mise à jour : 23 novembre 2024
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Dossiers à la Une

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 août 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21) Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de « chantiers d’harmonisation des processus RH » au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le

AUTOROUTES – ESCOTA : Infos sur les congés payés

AUTOROUTES – ESCOTA : Infos sur les congés payés (juillet 21) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un bulletin d’information de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) sur les congés payés. Vous voulez tout savoir sur les congés payés des agents (calcul, durée légale, période de référence, proratisation, période de prise des congés, gestion

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA (19-08-21) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 19-08-21 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. La

Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique

Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du

Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …

Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021 Nouvelle mise à jour (10-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 10-08-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait

MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024.

MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024 La présente note de service identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue. La note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels est le document stratégique de référence pour la politique de formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA). La

AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF

AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF (27-07-21) La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) sur ASF est étroitement liée à la baisse dogmatique des effectifs. Hélas, seule la Direction a la mainmise sur sa politique de recrutements qui reste, nous le savons tous, insuffisante. Cet

CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités »

CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités » (29-07-21) Réf. rapport CGEDD n° 013725-01, IGA n° 21007R-1 – « Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales » Il y a 3 ans déjà, en juin 2018, le CGEDD sortait un rapport intitulé « Évaluation des stratégies d’intervention du

AUTOROUTE SAOR : Égalité Femme Homme, une utopie ?

AUTOROUTE : Égalité Femme Homme, une utopie ? (26-07-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes, deux documents traitant de l’égalité Femme/Homme, par le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR). Tract SAOR : En pièces jointes : Le tract SAOR sur l’égalité Femme/Homme, une utopie ? Conseil du SAOR du 03-06-21 – Intervention

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le

Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021

Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021 (23-07-21) Une première depuis 15 ans et la création de l’EPA : un PV de désaccord pour la NAO 2021 ! Le 8 juillet, la CFDT-VNF  a invité les agents VNF, via Teams à prendre connaissance du projet d’accord relatif aux Négociations Annuelles

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 19 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des

Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics

Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département. – – –

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. La circulaire du 6 juillet 2021 précise les modalités applicables à compter du 1er septembre 2021. Généralisé

LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire

LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire (17-07-21) Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi

Accidents sur AUTOROUTE : Le cri d’alerte des patrouilleurs d’autoroutes

Accidents sur AUTOROUTE : Le cri d’alerte des patrouilleurs d’autoroutes (13-07-21) En cette période de fort trafic sur les autoroutes françaises, les accidents se multiplient pour les patrouilleurs, ces salariés qui interviennent sur les voies, souvent en urgence, pour assurer la sécurité des usagers. Vous trouverez ci-dessous un article de Paris Match du 13 juillet,

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juillet 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juillet 2021 : devenir de la DPMA, nouvelles instances de dialogue social… Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 juillet 2021, en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT/CFTC de la seconde réunion (08-07-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales

Télétravail dans la Fonction Publique : Accord unanime !

Toutes les organisations syndicales et des employeurs ont signé, mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. D’ici la fin de l’année, des négociations seront engagées pour décliner cet accord. Cet accord a été signé par les employeurs territoriaux et hospitaliers ainsi, que par les 9 syndicats de

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 9 juillet 2021. L’ordre du jour était encore fort conséquent et les 3 derniers points ont finalement été reportés à une date ultérieure. – – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs,

VNF : Les Eq’Eaux n° 43 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2021

VNF : Les Eq’Eaux n° 43 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2021 ÉDITO : LE DESSOUS DES COULISSES ! A la CFDT-VNF, nous œuvrons chaque jour pour faire évoluer et vivre notre établissement en étant force de propositions mais aussi à l’initiative de nombreuses actions internes et externes afin de porter et défendre

