Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon ! Nous avions constaté, depuis le mois de novembre, l’intérêt des agents de nos ministères (MTES et MCTRCT) pour le dispositif « Rupture conventionnelle », mais aussi d’agents d’autres ministères et structures diverses, qui nous ont contactés, notamment après utilisation des simulateurs des montants plancher/plafond de l’indemnité spécifique de
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Mars 2020)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Mars 2020) NAO 2020 : QUEL GÂCHIS ! La direction a réussi son objectif, que l’accord sur les mesures salariales 2020 ne soit pas signé. En effet, par la non signature de l’accord, l’enveloppe distribuée permettra à l’entreprise de faire des économies. La CFDT
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020
VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020 Suite à l’intervention télévisée du Président de la république ce jeudi 12 mars, en cohérence avec les mesures préventives mises en place, la CFDT-VNF a décidé d’acter le report des HMI et AG initialement prévues sur les mois de mars et avril. Dans l’attente, nous
CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020
A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Les
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention (Acteurs Publics – 05-03-20) L’absence de doctrine d’intervention est un frein à la naissance effective de l’agence, estiment les députés rapporteurs d’application de la loi du 22 juillet dernier portant création de cette structure annoncée à l’été 2017. Une circulaire sera prochainement
Note de service MAA du 04-03-20 : Prise en charge partielle des abonnements transports des agents, hors Ile de France
Note de service MAA du 04-03-20 : Prise en charge partielle des abonnements transports des agents, hors Ile de France OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de
Campagne de mobilité printemps 2020 au MAA (Agriculture)
Campagne de mobilité printemps 2020 au MAA (Agriculture) La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137, publiée le 27 février 2020. Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article. Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe
CEREMA : je signe la PÉTITION » un avenir pour chacun dans un Cerema pour tous ! «
CEREMA : je signe la PÉTITION » un avenir pour chacun dans un Cerema pour tous ! » (25-02-20) Parce que je veux je signe la PÉTITION Nous, agents soussignés, inquiets de l’évolution du Cerema, demandons que : ses activités au bénéfice des services de l’État et des politiques publiques restent sa vocation première son
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – Episode 3 « La communication » vue par la DRH (19-02-20)
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – Episode 3 « La communication » vue par la DRH (19-02-20)
Mobilité : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (signées)
Mobilité : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (signées) – (20-02-20) Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le document final présentant les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité dans les ministères MTES et MCTRCT. Ces LDG entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour mémoire, les lignes directrices de gestion
Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT
Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que
Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135
Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux
Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible
Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible (18-02-20) Après des mois de tergiversations, le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique a été officiellement remis au premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 18 février. En réalité, l’énarque, avocat et ancien président de la Ligue de football professionnel, missionné il y a
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (11-02-20)
Compte-rendu de la réunion (11-02-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Était prévu à l’ordre du jour : Lycées professionnels maritimes Signalisation maritime Stratégie de modernisation des centres de stockage POLMAR/Terre Points divers Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT La note de proposition de réorganisation de
Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage
Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage (CFDT Finances – 10-02-20) Le gouvernement, en incluant dans la loi de transformation de la fonction publique une rupture conventionnelle indemnisée, a suscité des attentes chez certains agents. On ignore encore qui pourra en bénéficier. Instituée par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle
Compte-rendu de la réunion CFDT Éducation Maritime avec le Directeur des Affaires Maritimes (22-01-20)
Compte-rendu de la réunion CFDT Éducation Maritime avec le Directeur des Affaires Maritimes (22-01-20) Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de l’entrevue de la CFDT de l’Éducation Maritime avec la Direction des Affaires Maritimes à Paris ; La CFDT a été reçue par Yves Le Nozahic, le sous directeur des affaires maritimes (GM). Les sujets
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Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage
La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?
La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi
Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !
Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la
Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu
Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu (UFFA-CFDT – 10-02-20) La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission inter-inspection. Mission d’inspection : Céline Frackowiak (IGF), Francois Noisette & Didier Bureau (CGEDD) Rappel du contexte Par la circulaire du 12 juin 2019 portant sur l’organisation territoriale de l’État (OTE), le Premier ministre
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle
Organisation territoriale de l’État (OTE) : comité de suivi du 5 février 2020. L’art de l’esquive
Organisation territoriale de l’État (OTE) : comité de suivi du 5 février 2020. L’art de l’esquive La 3ème réunion du comité de suivi de l’OTE sous l’égide de la MICORE et de la DGAFP, n’a pas permis d’avoir une vision précise de l’avancée du projet, faute d’informations substantielles. Administration : Thierry Le Goff (DGAFP), Claude Kupfer
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Contractuels, membres à part entière des collectifs de travail : des collègues comme les autres (UFFA-CFDT – 06-02-20) Contractuels et CFDT : une histoire déjà longue La CFDT revendique que les contractuels soient considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail. Pour cela : Elle a revendiqué et participé à l’obtention de
Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !
Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention ! (06-02-20) C’est peu de dire l’impatience des agents potentiellement intéressés, des organisations syndicales sollicitées, des responsables des ressources humaines des services, sur la parution de l’arrêté spécifique à un modèle de convention pour une rupture conventionnelle effective depuis le 1er janvier 2020. Les services
Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Localtis – 03-02-20) Le décret n°2020-69 du 30-01-20, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités de certaines obligations déontologiques incombant à certains agents publics et à leurs employeurs. Il intervient dans le cadre de l’entrée en vigueur, le 1er
Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011
Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 (Acteurs Publics – 04-01-20) Par Bastien Scordia Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute des effectifs qui fragilise ces
Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation
Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas
Bilan social 2018 du MAA
Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Bilan social 2018 des DDI
Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou
Comité Technique des DDI du 30 janvier 2020 : si c’est flou c’est qu’il y a un loup
Comité Technique des DDI du 30 janvier 2020 : si c’est flou c’est qu’il y a un loup Un CT qui est très loin de nous rassurer sur la mise en place de la nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) et celle des Secrétariats Généraux Communs (SGC). Toute une histoire Alors que le Secrétaire Général
Comité Technique Ministériel MAA du 07 janvier 2020
Comité Technique Ministériel MAA du 07 janvier 2020 Le premier CTM de l’année 2020 s’est réuni le 7 janvier sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Marie-Christine Galtier. Une fois n’est pas coutume, la séance a débuté par
Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020
Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail (28-01-20) INSUFFISANT Avec une inflation 2018 de 1.67%, l’accord NAO 2019 signé à l’unanimité avait permis d’atteindre une enveloppe globale de 2.70%. Avec une inflation 2019 retenue de 0.92% et le niveau d’enveloppe annoncé par la DRH, la fin de négociation 2020 s’annonce très compliquée.
Retraites : déclaration de la CFDT Fonctions publiques au Conseil Commun de la Fonction Publique
Retraites : déclaration de la CFDT Fonctions publiques au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 janvier 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme des retraites était à l’ordre du jour du Conseil Commun de la Fonction Publique. Seul l’article 33 (transposition du compte personnel
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Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022 (CFDT-Fonctions Publiques – 21-01-20) EXCLUSIF : Le gouvernement table sur un gel du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires, jusqu’en 2022, selon les dernières prévisions budgétaires. « C’est une hypothèse, pas une décision », assure Olivier Dussopt, le
Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires
Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires (16-01-20) Les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics sont précisés. L’article 75 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour les agents du Ministère de l’Agriculture
La présente note de service MAA, du 16 janvier 2020, a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Ce texte fait suite à l’avis
CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit !
CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit ! (16-01-20) Jeudi 16 janvier – 11h00-13h15. Audience de l‘intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA du Cerema, avec Émilie PIETTE, Secrétaire Générale de nos ministères de tutelle MTES/MCTRCT, à l’Arche de la Défense. Délégation Cfdt : C. GUILLET, P.FOURMIGUE, L.ALTHUSER (CFDT Ufetam) La SG n’a
Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)
Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –
Suite CTM : saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT
Suite CTM : Saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT (13-01-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations adresse un courrier aux ministres concernées. – – – – – – – – – – – – – – – –
CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019
CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019 : Bonjour de la Cfdt, qui vous fait un retour sur le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail du 28 novembre 2019 Motion intersyndicale. Le DG n’adhère pas au texte de la motion dans lequel il « ne retrouve pas le Cerema qu’il connait ». Il accepte sur
Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020
Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020 (Localtis – 06-01-20) Ce 1er janvier est la date de naissance officielle du nouvel Office français de la biodiversité (OFB). L’Office français de la biodiversité (OFB) est né ce 1er janvier. Ce nouvel établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres
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Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC (03-01-20) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour l’instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit
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Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit du décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il détaille les missions
Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ?
Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ? (Le Canard Enchaîné – 06-11-19) Mercredi 06 novembre, l’hebdomadaire satirique, plus que centenaire, a consacré un article à notre ministère de l’Ecologie.
Les 460 premières Maisons France Services labellisées
Les 460 premières Maisons France Services labellisées (Localtis – 18-11-19) Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d’un « processus extrêmement rigoureux ». Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s’agit ici d’apporter des réponses concrètes aux
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020) : Lire l’article :
4ème CITP : suppressions et délocalisations des services publics
4ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) : suppressions et délocalisations des services publics (15-11-19) « Quatre-vingts structures actuellement rattachées aux administrations centrales vont prochainement être supprimées ou regroupées, a annoncé le gouvernement lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre. Quarante opérations de délocalisation de services sont également prévues.
Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement
Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement Cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP) ont boycotté le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019. Plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de
OPA : Arrêté du 14-11-19 fixant le montant maximum du complément annuel de rémunération des OPA
OPA : Arrêté du 14-11-19 fixant le montant maximum du complément annuel de rémunération des OPA (18-11-19) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes Cet arrêté fait suite au décret n° 2019-1171
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OPA : Décret relatif aux modalités d’affectation des OPA et création d’un complément annuel de rémunération (15-11-19) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret 2019-1171 du 14 novembre 2019 relatif aux modalités d’affectation des Ouvriers des Parcs et Ateliers et création d’un complément annuel de rémunération. Ce texte entre en vigueur le lendemain de
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Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics (13-11-19) Le projet de décret fixant les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est
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Autoroutes – Élections professionnelles du 12 au 21 novembre 2019 : la profession de foi CFDT Vous trouverez ci-joint la profession de foi CFDT pour les élections professionnelles du 12 au 21 novembre 2019.
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Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion bilatérale avec Mr Papinutti (DIGTM), Mme Chinzi (DIT), Mr Chataigner (adjoint au DRH) relative au projet Réseau Routier National (RNN) 2020/2030. Administration : Mr Papinutti – DIGTM, Mme Chinzi – DIT – Mr Chataigner adjoint au DRH.
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VNF : Les Eq’Eaux n° 37 – La lettre d’information CFDT-VNF –Automne 2019 ÉDITO : Comme vous le constaterez dans cet opus 37 des Eq’Eaux, vos élus CFDT-VNF semblent enfermés dans le mythe de Sisyphe. Comme le héros Grec, en son temps, nous n’avons de cesse de batailler avec la direction et le Ministère pour
Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique
Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur
Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (Réunion du 07-11-19)
Ce 07 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a réuni les organisations syndicales du MTES-MCTRCT et des ministères concernés pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG), applicables au 1er janvier 2020, notamment pour ce qui concerne les mutations/mobilités. Les lignes directrices de gestion concernant les promotions, applicables à partir de 2021, feront l’objet de
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Création des SGC Préfecture/DDI : le Premier ministre confirme qu’il s’agit d’une restructuration (06-11-19) En réponse à la résolution adoptée par le CT des DDI le 10 octobre dernier (voir notre article du 10-10-19), le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a indiqué par courrier du 6 novembre 2019 que le Premier ministre avait décidé que
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Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (24-10-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au
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Autoroutes : Médaille du Travail – La CFDT assistera les salariés aux Prud’hommes (23-10-19) L’accord QVT ASF signé en 2018 par la CFDT prévoit l’attribution d’une prime pour la médaille « vermeil » (30 ans de travail dont 20 ans chez Vinci-Autoroutes). Notre législation prévoit 2 promotions par an : l’une au 1er janvier, l’autre
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Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES/MCTRCT du 29-10-19 Ce CTM s’est tenu à la suite du CTM du 14-10-19, au cours duquel le vote négatif unanime sur 2 points entraine automatiquement une reconvocation de l’instance. A l’ordre du jour : 09h30 – Déclarations préalables 10h30 – Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret
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Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats (Localtis – 24-10-19) La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction publique. Elle suivra des modalités qui ont été présentées ce jeudi 24 octobre aux représentants des syndicats et des employeurs publics. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020)
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OPA : salaires au 1er janvier 2019 Suite aux nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires à compter du 1er janvier 2019 comme le défini l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base
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CEREMA : 4 réunions en 2 jours avec le DG. Qu’en retenir ? (8-9/10/2019) Bonjour de la Cfdt, qui vous livre l’essentiel des quatre réunions suivantes : 1) CTE le 8 matin ; 2) pré-CA le 8 après-midi ; 3) informelle le 9 matin ; 4) CA le 9 après-midi. Ouf ! Cerem’Avenir. Le DG
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CTM Agriculture (17-10-19) : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ? Ce comité technique ministériel (CTM) réuni le 17 octobre 2019 était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Philippe Hedrich et Stéphanie Clarenc. Dans sa déclaration liminaire, et
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Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020 Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes
Situation des services de l’État en Guyane (09-10-19)
Situation des services de l’État en Guyane (09 octobre 2019) L’Intersyndicale ( UTG, CGT, UNSA, FO, CFDT, SNAPASI, FSMI et SNETAP/FSU de la DM, DEAL, DIECTTE, DAAF et PRÉFECTURE) a interpellé le gouvernement et le Préfet sur la réorganisation des services de l’État en 973 notamment sur les difficultés de l’ensemble de agents.
