CSFPE : reprise des réunions avec un vote favorable

Après plusieurs mois sans la moindre réunion, un CSFPE s’est tenu ce 16 mai 2023, sous la présidence de la DGAFP, Nathalie Colin.   Le projet de décret « relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires

La revalorisation salariale se fait attendre dans la fonction publique

Alors que le Smic a été revalorisé au 1er mai de 2,22 %, les organisations syndicales de la fonction publique, avaient tiré la sonnette d’alarme pour que l’on s’occupe aussi des fonctionnaires. Le média Acteurs Publics, dans un article intitulé  » Il n’y a plus le choix » : la revalorisation salariale se fait attendre dans

Élections des représentants du personnel siégeant au Conseil Médical

Des élections des représentants du personnel qui siègeront au Conseil Médical doivent avoir lieu avant le 30 juin 2023. Le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État a créé une instance unique, le conseil médical, en remplacement des commissions de réforme et des comités médicaux. Le

L’urgence est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat (Courrier unitaire au ministre de la Fonction publique)

Tout en rappelant leur opposition à la réforme des retraites et donc son abrogation ou non application, les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique réclament des mesures importantes qui doivent être prises sans attendre pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics. – – – Le courrier intersyndical au ministre (11 mai 2023) :

L’organisation du travail, premier facteur d’épanouissement des agents publics

La première enquête de l’Observatoire RH de la fonction publique, portée par la MGEN et l’organe de presse Acteurs publics, interroge les agents publics sur les leviers d’épanouissement et de fidélisation qu’ils recherchent dans leur emploi. Chaque trimestre la parole leur sera donnée. Dans cette première enquête, ils se disent à 41 % épanouis au travail

7° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 9 mai 2023

Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture (MASA) – mise à jour du 04-05-23

La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Cette note SG/SRH/SDCAR/2023-304 du 4 mai 2023, abroge la note SG/SRH/SDCAR/2023-270 du

Revalorisation des fonctionnaires de catégorie B : le gouvernement revoit sa copie !

La revalorisation des grilles de rémunérations des agents publics de catégorie B, au 1er septembre 2022, a généré des effets plus qu’indésirables pour les agents concernés : inversion de carrière, suppression des conditions de promotions, etc … 8 mois après, le gouvernement revoit sa mauvaise copie et compte sortir un nouveau décret, qui a été

Les agents du service public et le télétravail : une enquête d’Opinionway

Cette enquête par questionnaire a été menée en mars 2023 d’une part auprès de 1 003 agents des trois versants de la Fonction publique (État, territorial et hospitalier) interrogés sur leur rapport au télétravail, et d’autre part auprès de 1 004 usagers, sollicités sur leur perception de la qualité du service rendu lorsque les agents

Pouvoir d’achat : des mesures générales indispensables !

Les agents publics ne peuvent plus être laissés dans un système de rémunération à bout de souffle, après des années de gel quasi permanent de la valeur du point d’indice et de mesures sectorielles toujours insuffisantes.  – – – Les sondages, enquêtes, rapports, se succèdent, et soulignent les marques tangibles de ce que Jérôme Fourquet

Fonction publique : une politique de rémunération à revoir d’urgence !

Il est grand temps de renouer un pacte républicain pour refaire des services publics un vecteur de qualité de vie et l’expression de nos valeurs de solidarité, soulignent Mylène Jacquot (Secrétaire générale CFDT fonction publique) et Johan Theuret (directeur général adjoint chargé du pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes), « Les plus de

Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros

L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction

L’attractivité de la fonction publique en question

La fonction publique ne fait plus rêver les Français et même les jeunes Français, à rebours d’une histoire centenaire. L’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques, réalisée par l’Ifop, confirme d’autres sondages inquiétants. Avec deux fois moins de candidats aux concours qu’il y a 10 ans, les jeunes disent qu’ils n’ont plus envie de

Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?

