mise à jour : 22 novembre 2024
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Dossiers à la Une

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre (Acteurs Publics – 16-02-21) Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine de départements sont pointés du doigt par l’exécutif, qui en profite pour remettre

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La promotion interne permet d’accéder à : Des fonctions d’un niveau supérieur ; Un emploi d’un niveau

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. De quoi parle-t-on ? Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation

MTE : Revue des missions (08-02-21)

MTE : Revue des missions (08-02-21) Une réunion en visio-conférence avec pour thème la revue des missions du MTE a eu lieu le lundi 8 février 2021 avec les organisations syndicales. Etaient présents pour l’Administration : Mme Emilie Piette – Secrétaire Générale , M. Jacques Clément – DRH, Mme Stéphanie Dupuy-Lyon Directrice générale de la DGALN,

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (10-02-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 9 février 2021. 166 DDI ont répondu à l’enquête, soit 72 %, pour un

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la ministre évoque les annonces du jour sur la Haute fonction publique et sur l’égalité des chances pour confirmer la tenue rapide d’un Conseil commun de la Fonction publique qui examinera les textes de mise en œuvre de ces

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (08-02-21)

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (08-02-21) La présente note de service a pour objet, d’une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et, d’autre part,

Campagne entretiens professionnels 2020 – Agriculture (MAA)

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par le MAA (11-02-21) Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels du ministère de l’agriculture pour l’année 2020. ( Pour les agents MTE/MCTRCT/Mer, voir ICI ) La présente note MAA du 10 février 2021 fixe les modalités de mise

Comité Technique Ministériel MAA du 28 janvier 2021

Comité Technique Ministériel MAA du 28 janvier 2021 Le premier comité technique ministériel (CTM) de l’année 2021 s’est réuni le 28 janvier en visioconférence. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche. En début de séance,

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières (08-02-21) Vous trouverez ci-joint l’instruction aux services du 8 février 2021 relative à la poursuite d’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières. Cette instruction est signée

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 5 février 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 5 février 2021 Vendredi 5 février, se tenait le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Mont-de-Marsan (Landes). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, était axé sur l’exécution des réformes.

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État (05-02-21) Après que la ministre Amélie de Montchalin ait annoncé une série de mesures de “renforcement” des mesures d’application du télétravail dans la fonction publique (04-02-21), une nouvelle circulaire, signée du 1er ministre Jean Castex , vient d’être adressée aux ministres et aux administrations

Réunion DAM/OS du 2 février 2021

Réunion DAM/OS du 2 février 2021 Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 2 février en présence des organisations syndicales. CFDT : Ludovic Peuch, Christian Jacob, François Yvon et Stéphane Keraudran. L’ordre du jour de cette réunion comportait 3 points, le droit annuel de francisation (DAFN), la sécurité des

CEREMA : Les réponses du Directeur Général au Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 04/02/2021

CEREMA : Les réponses du Directeur Général au Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 04/02/2021 Voici un compte-rendu synthétique de ce Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 4 février 2021. Plan d’actions « égalité professionnelle femmes-hommes » au Cerema La CFDT fait remarquer que l’intégralité du texte est écrite au masculin, ce qui est malvenu pour ce document. Elle

Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021

Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021 Cette réunion du 22 janvier concerne le retour d’expérience (Retex) de la crise sanitaire Covid-19. Pour l’administration : Emilie Piette, Christophe Chassande, Jacques Clément, Véronique Teboul, Céline Renouard, Axelle Barrau CFDT : Martine Le-Gouic-Provoost, Fatima Belkebachi FO, FSU, UNSA La CGT n’a pas souhaité

Le CEREMA opère sa mue autour de l’adaptation au changement climatique

Le CEREMA opère sa mue autour de l’adaptation au changement climatique (Localtis – 29-01-21) Mobilités, adaptation des bâtiments aux enjeux climatiques, reconquête des friches industrielles, prise en compte des risques littoraux… le CEREMA réinvente son expertise au prisme de l’adaptation au changement climatique en s’affirmant comme un partenaire clé des acteurs territoriaux. Une nouvelle identité

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 A l’ordre du jour du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) : télétravail, Organisation Territoriale de l’Etat (OTE), Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Vivaldi Au menu de ce CT de début 2021, télétravail, réforme de l’État et point sur la mise en place des

