Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il
CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020
CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant « 2 jours max. de télétravail » au lieu de « 2 jours min. sur site » par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020 Après la longue séance du 1er septembre (compte-rendu ici) le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est poursuivi le 15/09 toute la journée et le 16/09 matin, pour finir de balayer l’ensemble des 200 amendements sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotions » prévu
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Compte-rendu de la réunion (17-09-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 17 septembre en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Christine Dréan, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, Christian Jacob et Stéphane Keraudran. Au début
Tirer les leçons de la crise sanitaire : le rapport complet de la consultation nationale
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OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (17-09-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a préparé un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille. Comme décrit dans l’article d’Acteurs
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
AUTOROUTES Escota : Maîtrise d’encadrement
AUTOROUTES Escota : Maîtrise d’encadrement (09-09-20) La dernière réunion sur le sujet de la maîtrise d’encadrement s’est tenue ce mercredi 9 septembre. Rien de bien nouveau par rapport à la dernière réunion mais une approche qui commence à être plus claire mais loin du compte pour la CFDT ! Comme nous vous le disions la
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa
ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique
Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de
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AUTOROUTES ASF : Médaille du Travail mode d’emploi (11-09-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT-ASF (11-09-20) avec lequel la CFDT accompagne les agents en leur expliquant les modalités d’obtention de la médaille du travail, dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20 La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier (voir notre article), après la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels
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Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (14-09-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le projet d’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Ce projet ayant été élaboré en juin 2020,
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi
Jour de carence : la polémique … suite
Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes
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Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
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Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier
Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers
Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers (Courrier du 09-09-20) Suite à la réunion DAM/OS du 22-07-20, où la discussion s’est portée sur l’armement des patrouilleurs hauturiers, notamment sur les équipages de ces PAM, constitués de deux bordées de 15 agents, la CFDT-UFETAM fait une nouvelle proposition à la Direction
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020
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Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),
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AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Sept 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de Septembre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) Thème 3 : Le télétravail Les salariés d’ESCOTA sont couverts par une charte télétravail en vigueur depuis le 01/02/2020 et à durée déterminée
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La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, consulte les agents publics sur la réforme de l’Etat (04-09-20) La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a lancé, ce 4 septembre, une consultation sur les priorités de son ministère, auprès des 5,4 millions d’agents que compte la fonction publique.
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Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20) Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le
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SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Janvier 2020) Une mission inter-inspections d’évaluation des SIDSIC, a été diligentée par l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume, en août 2019, dans le contexte de création des Secrétariat Généraux communs aux préfectures et aux DDI. Le rapport qui en découle
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Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE (01-09-20) Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre
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Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la déclaration UFETAM-CFDT au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. L’ordre du jour prévu : 09h30 – Ouverture de la séance 09h35 – Déclarations préalables 10h35 – Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des CTM du 27
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Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de
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AUTOROUTES : Courrier CFDT au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (21-08-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier CFDT-SAOR (21-08-20) adressé au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (CES). Le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR), 1ère organisation syndicale de la Branche, a adressé ses commentaires au rapporteur, quant aux
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AUTOROUTES – ASF : Badge TIS Salarié : parce que tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier … (28-07-20) Badge TIS Salarié : parce que tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier, la CFDT-ASF demande l’ouverture d’une négociation d’un avenant. La DRH accepte la demande. Voir les courriers ci-dessous. Courrier demande de la CFDT-ASF
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VNF : Les Eq’Eaux n° 39 – La lettre d’information CFDT-VNF – Printemps-Été 2020 ÉDITO : La crise liée à l’épidémie de COVID-19 a amené la CFDT-VNF à revoir son organisation et sa communication. Nous avons fait le choix de mettre notre communication en veille sur la période de confinement afin de laisser à la
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Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat (23-07-20) Le rendez-vous avec la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, pour discuter des mesures salariales 2020 a été fixé ce vendredi 24 juillet 2020. La CFDT y fera part de ses revendications dans le domaine (voir ici) et trouvera un allié important dans
Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA
Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA (21-07-20) La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2020 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2020 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose
Mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture
Mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture (17-07-20) Vous trouverez ci-joint, la note de service – instruction technique qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle pour la
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (16-07-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (16-07-20) Vous trouverez en pièces jointes 2 fiches (Etat au 07/07 et état au 16/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et
Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020
Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale entre Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTES, et la CFDT UFETAM, le 29 juin 2020. La CFDT a tenu une bilatérale le lundi 29 juin portant sur l’agenda social
CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20)
CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20) Bonjour de la CFDT qui vous invite à lire sa déclaration liminaire et quelques lignes de compte-rendu. Représentants : État 6/6, Collectivités 2/5, Pers.Qualifiées 4/5, Élus du Personnel : 1/5 (CFDT) Avec 13 voix sur 21, le quorum (11) est dépassé. Votes
Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique
Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20) Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent : Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Ministère de la Cohésion des territoires et des relations
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le premier Conseil supérieur de la Fonction publique de l ‘État (CSFPE) présidé par la ministre Amélie de Montchalin s’est tenu ce jeudi 16 juillet, pendant dix heures . Quatre textes étaient à l’ordre du jour : comité social
AUTOROUTES – ASF : Avenant C86 – Bienvenue dans le monde d’après … !
