. Imperturbable malgré le chahut dans l’hémicycle, malgré les protestations, malgré que les députés LFI aient brandi leurs cartes d’électeur en signe de protestation contre la nomination de

Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat

En septembre 2024, le CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences Po a publié une note de recherche consacrée aux élections européennes et élections législatives 2024 intitulée « Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat ». Luc Rouban, directeur de recherche CNRS, y analyse l’évolution des comportements

L’affiche du nouveau gouvernement au 27 septembre 2024

Vous trouverez en pièce jointe l’affiche du gouvernement au format PDF, proposée par Acteurs Publics, avec photos des différents ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat. Pour mémoire, suite aux reproches fait par un certain nombre d’associations sur la non présence d’un ministre chargé du handicap, un décret du 27-09-24 est venu compléter la liste dévoilée le

Agence de l’eau Artois-Picardie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 02 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 02 septembre 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des

Le pouvoir d’achat des agents publics en berne

Le 19 septembre, une note sur les salaires dans la fonction publique publiée par l’Insee (voir notre article du 20-09-24) a révélé un décrochage des salaires des agents publics face à l’inflation. Pour la CFDT Fonctions publiques, il y a urgence à agir. C’est – 2,2 % dans la fonction publique de l’État, – 1,1 % dans la territoriale

Communiqué OPA : avenir des OPA en danger !

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 20 septembre 2024.  – – – Les promesses n’engagent que ceux qui les annoncent ! L’équité selon l’administration ! Lors du CSAM du 20 septembre 2024, était inscrit à l’ordre de jour pour avis (vote), le projet de consolidation du décret du 21 mai 1965 régissant

La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui

La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui

Le nouveau gouvernement … les ministres qui nous intéressent directement (ou pas !)

L’Élysée a dévoilé ce samedi 21 septembre, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 39 membres, dont 20 femmes. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble

CSAM du 20 septembre 2024 : déclaration préalable CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024.  – – – Monsieur le secrétaire général, Mesdames et messieurs, La vocation de la CFDT n’est pas de commenter l’actualité politique mais de s’interroger sur les impacts que cette actualité a sur la vie

Baisse des salaires des agents publics en période de forte inflation

L’INSEE vient de publier 3 études sur les salaires des agents de la fonction publique en 2022, dans un contexte de forte inflation. Une étude est consacrée aux salaires dans la fonction publique Etat (FPE), une autre dans la fonction publique territoriale (FPT) et une dans la fonction publique hospitalière (FPH). Nous nous attacherons principalement

IGN : « Cartographier l’Anthropocène » – A l’ère de l’Intelligence Artificielle

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a publié son édition 2024 de la cartographie de l’anthropocène (1). Un troisième opus dédié à l’intelligence artificielle, technologie qui irrigue désormais tous les métiers de l’Institut. Avec en perspective, de nouveaux services pour les territoires. L’Institut géographique national (IGN) utilise l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la

Nouvelle taxe sur les autoroutes : des péages plus chers pour les automobilistes ?

Le Conseil constitutionnel vient d’autoriser la mise en place d’une taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, visant plus particulièrement les aéroports et les sociétés d’autoroutes. En guise de réponse, ces dernières promettent d’augmenter les tarifs des péages pour éponger le surcoût. En septembre 2023, le gouvernement prévoyait dans son budget 2024 une

Économie : le tournant de la rigueur ?

Le futur gouvernement va devoir s’atteler au budget 2025 alors que l’économie française montre des signes de ralentissement. Un véritable casse-tête vu l’état des finances publiques. Tout l’enjeu est d’éviter qu’une politique de rigueur n’ajoute de la crise à la crise. Alors que l’Allemagne apparaît depuis plusieurs mois comme l’homme malade de l’Europe, la France

Autoroutes SANEF : Commission Mutuelle – Sondage des salariés

Le 9 septembre 2024 la Direction a réuni les organisations syndicales afin de dresser un bilan de situation des frais soins de santé et d’évoquer des solutions pour contenir le déficit. Vous trouverez ci-après le retour de la CFDT avec la possibilité de vous exprimer. Une réunion de négociation aura lieu le 1er octobre, la

