La Fonction Publique

Circulaire du 23-07-2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

1, 2, 3 PUBLIC : la CFDT donne la parole aux agents de la fonction Publique : Lien vers le site dédié : http://123public.cfdt.fr/

Un, deux, trois, PUBLIC ! : les 1, 2 et 3 février 2011 les responsables de la CFDT vont à la rencontre des agents de la fonction publique sur leur lieux de travail

Programme des divers rencontres (Secrétaires nationaux et fédérations)

Voir la campagne sur le site confédéral

Charte de la mobilité dans la Fonction Publique d’Etat (Dec 2010)

Circulaire n°5506_SG : Application du décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

Lettre ouverte intersyndicale du 17 novembre 2010 aux ministres de la Fonction Publique

Décret de confirmation de licenciement des fonctionnaires !!! : Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires d’Etat

Résultats détaillés du scrutin du 19 octobre (fichier Excel à plusieurs onglets)

Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

RGPP : 4ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (Juin 2010)

Annexe à l’arrêté du 16 juin 2010

Dialogue social dans la fonction publique : Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT (06-04-10)

Courrier du ministre du travail (25-03-10) sur le dialogue social

Gestion RH : plaquette 4 pages à destination des agents

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique

Lien vers le site de l’Assemblée Nationale

Agenda social : Intervention de la secrétaire générale de l’UFFA-CFDT (26-03-10)

Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 26 mars 2010

Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires à divers cadres d’emplois de fonctionnaires catégorie B de la Fonction Publique Territoriale

Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant la grille indiciaire  applicable aux membres  de divers cadres d’emplois régis par le decret 2010-329 du 22 mars 2010

Décret 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)

Circulaire SG-5417 du 23 septembre 2009 : Préfiguration des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et mise en place des délégations à la mer et au littoral (DML)

Circulaire SG-5410 du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en Ile de France

Courrier (05/08/2009) de la DRH à l’USEE-CFDT sur l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en ILe de France

Arrêté du 31/07/2009, relatif au bilan de compétences des agents de l’Etat Fonction Publique

Arrêté du 31/07/2009, relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation des agents de la Fonction Publique Etat

Loi n° 2009-972 du 03/08/2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique

Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT sur la loi Mobilité des fonctionnaires

Communiqué de l’USEE-CFDT sur la loi "Mobilité et parcours professionnels"

Circulaire du 10 juin 2009 relative au déploiement de Chorus

Circulaire du 11 juin 2009 relative aux SIC dans les départements

Circulaire du 15 juin 2009: réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral

Circulaire SG-5387 du 4 juin 2009 relative à la configuration des Direction Départementales interministérielles (Eléments de méthode pour mise en oeuvre)

Circulaire n° 5367-SG du 27/02/09 du 1er ministre sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat (+ 7 annexes intégrées)

Déclaration UFFA CFDT (12-02-09) au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)

Communiqué commun (CFDT-CFTC-CGT-FO-FSU-Solidaires-UNSA) du 10-02-10 : Décret "mobilité " et boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat

Position de l’UFFA-CFDT sur les projets de textes relatifs à la réorientation professionnelle et à l’évaluation des fonctionnaires, textes soumis au Conseil Supérieur de la FPE le 11-02-10

Compte-rendu de la réunion au Cabinet le 26 janvier 2009 sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat suite à la circulaire du 1er ministre sur ce sujet

Circulaire du 1er ministre du 31 décembre 2008