La DGAFP, dans ses études et statistiques, propose une étude de Solène COLIN et Pascal GODEFROY sur les jeunes et la Fonction Publique : quelle expérience ont-ils de la Fonction Publique ? quelle perception ? En 2020, 20 % des jeunes de la génération sortie d’études en 2017 ont eu une expérience professionnelle dans la

Renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026

La nouvelle circulaire du 10 mars 2023 (en pièce jointe) relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. Le Président de la République a fixé l’objectif de recrutement d’un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat. Dans un objectif d’exemplarité des employeurs publics et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis

Mercredi 15 mars : en grève et en manifestation

A l’occasion de la septième journée de mobilisation, ce sont à nouveau des centaines de milliers de salarié-es, jeunes, retraité-es qui se sont mis en grève et qui sont descendus dans la rue pour une nouvelle fois dire non au départ à la retraite à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation.

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 1er mars 2023

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er mars 2023. Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les

Grève dans la Fonction Publique : la France rappelée à l’ordre sur les retenues de salaire

Selon le comité européen des droits sociaux (CEDS), la retenue d’une journée entière de traitement des agents publics de l’État, même s’ils font seulement quelques heures de grève, est disproportionnée et enfreint la charte sociale européenne. Pourquoi et d’où vient cette différence de traitement avec les agents territoriaux et hospitaliers ? La CFDT fonction publique

Le copieux menu de l’agenda social 2023 de la fonction publique

Le 1er février, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté son agenda social 2023. Parcours et rémunérations, dialogue social et protection sociale complémentaire sont au programme des semaines à venir. Autant de sujets sur lesquels la CFDT-Fonctions publiques entend peser. Faire ce que nous faisons le mieux : obtenir de

Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances

La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a

CCFP du 2 février 2023 : premier CCFP de la mandature

Le Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a ouvert la séance d’installation du Conseil commun, première de la mandature. Il a d’emblée annoncé vouloir qu’un calendrier soit communiqué aussi rapidement que possible, comme c’est prévu par le règlement intérieur. Le Ministre s’est aussi exprimé sur l’agenda social. Après avoir reçu

Retraites : Le ministre Guérini se plante dans sa propagande !

Pour faire la « réclame » de sa réforme des retraites injuste, brutale et inutile, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini a envoyé une vidéo à tous les agents publics via leur adresse mail personnelle. Cette adresse personnelle – donc privée – que les agents mettent à disposition de la Direction Générale des Finances Publiques

CCFP du 2 février 2023 : déclaration unitaire

Lors de la réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 2 février 2023, les organisations syndicales ont fait une déclaration unitaire (ci-dessous et en pièce jointe) – – – – – – – – DÉCLARATION UNITAIRE AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Monsieur le Ministre, En ouverture

Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique

A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”.  – –

Rémunération des agents publics : la concertation va bientôt débuter !

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait pris des engagements, à l’égard des agents publics, de l’ouverture d’une concertation sur les « parcours », les « carrières » et les « rémunérations ». Celle-ci se tiendra au premier semestre 2023, annonce le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les discussions avec les représentants des syndicats

Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes

Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en

Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions

Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et

Jeunes et fonction publique, entre attachement et méfiance

Cette enquête FOCUS a été réalisée en ligne par la CFDT auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Du 25 octobre au 25 novembre 2022, la CFDT a lancé une nouvelle enquête consacrée à la situation des jeunes exerçant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ce sont près de 1 000 jeunes

Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail

Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou

Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales

Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que

ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »

Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan

CHSCT DDI du 10 novembre 2022

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.

Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !

Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour

Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX

L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de

PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait  pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE.  – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis

LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)

Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les

Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales

La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

Plan de sobriété dans la Fonction Publique …

Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce

Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État

Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une

La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …

En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission

Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP

Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET

Accès au logement des fonctionnaires de l’État : mission interministérielle ECOLAN

Cette mission, demandé par l’ancien Premier ministre M. CASTEX, doit donner une nouvelle impulsion à la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement. Il en a confié la coordination et le pilotage au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en lien avec les ministères du budget et du logement. Jildaz ECOLAN,

