OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019 Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la bilatérale CFDT/DRH qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA Présents pour l’administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH, Mme Agnès Boissonnet sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion statutaire

Comité de suivi sur la création de l’ANCT : 1ère réunion du 22 mai 2019

Comité de suivi sur la création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) : 1ère réunion du 22 mai 2019 Contexte : Rappelons que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui doit voir le jour dès cette année, sera un établissement public de l’État dont l’action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019)

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs (Acteurs Publics – 12 juin 2019) Les sénateurs examineront le projet de loi « Fonction Publique » à compter du mardi 18 juin. Aujourd’hui les sénateurs, en commission des lois, ont proposés des amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale le 28 mai. Acteurs Publics,

CHSCT DDI : Premier CHSCT DDI de la mandature

CHSCT DDI : Premier Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI de la mandature Le 1er  Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 22 mai 2019. A l’ordre du jour : Préparation de la feuille de route du CHSCT : Bilan de la feuille de route de la précédente mandature

IAE : Résultats de la CAP des IAE des 28 et 29 mai 2019

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) des 28 et 29 mai 2019 – Mobilités La date d’affectation de principe est fixée au 1er septembre 2019   … tous les résultats dans le fichier joint ci-dessous

Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV)

Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique (08-05-19) L’Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique.

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise !

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise ! (22-05-19) Les congés bonifiés c’est quoi ? Un congé supplémentaire aux congés ordinaires pour permettre à l’agent et à sa famille de conserver les liens avec son territoire d’origine. Qui : Tous les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact

Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État

Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État (Acteurs Publics – 17 mai 2019) Dix mois après les circulaires du 24 juillet 2018 précisant ses souhaits d’orientation en matière respectivement de réorganisation territoriale de l’État et la déconcentration des administrations centrales, le Premier ministre livre ses arbitrages avant de les rendre publics courant juin

Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale

Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale … (15 mai 2019) Le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » est en discussion  à l’Assemblée Nationale depuis le 14 mai. Vous trouverez sur le site de l’Assemblée l’évolution jour par jour des discussions sur les 1 100 amendements déposés par les

Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 : Déclaration liminaire CFDT

Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 : Déclaration liminaire CFDT Le comité technique des DDI prévu le 17 avril 2019, qui ne s’était pas tenu suite à un BOYCOTT , a été reconvoqué le 14 mai 2019. Au cours de cette instance, la CFDT, représentée par Myriam Prigent (DDPP 29), Eric Tavernier (DDT

Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés …

Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés … Par Guillaume Lefèvre (09-05-19) Partout en France, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés pour défendre un service public de qualité accessible à tous les citoyens. Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique sera présenté aux députés à partir 13 mai,

Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les !

Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les ! (07-05-19) Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique vient d’être présenté au Conseil des Ministres. Le gouvernement souhaite le faire valider par le Parlement avant l’été. Non, ce projet de loi ne concerne pas uniquement la gestion des agent-e-s

Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France …

Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France … (06-05-19) A l’heure actuelle : 125 manifestations programmées 001 Ain – Bourg en Bresse, Champ de foire à 14h30 002 Aisne – Laon – à 10h00, départ au lycée Paul Claudel 003 Allier – Montluçon place Jean Dormoy 10h 15 Moulins Gare

Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste»

Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste» (Libération – 26-04-19) La secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques, Mylène Jacquot, a entendu l’infléchissement du Président mais estime qu’il ne suffira pas à rétablir le lien distendu depuis deux ans avec les agents. Mylène Jacquot est secrétaire générale de la CFDT Fonctions

La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés

La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés (Acteurs Publics – 29-04-19) Alors que le pilotage des directions départementales interministérielles est transféré de Matignon au ministère de l’Intérieur, un décret publié dimanche 28 avril modifie l’organisation de l’administration centrale du la Place Beauvau. Les attributions de la direction de la modernisation et de

Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT

9 mai : Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique Le 09 mai, mobilisons-nous par la grève et les manifestations Le gouvernement ne fait pas illusion avec son projet de transformation et de modernisation de la Fonction publique. Ce projet c’est la

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture – Spécial Brexit (25 avril 2019)

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture – Spécial Brexit (25 avril 2019) Suite au vote en CTM du 10 avril, unanime,  contre les projets d’arrêtés relatifs au temps de travail des agents recrutés pour faire face à l’éventualité d’un Brexit dur, le comité technique ministériel a été reconvoqué le 24 avril 2019 pour donner un avis

CHSCT-Ministère Agriculture – spécial Brexit (24 avril 2019)

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) Ministère Agriculture – spécial Brexit (24 avril 2019) Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni en séance plénière le 24 avril 2019, avec comme unique ordre du jour le recueil de l’avis concernant  le « projet de décret relatif à

Plan de transformation ministériel (Agriculture) : quelle place pour les agents ?

