Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez appelés à désigner vos représentants dans les instances de concertation. Pour la première fois, les élections se dérouleront à distance et chacun votera par voie électronique ! Une élection test à laquelle participera un échantillon d’agents aura lieu du 7 juin au 10 juin. Son objectif ?
Autoroute SAPN : Projet Flux libre (21-04-22)
Veuillez trouver ci-dessous le tract CFDT qui fait suite aux annonces sur les sites de travail du Flux Libre. – – – – – – – – – Pour mémoire : Notre article du 01-06-21 : AUTOROUTES – SANEF-SAPN : La CFDT lance sa 1ère enquête … sur le flux libre Notre article du 12-04-21
CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)
La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22)
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22) Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d’un peu plus de 42 euros bruts mensuels (33,46 € nets), afin de tenir compte de la hausse du SMIC qui interviendra à la même date.
CEREMA : Courrier intersyndical (20-04-22) adressé à la ministre Barbara Pompili
La CFDT, la CGT, FO et UNSA ont adressé un courrier commun à la ministre Barbara Pompili pour s’inquiéter du « dialogue social » tel qu’il est pratiqué désormais au Cerema. – – – – – – –
Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires
Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour
Salaires : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C – Macron veut ouvrir un gros chantier (Acteurs Publics – 15-04-22)
Acteurs Publics a publié un nouvel article sur les perspectives d’évolution envisagées par le candidat Macron pour les salaires et carrières des agents publics. L’article d’Acteurs Publics, par Bastien Scordia : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier « On veut faire une réforme complète des grilles et de
Autoroute SANEF : versement d’une prime exceptionnelle de 150 € bruts sur la paie d’avril
Vous trouverez ci-joint le tract concernant la concertation qui a eu lieu hier, entre les organisations syndicales et la direction sur la hausse des prix. La direction a annoncé : Le versement d’une prime exceptionnelle de 150€ bruts sur la paie d’avril. – – – – – – – Pour mémoire : Le courrier
Outremer : les conséquences de la mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite à l’étude
Le mardi 15 mars 2022 s’est tenue une réunion sous la présidence des ministères de l’Outre-Mer, de la transformation et de la fonction publiques, et du secrétariat d’État aux retraites. L’installation de ce comité est désormais actée. Il est composé de parlementaires, des représentants des agents de la Fonction publique de l’État, de plusieurs administrations
Congés bonifiés : campagne Hiver 2022 pour les agents du MAA
Vous trouverez ci-dessous une note qui a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne Hiver 2022 relative aux congés bonifiés La présente note concerne les agents titulaires du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : se rendant en congé bonifié dans les départements d’Outre-Mer, ainsi que leur famille, quand le voyage est
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 5 et 6 avril 2022
CTM (5 et 6 avril 2022) : SGCD, influenza, futures instances de dialogue social, télétravail,… Ce comité technique ministériel (CTM) des 5 et 6 avril 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Galice,
Courrier intersyndical (10-04-22) adressé à M. Eric Banel (DGAMPA)
Le 7 avril 2022, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), M. Eric Banel. Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels. Ils ont donc décidé d’adresser
Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)
Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de
DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 8 mars 2022
Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 8 mars 2022. Ce CHSCT des DDI avait à son ordre du jour : Point sur la situation sanitaire (Covid 19) Feuille de route du CHSCT, Questions diverses. Compte rendu du CHSCT des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 7 avril 2022
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 7 avril en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christine Dréan, Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à un point d’actualité sur
Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)
Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi
Autoroute SAPN : Voie express (07-04-22)
Des changements dans l’équipe de la SAPN-CFDT – – – – – – – – –
ENTE : restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publication au Journal Officiel (06-04-22) de l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. La fermeture de l’ENTE, implantée sur les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration. En conformité avec l’article 1er du
Salaires : vers une nouvelle augmentation du traitement minimum dans la Fonction Publique
Suite à la forte inflation constatée ces derniers mois, le SMIC doit augmenter au 1er mai, entraînant un relèvement automatique de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. Avec une progression estimée de l’indice des prix à la consommation qui s’établirait à 4,5 % en mars – sur un an – le SMIC devrait augmenter automatiquement
Salaires : contribution CFDT au rapport «perspectives salariales»
Alors que la CFDT transmet sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une Fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 29-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 01 – Printemps 2022
Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO : Vos yeux sont actuellement posés sur notre newsletter dans son nouveau format. En effet, afin d’alléger ce support et d’en faciliter sa lecture, nous avons décidé de dissocier les articles nationaux des articles en Régions. Ainsi, pour
Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique (18-03-22)
La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.