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

Conférence salariale 2022 (15-09-22) – le bilan

Jeudi 15 septembre 2022, le Ministre a ouvert la réunion en rappelant l’ensemble des mesures bénéficiant aux agents publics, celles annoncées lors de la conférence salariale, mais aussi celles inscrites dans la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative adoptées cet été par le Parlement : bouclier tarifaire sur l’énergie, encadrement des loyers,

Stanislas Guerini : “Mes priorités pour la fonction publique”

Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a accordé une interview de rentrée à Acteurs Publics, que vous trouverez ci-dessous. – – – – – – – – Accessibilité des services publics, attractivité de la fonction publique, planification écologique, chantier des carrières et des rémunérations… Dans cette interview de rentrée

DDI : Comité Technique des DDI du 12 septembre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 septembre avait  un seul sujet à son ordre du jour : les élections professionnelles de décembre 2022 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT déplore le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces premières élections sous le format de vote

Le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022

Luc Rouban, du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), vient de publier une note de recherche sur le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022 et son évolution par rapport à 2017. « Le vote en faveur de la droite radicale a progressé de manière générale », dit-il. En effet, dans une note,

Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature

Les feuilles de route des ministères

La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :

Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)

La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)

Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue (quelles conséquences pour les agents ?)

Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)

Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence

Pouvoir d’achat : la CFDT interpelle le ministre sans attendre la rentrée !

La CFDT Fonctions publiques n’a pas souhaité attendre la rentrée pour rappeler au ministre Stanislas Guérini l’engagement obtenu lors de la conférence salariale de fin juin « de réunir les organisations représentatives à l’automne, pour faire le bilan des premières mesures d’urgence prises afin de tenir compte des impacts de l’inflation sur la grille de rémunération

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.

Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés

Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des

Accompagnement des agents publics dans leur projet professionnel …

Envie de bouger ! … Agents publics, découvrez le livret publié par la plateforme régionale des ressources humaines Auvergne-Rhône-Alpes pour vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel. Ce livret présenté sous forme de bande dessinée propose une approche alternative et complémentaire aux guides classiques afin d’accompagner les agents publics dans la construction de

Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans

Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert

Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet

Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 30-07-22)

Nouvelle salve de publication de décrets relatifs aux attributions des divers ministres, ministres délégués et secrétaires d’État de notre sphère professionnelle. Les décrets relatifs aux attributions : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Ch. Béchu Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022   Mise à jour 20-07-22 par

Baromètre des fonctionnaires : moral, épanouissement, perception du métier, etc …

Pour cette nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires, la CASDEN et BVA ont interrogé 1500 fonctionnaires afin de faire état de leur moral, leur épanouissement mais également de la perception qu’ils ont de leur métier. Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se

Salaires et pouvoir d’achat : Communiqué intersyndical du 13 juillet

Vous trouverez ci-joint le communiqué adopté par les 8 organisations syndicales de salariés et les 5 organisations de jeunesse, et diffusé aujourd’hui mercredi 13 juillet. Lors de la rencontre intersyndicale du 27 juin dernier, les organisations avaient convenu d’organiser des réunions thématiques afin de confronter leurs analyses sur différents sujets. La première de ces rencontres

Pouvoir d’achat : les mesures d’urgence sur les rails

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 12 juillet 2022 : Le Ministre a ouvert cette séance du CSFPE qui n’avait que deux textes à examiner, relatifs à la mise en œuvre des annonces faites lors de la conférence salariale du 28 juin 2022 pour la catégorie B.   Le ministre a également

Création du secrétariat général à la planification écologique

Publication au JO du 8 juillet 2022, du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce

… les ministres : des nouveaux, des anciens, des revenants …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement ce lundi 4 juillet. Il compte désormais 42 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. – – – – – – – – Pour nos ministères : —- On notera

DDI : Comité Technique des DDI du 29 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 29 juin avait à son ordre du jour : Transfert de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bilan Social  Restructuration du FEADER et Natura 2000 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT a fait une déclaration liminaire à lire ici. – – – – –

DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières

Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du

Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !

Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse du 23 juin 2022 des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. En fin d’article, une précision sur la date de l’annonce de la hausse du point d’indice.  – – – – – – – – – La hausse du point d’indice sera précisée le mardi 28