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a livré les dernières données sur les cas déclarés de Covid et

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.  Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et

DDI : CHSCT des DDI du 22 janvier 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 22 janvier 2022 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 22 janvier 2021. La CFDT a fait une déclaration liminaire, téléchargeable ici. – – –

Fiche pratique : Le grade et l’emploi

Fiche pratique : Le grade et l’emploi (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique la différenciation entre le grade et l’emploi. De quoi parle-t-on ? L’emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps (dans la Fonction publique de l’État et dans la

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire (20-04-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique quelles sont les conditions pour être fonctionnaire. De quoi parle-t-on ? De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, jusqu’au Préambule de la Constitution de 1946, repris par la

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers. Qu’est-ce que le statut général ? Le statut est un acte législatif et réglementaire s’appliquant, soit à une catégorie, soit à un

Audience Bilatérale avec Madame GIRARDIN – 21 janvier 2021

Audience bilatérale avec Madame GIRARDIN – 21 janvier 2021 Lors de l’audience bilatérale avec la Ministre de la Mer, la CFDT a exprimé ses attentes sur l’administration maritime en souhaitant surtout des réponses aux questions légitimes de ses agents. Le nouveau gouvernement qui n’est plus si nouveau que cela, a vu la création d’un Ministère

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021 Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser, Maryline Grosroyat Déclaration liminaire : Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel, Tout d’abord, permettez-nous de vous présenter tous nos

Réorganisations en AC : la ministre doit assumer ses responsabilités !

Réorganisations en AC : la ministre doit assumer ses responsabilités ! (21-01-21) Suite aux Comités Techniques d’Administration Centrale (CTAC) des 5 et 19 janvier 2021, les 4 organisations syndicales représentant les personnels AC, en intersyndicale, demandent une entrevue à la ministre Barbara POMPILI pour que les réorganisations en administration centrale soient menées avec cohérence et

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales (Localtis – 19-01-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales. Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 19-01-21

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 19-01-21 L’égalité professionnelle femme-homme, pour avis du CTE ce matin.  – – – – – – – – – – En direct du CTE, notre déclaration liminaire Cfdt:  Mesdames et Messieurs, membres de ce comité technique du Cerema, nous vous souhaitons une meilleure année 2021. Et ce, même si nous

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre rappelle que la situation sanitaire nécessite de ne pas baisser la garde.

Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence

Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence (12-01-21) Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, les français sont incités, lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la Covid-19, à s’isoler afin de casser les chaînes de contamination du virus. La circulaire du 12 janvier 2021 précise

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 !

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel « Fréquentation vélo et confinements » le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette

AUTOROUTES – SANEF : Rétrospective 2020

AUTOROUTES – SANEF : Rétrospective 2020 (06-01-21) Cette année 2020 restera dans la mémoire collective à cause de la crise sanitaire qui marquera probablement le 21ème siècle. Ce millésime figurera peut-être même dans les livres d’histoire futurs au même titre qu’une autre épidémie comme la grippe espagnole, par exemple. Cette pandémie aura eu le désavantage

Suspension jour de carence : le décret est publié …

Suspension jour de carence : le décret est publié … (11-01-21) Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale (Clés du social – 06-01-21) L’année 2020 restera dans l’histoire comme une année difficile mais qui a enfin éclairé l’investissement et la capacité d’innovation des salariés du privé comme du public. À ce titre, le rôle de la négociation collective, la qualité du dialogue social

Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique

Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique (06-01-21) Les chiffres clés de la fonction publique sont extraits du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 2020 (Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques).  

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable

La valeur du point d’indice reste inchangée au 1er janvier 2021

Pour information, l’ensemble de nos grilles salariales ont fait l’objet d’une mise à jour au 1er janvier 2022 : Voir ICI Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021. Aucune revalorisation du point d’indice pour la rémunération des

VNF : Les Eq’Eaux n° 41 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2020

ÉDITO : Cette année a été marquée par une crise sanitaire qui nous a conduits à réinventer de nouvelles organisations de travail et une nouvelle méthodologie sur la conduite du dialogue social. La CFDT-VNF a su être force de propositions pour accompagner l’établissement dans la mise en place de nouveaux dispositifs face à cette période

Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des transports qui s’est tenue le 16 décembre 2020. Pour l’administration : Stéphane DAGUIN, Aymeric MORIN conseiller social, Jacques CLEMENT DRH. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Pascal BLANDEL, Michel HUGUES, FGTE-CFDT : Stéphane

Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance de l’après-midi)

Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance de l’après-midi. (séance du matin ICI) Administration : Mme Jacqueline Gourault – ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, M. Daguin – directeur de cabinet de M. Djebbari

Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance du matin)

Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance du matin. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Joëlle Martichoux, Rémi Le Besq Déclaration liminaire Madame la

CEREMA : 3 réunions du jeudi 17 décembre 2020

La CFDT Cerema vous fait un bref retour sur les 3 réunions de ce jeudi 17 décembre 2020 : Comité de suivi Cerem’Avenir , Comité de suivi Covid-19 et Comité Technique d’Établissement. Comité de suivi Cerem’Avenir : Point sur le pré-positionnement – Participants CFDT : V.Amant, C.Ringeval, P.Fourmigué lettre de mission. Pour les agents sans

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020

En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés Le projet d’ordonnance a pu évoluer grâce à huit réunions de travail. Deux

DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020

 Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et

DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020

15 jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… Attention à l’atterrissage, restez souple… Le 15 décembre, c’était le second groupe de travail sur la création des SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures. Pour la seconde fois, aucun document n’a été transmis avant la

Congés en DDI : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021

Après l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021, les agents des DDI se posaient la question de leur propre sort sur ces congés 2020. Nous avons interrogé le Ministère de l’Intérieur. Le mail de réponse se trouve ci-dessous. Réponse faite aux représentants

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté en Conseil des ministres début février. Passage en revue des mesures prévues dans le texte.  Fumée blanche

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 16 décembre 2020

Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP : en voici la mise à jour du 16

Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Alors que l’exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques interpelle la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens syndicaux, formation, préparation des élections professionnelles, rôle du représentant syndical, …

Télétravail FP : 75% des agents publics veulent poursuivre « l’aventure télétravail » (Acteurs Publics – 14-12-20)

La moitié des agents publics regrettent de ne pas avoir accès à leurs documents à distance et une bonne partie d’entre eux estiment que leur organisation n’était pas mieux préparée à affronter le deuxième confinement, pointe une étude commandée par un éditeur de logiciels. Les trois quarts des sondés souhaiteraient toutefois poursuivre le télétravail, à

Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021

Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021. Attention : Cette instruction ne concerne pas les agents des DDI A retenir : Outre les dispositions temporaires sur le compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique (voir le rappel

Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents. Une douzaine de thème sont traités dans cette FAQ : Accompagnement RH Complément indemnitaire annuel (CIA) Droit au retour Durée d’application Éligibilité des agents Financement

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 11 décembre 2020

Une première réunion en visio/audio conférence s’est tenue le 11 décembre 2020 avec comme thème la modernisation du statut des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH – Frédéric Desbois sous directeur chargé de la modernisation et de la gestion statutaire – Audrey Lemesle chef de bureau –

Télétravail : Groupe de travail MTE/MCTRCT/Mer du 27 novembre 2020

Une réunion du groupe de travail « Télétravail », propre aux ministères MTE/MCTRCT/Mer, s’est tenue le 27 novembre 2020. Administration : M. CLEMENT CFDT: Lionel Althuser – Evelyne Porée – Maryline Grosroyat L’administration présente le résultat de son enquête 2019 sur le télétravail avant confinements. Elle précise que l’on est en ce moment (période de crise sanitaire) autour

OTE (Organisation Territoriale de l’Etat) : Création de nouvelles DDI …

L’organisation territoriale de l’Etat (OTE) est largement modifiée avec la publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. À compter du 1er avril 2021, comme le dit Bastien Scordia dans Acteurs Publics, « il ne

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence)

Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a précisé que peu de changements étaient à attendre pour le 15 décembre. Pour la réouverture des établissements au public, les arbitrages seront connus

Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-12-20

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter :  Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements

DDI : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information à destination des personnels des DDI relative à l’aide psychologique, notamment des cellules d’écoute, joignables par rapport aux différents ministères concernés par les DDI. Ces numéros verts (gratuits) sont là pour les agents des ministères qui ont besoin de soutien psychologique ou qui ressentent de la

