Une circulaire du 31 juillet vient préciser la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’Etat aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou
Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique
C’est quoi un fonctionnaire en 2022 ? … c’est une femme de 44 ans, catégorie A de la fonction publique hospitalière !!! La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort
Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS
Les Français et l’Intelligence artificielle (IA)
L’Ifop, en partenariat avec Talan, a mené la 2ème vague de son baromètre sur la perception et l’usage des Intelligences Artificielle (IA) génératives par les Français. Les IA génératives gagnent en notoriété : 78% des Français en ont entendu parler cette année, contre 71% en mai 2023. Leur utilisation progresse, passant de 16% à 25%
Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?
Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours
14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences
En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14
CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)
Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT). – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction
Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte
Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département
L’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) modifié par décret
Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de
Recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction publique
Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre 2024, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens organisés dans le cadre des concours et examens professionnels, ainsi que pour un certain nombre de recrutements. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel
Procédure de signalement des alertes dans la fonction publique – garanties et protections accordées aux agents publics (lanceurs d’alerte)
Publication d’une circulaire relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique. – – – La présente circulaire du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités
En 2022, effectifs en hausse dans la fonction publique, surtout des contractuels qui représentent 22% des agents publics
Dans sa dernière note « Insee-première » de juillet 2024, l’INSEE fait le point sur les effectifs de la Fonction publique. Au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent au sein de la Fonction publique, soit 16 600 de plus que fin 2021 (+0,3 % sur un an). En France, au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans
Tout savoir (ou presque) sur les principales différences de rémunération entre titulaires et contractuels
Pour en arrêter avec les fausses rumeurs … D’après l’article initialement publié par le Spagri-CFDT Il est entendu ici ou là, notamment après la mise en place des nouveaux référentiels de recrutement des contractuels, que ces derniers seraient mieux rémunérés que les titulaires… vrai ou faux ? Vrai si on ne regarde que le traitement
Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ? De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’équivalent pour le contractuel de la révocation, la plus dure sanction applicable
Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ? – – – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’un des 8 cas de licenciement des contractuels : un
Nouvelle liste de corps et emplois susceptibles de toucher des primes supplémentaires dans le cadre d’une mobilisation pour les Jeux Olympiques (JOP)
Au Journal Officiel du 23 juin, un décret et un arrêté permettaient le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581du 21 juin 2024 et l’arrêté du 21
Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement
Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels
Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de
Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024
Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF
Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
Deux textes officialisent les montants de primes pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques
Publication au Journal Officiel du 23 juin d’un décret et d’un arrêté permettant le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581 du 21 juin 2024 et l’arrêté
Les recrutements externes de fonctionnaires de l’État en baisse
Au mois de mai 2024, la DGAFP a produit une étude sur les recrutements de fonctionnaires dans la Fonction Publique Etat, au cours de l’année 2022. Constat : une baisse de ces recrutements ! Il existe plusieurs voies de recrutement dans les corps de la fonction publique de l’État (FPE), chacune disposant de conditions d’accès
Risques décès des agents publics d’Etat : un décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents décédés
Un décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat, a été publié au journal officiel. Vous le trouverez en pièce jointe, avec une synthèse ci-dessous. La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de
Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière
Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Un décret, paru ce 15 juin, fixe au 1er novembre 2024 le transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des
La CFDT face à l’extrême droite : défendre les droits des travailleurs et combattre le danger pour la démocratie
L’extrême droite porte un discours et un projet qui sont contraires à ceux de la CFDT, à ce que nous sommes et ce que nous faisons. Engagée chaque jour pour les droits des travailleurs, la CFDT combat sans relâche l’extrême droite, qui va à l’encontre des intérêts des salarié·es, des agents et des agentes, des
Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin
Le programme du Nouveau Front Populaire et les mesures pour la fonction publique et les services publics
Le programme présenté par le « Nouveau Front Populaire » (NFP), une alliance de la gauche composée du Parti socialiste (PS), de La France insoumise (LFI), des Écologistes (ex-EELV) et du Parti communiste français (PCF), et des mouvements comme Place Publique, prévoit plusieurs mesures pour la fonction publique et les services publics en cas de victoire aux
Déclaration inter-orgas « Ensemble contre l’extrême droite »
Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous. La victoire des extrêmes droites aurait les
Le 15 juin, tous mobilisés pour défendre la démocratie !
