Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)
Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence
Pouvoir d’achat : la CFDT interpelle le ministre sans attendre la rentrée !
La CFDT Fonctions publiques n’a pas souhaité attendre la rentrée pour rappeler au ministre Stanislas Guérini l’engagement obtenu lors de la conférence salariale de fin juin « de réunir les organisations représentatives à l’automne, pour faire le bilan des premières mesures d’urgence prises afin de tenir compte des impacts de l’inflation sur la grille de rémunération
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Météo-France dans la polémique cet été
Ainsi… une des polémiques de l’été a visé Météo-France Après les violents orages qui ont frappé la Corse, avec cinq décès, notre Établissement s’est retrouvé au cœur de la tempête. Tout en faisant porter à Météo-France la responsabilité d’une « alerte » trop tardive, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture prochaine d’une enquête. Celle-ci
Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022
Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés
Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des
Accompagnement des agents publics dans leur projet professionnel …
Envie de bouger ! … Agents publics, découvrez le livret publié par la plateforme régionale des ressources humaines Auvergne-Rhône-Alpes pour vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel. Ce livret présenté sous forme de bande dessinée propose une approche alternative et complémentaire aux guides classiques afin d’accompagner les agents publics dans la construction de
Les objectifs de recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État revus à la hausse
La nouvelle circulaire du 6 juillet 2022 relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État fixe des objectifs ambitieux aux employeurs publics : 17 000 apprentis doivent ainsi être accueillis dans le cadre de la campagne 2022 – 2023. En complément de ces objectifs, la circulaire rappelle les actions que doivent mettre en
Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans
Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)
Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA) de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central
Moins FROID / moins CHAUD : Sobriété énergétique et exemplarité des administrations d’État
Une circulaire (25-07-22) de la Première Ministre Elisabeth Borne, demande à l’ensemble du gouvernement et aux administrations de faire preuve de sobriété en matière énergétique et d’exemplarité de l’État en la matière. – – – – – – – – – – – – – –
Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert
Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la
AUTOROUTE – Manque d’effectifs : la CFDT demande une réunion extraordinaire de l’Observatoire des Métiers GEPP
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par la CFDT à la Directrice des Ressources Humaines des Autoroutes du Sud de la France (ASF), demandant une réunion de l’Observatoire des Métiers (accord GEPP), suite au manque d’effectifs. – – – – – – –
Attributions des ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 30-07-22)
Nouvelle salve de publication de décrets relatifs aux attributions des divers ministres, ministres délégués et secrétaires d’État de notre sphère professionnelle. Les décrets relatifs aux attributions : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Ch. Béchu Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 Mise à jour 20-07-22 par
CEREMA : arrêté du 19-07-22 relatif aux élections et remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d’administration
Publication au JO du 26 juillet de l’arrêté du 19 juillet 2022 qui fixe les modalités d’organisation des élections et du remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d’administration du CEREMA. – – – – – – – – – – – – – – – – Toutes les infos CFDT Cerema
Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
Chefs de file en matière de biodiversité, les régions se verront confier la gestion du réseau Natura 2000 terrestre en 2023. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 2 août, en fixe les modalités en application de la loi 3DS. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique,
Comité Technique Ministériel du 21 juillet 2022
Suite au vote unanimement défavorable au point n°3 présenté au Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, un nouveau CTM a été reconvoqué ce 21 juillet, comme les textes l’obligent. Le seul point à l’ordre du jour était donc : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis a une durée minimale ou maximale d’occupation au
AUTOROUTE : « Quand allez-vous percuter ? »
Départ en vacances : attention aux patrouilleurs sur les autoroutes – Ils sillonnent les autoroutes pour y enlever tout objets ou débris dangereux, et pour protéger les zones d’accidents. Ange-gardiens des voies rapides, les patrouilleurs mettent leur vie en danger pour protéger les nôtres. quatre d’entre eux sont décédés en intervention depuis le début de
