Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 20 octobre 2021 : la DPMA passe au ministère de la Mer Le comité technique ministériel (CTM), réuni le 20 octobre 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen et Jean-François
AUTOROUTE ASF : la CFDT demande l’ouverture d’une négociation sur la PEPA (Prime MACRON)
AUTOROUTE ASF : la CFDT demande l’ouverture d’une négociation sur la PEPA (Prime MACRON) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le courrier CFDT-ASF (20-10-21) à la DRH d’ASF demandant l’ouverture d’une négociation sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou Prime MACRON). – – – – – – –
Feader : tout reste à faire (saison II)
Feader : tout reste à faire (saison II) – Spagri-CFDT – 22-10-21 Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Feader » du 21 octobre 2021. Le premier groupe de travail sur le transfert des mesures non surfaciques du Feader aux conseils régionaux remonte au… 26 aout 2019 ! Depuis, ni évolution, ni
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21)
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21) Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 20 octobre 2021. Cette mise à jour intègre les nouvelles modalités de prise en compte des personnes vulnérables. Les présentes fiches ont été
AUTOROUTE SAPN : Brèves de CSE (Octobre 2021)
AUTOROUTE SAPN : Brèves de CSE (Octobre 2021) Veuillez trouver ci-dessous (et ci-joint) le dernier « brèves de CSE » de la CFDT SAPN.
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution (22-10-21) À la veille de l’arrivée des premiers textes règlementaires devant les instances consultatives, la CFDT a transmis une nouvelle contribution au Directeur de Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. – – –
DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
Réunion DAM/OS du 19 octobre 2021
Réunion DAM/OS du 19 octobre 2021 : DG Mer et Éducation maritime et Lycées professionnels maritimes (LPM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 19 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT: Marie Levaray, Christine Dréan, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés (07-10-21) La Direction des Ressources Humaines du ministère a procédé en février à une mise à jour de la répartition de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) dans les services déconcentrés. L’arrêté du 18 février 2021 modifie
CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de
Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg
Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la
Note de mobilité générale de l’hiver 2021 – Agriculture (MAA – 14-10-21)
Note de mobilité générale de l’hiver 2021 – Agriculture (MAA – 14-10-21) Cette note traite de la campagne de mobilité générale hiver 2021 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA. La campagne de mobilité générale d’hiver 2021 est une procédure de mobilité complémentaire inscrite dans
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021
Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires
Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? …
Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? … Valérie Pécresse, candidate à l’investiture de la droite républicaine à l’élection présidentielle de 2022, et en mal d’affection dans les sondages, propose désormais la suppression de 150 000 fonctionnaires de » l’administration administrante » : Merci Mme Pécresse. Quelle vision! Ça fait rêver. Au
Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron
Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron (Acteurs Publics – 08-10-21) Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements
Un plan d’actions et de soutien pour les SGCD !
Un plan d’actions et de soutien pour les Secrétariats Généraux Communs de Département ! (15-10-21) Nous avons souvent alerté sur les dysfonctionnements des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, et le Secrétariat général du ministère de l’intérieur semble enfin vouloir réagir, notamment en proposant un « plan d’action et de
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 07-10-21 : revalorisation des grilles indiciaires des catégories C
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) du 07-10-21 : revalorisation des grilles indiciaires des catégories C Le CSFPE du 7 octobre 2021 a acté la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives à la carrière et à la rémunération des agents de catégorie C, mais également l’application du Ségur pour les infirmiers et
Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21)
Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21) La seconde réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 12 octobre 2021. La réunion est présidée par la DRH/DA Préambule : Tenue des réunions : accord pour un mixte présentiel / distanciel, mais il n’y a que deux salles le permettant !
Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique en tête !
Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en tête ! Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)
Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 11 octobre 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. Par UFFA-CFDT La ministre revient sur l’annonce d’un projet de loi, l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021, et
[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 )
[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 ) La salle de réunion du nouveau « Siège » du Cerema à La Soie (Vaulx-en-Velin – 69) a accueilli successivement, le Conseil d’administration (CA), jeudi de 14h00 à 17h15 puis le Comité Technique d’Établissement (CTE), vendredi 8 de 9h30
AUTOROUTES – SANEF : La CFDT vous informe ! Nouveaux accords santé/prévoyance
AUTOROUTES – SANEF : La CFDT vous informe ! Nouveaux accords santé/prévoyance (07-10-21)
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 7 octobre 2021 : vœu intersyndical
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) du 7 octobre 2021 : vœu intersyndical Le CSFPE du 7 octobre 2021 a acté la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives à la carrière et à la rémunération des agents de catégorie C. A cette occasion les organisations syndicales de la Fonction Publique ont émis
AUTOROUTES – SANEF : La CFDT vous informe ! Épargne salariale !
