5Déc.2009 Décret 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)
29Sep.2009 Circulaire SG-5417 du 23 septembre 2009 : Préfiguration des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et mise en place des délégations à la mer et au littoral (DML)
15Sep.2009 Circulaire du 04 septembre 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de réunions conjointes des CTP des services déconcentrés dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
15Sep.2009 Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat
15Sep.2009 Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat
1Sep.2009 Circulaire SG-5410 du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en Ile de France
1Sep.2009 Courrier (05/08/2009) de la DRH à l’USEE-CFDT sur l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en ILe de France
14Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, relatif au bilan de compétences des agents de l’Etat Fonction Publique
14Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation des agents de la Fonction Publique Etat
7Août.2009 Loi n° 2009-972 du 03/08/2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique
19Juin.2009 Circulaire du 15 juin 2009: réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral
16Juin.2009 Circulaire SG-5387 du 4 juin 2009 relative à la configuration des Direction Départementales interministérielles (Eléments de méthode pour mise en oeuvre)
4Mar.2009 Circulaire n° 5367-SG du 27/02/09 du 1er ministre sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat (+ 7 annexes intégrées)
12Fév.2009 Déclaration UFFA CFDT (12-02-09) au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)
11Fév.2009 Communiqué commun (CFDT-CFTC-CGT-FO-FSU-Solidaires-UNSA) du 10-02-10 : Décret "mobilité " et boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat
4Fév.2009 Position de l’UFFA-CFDT sur les projets de textes relatifs à la réorientation professionnelle et à l’évaluation des fonctionnaires, textes soumis au Conseil Supérieur de la FPE le 11-02-10
2Fév.2009 Compte-rendu de la réunion au Cabinet le 26 janvier 2009 sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat suite à la circulaire du 1er ministre sur ce sujet
9Juil.2008 Circulaire du 1er ministre (07 juillet 2008) relative à l’organisation départementale de l’Etat
18Juin.2008 La CFDT (avec la CGT, la FSU, UNSA, la CGC et Solidaires) signe l’accord sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique (02-06-08)
10Mar.2008 Courrier commun des 9 organisations syndicales au ministre du budget et de la Fonction Publique pour le retrait de certains articles du projet de loi relatif à la mobilité