En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels
Dans son dernier « point stat », la DGAFP fait le point sur les effectifs de la Fonction publique. Au 31 décembre 2020, 5,66 millions d’agents travaillent au sein de la Fonction publique, soit 50 100 de plus que fin 2019 (+0,9 % sur un an). — Au 31 décembre 2020, 5,66 millions d’agents travaillent au sein
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022
CTM de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022 : Brexit, TSMA, protection sociale complémentaire, ASMA, frais de déplacement… Ce comité technique ministériel (CTM) du 12 juillet 2022, tenu en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie
Sobriété …
Sobriété Par Philippe Portier La difficulté avec les mots qui deviennent à la mode, c’est que beaucoup les utilisent sans forcément mettre les mêmes choses derrière. Pour la CFDT, la sobriété est un axe incontournable de la transition écologique. L’équation est délicate. En effet, il faudra en 2050 que notre consommation totale d’énergie ait baissé
Baromètre des fonctionnaires : moral, épanouissement, perception du métier, etc …
Pour cette nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires, la CASDEN et BVA ont interrogé 1500 fonctionnaires afin de faire état de leur moral, leur épanouissement mais également de la perception qu’ils ont de leur métier. Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se
AUTOROUTE ASF : Demande ouverture de négociation Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
Dans un courrier du 1er juillet 2022, adressé à la DRH d’ASF, la CFDT sollicite l’ouverture rapide d’une négociation d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour l’ensemble des salariés ASF. – – – – – –
Salaires et pouvoir d’achat : Communiqué intersyndical du 13 juillet
Vous trouverez ci-joint le communiqué adopté par les 8 organisations syndicales de salariés et les 5 organisations de jeunesse, et diffusé aujourd’hui mercredi 13 juillet. Lors de la rencontre intersyndicale du 27 juin dernier, les organisations avaient convenu d’organiser des réunions thématiques afin de confronter leurs analyses sur différents sujets. La première de ces rencontres
Pouvoir d’achat : les mesures d’urgence sur les rails
Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 12 juillet 2022 : Le Ministre a ouvert cette séance du CSFPE qui n’avait que deux textes à examiner, relatifs à la mise en œuvre des annonces faites lors de la conférence salariale du 28 juin 2022 pour la catégorie B. Le ministre a également
Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Maryline Grosroyat – Lionel Althuser – Guillaume Bouroumeau (expert point 2) Déclaration liminaire Monsieur le
Création du secrétariat général à la planification écologique
Publication au JO du 8 juillet 2022, du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) des 28 et 29 juin 2022
CTM de l’Agriculture (MASA) des 28 et 29 juin 2022 : CIA, TSMA, SSA…et cætera Ce comité technique ministériel, tenu en présentiel, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc, et Jean-François Le Clanche. Intervention liminaire de
Marc Papinutti, directeur de cabinet du ministre Christophe Béchu
Marc Papinutti, directeur du cabinet d’Élisabeth Borne quand elle était en charge de la Transition écologique et solidaire et des Transports, va désormais piloter le cabinet du nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’arrêté est paru le 7 juillet et a été publié au JO. Marc Papinutti, a été
Télétravail : note de gestion (08-07-22) mise en oeuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note de gestion du 8 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel. La présente instruction annule et remplace la note de gestion ministérielle du 28 novembre 2016 relative aux modalités et aux conditions de mise en œuvre
VNF : Les Eq’Eaux n° 46 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2022
ÉDITO : Pouvoir d’achat et projet d’organisation Vous constaterez à la lecture de ces quelques pages que ces sujets sont encore plus que d’habitude au cœur de nos préoccupations. Nous engageons depuis plusieurs semaines des discussions avec la direction afin que des mesures concrètes soient mises en place afin d’atténuer les effets délétères du contexte
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 05-07-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022
La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 20 juin 2022
Deux points à l’ordre du jour de cette formation spécialisée (FS4) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – le rapport d’activité et de gestion 2021 du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) – le Plan santé au travail (PST) La séance est présidée par Stéphane Lagier, qui
CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels – FS3 » du 7 juin 2022