AUTOROUTES – SANEF : La CFDT vous informe ! Épargne salariale ! (07-10-21)
Les congés bonifiés : GUIDE des congés bonifiés pour les agents publics (DGAFP Sept. 2021)
Les congés bonifiés : GUIDE des congés bonifiés pour les agents publics (DGAFP Sept. 2021) Ce guide, réalisé par la DGAFP, vient préciser les dispositions du décret du 2 juillet 2020. Il a pour ambition de constituer à la fois une ressource juridique et une ressource d’accompagnement pour les services RH et les agents. La
AUTOROUTES – ASF : la newletter CFDT-ASF – #BienInformés n° 1
AUTOROUTES – ASF : la newletter CFDT-ASF – #BienInformés n° 1 (25-09-21) Depuis le début de ce mandat (janvier 2020 à décembre 2023), les équipes CFDT font tout leur possible pour vous informer du mieux possible en allant à votre rencontre. Ces échanges sont importants pour vous comme pour les équipes CFDT car ils nous
Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C
Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C (04-10-21) Le relèvement de l’indice minimal de traitement porté à l’indice majoré 340 impliquait que toutes les grilles de catégorie C soient revues. Ces nouvelles grilles ont été communiquées par la Fonction Publique aux organisations syndicales (03-10-21). Elles seront soumises au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : La fusion des corps techniques est une mauvaise idée !
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : La fusion des corps techniques est une mauvaise idée ! (01-10-21) En septembre, le gouvernement a lancé une mission sur la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique pour les corps techniques de l’État (Mines, IPEF, armement et Insee). Cette mission doit proposer des
AUTOROUTES – SAOR : plaquette « La CFDT Autoroutes vous informe »
AUTOROUTES – SANEF : plaquette « La CFDT Autoroutes vous informe » (25-09-21) En France, on a la fâcheuse tendance à s’exprimer en utilisant des abréviations. Le monde du travail ainsi que la sphère syndicale n’échappent pas à cette habitude. A travers les publications CFDT, il est souvent fait référence au SAOR ou à l’ASFA. Consciente que
Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique
Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique (30-09-21) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même). La CFDT avait fait
AUTOROUTES – SANEF : commission mutuelle … attention changements !
AUTOROUTES – SANEF : commission mutuelle … attention changements ! (28-09-21)
Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021
Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà
CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …
CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre … La ministre de la Transition Écologique a souhaité échanger avec les organisations CFDT, UNSA, FSU durant près de 2h30 en marge du Comité Technique portant sur le budget du ministère qui n’a pu se tenir. Elle était accompagnée des chefs de cabinet des ministres Gourault
Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !
Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère ! (30-09-21) Depuis l’annonce le 5 juillet dernier, du passage au RIFSEEP pour les corps techniques (Dessinateurs, ETST, TSDD, ITPE + Géom, ITGCE), on peut lire ou entendre beaucoup de questions, d’inquiétudes… voire de scénarios apocalyptiques ! Aujourd’hui, vendredi 30 septembre,
Salaires Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement acté au Conseil des Ministres
Salaires Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement acté au Conseil des Ministres (29-09-21) Lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 29 septembre, le gouvernement a acté la revalorisation du minimum de traitement dans la Fonction Publique. Nous avions vu que la revalorisation du SMIC à partir du 1er octobre 2021 allait
Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21
Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21 (Par UFFA-CFDT) Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de mise en œuvre de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 dans les trois versants de la Fonction publique. Il traite plus précisément des grandes orientations pour la Fonction publique de l’État,
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 20-09-21 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Dans le cadre des travaux visant à accélérer
PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel
PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel (24-09-21) Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique (MTE) se voudrait l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre. Toutefois les effectifs continuent à baisser
Réunion sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » du 16-09-21
Réunion sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » du 16-09-21 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion du 16 septembre 2021 sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » (Programme 159) Pour la CFDT : Sandrine LUCAS, Nadège CHEDAL-ANGLAY, Patrick FOURMIGUE, Lionel ALTHUSER, Eric PEYROUSE, Rémi PAS. Toutes les
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre !
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre ! A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir
Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique
Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique : C’est l’intitulé du rapport du sénateur M. Capo Canellas sur Météo-France. Il génère quelques commentaires dans les médias : la CFDT-Météo est intervenue sur FranceInfo pour soutenir les propos du sénateur, on trouve un article dans « Aujourd’hui en France », un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (23-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (23-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021
Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021 La Ministre a ouvert la conférence sur les perspectives salariales en rappelant les mesures prises et les annonces de juillet dernier. Les travaux qu’elle mène sont organisés autour de trois axes essentiels : Aboutir à un accord majoritaire ambitieux sur la protection sociale complémentaire pour les agents
Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement pour tenir compte de la hausse du SMIC
Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement pour tenir compte de la hausse du SMIC (21-09-21) Lors de la conférence « perspectives salariales » qui a débuté ce mardi 21 septembre, la Ministre Amélie de Montchalin a annoncé dès le début des travaux que l’indice minimum de traitement allait être relevé au niveau
Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre
Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre (15-09-21) Après l’avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 09-09-21, le projet de code de la Fonction Publique sera soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 30-09-21. Acteurs Publics, qui s’est procuré ce projet
Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée
Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée (1ère réunion du 10-09-21) Ce vendredi 10 septembre 2021, le DRH a réuni les organisations syndicales afin d’entamer la négociation sur la rédaction d’un nouveau protocole sur le télétravail au sein du pôle ministériel. Il s’agit d’aboutir à un accord sur le développement du télétravail
Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ?
Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ? (19-09-21) Les personnes rémunérées au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) toucheront près de 35 euros brut supplémentaires à compter du 1er octobre 2021, et ceci grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum due à l’inflation (obligation imposée par le
Crise sanitaire : comité de suivi du 16 septembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 16 septembre 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 16 septembre 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. En début de réunion, la Ministre rappelle que la foire aux questions (FAQ) a pu être actualisée grâce aux questions
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (16-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (16-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 16/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Campagne de sécurité des agents des routes
Campagne de sécurité des agents des routes (Intranet MTE – 15-09-21) Le ministère de la Transition écologique relance la campagne de prévention pour assurer la sécurité des agents des routes du 15 septembre au 6 octobre, via notamment la radio et les réseaux sociaux. Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger
AUTOROUTES – SANEF : Accord télétravail …Comment ça marche ?
AUTOROUTES – SANEF : Accord télétravail …Comment ça marche ? (16-09-21)
CEREMA : rapport CGEDD sur la « connaissance »
CEREMA : rapport CGEDD sur la « connaissance » Bonjour de la CFDT Cerema En janvier 2021, est sorti, discrètement, un rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) intitulé « Optimisation des missions de connaissance ». Nous vous invitons à en lire au moins le résumé (pages 6, 7 et 8) et la conclusion (page
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations (09-09-21) À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (09-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (09-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 09/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
AUTOROUTE SAOR : Vaccination, Pass sanitaire – positions de la CFDT Autoroutes
AUTOROUTE SAOR : Vaccination, Pass sanitaire – positions de la CFDT Autoroutes (10-09-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un document traitant de la position du Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR) sur le dossier « Vaccination / Pass sanitaire » – – – – – – – – – –
AUTOROUTES – SANEF : Réunion de suivi de l’accord GEPP (09-09-21)
AUTOROUTES – SANEF : Réunion de suivi de l’accord GEPP (09-09-21)
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021 Nouvelle mise à jour (09-09-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 09-09-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Août-Septembre 2021
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Août-Septembre 2021 Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’information d’Août-Septembre 2021 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR). La vérité : PAN PAN CUL CUL Aucune signature sur l’accord relatif au droit syndical ! Quelle surprise ! Mais au fait, pour quelle raison l’accord sur
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : qu’en est-il pour les agents publics ?
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : qu’en est-il pour les agents publics ? (08-09-21) La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 6 août 2021. Retrouvez dans la synthèse ci-dessous, les règles qui s’appliquent aux agents de la fonction publique. – – –
Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19
Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19 (09-09-21) Une circulaire de la DGAFP (direction générale de l’Administration et de la Fonction publique) en date du 9 septembre 2021, expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid19, qui présentent un risque élevé de développer
Et si les agents publics ne correspondaient pas à l’image que certains voudraient leur donner !