Autoroute SANEF : Demande de concertation des OS des entreprises du Groupe Sanef
Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) le courrier de l’ensemble des organisations syndicales du groupe SANEF, adressé au directeur général du groupe, afin d’entamer le plus rapidement possible une concertation sur les mesures collectives qui pourraient être mises en place afin d’atténuer et faire face à ce changement profond du contexte économique.
Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. – – – – – – – Lire le compte-rendu complet du CTM du 22 mars 2022 – – – – – – – Documents de travail : Approbation du procès-verbal du CTM
Loi 3Ds : Liste des routes transférables aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22)
Vous trouverez ci-joint la liste des routes transférables telle qu’elle sera annexée au décret prévu par la loi, et les tableaux de répartition des longueurs de Réseau Routier National (RNN) par région et par DIR – – – – – – – – Liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public
Rémunérations Fonction Publique : quelques éléments de repérage et de réflexion …
Depuis quelques semaines et dans un contexte d’accélération de l’inflation, il est beaucoup question des rémunérations et primes dans la Fonction Publique. La CFDT vous donne quelques éléments de repérage en soulignant des éléments factuels et d’analyse, car les « réflexions » s’intensifient sur le sujet et sont surtout diverses ! La CFDT n’a pas attendu la veille
DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022
Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric
Autoroute SAPN : Négociation cartes conjoints (18-03-22)
Voici les réponses apportées par la direction aux revendications CFDT présentées lors de la 1ère réunion de négociation du 13 janvier 2022. – – – – – – – – –
Accord relatif au télétravail au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (22-03-22)
Au sein du service public, le télétravail constitue une facilité susceptible de favoriser l’optimisation de l’organisation des activités, des outils et des espaces de travail, au bénéfice des agents comme des usagers du service public, une meilleure prise en compte des situations médico-sociales spécifiques, l’ équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 24 janvier 2022
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 24 janvier 2022) Le réseau d’appui aux personnes et
Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)
Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 15-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
La réforme des instances médicales de la fonction publique entre en vigueur (Acteurs Publics – 14-03-22)
Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine. Le média Acteurs Publics, toujours bien renseigné, a publié un article sur la réforme des instances médicales de la Fonction Publique qui entre en
DDI : Levée progressive des mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID
Dans le cadre du calendrier de sortie de crise sanitaire annoncé par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, une instruction est parue le 14 mars 2022. Cette instruction indique que plusieurs mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 prennent fin à compter du
Revalorisation des indemnités kilométriques
Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022
Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités (Localtis – 10-03-22)
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 10 mars 2022 par Localtis, intitulé : Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités – – – – – – – – – Article de Anne Lenormand pour Localtis Dans un rapport publié ce 10 mars, la Cour
Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique
Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses. Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction
Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 08-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !
Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 01-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Le ministère de la Mer dispose désormais de sa propre administration (01-03-22)
Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel mardi 1er mars 2022, actent la création d’une nouvelle direction : la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). En fait il s’agit d’une fusion des deux principales directions traitant aujourd’hui des questions maritimes au niveau central. À savoir la direction
Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
Une note de service MAA du 1er mars 2022 précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail. Agents concernés Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté et rémunéré par le ministère en charge de l’agriculture,
La transition écologique juste : coûts et bénéfices socio-économiques et syndicaux
Dans sa rubrique « Eclairage », et au travers de sa « note économique » de février 2022, la CFDT vous propose ses réflexions sur la transition écologique juste, . La transition écologique juste, c’est le chemin qu’il nous reste à parcourir vers un mode de développement durable, prenant en compte les limites planétaires environnementales autant que les enjeux
Mobilité : Cycle de printemps (2022-9)
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments concernant la mobilité (cycle 2020-9) pour les ministères MTE-MCTRCT-MM, et également, en fin d’article, pour le ministère de l’Agriculture (MAA). Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilités fixent
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022
La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
OPA : Note DRH relative aux promotions 2022 et guide relatif à l’avancement des OPA (28-02-22)
La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2022 des OPA, ainsi qu’un guide de l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA. La présente note a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par le décret n°
Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement. Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le
Autoroute SAPN : Contestations des élections professionnelles SAPN par CFE-CGC
Un vaudeville en moins drôle !
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022. Résumé : Conditions générales et
Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)
Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,
Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent
Protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail : La CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de la Transition Écologique. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même
OPA : Note de gestion (21-02-22) relative aux classifications des OPA
Les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer gèrent actuellement près de 2 000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA). La gestion de ces agents est soumise aux dispositions du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers
Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l’État
Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre, suite à une mission qu’il avait confié à M. Vincent BERGER, Mme Marion GUILLOU et M. Frédéric LAVENIR, s’est vu remettre le 18 février 2022, un rapport intitulé « Réforme de
Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial
Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
AUTOROUTE ASF : NAO 2022 … un accord majoritaire (07-02-22)
Dans les négociations salariales (NAO) pour l’année 2022, un accord majoritaire a finalement été trouvé avec la signature de la CFDT, la CFE-CGC, FO et UNSA. – – – – – – – – – – – – – – –
Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail
Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 février 2022
CTM : discriminations, restructurations, missions, contractualisation, déconcentration… Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 février 2022, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen, Laure Galice et Stéphanie Clarenc. Intervention liminaire de la CFDT… «Madame la secrétaire
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Réforme statutaire OPA : la CFDT saisit les Ministres
Réforme statutaire OPA : la CFDT saisit les Ministres (15-02-22) Suite à la 5ème réunion relative à la réforme statutaire des OPA qui s’est tenue le 11 février, la CFDT saisit les Ministres par un courrier du 15 février 2022, Les discussions sont dans l’impasse. La DRH refuse d’aborder le sujet du régime indemnitaire des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Audience bilatérale entre le Secrétaire Général M. Leforestier et la CFDT (07-02-22)
Une réunion en présentiel et en visioconférence a eu lieu ce lundi 7 février avec la CFDT et le Secrétaire Général du MTE, M. Guillaume Leforestier. Étaient présents : M. Jacques Clément – DRH et Mme Véronique TEBOUL – Département RS Représentaient l’UFETAM-CFDT : Gwenaëlle L’Huillière, Michel Hugues, Stéphane Keraudran et Jeannine Magrex. Sébastien Mariani,
Chantier statutaire des OPA – réunion du 11-02-22 : la CFDT quitte la séance !
C’est la cinquième réunion, portant sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, qui était programmée ce 11 février 2022. En préambule, la CFDT à fait une déclaration (à lire ici) dont la dernière phrase était : « Si vous êtes là pour tourner en rond, si vous n’entendez rien, si
PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025
Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du
Comité Technique Ministériel du 8 février 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 8 février 2022, présidé par G. Leforestier, nouveau Secrétaire Général du pôle ministériel. – – – – – – – Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat – Eric Tavernier
AUTOROUTE SANEF : Accord GEPP reconduit jusqu’au 28 février 2023
En septembre 2021, à la commission de suivi de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) groupe, la direction avait souhaité proroger ledit accord d’une année. Une réunion sur ce sujet s’est tenue le 3 février 2022. – – – – – – –
Feader : ordonnance, restructuration, FAQ régionale
Le groupe de travail consacré au Feader s’est réuni pour la 3e fois le 3 février 2022, en présence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint en charge du suivi du transfert du Feader pour le ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Hervé Ledoux et Laure Revel. Ce groupe de travail
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022
A l’ordre du jour : arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), transfert du FEADER. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L’ordre
Instruction ministérielle du 01-02-22 : Poursuite du télétravail et des consignes sanitaires
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction MTE du 1er février relative à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Cette instruction est signée par le DRH, Jacques Clément. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction MTE du 01 février 2022 : Poursuite du télétravail et
Situation des OPA : Flash Info UFETAM
Depuis la mise en place du moratoire sur le recrutement des OPA par le ministère force est de constater sans surprise que ce corps est en extinction. A l’heure où les OPA ne sont plus que 2500 et que le socle se réduit comme peau de chagrin, le devenir de ce corps doit passer par