Trois points à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée (FS3) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – Présentation du projet de Titre 1 relatif au rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, éd. 2022 ; – Point d’étape relatif aux actions interministérielles concernant l’accès
… les ministres : des nouveaux, des anciens, des revenants …
Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement ce lundi 4 juillet. Il compte désormais 42 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. – – – – – – – – Pour nos ministères : —- On notera
DDI : Comité Technique des DDI du 29 juin 2022
Le Comité technique des DDI du 29 juin avait à son ordre du jour : Transfert de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bilan Social Restructuration du FEADER et Natura 2000 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT a fait une déclaration liminaire à lire ici. – – – – –
Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer
Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et
DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières
Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du
Note aux services du 30-06-22 : recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires
Veuillez trouver ci-joint la note du 30 juin 2022 relative aux recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires signée par le Secrétaire général. – – – – – – – – – – – – – – – – – –
CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 28-06-22
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT et le compte-rendu complet du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 28 juin 2022. Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le directeur général, Vous convoquez cet après-midi un CTE avec un ordre du jour comportant 5 points pour vote et 4 points pour information avec de nombreux documents.
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 24 juin 2022
Veuillez trouver notre « Voie Express » du 24 juin 2022. Edito : Les vacances vont nous permettre de nous ressourcer pour mieux appréhender les dossiers qui nous attendent à la rentrée. Alors que nous ne sommes toujours pas sortis de cette crise sanitaire qui nous a éreintés, d’autres sujets qui changeront la vie des salariés seront
Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022
Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel. Points marquants : le déploiement des
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 23 juin 2022
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 23 juin 2022, en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, Marie Levaray et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG AMPA,
Autoroute SANEF : Négociations temps de travail à la SE BPNL
A la Société d’Exploitation du Boulevard Périphérique Nord De Lyon (SE BPNL) : Négociations ? vous avez dit négociations ?
OPA : Projet de décret pour intégration des OPA dans la fonction publique territoriale (FPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dans sa séance du 22 juin 2022, a examiné un projet de décret qui modifie le décret du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2022 pour certains corps du MASA
La note de service du Ministère de l’Agriculture (MASA) du 23-06-22 a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le
Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !
Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse du 23 juin 2022 des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. En fin d’article, une précision sur la date de l’annonce de la hausse du point d’indice. – – – – – – – – – La hausse du point d’indice sera précisée le mardi 28
Les services publics, un investissement vital au service de tous …
Ce 23 juin est la date de la journée internationale pour la Fonction publique et les services publics. La CFDT rappelle qu’en France et en Europe, les services publics sont encore trop souvent, perçus comme des charges par certains décideurs publics. Compression budgétaire et désengagement : les recettes politiques appliquées au service public ont été
Autoroute SANEF : Cosui Epargne Salariale (21-06-22)
Suivi épargne salariale : Vous trouverez ci-dessous les informations à la suite de la réunion de la commission de suivi de l’épargne salariale (Groupe SANEF) du 21/06/2022.
CEREMA : Changement de statut pour l’établissement
Publication du décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) Ce texte modifie l’organisation et le fonctionnement du CEREMA de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements
Transfert FEADER : des situations très hétérogènes selon les régions
Ce groupe de travail réuni le 31 mai 2022 était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire Général adjoint, en présence de Valérie Maquere, déléguée au pilotage et à la transformation auprès de la secrétaire générale, du groupement des DRAAF (Grand Est , Occitanie et Pays de la Loire) et du groupement des services d’économie agricole (SEA).
AUTOROUTE ASF : Échec de la négociation « Droit Syndical » – Une nouvelle ère inquiétante !