Et si les agents publics ne correspondaient pas à l’image que certains voudraient leur donner ! (09-09-21) L’opinion publique renvoie une image de nantis, de privilégiés, presque de parasites, aux fonctionnaires … ce qui, bien sûr, les affecte profondément. On les traite souvent de fainéants, égoïstes et peu impliqués, sans souci de responsabilité collective, ou
CEREMA – Restructuration Cerem’Avenir : le nouvel arrêté ministériel et la nouvelle décision du DG sont sortis
CEREMA : – Restructuration Cerem’Avenir : le nouvel arrêté ministériel et la nouvelle décision du DG sont sortis (07-09-21) Bonjour de la CFDT Cerema Suite au recours de CGT-FO, le Conseil d’état a annulé, le 23 juin 2021, pour vice de forme, l’arrêté du 28/07/2020 « désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Cerema
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (02-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (02-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 02/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA
OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des Ouvriers des Parcs et Ateliers (03-09-21) Vous trouverez ci-dessous le guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne, des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) exercent leurs métiers techniques dans les
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi “séparatisme”) a été publiée au JO du 25 août 2021. Cette loi est composée de 103 articles sur 4 titres. TITRE Ier
Bilan social 2019 du MAA
Bilan social 2019 du MAA Vous trouverez en pièce jointe le bilan social 2019 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Le bilan social présente un état des lieux de la situation des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation selon différents axes : effectifs, rémunérations, conditions d’emploi, développement professionnel, relations professionnelles, action sanitaire
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021 (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, la note aux services du 31 août 2021 relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021 Nouvelle mise à jour (30-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 30-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 26 avril 2021
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (26-04-21) des IGAPS du MAA Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 26 avril
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021 Suite à l’ accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (13-07-21) qui a été conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics, le forfait télétravail entre en vigueur au 1er
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 août 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (26-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI
Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21) Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de « chantiers d’harmonisation des processus RH » au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (19-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
AUTOROUTES – ESCOTA : Infos sur les congés payés
AUTOROUTES – ESCOTA : Infos sur les congés payés (juillet 21) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un bulletin d’information de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) sur les congés payés. Vous voulez tout savoir sur les congés payés des agents (calcul, durée légale, période de référence, proratisation, période de prise des congés, gestion
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA (19-08-21) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 19-08-21 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. La
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021 Nouvelle mise à jour (10-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 10-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (05-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (05-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de détermination de la prime de rendement à compter de 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et d’intégrer les mesures catégorielles retenues en
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers La présente note de gestion a pour objet de présenter les montants de prime de métier à servir, à compter du 1er janvier 2021 aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) Cette note s’applique aux OPA affectés
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2021 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2021 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait
MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024.
MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024 La présente note de service identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue. La note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels est le document stratégique de référence pour la politique de formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA). La
AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF
AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF (27-07-21) La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) sur ASF est étroitement liée à la baisse dogmatique des effectifs. Hélas, seule la Direction a la mainmise sur sa politique de recrutements qui reste, nous le savons tous, insuffisante. Cet
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités »
CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités » (29-07-21) Réf. rapport CGEDD n° 013725-01, IGA n° 21007R-1 – « Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales » Il y a 3 ans déjà, en juin 2018, le CGEDD sortait un rapport intitulé « Évaluation des stratégies d’intervention du
AUTOROUTE SAOR : Égalité Femme Homme, une utopie ?
AUTOROUTE : Égalité Femme Homme, une utopie ? (26-07-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes, deux documents traitant de l’égalité Femme/Homme, par le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR). Tract SAOR : En pièces jointes : Le tract SAOR sur l’égalité Femme/Homme, une utopie ? Conseil du SAOR du 03-06-21 – Intervention
Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021
Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le
Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021
Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021 (23-07-21) Une première depuis 15 ans et la création de l’EPA : un PV de désaccord pour la NAO 2021 ! Le 8 juillet, la CFDT-VNF a invité les agents VNF, via Teams à prendre connaissance du projet d’accord relatif aux Négociations Annuelles
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (22-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (22-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 19 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des