Feader : la répartition des rôles État-régions actée
Une ordonnance, présentée en Conseil des ministres mercredi dernier, a été publiée le 27 janvier 2022. Elle définit les régions comme autorité de gestion des aides « non surfaciques » du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le média Localtis détaille ce dossier complexe, lié à la nouvelle PAC (politique agricole commune) qui
CEREMA – Cerem’Avenir : comité de suivi du 25 janvier 2022
Bonjour de la Cfdt: qui vous adresse des informations sur cette réunion DRH-Syndicats (comité de suivi Cerem’Avenir du 25 janvier 2022). Représentants : CFDT : Sylvie DEYRIS (CE), J-François MAHE (OUE), Mohamed EL FADILI (REM), Patrick FOURMIGUE (MED). DRH : Céline VILLARME, Claire BENATTAR, F-X SOLTNER. NB : CGT et UNSA présents.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Réunion DAM/OS du 25 janvier 2022
Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 janvier en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à l’annonce de la création d’une DG AMPA, à la restructuration du DCS hauturier
Guillaume Leforestier, nouveau secrétaire général du MTE …
Après le récent départ d’Emilie PIETTE, la tête du Secrétariat Général du MTE est reprise par Guillaume LEFORESTIER. M. Guillaume LEFORESTIER, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l’administration centrale du ministère de la
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 07 janvier 2022
Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 7 janvier 2022) Le réseau d’appui aux personnes et aux structures est composé d’une trentaine d’inspecteurs/ingénieurs généraux expérimentés, de
Des agents FORMIDABLES… mais des indices et une valeur du point FORT MINABLES !
D’après l’article initialement publié par la CFDT Finances Les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C ont été modifiées au 1er janvier 2022, suite aux décisions prises lors de la conférence salariale de la Fonction publique de juillet 2021 et au décret qui a relevé les premiers indices suite à l’augmentation du SMIC au
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 20-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 20/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 14-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Les Français satisfaits des services publics durant la crise
“L’opinion des Français à l’égard de leurs services publics n’a jamais été aussi bonne” : C’est l’institut Paul Delouvrier qui le dit dans la dernière édition de son baromètre relatif à la perception qu’ont les usagers des services publics. Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, nous en dit plus sur le sujet. –
Requalification des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) en catégorie B
ETST : Retour de la réunion ministérielle du 17 janvier 2021. Un bon début mais différents points pratiques restent à étudier. Participants CFDT Cerema : Jean-François MAHE (DTerOuest), Claude GUILLET (DTerNC), Patrick FOURMIGUE (DTerMED). Réunion présidée par Stéphane Schtahaups, en raison de l’indisponibilité de Jacques Clément, DRH du MTE. La CFDT a fait une brève
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles
Deux éclairages sur les emplois publics dans les territoires (Les clés du social – 08-01-22)
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est une mine sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique évoquées à travers les questions d’emploi, de recrutements et de parcours professionnels. L’édition 2021 sortie en octobre nous brosse la situation de 2019. Cet article éclairera particulièrement deux points, la répartition de
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 janvier 2022 (en visioconférence)
La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations. Le Premier ministre a été informé suite aux expressions des uns et des autres le 21 décembre et les demandes sur
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Janvier 2022
Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’information de janvier 2022 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR). La fin du télétravail, Seule la CFDT était signataire ! L’histoire recommence ! Alors même que la direction avait accepté d’inclure dans l’accord Egalité F/H et QVT un passage sur le télétravail, comme l’an dernier, seule la CFDT était
Revue des missions MTE : Énergie, Climat, Après Mines (ECAM) et Prévention des Risques (PR)- Réunion du 06-01-22
Une réunion en visio-conférence avec pour thème la revue des missions du MTE a eu lieu le 6 janvier 2022. Les thèmes abordés : Énergie, Climat, Après Mines (ECAM = programme 174) et Prévention des Risques (PR = programme 181). Le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est décrit dans la fiche budgétaire ici en
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 04-01-22)
Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 4 janvier 2022. Les présentes fiches ont été élaborées en lien avec les deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du 02 janvier 2022.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 06-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en