Moins de moyens pour les syndicats et pour les CSE, c’est moins de moyens pour vous représenter et pour les activités du CSE En donnant priorité aux accords conclus en entreprise, les ordonnances gouvernementales de 2017 étaient censées apporter un dialogue social de proximité plus efficace. Cette réforme faisait une confiance aveugle aux entreprises pour
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 02 – Juin 2022
Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO : Avant tout, nous tenons à vous remercier pour les nombreux retours suite à la diffusion du premier numéro des Eq’Eaux des Régions – nouveau format. La newsletter CFDT-VNF, que cela soit dans sa version territoriale ou nationale,
CEREMA : un « petit » Conseil d’Administration (10-06-22)
Une « petite » participation, tant des représentants des collectivités (élections législatives obligent ?) et des personnalités qualifiées (absence de suppléants ?), pour un « petit » ordre du jour (un seul point pour délibération, sans grand enjeu). Réponses aux déclarations des représentants du personnel : – de la Présidente : elle salue les compétences des agents mais reconnait
DDI : Comité Technique des DDI du 02 juin 2022
Le Comité technique des DDI du 2 juin avait un seul sujet à son ordre du jour : l’arrêté-cadre instituant les comités sociaux d’administration (CSA) et les formations spécialisées dans les DDI – – – – – – – – Déclaration liminaire de la CFDT Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En dépit d’une réunion d’urgence
Ministère de la Transition Énergétique : Les défis d’Agnès Pannier-Runacher …
Après la publication, le 2 juin, de plusieurs décrets, nous avons découvert les attributions des divers ministres qui interviennent dans notre pôle ministériel. En amont, La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » s’était intéressé, le 30 mai, au cas Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la transition énergétique. – – – – –
Présidentielle, vote des électeurs proches des syndicats : inquiétante poussée de l’extrême droite
Harris-Interactive pour le compte de Liaisons sociales a réalisé, comme en 2017, un sondage sur le vote au premier tour des salariés se déclarant proches d’une organisation syndicale [1]. Si, comme en 2017, les électeurs se déclarant proches d’un syndicat ont placé Jean-Luc Mélenchon (28 %) et Emmanuel Macron (27 %) en tête, Marine Le Pen avec 21 %
DDI : des réductions d’effectifs excessives, et c’est la Cour des Comptes qui le dit
Dans un rapport sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État (ATE) publié ce 31 mai 2022, la Cour des Comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) depuis 10 ans. Et ce, souvent, « sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité« . De
Attributions des ministres de notre sphère professionnelle
Plusieurs décret ont été publiés le 2 juin 2022 sur les attributions des divers ministres. Quelques enseignements peuvent en être tirés, notamment sur notre périmètre avec des précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie. Les décrets concernés : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Décret n° 2022-832 du
VNF : Les Eq’Eaux n° 45 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mai 2022
ÉDITO : Ce numéro estival est pour l’essentiel consacré aux questions relatives au pouvoir d’achat. La question des fins de mois, manger, se chauffer, circuler devient de plus en plus centrale pour la majorité des personnels. Avec une inflation record, c’est une de nos priorités de négociation pour les semaines et les mois à venir.