Plan de transformation ministériel (Agriculture) : quelle place pour les agents ? (12-04-19) Le 12 avril 2019, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, a présidé un groupe de travail sur le plan de transformation ministériel (y compris le volet numérique). La CFDT y était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

9 mai : pourquoi la CFDT appelle ? (Vidéo)

9 mai : pourquoi la CFDT appelle ? (Vidéo) La CFDT appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux.

Comité Technique des DDI du 17 avril 2019 : BOYCOTTÉ !

Comité Technique des DDI du 17 avril 2019 : BOYCOTTÉ ! Les représentants des personnels des DDI ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué ce 17 avril. L’administration travaille sur la fusion des secrétariats généraux des préfectures et des DDI, et ce, dans le plus grand secret. Elle n’attend

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (17-04-19)

Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 17 avril 2019 En quelques lignes, la CFDT Cerema vous livre : sa déclaration liminaire,  les points essentiels et les votes du Conseil d’Administration de ce 17 avril 2019. Bonne lecture et à l’écoute de vos remarques. ———– Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration vote, mais sur quoi

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019 Ce CTM est un report de celui du 29 mars qui avait été boycotté. Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales Collectivité européenne d’Alsace M. Le Dall indique qu’il s’agit de mettre en œuvre un projet de loi du Gouvernement qui est passé en première lecture

Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai 2019

Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai 2019 (12-04-19) Contre le projet de loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA appellent toutes et tous les agent-e-s de la Fonction publique à se mettre en grève et à manifester le

OPA : Compte-rendu de la plénière OS/DRH/MGS du 09 avril 2019

OPA : Compte-rendu de la plénière OS/DRH/MGS du 09 avril 2019 Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la table ronde du 9 avril dernier qui portait sur les OPA et qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA Présents pour l’administration : Jacques Clément( Directeur des Ressources humaines), Mme Agnès Boissonnet

CHSCT ministériel Agriculture du 27 mars 2019

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 27 mars 2019 Le CHSCT ministériel réuni le 27 mars 2019 était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture, ancien secrétaire général adjoint de France-Agrimer. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.   Lors de sa déclaration

Projet de loi Fonction Publique : le décryptage de la CFDT !

Projet de loi Fonction Publique : le décryptage de la CFDT ! (09-04-19) La CFDT décrypte le projet de loi dit de « Transformation de la Fonction publique » qui sera examiné en séance de l’Assemblée nationale à partir du lundi 13 mai 2019. La CFDT décrypte tous les articles du projet de loi « transformation de

Mobilisation unitaire le 9 mai dans les fonctions publiques

Mobilisation unitaire le 9 mai dans les fonctions publiques (10-04-19) « Après une année de concertation, après plus d’une centaine d’amendements déposés dans les trois conseils supérieurs et au conseil commun de la fonction publique, la CFDT-Fonctions publiques constate que les évolutions qu’elle a pu imposer aux intentions initiales du gouvernement ont été insuffisantes », regrette Mylène

Pour la droite, le projet de loi sur la fonction publique ne va pas assez loin

Pour la droite, le projet de loi sur la fonction publique ne va pas assez loin (05-04-19) La droite ne veut pas se contenter du texte gouvernemental sur la fonction publique tel qu’il est présenté à l’Assemblée Nationale. Les députés Les Républicains (LR) ont l’intention de durcir ce texte qui, pour eux, ne va pas

Projet de loi Fonction publique : revue de presse

Projet de loi Fonction publique : revue de presse (05-04-19) Revue de presse sur le projet de loi Fonction publique, du 26 mars au 5 avril. 5 avril Paris Match repris par Europe 1 Fonction publique: la grève du 9 mai sera unitaire La CFDT Fonctions publiques a annoncé vendredi qu’elle se joignait à la

Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai

Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai (Acteurs Publics – 05-04-19) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), avec les 8 autres syndicats de fonctionnaires, appelle l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai, y compris par la grève.   Bastien Scordia pour Acteurs Publics (05-04-19) Vendredi 5 avril, la CFDT

Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente !

Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente ! Communiqué de presse n° 3 du vendredi 5 avril 2019 Comme annoncé, la CFDT Fonctions publiques s’est réunie ce matin vendredi 5 avril afin de laisser à l’ensemble des fédérations le temps de consulter leurs instances respectives. Après une année de concertation, après

Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal

Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal (05-04-19) Dernière étape avant son examen au Parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 27 mars en Conseil des ministres.  Si la rémunération au mérite ne figure pas dans le texte (le sujet est remis au lendemain

CEREMA : CTE du 4 avril 2019 : déclaration liminaire CFDT

Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 4 avril 2019 : Déclaration liminaire CFDT Cerem’Avenir : débattre, oui, mais à quand le vote ? M. le directeur général, chères et chers collègues, bonjour. Dans vos écrits sur Cerem’Avenir, nous vous demandons de nous citer comme des « représentants du PERSONNEL ». C’est ce que nous

Fusion des SG de Préfecture et de DDI : on accélère !

Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI : on accélère ! (01-04-19) Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte   Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté !   Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM.   La CFDT a fait la déclaration suivante : Madame la présidente, mesdames, messieurs,

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (14-02-19)

Compte-rendu de la réunion (14-02-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 14 février 2019 en présence des organisations syndicales. Chantier 2 « signalisation maritime » et Chantier 3 « POLMAR Terre »: La signalisation maritime entre parfaitement dans le

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale CFDT/DRH/MGS qui s’est tenue le 20 mars et qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA. Présents pour l’administration : Mme Agnès Boissonnet (Sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019 : En PJ, notre compte rendu complet, où vous trouverez des infos sur : Point n°6 : Accompagnement des agents dans la mise en œuvre du plan de transformation du Cerema (pour débat) Point n°5 : Prévention du risque amiante dans le cadre des activités du Cerema –

Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée

Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée La CFDT, après avoir voté contre l’avant-projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique le 15 mars (voir l’article), a décidé de lancer un processus d’action. Mercredi 27 mars, la CFDT et les autres organisations syndicales, appelle à des rassemblements partout en France pour

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 !

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 ! Le mercredi 27 mars le projet de loi Fonction Publique passe en Conseil des ministres. La CFDT, avec les autres OS, appelle les agents à se rassembler partout en France pour exprimer ses propres positions et ses critiques sur le projet de loi Fonction

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics (Le Figaro – 12 mars 2019) Dans son rapport annuel (voir en pièce jointe), l’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète de l’état alarmant des services publics dans l’Hexagone, et rappelle que leur disparition progressive ne peut qu’accentuer la colère qui monte des territoires, en

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 12-03-19) Retrait pur et simple du texte, suppression d’articles ou modifications de certaines dispositions… Plus de 200 amendements ont été déposés par les syndicats sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, en vue du Conseil

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps

Autoroutes – Salaires 2019 : Accord historique !

Autoroutes – Salaires 2019 : Accord historique ! (04-03-19) Après avoir sauvé de justesse l’accord NAO 2018, la CFDT se félicite de la signature de l’accord NAO 2019 par l’ensemble des Organisations Syndicales, du jamais vu depuis 13 ans ! Seule à revendiquer une enveloppe supplémentaire pour les salariés sans accessoire (structure etc …), la

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ

Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)

Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre (27-02-19) Le 7 février, huit organisations syndicales de la Fonction publique ont écrit au Premier ministre demandant, notamment, « la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État » (voir la Lettre commune).