IGN : courrier intersyndical demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et l’indemnitaire pour les agents de l’inventaire forestier

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le courrier intersyndical adressé au directeur général de l’IGN, demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires pour les agent·e·s de terrain de l’inventaire forestier national de IGN.  – – –

L’intersyndicale Fonction publique interpelle le Premier ministre

Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le nouveau premier ministre, Michel Barnier, sur la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents qui constituent leurs priorités. – – – Le courrier intersyndical au ministre (13 septembre 2024) : Monsieur le Premier Ministre, Dans la perspective de la constitution de

Le capital décès de l’ouvrier de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès de l’ouvrier de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en

Le capital décès du contractuel de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du contractuel de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en

Le capital décès du fonctionnaire de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du fonctionnaire de l’État. Quelles conditions? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en particulier

Autoroute ASF – Négociations GEPP : le courrier revendicatif de la CFDT

La 2ème réunion de négociation relative à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnelles (GEPP) a lieu ce jeudi 12 septembre 2024. Pour la CFDT ce prochain accord triennal devra d’ores et déjà se projeter en vue de la future fin de concession et évoquer les enjeux sociaux et organisationnels de ce changement fondamental

Compétence interrégionale des DREAL en matière d’études environnementales

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 05 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie.  – – – Cet arrêté précise que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement

Fonction publique : faut-il supprimer les catégories ?

La remise en cause du système des catégories (A, B et C) de la Fonction publique revient régulièrement sur le devant de la scène. Et suscite toujours des réactions contradictoires. Robin Reda, membre du parti Renaissance, et Mylène Jacquot exposent leur point de vue dans la revue « MERCI POUR L’INFO » de septembre 2024. – –

Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?

Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi

Revue de dépenses publiques : les vieilles lunes ont la vie dure !

Communiqué de Presse n° 2 de la CFDT-Fonction Publique du 5 septembre 2024 Dans le cadre des revues de dépenses et de la préparation des travaux budgétaires, les inspections générales sollicitées (Finances et Affaires sociales) ont transmis leur copie qui porte sur « la réduction des absences dans les fonctions publiques et les opérateurs ». Tout en

Après la fête olympique, dur retour à la réalité

Cet été 2024 aura été marqué par la grande réussite des jeux olympiques et paralympiques. Comme celle d’autres travailleurs dans de multiples secteurs d’activités, la mobilisation de plusieurs milliers d’agents publics, des trois versants et de tous les niveaux hiérarchiques, aura permis de faire de chacune des deux quinzaines olympiques une véritable fête.  Le lien

IGN : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 août 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 22 août 2024 : Art. 1er. – Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies

Les défis d’une rentrée hors normes

Après cinquante jours de vacance du pouvoir et à un petit mois de la date limite de dépôt du projet de loi de finances (dont dépend tout l’agenda économique et social), les dossiers en attente d’arbitrage s’accumulent. De son côté, la CFDT veut jouer la carte du dialogue social interprofessionnel mais n’appelle pas à manifester le 1er octobre. Sa rentrée sociale se fera avec les équipes syndicales, auprès des travailleurs. Avec l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale,

Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale

Le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a publié le 28 juin 2024, son rapport Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale – l’impact social de l’écologie, réalisé en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le soutien du

Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL

Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL : ce guide a été conçu par INTERCO-CFDT. Contractuels : Ce guide est fait pour vous. Il vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout

La défense du pouvoir d’achat : un enjeu prioritaire pour la CFDT !