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 8 avril 2022
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 8 avril 2022) Le réseau d’appui aux personnes et
Météo France : «Dans un an, une grande partie de la prévision sera automatisée»
Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo, répond aux questions d’Ombline Roche sur Europe 1. Ensemble, ils reviennent sur la baisse d’effectif et de budget de Météo France qui entraine notamment des fermetures de centres. Invité(s) : Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo – – – – –
Les modalités de négociation dans la fonction publique revues … à la marge
L’annulation, par une décision rendue le 19 mai, d’une partie du décret relatif aux modalités de la négociation dans la fonction publique par le Conseil d’État ne change presque rien, assure la CFDT-Fonctions publiques. Saisie par la CGT, FO et Solidaires Fonction publique, la haute juridiction administrative a décidé de revenir sur son article 8. Si,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 24-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
CEREMA : retour du CTE du 24/05 (DSI, indemnitaire, service civique…)
Cette séance du Comité Technique d’Établissement (CTE) fait suite à celle du 11 mai dernier pour : 1 – REVOTER sur la réorganisation de la DSI (suite au vote unanime CONTRE) Mêmes votes défavorables des représentants du personnel, sur le même projet, après les mêmes échanges, notamment sur l’externalisation de l’assistance de premier niveau. La
CEREMA : où en sont nos effectifs ? Deux tableaux et un dessin
Bonjour de la CFDT qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP : un premier à l’échelle de l’Établissement, depuis sa création en 2014 et sur la dernière année 2021 ; un deuxième à l’échelle des Directions, mais sur la seule année 2021, à cause des périmètres bouleversés par Cerem’Avenir. Détails par DT ICI Les
OPA : Mesures catégorielles 2022
Réunion DRH / OS du 19 mai 2022 : 1 million d’€ supplémentaire qui est mis sur la table pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers Présents pour l’administration : L’équipe de la DRH et son directeur J Clément . Pour l’UFETAM /CFDT : Pascal Blandel, Willy Aglae, Rémi Hutinet, Christian Jacob. En préambule de
Fonction publique : plus de temps à perdre pour les agents
Communiqué de presse n° 2 du 20 mai 2022 de la CFDT Fonction publique Le premier gouvernement du quinquennat est désormais connu. Les enjeux touchant à la Fonction publique et à ses 5,6 millions d’agents ne peuvent attendre plus longtemps que le dialogue social reprenne. Pour cela, le maintien d’un ministère de plein exercice est
… et maintenant, les ministres qui pourraient influencer notre vie professionnelle …
Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement le 20 mai. Vous trouverez ci-dessous les portraits « vite fait » des ministres qui nous concerneront … au moins jusqu’au 20 juin. Vous trouverez également un paragraphe sur les changements en matière de politiques publiques de l’écologie des territoires et de
Rapport social unique (RSU) 2020 des Directions Départementales Interministérielles (DDI)
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler le premier Rapport Social Unique 2020 des DDI. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 10 mai 2022
CTM (10 mai 2022) : Élections professionnelles, Influenza, gestion RH, égalité, protection fonctionnelle… Ce comité technique ministériel (CTM) du 10 mai 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Béatrice Laugraud et
DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 18 mai 2022
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des Directions Départementales Interministérielles s’est réuni le 18 mai 2022. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. En préambule : Une minute de silence a été observé suite au suicide d’un agent en Charente Maritime, suivi d’un point
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 17-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
AUTOROUTE ASF : vers des congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté ?
La DRH a accepté d’entamer une négociation ouvrant la possibilité aux salariés de bénéficier de jours supplémentaires de congés en fonction de leur ancienneté. Une première réunion plutôt constructive a permis de dégager quelques pistes de réflexion : ♦ l’idée serait de valider dans un accord d’entreprise que tout salarié âgé d’au moins 30 ans
Enquête auprès de tous les agents : donnez votre avis avant le 25 mai
A tous les agents du pôle ministériel MTE, MCTRCT et Mer, Bonjour, Ce message est un rappel pour ceux qui souhaitent nous donner leur avis avant le 25 mai. Traçons ensemble les contours du syndicalisme de demain. Aujourd’hui, les instances de dialogue social et le rôle des représentants du personnel ont fortement évolué. Plus que
Elisabeth Borne, première ministre … en passant par l’Equipement, les Transports et la Transition Écologique
Deuxième femme nommée Première ministre sous la Ve République, Élisabeth Borne, 61 ans, est diplômée de l’École nationale des Ponts et chaussées et de Polytechnique, avec une carrière de haut fonctionnaire marquée par plusieurs postes en cabinet ministériel et ponctuée de passages dans le privé. Ministère de l’Équipement, direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, conseillère au
Élections professionnelles 2022 : Création de CAP pour les catégories A, B et C des MTE-MCTRCT-MM (MàJ du 15-05-22)
Plusieurs arrêtés, en date du 28 mars 2022, viennent d’être publiés au JO du 9 avril 2022, portant création de 3 commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l’égard des corps relevant de la catégorie A, de la catégorie B et de la catégorie C, au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de
CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 11/05/2022
Vous trouverez ci-dessous un bref retour sur les points votés à ce CTE (DSI, note de cadrage et CCP contractuels…). En préambule, le DG dit avoir bon espoir pour une stabilité des effectifs, vu les efforts qu’il a fait faire au Cerema. A suivre… Sur la restauration collective et son financement, le DG promet de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
CEREMA : notre déclaration en ouverture d’un CTE à l’ordre du jour très chargé (11-05-22)
Bonjour de la CFDT, qui vous invite à lire sa déclaration en ouverture du Comité Technique d’Établissement (ordre du jour en PJ) — Monsieur le directeur général, nous n’évoquerons ni les suites de l’élection présidentielle, ni votre prestation de ce matin sur la loi 3DS « expliquée » à 277 agents. Notre déclaration se limitera donc aux
Pouvoir d’achat : la CFDT plus que jamais mobilisée !