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

CEREMA : Déclaration CFDT au CHSCTE du 9 juillet 2021

CEREMA : Déclaration CFDT au CHSCTE du 9 juillet 2021 « Et maintenant, que faisons-nous pour ces agents ? » … ces agents du Cerema, impactés non seulement par la restructuration Cerem’Avenir, mais en plus par les conséquences d’une irresponsable action en justice de CGT-FO. Elle a conduit à l’annulation, pour vice de forme, de l’arrêté ouvrant

Salarial 2021 : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C

Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération

Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier

Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 7 juillet en présence des organisations syndicales. Ce groupe de travail était consacré au chantier de modernisation du DCS Hauturier. Présents pour la DAM : Vincent Denamur, Pauline

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT (05-07-21) La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de  l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale Le rendez-vous salarial 2021 est devenu « la Conférence sur les Perspectives Salariales ». Les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants, avec une accélération de carrière. Au total, la hausse de salaire pour ces catégories C sera de l’ordre de “40

« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit

« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit (05-07-21) Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs. Par

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021 Ordre du jour : 0-Décision du Conseil d’État suite à l’action CGT-FO ; 1-Gestion des CONTRACTUELS Cerema ; 2-Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) Nous*, représentants des personnels au CTE, considérons que nous avons été élus pour représenter les agents dans cette instance.

Réunion DAM/OS du 30 juin 2021

Réunion Directeur des Affaires Maritimes (DAM)/Organisation Syndicales du 30 juin 2021 Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 30 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion est notamment consacrée aux projets de réforme du DAFN (MNP) ainsi que celui de création d’une Direction Générale de la Mer

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21)

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21) Mise à jour du 30-06-21 : résultats complémentaires MTE (deuxième liste) + complément MAA Mise à jour du 21-06-21 : ajout résultats des AAAE d’Administration Centrale et autres ZGE de régions + résultats CEREMA Mise à jour du 20-06-21 : ajout résultats VNF (catégories A

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juin 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juin 2021 Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 juin 2021, réuni en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche. Évolution

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ?

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ? La négociation en vue de l’accord-cadre a débuté le 15 avril 2021 et devrait s’achever mi-juillet. La CFDT Fonction publique fait le point sur les avancées des travaux et présente ses revendications. – – – – – – – – – –

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021 La séance était présidée par Mme Nathalie Colin (directrice générale de l’administration de la Fonction publique), puis par M. Stéphane Lagier. Ce groupe de travail a porté sur l’examen du dernier projet d’accord en date, sauf le chapitre relatif à l’indemnisation qui sera examiné lors

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté « situation individuelle des fonctionnaires et contractuels.  – – – – – – – – – – Le

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (23-06-21) Dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021, la CFDT a écrit le 23 juin à la ministre Amélie de Montchalin pour rappeler ses revendications d’améliorations des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics.  –

Réunion DAM/OS du 21 juin 2021 : Droit Annuel de Francisation des Navires

Réunion Directeur des Affaires Maritimes (DAM)/Organisation Syndicales du 21 juin 2021 : Droit Annuel de Francisation des Navires (DAFN) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 21 juin en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch et Stéphane Keraudran. L’ordre du jour de cette

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe – Clap de fin !

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe – Clap de fin ! (15-06-21) La direction a convoqué les organisations syndicales le 15 juin 2021, pour la dernière réunion de négociation sur l’accord d’intéressement groupe. Plusieurs évolutions sont intervenues au fil des réunions à la suite des propositions des organisations syndicales ; dont un bon nombre

Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14 juin 2021)

Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14-06-21) A la suite de la parution du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut des officiers de port qui a permis de mettre en œuvre le protocole PPCR au profit de ces agents, une réunion de présentation des 4 projets d’arrêtés relatifs aux

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes.  La

Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021

Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021 Ce lundi 14 juin s’est tenu un groupe de travail sur l’attractivité territoriale, réunion présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant : diagnostic, priorités à fixer et moyens à

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE (11-06-21) Vous trouverez en pièce jointe le projet de lettre de mission, et un courrier d’accompagnement, que la secrétaire générale du MTE soumet aux organisations syndicales. Cette lettre de mission, relative à la fermeture de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement), sera adressée au

