2Déc.2013 Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France
11Fév.2013 OPA : Décret n° 2013-122 du 06 février 2013 modifiant certaines dispositions statutaires des OPA affectés dans les Directions Territoriales de VNF
6Nov.2012 NAVIGATION : Point sur l’accord (06-11-12) portant sur la cartographie des emplois de VNF et mise en place du syndicat unique CFDT dans l’EPA
25Sep.2012 VNF : Courrier intersyndical adressé à la ministre pour une demande d’audience, suite au boycott du comité de suivi du 19 septembre
21Sep.2012 VNF – les OS quittent le comité de suivi du 19-09-12 : Courrier intersyndical à la ministre