L’ensemble des agents publics subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences de l’inflation. La CFDT interpellera le nouveau Gouvernement dès qu’il sera connu. Elle fera connaitre ses revendications pour les agents publics ! – – – – –
Élections pro 2022 dans les DDI : le Ministère de l’Intérieur « recadre » les choses … et certains SGCD !
Vous avez été nombreux dans les DDI à alerter sur des demandes de données personnelles de la part des SGCD reçues par mail dans la cadre de la préparation des élections professionnelles de décembre prochain : code IBAN (que l’administration détient par ailleurs), adresse mail et numéro de téléphone personnel… En cata Suite à l’interpellation
Télétravail : Modalités pratiques de mise en œuvre au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
La note de service MAA – SG/SRH/SDDPRS/2022-363 du 05-05-22 vise à préciser l’organisation du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022. Dans le prolongement de cet accord ministériel du 24 février 2022, qui a
L’évolution du pouvoir d’achat en France (05-05-22)
C’est une question cruciale qui est de plus en plus posée cette année, tant en raison de l’inflation que de la campagne présidentielle que nous venons de vivre et qui revient immédiatement dans la campagne législative qui démarre. Comment évolue le pouvoir d’achat, sur le long terme et ces dernières années, quel écart entre les
Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)
Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.
« Se mettre au boulot, sans attendre »
Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires. En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : évaluation collégiale des agents
Un décret a été publié au JO le 27 avril 2022. Il détermine la création d’une nouvelle modalité d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’État par les employeurs publics s’effectuant au moins tous les six ans. Ce décret 2022-720 du 27 avril 2022 vise à fixer le mécanisme d’évaluation collégiale permettant d’apprécier
Agences de l’eau : un 1er rapport d’audit relève de bonnes pratiques mais aussi des « points de vigilance »
Pour la première fois depuis leur création, les agences de l’eau ont fait l’objet d’un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d’audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d’être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l’existence dans certains bassins d’accords-cadres avec les conseils régionaux concernés précisant
Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22
Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants
Situation et avenir des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) : réponse au courrier CFDT du 15-02-22
Suite à la 5ème réunion relative à la réforme statutaire des OPA qui s’est tenue le 11 février, la CFDT avait saisit les Ministres par un courrier du 15 février 2022. Le 27 avril, Guillaume LEFORESTIER, le Secrétaire Général du ministère vient de répondre. – – – – – – – – Le courrier signé
Autoroutes SAOR : « Mourir au Travail est inacceptable » (27-04-22)
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du SAOR-CFDT qui fait suite à l’accident mortel du 27/04/22 sur AREA. – – – – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (25-04-22)
Le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il définit les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. Ce décret fixe les modalités d’application de deux nouveautés introduites dans le dispositif de
Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat
Vous trouverez ci-dessous la circulaire n° 6346/SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle, qui marquent une étape majeure de la mise en œuvre de l’encadrement supérieur de l’administration décidée par le Président de la République. Ces LDG interministérielles sont annexées à cette circulaire. – – – – – – –