Face au risque de voir l’extrême droite arriver au pouvoir à l’issue des élections législatives, la CFDT appelle tous les Français et les Françaises à aller voter les 30 juin et 7 juillet, et ce, pour tous les candidats se présentant contre ceux de l’extrême droite. Il est plus que jamais indispensable qu’ait lieu un sursaut démocratique
Où manifester contre l’extrême droite du 14 au 16 juin 2024
Manifestations contre l’extrême droite du 14 au 16 juin : À l’appel de cinq confédérations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU, Solidaires, l’ensemble de la gauche et des associations défileront ensemble samedi 15 et dimanche 16 juin à travers le pays dans l’espoir de créer une mobilisation des électeurs pour empêcher l’avènement d’une majorité d’extrême droite
Appel à la mobilisation pour le samedi 15 juin …
Après le séisme provoqué par le résultat aux élections européennes du 9 juin, suivi de l’annonce inconsidérée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, il convient de nous recentrer sur nos valeurs et principes, et sur nos revendications tant ignorées, méprisées, depuis plusieurs années. L’UFETAM CFDT, présente dans les instances fédérales de la CFDT et dans celles
Service public : la CFDT engagée
Le mardi 11 juin, la CFDT est signataire du Pacte d’engagement pour le service public proposé par le think tank « Le sens du service public ». Des années de fragilisation des services publics et de stigmatisation des agents publics, de choix budgétaires en défaveur des services publics, de dévalorisation de leurs métiers, d’effacement de
Réformes et projets de réformes suspendus … plus si affinités !
La dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives anticipées provoquent la mise à l’arrêt de l’ensemble des travaux législatifs en cours jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Est-ce que ces projets, plus ou moins avancés, seront relancés avec une nouvelle Assemblée Nationale et un nouveau gouvernement ? – – – Concrètement, cela signifie que
Européennes 2024 : résultats 2024 en France et aperçu des précédentes élections européennes depuis 1979
Depuis 1979, les citoyens européens votent pour élire leurs représentants au Parlement européen. Voici les résultats 2024 et un rappel des résultats des scrutins en France de 1979 à 2019. – – – 08 et 09 juin 2024 705 députés – 27 États membres 81 sièges à pourvoir en France Taux de participation : Rassemblement
Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur. – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant
DDI : CSA des DDI du 03 juin 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 3 juin 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets (plan d’actions SGCD; point sur les rencontres de l’ATE; bilan relatif aux restructurations) enrichis de 6 questions diverses, portées par les organisations syndicales (crise dans les SEA des DDT-M, rapport d’inspection sur la création des DDETS-PP;
La protection sociale en Europe (Infographie)
Dans le cadre des Européennes et de la rubrique décryptage, une infographie de la protection sociale en Europe. – – – Pour mémoire : Peser sur le devenir du service public Les liens pointent sur le site de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Partie 1. Le bilan Partie 2. Nos collègues européens Partie 3. Une
Soutien des organisations syndicales de la Fonction publique à Céline Verzeletti
Merci de lire le communique intersyndical Fonction Publique en soutien à Céline Verzeletti, secrétaire générale de l’UFSE-CGT – – – La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a prononcé la récusation de Monsieur Jean-Marie Argoud, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille et président vacataire de formation de jugement à la CNDA depuis octobre 2021,
Une force inquiétante et multiple
Les partis de droite radicale sont désormais installés dans la quasi-totalité des États membres de l’Union européenne. Cinquième groupe politique au Parlement européen en nombre d’élus, l’extrême droite y forme une famille relativement hétérogène et porte-drapeau d’enjeux nationaux plus qu’européens. Les 705 eurodéputés élus il y a cinq ans se répartissent en sept familles politiques.
Intelligence artificielle (IA) : vers une révolution de nos services publics ?
Lors du récent Comité interministériel de la Transformation publique (23-04-24), le Premier ministre a annoncé une initiative ambitieuse : développer une intelligence artificielle souveraine, française, pour révolutionner nos services publics. Mais, sommes-nous vraiment à l’aube d’une révolution ? La CFDT souligne la nécessité d’un dialogue social approfondi pour accompagner cette transformation. À la lumière de
L’Europe que nous voulons
L’engagement européen de la CFDT n’est plus à démontrer. Notre organisation s’est toujours battue pour que vive ce projet unique au monde, pour que les salariés s’approprient cette aventure collective, qui a permis d’assurer la paix entre les nations au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’approche des élections européennes le 9 juin, qui
Comité Social d’Administration Forêt / Agriculture du 14 mai 2024 – Crise des SEA …
Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 14 mai 2024 suite à la demande portée par la CFDT qui considérait important de réunir ce CSA au regard de la crise agricole, des conditions de travail dans les SEA qui se dégradent de jour en jour à tel point que le SEA de la DDT 38
Pendant les Jeux Olympiques, les agents publics pourront exercer une activité lucrative d’agent privé de sécurité
À événement exceptionnel, mesure de dérogation exceptionnelle. Un décret examiné en conseil commun de la fonction publique le 23 avril 2023, est paru au journal officiel le 28 mai 2024. Il encadre pendant la période des jeux olympiques, la possibilité donnée aux agents publics d’exercer une activité lucrative dans le domaine de la sécurité. Dans
Élections Européennes : peser sur le devenir du service public
De bonnes raisons d’aller s’exprimer en votant le 9 juin (et même dès le 8 pour les ultra-marins). Les défis mondiaux de la période l’imposent si on veut d’une Europe plus sociale pour affronter les transitions climatiques et numériques et peser dans le concert des nations à l’heure des guerres. 450 millions d’européens vivent en
Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024
Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.