AUTOROUTES ASF : L’intersyndicale reste mobilisée sur l’activité partielle

L’Activité Partielle a été validée par la DIRRECTE…L’intersyndicale reste mobilisée. Télécharger : Le communiqué presse de l’intersyndicale CFDT CFE-CGC CGT FO UNSA activité partielle ASF du 04-12-20 Le tract de l’intersyndicale Activité Partielle CFDT CFE-CGC CGT FO UNSA ASF du 03-12-20 Laurent BERGER dénonce le chômage partiel chez Vinci Autoroutes. La vidéo BFM TV Voir

Fonction publique : Un agenda social très chargé

L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. Pour la CFDT-Fonctions publiques, il y a urgence à reconnaître leur engagement. Un dialogue social de qualité et l’ouverture de négociations à tous les niveaux sont indispensables. « L’année 2021 sera cruciale. Elle devra être l’année de la confiance et de

AUTOROUTES : Livret du salarié ESCOTA 2020-2021

Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le livret du salarié ESCOTA 2020-2021 Pour répondre à toutes vos questions et quelle que soit votre situation, nous avons réalisé le livret du salarié CFDT/ESCOTA afin qu’il vous apporte le maximum de renseignements pratiques. Tous les jours, la CFDT s’engage pour défendre, conserver ou obtenir de nouveaux droits

AUTOROUTES : Interventions du SAOR au Congrès de la FGTE (Nov. 2020)

Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes, deux interventions du SAOR (Syndicat des Autoroutes et Ouvrages Routiers (Branche ‘Autoroutes et Ouvrages Routiers’ de la CFDT)) au congrès de la Fédération Générale de l’Environnement et des Transports (FGTE) qui s’est tenu les 3 et 4 novembre 2020, en visioconférence. La première intervention : Responsabilité Sociale des Entreprises

Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020

Le ministère de l’Intérieur vient de faire parvenir aux préfets la note d’ajustement du calendrier de PEC des agents prépositionnés dans les secré­tari­ats généraux com­muns départe­men­taux (SGCD). A savoir : La CFDT avait demandé la révision du calendrier figurant dans la circulaire RH l’ouverture des SGCD étant prévu à l’origine pour le 1er juin 2020 et

Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 03-12-20

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter :  Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements

Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19

Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que la CFDT demande la suspension du jour de carence depuis de nombreux mois,

Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique

Le vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction publique. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant le constat que les employeurs publics

OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers

Vous trouverez ci-joint la note DRH du 20-07-20 signée, relative à la prime d’expérience des OPA, et ci-dessous un tableau fixant les nouveaux montants mensuels, en fonction du niveau de classification des OPA, en application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 et de l’arrêté du 30 septembre 2003. Ces taux sont applicables à

Crise sanitaire : comité de suivi du 3 décembre 2020 (en visioconférence)

Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre rappelle qu’il est important de maintenir un dialogue social régulier, surtout dans la logique de préparer les étapes suivantes, notamment celle du 15 décembre

RIFSEEP : Réponse du DRH au courrier (13-10-20) relatif à l’IFSE des catégories C

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la réponse (01-12-20) de Jacques CLEMENT, DRH du ministère, au courrier du 10 octobre (voir ci-dessous) de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – – – – –

CEREMA : Conseil d’Administration (03-12-20) – Déclaration liminaire CFDT

Déclaration liminaire CFDT au Conseil d’administration du 03-12-20 Mesdames et messieurs les administrateurs, bonjour. Notre dernier Conseil d’administration remonte au 16 juillet, date à laquelle vous avez approuvé majoritairement le projet de restructuration Cerem’Avenir, seule la CFDT ayant voté Contre. Ce Conseil avait cependant validé à l’unanimité la proposition d’un comité de suivi pour faire

Comité Technique Ministériel du 19 novembre et reprogrammé le 1er décembre 2020

Comité Technique ministériel du 19 novembre, reprogrammé le 1er décembre suite à des problèmes techniques. Une autre séance est reprogrammée le 17 décembre pour finir d’examiner les points d’information complémentaires inscrits à la demande des organisations syndicales au point n°2. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la

Télétravail : Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique

Alors que dans la Fonction Publique, les managers traînent des pieds sur le télétravail (voir plus bas), la ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui répond la CFDT Fonctions publiques. « Les prochaines semaines, (…) exigeront