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 juin 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021 (11-06-21) La Fonction Publique a annoncé que le rendez-vous salarial annuel se tiendra le mardi 6 juillet 2021. Ce sera le cinquième du quinquennat. Début mai, le gouvernement Castex avait promis des avancées sur certaines “priorités”, comme les bas salaires, l’attractivité des filières ou encore les

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 8 juin 2021

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 8 juin 2021 Un Comité Technique d’Établissement (CTE) du Cerema s’est tenu le 8 juin 2021. Un CTE orienté « contractuels ». Notre bref COMPTE-RENDU En réponse aux déclarations liminaires, le DG déclare : – être conscient de la lourdeur des changements dus à Cerem’Avenir ; – vouloir faire preuve

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Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 07-06-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État

Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État (07-06-21) Jeudi 3 juin 2021 à 16h30, la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode, document cadre qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales représentatives. En signant cet accord

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Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021 Dans le cadre de la « revue des missions », une réunion s’est tenue le 31-05-21 avec pour thème les fonctions support de nos ministères. Les débats sont en cours pour réformer les « services support du ministère ». Le 31 mai, une réunion

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un

AUTOROUTES – SANEF-SAPN : La CFDT lance une 1ère enquête … sur le flux libre

AUTOROUTES – SANEF-SAPN : La CFDT lance une 1ère enquête … sur le flux libre (01-06-21) Qu’on le veuille ou non, le Flux Libre (Free Flow) remplacera à terme la façon de percevoir l’acquittement du péage que l’on connaît aujourd’hui. Il s’agit d’une réelle révolution pour la filière péage SAPN au sein de laquelle de

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ?

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ? (01-06-21) La réforme de l’encadrement supérieur de la Fonction publique, et particulièrement de la Fonction publique de l’État, était annoncée de longue date par le candidat Macron. Inscrite dans la loi de transformation de la Fonction publique, objet des travaux de la mission Thiriez,

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 27 mai 2020, avec un ordre du jour chargé. Ce comité technique a débuté par la lecture d’une motion intersyndicale relative à la « fermeture » de l’ENTE. Le vote sur cette motion est un vote POUR unanime. La CFDT-UFETAM y a

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 !

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 ! Les effectifs des directions départementales interministérielles (DDI), depuis leur création en 2010, ont perdu près de 30 % de leurs effectifs physiques. Situation que les syndicats dénoncent régulièrement, de même que les corps d’inspections en 2019. Dans les 230 DDI, les 35 545 agents

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe (27-05-21) Le mardi 18 mai, se tenait la 1ère réunion entre la direction et les organisations syndicales afin de négocier un accord d’intéressement groupe. La deuxième réunion s’est tenue le 26 mai 2021. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des 2 réunions (également en pièces jointes).  

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021  A l’ordre du jour de ce CT des DDI :  arrêté et la circulaire télétravail, élections DDETS-PP  Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF.  – – – – – – – – – – Compte

Recrutement d’apprentis et de stagiaires dans la Fonction Publique

Recrutement d’apprentis et de stagiaires dans la Fonction Publique (26-05-21) Vous trouverez ci-joint une circulaire du Premier Ministre (21-05-21) sur la campagne 2021-2022 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État (FPE), ainsi qu’une circulaire (21-05-21) relative à la campagne 2021/ 2022 de recrutement de stagiaires au sein de la FPE. Recrutement

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration liminaire UFETAM-CFDT lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021. – – – – – – – – Madame la présidente, mesdames, messieurs, Un certain nombre de dossiers sont présentés à ce Comité Technique Ministériel, et

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la motion intersyndicale lue en ouverture du CTM du 27 mai 2021, sur la fermeture annoncée de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement) – – – – – – – – Motion ENTE Toute fermeture annoncée

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité (24-05-21) Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté ont confié à 2 personnalités la mission de formuler des recommandations