Le gouvernement desserre (un peu) le calendrier
Le 21 mai, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, recevait les organisations syndicales en multilatérale dans le cadre de la concertation autour du projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Il a annoncé la prolongation de la concertation jusqu’en juillet. La CFDT Fonctions publiques a profité de ce rendez-vous pour (re)mettre
Circulaire (15-05-24) relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Résumé de la circulaire : La présente circulaire a pour objet de
Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour les JOP
Vous trouverez ci-joint la note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Résumé de la note de gestion : La circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 et la circulaire DGAFP du 18 mars 2024 encadrent la
La CFDT-Fonctions publiques ferme sur le maintien des catégories
Alors que s’ouvrait ce 21 mai la multilatérale sur le projet de loi « relatif à l’efficacité de la fonction publique », la CFDT-Fonctions publiques réaffirme son opposition à la suppression des catégories. « Hors de question de supprimer les catégories. Notre mandat est connu et il n’a pas bougé. » Pour Mylène Jacquot, difficile de faire
L’organisation, les conditions et les environnements de travail : réunion du 2 mai 2024
Le 2 mai 2024, le ministre Stanislas Guerini a présidé une réunion consacrée à la présentation des résultats de l’enquête « Fonction publique + » et à la perspective d’une négociation qui concernera les agents des 3 versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail.
Projet de loi fonction publique : la CFDT fait ses premières propositions
Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne devant le parlement. Après sa rencontre bilatérale avec la DGAFP et avant la multilatérale du 21 mai, la CFDT
Le gouvernement prévoit de supprimer un nouveau milliard d’euros à la transition écologique
En février dernier, le ministère de la Transition écologique a subi une réduction de budget de deux milliards d’euros. À présent, il est sur le point de perdre encore entre 1 et 1,4 milliard d’euros, selon une source gouvernementale. Ces réductions font partie des efforts de Bercy pour diminuer le déficit public. Bien que le
Profil sociodémographique des agents de la fonction publique
Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage. Les femmes sont notamment majoritaires parmi les aides-soignants (neuf sur dix) et dans les professions intermédiaires de la santé et du
Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
Salaires, loi fonction publique, coupes budgétaires, les syndicats interpellent le ministre Guerini
Avant la réunion du 21 mai relative au projet de loi de la Fonction Publique, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FSU, Solidaires, UNSA, interpellent le ministre de la Fonction Publique au travers un courrier du 14 mai 2024. – – – Le courrier intersyndical au ministre (14 mai 2024) : Paris, le 14
La fonction publique dans le collimateur
Le 9 avril dernier a démarré une concertation sur le futur projet de loi « fonction publique » avec la remise d’un document de cadrage aux organisations syndicales. La CFDT-Fonctions publiques attendait ce rendez-vous avec circonspection. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle n’a pas été déçue : le gouvernement passe totalement à côté
Le regard des Français sur les services publics
Une enquête réalisée par l’Ifop pour TF1 met en lumière l’opinion des Français sur les services publics, leurs satisfactions et leurs attentes, ainsi que sur leur financement de ces services publics. – – – La question des moyens et de l’efficacité des services publics s’invitant régulièrement dans l’actualité politique et médiatique, l’Ifop pour TF1 a
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : Réunion du comité de suivi (COSUI) du 29-04-24
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du COSUI du 29 avril 2024, sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme, ainsi que diaporama support. Présents pour la CFDT : Sandrine Lucas – Françoise Lieon-Kao – Jeannine Magrex Pour l’administration : MTECT : 7 représentants la DRH et la DGALN et 4 représentants
Bilatérale du 25 avril : des questions toujours sans réponses, et une multilatérale reportée au 21 mai
La concertation sur le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” s’est poursuivie lors de bilatérales le 25 avril. Face à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la CFDT-Fonctions publiques a redit son opposition au projet en cours, sur le fond comme sur la forme. « Nous faisons face
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) du 29 avril 2024 : utile et productif
Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique était absent au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024, mais a présidé, ce 29 avril 2024, le CSFPE. L’ordre du jour prévoyait l’examen de 4 projets de décrets : La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la FPE sur
Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024
La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention
8° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 avril 2024
Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : 4 projets de décrets et … un ministre absent
En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP, qui a examiné quatre projets de décrets : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l’entrée dans la fonction publique et diverses dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : Les déclarations d’organisations syndicales choquées !