Le pouvoir d’achat c’est l’une des préoccupations principales des travailleurs et des travailleuses et ça l’est aussi pour la CFDT !  Défendre le pouvoir d’achat, comment faire ?  Pour la CFDT, il existe 4 leviers pour défendre le pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : garantir un meilleur partage de la valeur par une

Budget 2025 : l’austérité au risque d’une plus grande dégradation des services publics

Les informations diffusées au cours de l’été, notamment par les « lettres plafonds » envoyées par Gabriel Attal, indiquent clairement que le budget 2025 sera marqué par l’austérité. L’envoi de ces lettres plafonds par le 1er ministre démissionnaire (voir notre article du 27-08-24), en plus de la question de la légitimité du processus, pose des

Augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A dans la Fonction Publique

En 2022, la fonction publique française a connu une évolution significative dans la répartition de ses agents par catégorie hiérarchique, marquée principalement par une augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A. Cette dynamique, mise en lumière par une étude de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), est

Autoroute ASF – Newsletter N°6 : une CFDT déterminée pour cette nouvelle rentrée

Vous trouverez en pièce jointe la newsletter n° 6 de la CFDT ASF. Edito UNE CFDT DÉTERMINÉE POUR CETTE NOUVELLE RENTRÉE Après un premier semestre 2024 marquée par des négociations autour des questions centrales de salaires et de pouvoir d’achat, cette rentrée sociale démarre tout aussi fortement avec la négociation sur la Gestion des Emplois

Budget 2025 ???

Cet article a fait l’objet d’une mise à jour le 29-08-24 Le mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. En effet, le 20 août, Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a envoyé des « lettres plafonds » à tous ses ministres, annonçant un

DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :

Modalités et calendrier de versement des compensations financières du transfert des routes nationales aux départements et métropoles (Loi 3DS)

Une circulaire du 12 août 2024 vient préciser les modalités et le calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » Elle est adressée aux préfètes/préfets des

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Dordogne

Un arrêté du 26 juillety 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

Augmentation des recrutements d’apprentis dans la Fonction Publique en 2023

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 05 août 2024, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique continuent d’augmenter en 2023 ». Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à une

La démission du fonctionnaire

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du fonctionnaire. Quelles modalités ? Quelles conditions ? Quelles conséquences ? Quand ?… De quoi s’agit-il ? La démission constitue pour un fonctionnaire l’une des modalités de perte de son emploi mais aussi de son grade. Qui est

Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT (Re-publication de l’article du 11-12-23)

Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà

Mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national

Une circulaire du 31 juillet vient préciser la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’Etat aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou

Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique

C’est quoi un fonctionnaire en 2022 ? … c’est une femme de 44 ans, catégorie A de la fonction publique hospitalière !!! La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort

Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024

La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS

Les Français et l’Intelligence artificielle (IA)

L’Ifop, en partenariat avec Talan, a mené la 2ème vague de son baromètre sur la perception et l’usage des Intelligences Artificielle (IA) génératives par les Français. Les IA génératives gagnent en notoriété : 78% des Français en ont entendu parler cette année, contre 71% en mai 2023. Leur utilisation progresse, passant de 16% à 25%

SAPN Autoroutes : accord GEPP – épargne salariale – intéressement …

La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 12 juin 2024 pour la commission de suivi de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) et le 20 juin 2024 pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG, PERCOL et PEROB.   Vous trouverez dans le tract en pièce jointe, le

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Le travail par temps de forte chaleur peut poser des risques importants pour la santé des travailleurs et augmenter le risque d’accidents. Il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adéquates et pour les travailleurs d’adopter les bons comportements. Voici un aperçu des actions à entreprendre, des ressources utiles

Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?

Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours

14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences

En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14

CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)

Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).  – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction

Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte

Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département

SAOR Autoroutes : Rémunération Annuelle Garantie 2024 – La grande désillusion !

Vous trouverez ci-dessous un tract du SAOR (CFDT Autoroutes) à propos de l’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG).  – – – L’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) a été signé le 19 juin 2024 par 3 organisations syndicales sur cinq, à savoir CFE/CGC, FO et UNSA, pour rappel la

Cartes IGN, une application smartphone pour découvrir la France autrement

En mai, l’Institut national de l’information géographique et forestière a lancé Cartes IGN, sa nouvelle application mobile gratuite pour découvrir la France autrement. Destinée à tous les publics, elle donne à voir et à comprendre le territoire et ses évolutions, avec une richesse de points de vue thématiques sans équivalent. En pièce jointe, vous trouverez

L’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) modifié par décret

Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de