Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution (22-10-21)  À la veille de l’arrivée des premiers textes règlementaires devant les instances consultatives, la CFDT a transmis une nouvelle contribution au Directeur de Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin.  – – –

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

Réunion DAM/OS du 19 octobre 2021

Réunion DAM/OS du 19 octobre 2021 : DG Mer et Éducation maritime et Lycées professionnels maritimes (LPM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 19 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT: Marie Levaray, Christine Dréan, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est

CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la

Note de mobilité générale de l’hiver 2021 – Agriculture (MAA – 14-10-21)

Note de mobilité générale de l’hiver 2021 – Agriculture (MAA – 14-10-21) Cette note traite de la campagne de mobilité générale hiver 2021 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA. La campagne de mobilité générale d’hiver 2021 est une procédure de mobilité complémentaire inscrite dans

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? …

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? … Valérie Pécresse, candidate à l’investiture de la droite républicaine à l’élection présidentielle de 2022, et en mal d’affection dans les sondages, propose désormais la suppression de 150 000 fonctionnaires de  » l’administration administrante  » : Merci Mme Pécresse. Quelle vision! Ça fait rêver.  Au

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron (Acteurs Publics – 08-10-21) Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements

Un plan d’actions et de soutien pour les SGCD !

Un plan d’actions et de soutien pour les Secrétariats Généraux Communs de Département ! (15-10-21) Nous avons souvent alerté sur les dysfonctionnements des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, et le Secrétariat général du ministère de l’intérieur semble enfin vouloir réagir, notamment en proposant un « plan d’action et de

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21) La seconde réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 12 octobre 2021. La réunion est présidée par la DRH/DA Préambule : Tenue des réunions : accord pour un mixte présentiel / distanciel, mais il n’y a que deux salles le permettant !

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)

Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 11 octobre 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. Par UFFA-CFDT La ministre revient sur l’annonce d’un projet de loi, l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021, et

[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 )

[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 ) La salle de réunion du nouveau « Siège » du Cerema à La Soie (Vaulx-en-Velin – 69) a accueilli successivement, le Conseil d’administration (CA), jeudi de 14h00 à 17h15 puis le Comité Technique d’Établissement (CTE), vendredi 8 de 9h30

AUTOROUTES – ASF : la newletter CFDT-ASF – #BienInformés n° 1

AUTOROUTES – ASF : la newletter CFDT-ASF – #BienInformés n° 1 (25-09-21) Depuis le début de ce mandat (janvier 2020 à décembre 2023), les équipes CFDT font tout leur possible pour vous informer du mieux possible en allant à votre rencontre. Ces échanges sont importants pour vous comme pour les équipes CFDT car ils nous

Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C

Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C (04-10-21) Le relèvement de l’indice minimal de traitement porté à l’indice majoré 340 impliquait que toutes les grilles de catégorie C soient revues. Ces nouvelles grilles ont été communiquées par la Fonction Publique aux organisations syndicales (03-10-21). Elles seront soumises au Conseil Supérieur de la Fonction Publique

AUTOROUTES – SAOR : plaquette « La CFDT Autoroutes vous informe »

AUTOROUTES – SANEF : plaquette « La CFDT Autoroutes vous informe » (25-09-21) En France, on a la fâcheuse tendance à s’exprimer en utilisant des abréviations. Le monde du travail ainsi que la sphère syndicale n’échappent pas à cette habitude. A travers les publications CFDT, il est souvent fait référence au SAOR ou à l’ASFA. Consciente que

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique (30-09-21) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même). La CFDT avait fait

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre … La ministre de la Transition Écologique a souhaité échanger avec les organisations CFDT, UNSA, FSU durant près de 2h30 en marge du Comité Technique portant sur le budget du ministère qui n’a pu se tenir. Elle était accompagnée des chefs de cabinet des ministres Gourault

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère ! (30-09-21) Depuis l’annonce le 5 juillet dernier, du passage au RIFSEEP pour les corps techniques (Dessinateurs, ETST, TSDD, ITPE + Géom, ITGCE), on peut lire ou entendre beaucoup de questions, d’inquiétudes… voire de scénarios apocalyptiques ! Aujourd’hui, vendredi 30 septembre,

Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21

Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21 (Par UFFA-CFDT) Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de mise en œuvre de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 dans les trois versants de la Fonction publique. Il traite plus précisément des grandes orientations pour la Fonction publique de l’État,

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel (24-09-21) Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique (MTE) se voudrait l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre. Toutefois les effectifs continuent à baisser

Réunion sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » du 16-09-21

Réunion sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » du 16-09-21 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion du 16 septembre 2021 sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » (Programme 159) Pour la CFDT : Sandrine LUCAS, Nadège CHEDAL-ANGLAY, Patrick FOURMIGUE, Lionel ALTHUSER, Eric PEYROUSE, Rémi PAS. Toutes les

Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique : C’est l’intitulé du rapport du sénateur M. Capo Canellas sur Météo-France. Il génère quelques commentaires dans les médias : la CFDT-Météo est intervenue sur FranceInfo pour soutenir les propos du sénateur, on trouve un article dans « Aujourd’hui en France », un

Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021

Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021 La Ministre a ouvert la conférence sur les perspectives salariales en rappelant les mesures prises et les annonces de juillet dernier. Les travaux qu’elle mène sont organisés autour de trois axes essentiels : Aboutir à un accord majoritaire ambitieux sur la protection sociale complémentaire pour les agents

Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre

Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre (15-09-21) Après l’avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 09-09-21, le projet de code de la Fonction Publique sera soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 30-09-21. Acteurs Publics, qui s’est procuré ce projet

Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée

Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée (1ère réunion du 10-09-21) Ce vendredi 10 septembre 2021, le DRH a réuni les organisations syndicales afin d’entamer la négociation sur la rédaction d’un nouveau protocole sur le télétravail au sein du pôle ministériel. Il s’agit d’aboutir à un accord sur le développement du télétravail

Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ?

Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ? (19-09-21) Les personnes rémunérées au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) toucheront près de 35 euros brut supplémentaires à compter du 1er octobre 2021, et ceci grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum due à l’inflation (obligation imposée par le

Crise sanitaire : comité de suivi du 16 septembre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 16 septembre 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 16 septembre 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. En début de réunion, la Ministre rappelle que la foire aux questions (FAQ) a pu être actualisée grâce aux questions

Campagne de sécurité des agents des routes

Campagne de sécurité des agents des routes (Intranet MTE – 15-09-21) Le ministère de la Transition écologique relance la campagne de prévention pour assurer la sécurité des agents des routes du 15 septembre au 6 octobre, via notamment la radio et les réseaux sociaux. Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger

CEREMA : rapport CGEDD sur la « connaissance »

CEREMA : rapport CGEDD sur la « connaissance » Bonjour de la CFDT Cerema En janvier 2021, est sorti, discrètement, un rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) intitulé « Optimisation des missions de connaissance ». Nous vous invitons à en lire au moins le résumé (pages 6, 7 et 8) et la conclusion (page

AUTOROUTE SAOR : Vaccination, Pass sanitaire – positions de la CFDT Autoroutes

AUTOROUTE SAOR : Vaccination, Pass sanitaire – positions de la CFDT Autoroutes (10-09-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un document traitant de la position du Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR) sur le dossier « Vaccination / Pass sanitaire » – – – – – – – – – –

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021 Nouvelle mise à jour (09-09-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 09-09-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Août-Septembre 2021

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Août-Septembre 2021 Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’information d’Août-Septembre 2021 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR). La vérité : PAN PAN CUL CUL Aucune signature sur l’accord relatif au droit syndical ! Quelle surprise ! Mais au fait, pour quelle raison l’accord sur

Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19

Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19 (09-09-21) Une circulaire de la DGAFP (direction générale de l’Administration et de la Fonction publique) en date du 9 septembre 2021, expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid19, qui présentent un risque élevé de développer

OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA

OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des Ouvriers des Parcs et Ateliers (03-09-21) Vous trouverez ci-dessous le guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne, des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) exercent leurs métiers techniques dans les

Bilan social 2019 du MAA

Bilan social 2019 du MAA Vous trouverez en pièce jointe le bilan social 2019 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Le bilan social présente un état des lieux de la situation des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation selon différents axes : effectifs, rémunérations, conditions d’emploi, développement professionnel, relations professionnelles, action sanitaire

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021 Nouvelle mise à jour (30-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 30-08-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 26 avril 2021

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Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 août 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement

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DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).

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DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du

Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …

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Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021 Nouvelle mise à jour (10-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 10-08-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21

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MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024.

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AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF (27-07-21) La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) sur ASF est étroitement liée à la baisse dogmatique des effectifs. Hélas, seule la Direction a la mainmise sur sa politique de recrutements qui reste, nous le savons tous, insuffisante. Cet

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AUTOROUTE : Égalité Femme Homme, une utopie ? (26-07-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes, deux documents traitant de l’égalité Femme/Homme, par le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR). Tract SAOR : En pièces jointes : Le tract SAOR sur l’égalité Femme/Homme, une utopie ? Conseil du SAOR du 03-06-21 – Intervention

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Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département. – – –

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Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. La circulaire du 6 juillet 2021 précise les modalités applicables à compter du 1er septembre 2021. Généralisé

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LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire (17-07-21) Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment