mise à jour : 22 novembre 2024
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La Fonction Publique

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021  A l’ordre du jour de ce CT des DDI :  arrêté et la circulaire télétravail, élections DDETS-PP  Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF.  – – – – – – – – – – Compte

Recrutement d’apprentis et de stagiaires dans la Fonction Publique

Recrutement d’apprentis et de stagiaires dans la Fonction Publique (26-05-21) Vous trouverez ci-joint une circulaire du Premier Ministre (21-05-21) sur la campagne 2021-2022 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État (FPE), ainsi qu’une circulaire (21-05-21) relative à la campagne 2021/ 2022 de recrutement de stagiaires au sein de la FPE. Recrutement

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité (24-05-21) Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté ont confié à 2 personnalités la mission de formuler des recommandations

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 25 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi

Bilan social 2019 des DDI

Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020) Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019. – – – – – – – – – Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ?

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ? (17-05-21) Le projet de loi 4D est passé en conseil des ministres le 12 mai 2021. Ce texte viendra devant le Sénat en juillet. Après ce passage en conseil des ministres, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) sera donc examiné

Négociation télétravail : signature de l’accord de méthode de la négociation télétravail

Négociation télétravail : signature de l’accord de méthode de la négociation télétravail (11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la séance de signature de l’accord de méthode de la négociation télétravail dans la fonction publique qui s’est déroulée le 11 mai 2021. La séance de signature de l’accord de méthode s’est déroulée mardi

Négociation télétravail : groupe de travail DGAFP du 7 mai 2021

Négociation télétravail : groupe de travail DGAFP du 7 mai 2021 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du groupe de travail DGAFP du vendredi 7 mai sur la négociation de l’accord télétravail. La séance est présidée par Stéphane Lagier. Il précise que l’accord de méthode définitif donnera lieu à une séance de signature, en distanciel, le

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021 BINGO ! La DRH de nos ministères a remis la main sur son brouillon de note de gestion relative à la rupture conventionnelle !!! Promise pour juillet 2020, puis pour septembre 2020, elle arrive ENFIN le 3 mai 2021 pour nous expliquer la mise

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La ministre ouvre la séance par un hommage à Eric Masson,

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (04-05-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 4 mai 2021. 185 DDI ont répondu à l’enquête, soit 79 %, pour un

Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021

Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021 (04-05-21) Nouvelle prolongation pour la dérogation à l’application d’un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux :  Pour information : Point sur la directive nationale d’orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l’expérimentation « rendez-vous permis » Questions diverses : Articulation entre activités exceptionnelles dans le

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21) Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En ouverture de réunion, la Ministre a d’abord salué l’engagement des

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets (19-04-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle circulaire du 1er ministre, du 19 avril 2021 ayant pour objet : « la feuille de route interministérielle des préfets », qui découle des décisions du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), réuni à Mont-de-Marsan le 5

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile (15-03-21) Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique. Voici un guide

Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021

Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021 La Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, a ouvert en personne la négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Au programme de cette première séance : la finalisation de l’accord de méthode. La Ministre a rappelé le contexte dans

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021 Le groupe de travail était présidé par Nicolas de Saussure, de la DGAFP. Le projet d’ordonnance présenté est la mise en œuvre de l’article 59-3 de la loi de transformation de la fonction publique, loi du 6 août 2019. Cet article

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement (09-04-21) Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte. Cécile

Transfert de la taxe d’aménagement : 1ère réunion du comité de suivi interministériel

Transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : 1ère réunion du comité de suivi interministériel (02-04-21) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT / CFTC de la première réunion (02-04-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples (Syndicalisme-Hebdo CFDT – 06-04-21) La crise a révélé le retard des employeurs publics en matière de télétravail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 15 avril la négociation sur la place et le rôle

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence) Pour faire suite aux annonces gouvernementales du jeudi 18 mars, une visioconférence a eu lieu ce matin, présidée par le directeur de cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La prochaine, dans le « cadre habituel », aura lieu jeudi

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021 relative au télétravail Nouvelle instruction du gouvernement du 18 mars relative au télétravail en direction des préfets de régions et des préfets de départements. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’instruction du 18 mars 2021. – – – – – – – – –  

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21)

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21) Cette réunion s’est tenue sous la présidence de la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui a présenté un certain nombre de mesures. Celles-ci feront l’objet d’une communication publique dans les prochains jours, mais la Ministre a voulu les présenter, sans attendre, aux

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif (16-03-21) En application du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, le responsable ministériel des ressources humaines est

DDI : CHSCT des DDI du 10 mars 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 10 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 10 mars 2021.   L’ordre du jour : point sur la gestion de crise sanitaire de

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur l’agenda social. Sur télétravail et Protection sociale complémentaire, un planning très précis sera transmis en début de semaine prochaine pour que les travaux aboutissent avant l’été. Sur le télétravail : la Ministre

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21 « Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires », tel est l’objet de la circulaire du 1er ministre Jean Castex, du 10 mars 2021, adressée aux ministres et

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel. Amorcée depuis janvier 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sur cinq

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase « dépressive » où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication « officielle » !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé

Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé (Acteurs Publics – 25-02-21) Alors qu’une soixantaine de députés, au moyen d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale, appelle à l’interdiction de l’écriture inclusive dans tous les textes administratifs, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’article d’Acteurs Publics qui nous refait un historique

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (01-03-21) Au 31 décembre 2019, plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP (voir document en pièce jointe)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé que la vigilance était à maintenir à un haut niveau en raison de la diffusion des variants. La Ministre a rappelé la prolongation de la mesure de suspension du jour de carence qui sera soumise

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre (Acteurs Publics – 16-02-21) Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine de départements sont pointés du doigt par l’exécutif, qui en profite pour remettre

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La promotion interne permet d’accéder à : Des fonctions d’un niveau supérieur ; Un emploi d’un niveau

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. De quoi parle-t-on ? Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (10-02-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 9 février 2021. 166 DDI ont répondu à l’enquête, soit 72 %, pour un

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la ministre évoque les annonces du jour sur la Haute fonction publique et sur l’égalité des chances pour confirmer la tenue rapide d’un Conseil commun de la Fonction publique qui examinera les textes de mise en œuvre de ces

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 5 février 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 5 février 2021 Vendredi 5 février, se tenait le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Mont-de-Marsan (Landes). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, était axé sur l’exécution des réformes.

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État (05-02-21) Après que la ministre Amélie de Montchalin ait annoncé une série de mesures de “renforcement” des mesures d’application du télétravail dans la fonction publique (04-02-21), une nouvelle circulaire, signée du 1er ministre Jean Castex , vient d’être adressée aux ministres et aux administrations

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 A l’ordre du jour du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) : télétravail, Organisation Territoriale de l’Etat (OTE), Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Vivaldi Au menu de ce CT de début 2021, télétravail, réforme de l’État et point sur la mise en place des

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a livré les dernières données sur les cas déclarés de Covid et

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.  Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et

DDI : CHSCT des DDI du 22 janvier 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 22 janvier 2022 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 22 janvier 2021. La CFDT a fait une déclaration liminaire, téléchargeable ici. – – –

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Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire (20-04-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique quelles sont les conditions pour être fonctionnaire. De quoi parle-t-on ? De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, jusqu’au Préambule de la Constitution de 1946, repris par la

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers. Qu’est-ce que le statut général ? Le statut est un acte législatif et réglementaire s’appliquant, soit à une catégorie, soit à un

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales (Localtis – 19-01-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales. Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

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Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre rappelle que la situation sanitaire nécessite de ne pas baisser la garde.

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Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence (12-01-21) Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, les français sont incités, lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la Covid-19, à s’isoler afin de casser les chaînes de contamination du virus. La circulaire du 12 janvier 2021 précise

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