CT des DDI du 21-02-19 : Compte-rendu

Comité Technique des DDI du 21 février 2019 : Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l’ordre du jour de

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle

Communiqué CFDT sur le projet de loi Fonction Publique

Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être

Communiqué des 9 organisations syndicales sur le projet de loi Fonction Publique

Communiqué des 9 organisations syndicales sur projet de loi Fonction Publique (25-02-19) Communiqué des 9 organisations syndicales Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de

Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé

Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé (20-02-19) Par Dominique Primault Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT. C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top

IAE : Résultats de la CAP du 19 février 2019

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) du 19 février 2019 A l’ordre du jour : Mobilités DGER Liste d’aptitude au grade de IAE (nota : + 2 agents bénéficieront d’un effet « mémoire » pour le tableau 2020) Intégrations Détachements Recours (4 agents avis défavorable + une demande d’expertise) …

Projet de loi « Transformation de la Fonction publique  » (18-02-19)

Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19) L’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » sera présenté aux instances (Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique) avant le 6 mars. La CFDT demande un délai plus long, pour ce texte découvert le 13 février, afin de pouvoir mieux l’amender : le Gouvernement,

CAP-CCP : Réduction drastique du rôle des CAP

CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas

Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019

Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019 Les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud, considérant que les conditions d’une vraie concertation au sein du CTM ne sont plus réunies, ont décidé de ne pas siéger. Elles ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la

Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers

Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers (12-02-19) Retrouvez les différents échanges sur le désaccord sur les critères relatifs à l’accord intéressement 12 février 2019 – Réponse de la CFDT au courrier de la direction 08 février 2019 – Réponse de la direction au courrier de la CFDT du 6 février 06 février 2019 –

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février,  le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».

ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 05 février 2019

Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 05 février 2019 A l’ordre du jour Introduction de Mme Fabienne ALLAG-DHUISME, vice-présidente du CNB, et tour de table Avis du Comité sur les Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi

Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (08-02-19)

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 08 février 2019 Une séance du Comité Technique d’Établissement avec un (grand ?) débat très « vivant » sur Cerem’Avenir, notamment sur les thèmes « Activités » et « Commerce vs. Service Public« . Sur le fond, chaque partie a défendu et illustré ses positions, mais sans que l’on n’apprenne rien de

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19)

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19) En désaccord sur certains critères relatifs à l’accord d’intéressement, la CFDT interpelle la direction et demande la tenue rapide d’une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord      

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la

CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre

CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre (Acteurs Publics – 05/02/19) Par Bastien Scordia Critiqué pour son manque de visibilité, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a lancé, le 31 janvier, un appel d’offres visant à l’élaboration et à la

CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19)

CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19) Bonjour de la CFDT qui vous propose quelques extraits de notre entretien avec Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires, en fin de sa visite vendredi dernier (01-02-19) à Bron. Après avoir écouté avec grand intérêt notre déclaration (en PJ), la Ministre, s’est dite

CEREMA : vos représentants dans les instances nationales

CEREMA : vos représentants dans les instances nationales (28-01-19) Avant que ce mois de janvier ne se termine, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2019, année importante pour notre établissement, dans un contexte de changements annoncés (p.m. nouvelle réunion avec le DG, jeudi prochain à Lyon, sur les chantiers 4-5-6-7 de Cerem’Avenir). Pour porter

Améliorer nos salaires : je signe !

Améliorer nos salaires : je signe ! (Pétition intersyndicale) Pouvoir d’achat : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CGC, la CFTC appellent les agents publics à se mobiliser et à signer massivement la pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-e-s. Au quotidien, les agents publics

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 23 janvier 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (23-01-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

CAP-CCP : Calendrier Printemps 2019 des CAP-CCP du MAA

Calendrier Printemps 2019 des CAP, CCP, CCM du Ministère de l’agriculture (MAA) Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2019, présenté par ordre chronologique. N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications. Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas

Le grand débat, un grand défouloir sur la fonction publique

Le grand débat, un grand défouloir sur la fonction publique (Acteurs Publics – 25-01-19) Par Bastien Scordia Effectifs, statut, rémunérations, temps de travail… La radicalité est parfois de mise dans les propositions publiées sur la plate-forme du “grand débat national”. Passage en revue des pistes avancées par les contributeurs pour un “grand lessivage” dans la

La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt

La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt (24-01-19) Ce mercredi 23 janvier 2018, la CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt et a présenté ses revendications (compte-rendu en téléchargement ci-dessous). Pour la CFDT Fonctions publiques, construire l’apaisement dont les agents ont besoin passe avant tout par la prise en compte de leur