AUTOROUTES – ASF : Avenant C86 – Bienvenue dans le monde d’après … ! (09-07-20) Jusqu’à présent, la convention ASF N°86 prévoit le versement d’une somme de 10 000 € pour les salariés partant en retraite et cumulant à minima 10 ans d’ancienneté ASF. Ce montant est censé compenser le coût de la mutuelle en
La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin
La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin (10-07-20) Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement important (projets de
Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020
Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020 Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a
CTM annulé : vos représentants (CGT – FO – CFDT – FSU) vont voir la ministre
CTM annulé : vos représentants (CGT – FO – CFDT – FSU) vont voir la ministre (09-07-20) Suite au report du CTM de ce jour qui devait traiter de sujets majeurs pour les personnels, vos représentants CGT FO CFDT et FSU ne se sont pas contentés de prendre acte et d’attendre une nouvelle convocation. Ils
Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020
Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020 Les Ministres et la Secrétaire Générale auront préféré discuter entre elles, plutôt que présider le CTM de ce jour ! La déclaration ci-dessous leur était destinée. Puisqu’elles ne sont pas venues, les membres du CTM se rendent de ce pas au Ministère
Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20)
Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20) Pilotage et organisation de l’État territorial au niveau départemental : Le temps de (re)poser les bonnes questions Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail, en travail à distance, ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque
Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés
Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre
Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents
Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents (07-07-20) Communiqué de presse n° 9 du 7 juillet 2020 Après des mois éprouvant pour l’ensemble de la population, les agents publics ont fait la preuve de leur engagement au service de l’intérêt général. Le rendez-vous salarial 2020 devait se tenir ce
AUTOROUTES – SANEF : Négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)
AUTOROUTES – SANEF : Négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) (02-07-20) La direction a réuni les organisations syndicales représentatives en visioconférence ce 2 juillet 2020. Il s’agissait d’ouvrir la négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans laquelle seront intégrés l’égalité professionnelle femmes/hommes et le télétravail. La
Réforme des congés bonifiés : publication du décret
Réforme des congés bonifiés : publication du décret (05-07-20) Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés, vient de paraître au Journal Officiel. Un arrêté également du 2 juillet 2020 précise le plafond pour la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux agents concernés. La notice
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Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ? (06-07-20) Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT – FO – CFDT – FSU) du 06 juillet 2020 – – – – – – – – – – – – – – COMMUNIQUE du Conseil de Défense
Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet
Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient
Réunion DRH/OS sur la bascule au régime des primes ISS et PSR des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE
Réunion DRH/OS sur la bascule au régime des primes ISS et PSR des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE (02-07-20) Une réunion présidée par Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines des MTES et MCTRCT, s’est tenue le 2 juillet 2020 en présence des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Stéphane Keraudran. Un bref
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Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020 Le 30 juin s’est tenue la seconde réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a rappelé en introduction des débats son attachement à cette dimension de « négociation collective » introduite
Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État
Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État (02-07-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant
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Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT
Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Juin 2020)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Juin 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de Juin 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) MANIPULATION ? Ce qu’on pouvait lire dans le dernier repère RH : Le dialogue social au sein d’ESCOTA : les membres du CSE
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Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé. La CFDT a fait une déclaration (cf.
Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) du 25-06-20
Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) du 25-06-20 Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de défense du Ministère de l’Écologie du 25 juin 2020 Contacts presse : CGT : Philippe GARCIA – 06 83 59 84 59 FO : Laurent JANVIER – 06
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« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt (22-06-20) La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur
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Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »(22-06-20) Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords…
La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (19-06-20) Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté la feuille de route prévue pour les mois à venir. Cette feuille de route, présentée par la présidente Caroline Cayeux, la maire de Beauvais et présidente
