mise à jour : 18 juillet 2024
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Dossiers à la Une

DDI : CHSCT des DDI du 5 novembre 2020

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 5 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 5 novembre 2020.   Premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur (MI).

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents

Fiche pratique : Les congés bonifiés

Fiche pratique : Les congés bonifiés (06-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés. – – – – – – – – – – – Qu’est-ce que c’est ? C’est un congé qui permet aux agents de retourner sur le territoire où se

Fiche pratique : Le télétravail

Fiche pratique : Le télétravail (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le service juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le télétravail. Elle pourra vous aider à faire valoir vos droits ou à renseigner les agents. Qu’est-ce que c’est ? C’est une activité professionnelle qui peut être réalisée à distance, au moyen d’outils

Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM

Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (30-10-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Un courrier de Mme Barbara Pompili, ministre du MTE, accompagne cet

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en visioconférence de 10h00 à 12h15, entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les neufs organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, toutes présentes. En ouverture de réunion, la ministre a rappelé sa dernière

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2

Le Comité Technique Ministériel du 5 novembre 2020 boycotté !

Le Comité Technique Ministériel du 5 novembre 2020 boycotté ! Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, la déclaration intersyndicale CGT, FO, CFDT, FSU au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 5 novembre 2020. Le CTM a été boycotté. – – – – – – – – – – – – – Comité technique ministériel du

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE

AUTOROUTES – SAOR – SAPN : Info Covid-19

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : Info Covid-19 (02-11-20) Ce que nous redoutions tous est arrivé ! Devant la recrudescence des français testés positifs à la COVID-19, le gouvernement a décidé de recourir à un nouveau confinement pour enrayer ce qui est appelé communément la deuxième vague. C’est dans ce nouveau contexte sanitaire que la direction

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020 Comme annoncé lors de la visioconférence du 29/10/2020, entre la Ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales, la circulaire relative aux mesures de protection des agents publics suite aux attentats, a été publiée le 2 novembre 2020. Dans cette circulaire adressée aux responsables des

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20 La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel. – – – – – – – –

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la présente instruction du 29-10-20, vise à adapter les modalités d’organisation du travail. Elle s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, DDI, commissariats de police,

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20)

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A noter : que les réunions à caractère professionnel sont autorisées

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020 Une visioconférence a eu lieu avec la Ministre Amélie de Montchalin  jeudi 29 octobre pour aborder les mesures de protection des agents publics suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine. La Ministre a commencé la réunion en appelant à la vigilance et à la fermeté dans une

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en audio et visioconférence entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations représentatives dans la Fonction publique. Les neufs organisations syndicales étaient présentes. Trame de cette réunion avant l’intervention du Chef de l’État

Fonction Publique : les chiffres clés 2020

Fonction Publique : les chiffres clés 2020 (28-10-20) Avant la parution du rapport définitif sur l’état de la Fonction Publique 2020, voici la plaquette « Chiffres Clés 2020 ». A titre d’exemple, voici un extrait de la plaquette sur l’emploi dans la Fonction Publique : Emploi dans la fonction publique 5,56 millions de personnes travaillent dans les

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire Déclaration Liminaire au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Cerema du 27 octobre 2020 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres du CHSCT E, En premier lieu, la CFDT souhaite profiter de ces derniers jours d’octobre pour évoquer la campagne nationale « Octobre

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères (Acteurs Publics – 23-10-20)  Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation depuis la loi de

AUTOROUTES – AREA : Négociation volet social « Péage et commercial » du 14-10-20

AUTOROUTES – AREA : Négociation volet social « Péage et commercial » (14-10-20) Suite à la présentation de la feuille de route 2020/2024 concernant le Péage et le Commercial, la direction ouvre une nouvelle négociation « volet social » qui accompagne le déploiement de la feuille de route. Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe un document de

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement (22-10-20) Un arrêté du 20 octobre 2020, reconnait – enfin – le caractère de restructuration de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Cette désignation des opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de

AUTOROUTES – SANEF : QVT – Egalité pro – Télétravail … accord signé

AUTOROUTES – SANEF : QVT – Egalité pro – Télétravail … accord signé (19-10-20) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe un document de 4 pages relatif à l’accord groupe signé sur la QVT (qualité de la vie au travail), l’Egalité professionnelle, et le Télétravail. La direction a réuni les organisations syndicales représentatives du groupe SANEF

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020  À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP,  et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les

Nouvelles sections de Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ?

Nouvelles sections Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ? (13-10-20) Lors de la rencontre CFDT / Ministre de l’Écologie du 17-09-20, la CFDT, notamment par le représentant du SAOR (Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers) avait posé la question de la pertinence d’une démarche consistant à faire passer en catégorie autoroute un certain nombre

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur « l’état de la Fonction Publique et les rémunérations » présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20)

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20) Ajout du vendredi 18 octobre 2020 : Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2020 que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives – peuvent désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail !

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail ! (15-10-20) La circulation du coronavirus s’accélère, le gouvernement est obligé de faire de même sur les mesures barrière et autres décisions comme le couvre-feu dans certaines grandes villes. Dans ses propres services, il insiste fortement sur le recours au télétravail. Après la circulaire transmise par la

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le ren­force­ment du télé­tra­vail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Octobre 2020)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Octobre 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information deOctobre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) Article 39 : quèsaco ? L’accord d’entreprise 126 sur la prévoyance prévoit le versement d’une somme pour les salariés d’ESCOTA faisant valoir leurs droits

AUTOROUTES ASF : Projet d’évolution réorganisation d’ASF

AUTOROUTES ASF : Projet d’évolution réorganisation d’ASF (09-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le document de communication intersyndical CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – UNSA du 9 octobre 2020 relatif au projet d’évolution  réorganisation de l’entreprise ASF qui a reçu un avis défavorables des représentants et délégués syndicaux centraux d’ASF lors

Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20

Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20 La crise sanitaire a bien fait réfléchir Emmanuel MACRON : Les néonicotinoïdes survivront au ministère de l’écologie ! Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CDME) du 12 octobre 2020  – – – – –

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA (08-10-20) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 06-10-20 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. –

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de

Suivi du rendez-vous salarial 2020

Suivi du rendez-vous salarial 2020 (06-10-20) Mardi 6 octobre 2020 s’est tenue à la DGAFP une réunion sur le suivi du rendez-vous salarial. La CFDT a une fois de plus rappelé avec force que « la somme des mesures catégorielles ou sectorielles ne font pas une mesure générale ». La réunion était présidée par Thierry

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et

Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail »

Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail » (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes le compte rendu du groupe de travail DGAFP du 1er octobre « Point d’étape pratique du télétravail » et le document préparatoire. Participaient à ce groupe de travail pour la CFDT : Carole Chapelle,

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 2 octobre 2020. Ce compte-rendu dont l’ordre du jour était composé de l’agenda social 2020-2022 du ministère (point prévu le 01/09/20 mais reporté), des projets de décrets concernant le corps des

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI (02-10-20) Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI).     Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 29-09-20

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 29-09-20 en présentiel et en visio-conférence Représentants CFDT :  C.Guillet (NC), S.Deyris (CE), M. El Fadili (EMF), P.Fourmigué (MED) Experts CFDT : S.Leboucher (ITM), T.Charroing (MED), D.Magnan-Cesaretti (IDF) 1 – Intégration du Centre National des Ponts de Secours (CNPS) au Cerema – pour avis Le CTE Cerema est consulté

CEREMA : nos effectifs fin aout 2020

CEREMA : nos effectifs fin aout 2020 (01-10-20) La Cfdt vous informe sur l’évolution des EFFECTIFS du Cerema au 31 aout 2020, soit 2507 ETP. avec les vacataires et les contrats « hors plafond », l’effectif était encore de 2580 ETP (soit 2646 agents). Attention, ces données n’intègrent pas les nombreux départs au 1° septembre. hier, au

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants (28-09-20) Budget 2021 : Plus de moyens pour l’écologie, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement Plus de moyens pour la justice ou la santé, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement, ou Bercy, au-delà du plan de relance, quels

Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20)

Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20) Première prise de contact, en bilatérale, avec la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili ce 17 septembre 2020. La CFDT-UFETAM avait préalablement fait parvenir à la ministre, un document qui listait les sujets importants dont beaucoup sont en attente de réponse depuis des mois. La

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Promotions : Lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions et aux parcours professionnels

Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le document final (signé par la SG) présentant les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions et aux parcours professionnels dans les ministères MTE/MCTRCT/Mer. Ces LDG entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Pour mémoire, les lignes directrices de gestion se veulent l’évolution des attributions des commissions administratives

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020)

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020) par Spagri-CFDT Depuis sa nomination en juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a montré son attachement au dialogue social. Lors de cette rentrée, il reçoit successivement les représentants du personnel. La CFDT a été reçue le 14

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ?

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ? (24-09-20) Bonjour de la CFDT Cerema, Nous vous informons de notre intervention auprès de la Direction Générale, suite à l’incompréhension suscitée par leur décision officielle (valable du 21 septembre au 31 décembre) consistant à : abandonner les « 2 jours min. sur site » par semaine

Le ton monte à propos du jour de carence …

Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant « 2 jours max. de télétravail » au lieu de « 2 jours min. sur site » par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020 Après la longue séance du 1er septembre (compte-rendu ici) le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est poursuivi le 15/09 toute la journée et le 16/09 matin, pour finir de balayer l’ensemble des 200 amendements sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotions » prévu

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (17-09-20)

Compte-rendu de la réunion (17-09-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 17 septembre en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Christine Dréan, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, Christian Jacob et Stéphane Keraudran. Au début

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

AUTOROUTES Escota : Maîtrise d’encadrement

AUTOROUTES Escota : Maîtrise d’encadrement (09-09-20) La dernière réunion sur le sujet de la maîtrise d’encadrement s’est tenue ce mercredi 9 septembre. Rien de bien nouveau par rapport à la dernière réunion mais une approche qui commence à être plus claire mais loin du compte pour la CFDT ! Comme nous vous le disions la

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa

ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique

Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de

AUTOROUTES ASF : Médaille du Travail mode d’emploi

AUTOROUTES ASF : Médaille du Travail mode d’emploi (11-09-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT-ASF (11-09-20) avec lequel la CFDT accompagne les agents en leur expliquant les modalités d’obtention de la médaille du travail, dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (14-09-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le projet d’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Ce projet ayant été élaboré en juin 2020,

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers

Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers (Courrier du 09-09-20) Suite à la réunion DAM/OS du 22-07-20, où la discussion s’est portée sur l’armement des patrouilleurs hauturiers, notamment sur les équipages de ces PAM, constitués de deux bordées de 15 agents, la CFDT-UFETAM fait une nouvelle proposition à la Direction

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Sept 2020)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Sept 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de Septembre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) Thème 3 : Le télétravail Les salariés d’ESCOTA sont couverts par une charte télétravail en vigueur depuis le 01/02/2020 et à durée déterminée

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20) Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Janvier 2020) Une mission inter-inspections d’évaluation des SIDSIC, a été diligentée par l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume, en août 2019, dans le contexte de création des Secrétariat Généraux communs aux préfectures et aux DDI. Le rapport qui en découle

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. Au cours de cette réunion, une vingtaine d’amendements sur les 200 environ déposés ont été examinés, ce CTM reprendra donc le 15 septembre pour une nouvelle séance de