Lors de la séance du CCFP du 23 avril 2024, le ministre S. Guerini était absent. Les organisations syndicales ont fait des déclarations liminaires, dont une commune aux 8 OS. Des organisations syndicales choquées par les propos d’un ministre hors sol qui veut lever le « tabou du licenciement » dans la fonction publique, qui voulaient le
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le forfait télétravail « dopé »
2024 est une année historique pour la France et ses habitants qui accueillent les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les agents publics se mobilisent pour leur réussite. Mais pour nombre d’entre eux comme ceux qui travaillent en Ile-de-France, mieux vaudra télétravailler plutôt que se déplacer y compris en transports en commun. Le Gouvernement a décidé d’augmenter
Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024
Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et
Le licenciement des fonctionnaires
Le ministre Stanislas Guerini, dans une récente sortie (de route) dont il est coutumier, a stigmatisé les agents publics en parlant de réformer « l’emploi à vie » des fonctionnaires et des licenciements qu’il estime trop peu fréquents au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cas d’insuffisance professionnelle. Cette « initiative » s’inscrit dans
Le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” est inacceptable en l’état
Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont été reçues par le ministre Stanislas Guerini dans le cadre du lancement de la concertation sur le futur projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Ce cycle de concertation doit théoriquement s’achever le 20 juin. Annoncé en septembre 2023, le projet de loi
Pour un véritable dialogue dans la fonction publique
Le 9 avril, a été lancée la concertation sur le futur projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». La CFDT entend y porter les revendications des 5,7 millions d’agents, attachés à un service public de qualité, source de cohésion sociale et de solidarité. D’autant plus que les 70 000 postes vacants imposent une fonction publique attractive et
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : le lourd chantier de la partie réglementaire (GT du 03-04-24)
Le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a présenté, ce 3 avril 2024, aux organisations syndicales, toutes présentes à l’exception de FO et de la CGT, aux représentants des ministères, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers, le
La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France
La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore
Guerini arrive à mettre la fonction publique sens dessus dessous
Les propos du ministre Stanislas Guerini sur la réforme de la fonction publique ont suscité une vive réaction de la part des syndicats, remettant en question leur confiance envers le processus de concertation. Les déclarations du ministre sur la possibilité de licencier des fonctionnaires ont été vivement critiquées, les syndicats estimant qu’elles démontrent un mépris
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 26 mars 2024
La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 26 mars 2024. La CFDT a encore une fois déploré l’absence de données fiables en santé du travail et demandé un bilan des actions du Plan santé au travail. Elle s’est aussi exprimée sur les
Projet de loi « Fonction publique » : Une concertation, vraiment ? Chiche !
Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le Ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne. Une réunion dans un climat dont la confiance était absente. Le Ministre a tenu à rappeler d’entrée de jeu
Salaire : Un fonctionnaire sur dix gagne moins de 1 500 euros net par mois
Le salaire des fonctionnaires fait l’objet de débats récurrents, une grande partie d’entre eux se sentant sous-rémunérée. Selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire en juin 2023, la moitié des fonctionnaires estiment être mal payés, avec 18% se considérant même « très mal payés ». Cette insatisfaction a été exprimée lors de la manifestation du
Lancement de la concertation sur le projet de loi « Fonction publique » le 9 avril 2024 : déclaration de la CFDT
Lors du lancement, le mardi 9 avril 2024, de la concertation sur le projet de loi « Fonction Publique », la CFDT a fait la déclaration ci-dessous (et en pièce jointe). – – – INFO PRESSE du 9 avril Monsieur le Ministre, Vous ouvrez aujourd’hui une concertation sur un projet de loi annoncé il y a quelques
Fonction Publique : l’urgence salariale demeure !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique du 8 avril 2024. – – – Paris, le 8 avril 2024 L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique s’est réuni le 04 avril 2024. Dans un premier temps, elles remercient les nombreuses et nombreux fonctionnaires et agents publics qui se
3DS : Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le 23 mars, au journal officiel, est parue la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Le média Localtis en explique les tenants et aboutissants sous la plume de Philie Marcangelo-Leos. – – – Mise à disposition aux régions du réseau
« Travailler plus pour gagner plus » : le retour ???
Selon une étude récente du ministère de la Fonction publique, 20 % des agents de la fonction publique manifestent le désir de travailler plus en échange d’une augmentation de leur rémunération. Ça donne l’impression de se retrouver en 2007 avec le slogan de Sarkosy : « travailler plus pour gagner plus”. Cette étude intervient dans un
Fonction publique : le gouvernement doit négocier
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, une tribune par Marylise Léon et Mylène Jacquot dans la rubrique « Idées » du journal Les Echos, que l’UFFA-CFDT remercie pour son autorisation de publication de cette tribune. Ces deux leaders de la CFDT proposent une « conférence des finances publiques » pour moderniser les conditions de travail et
Sur l’année 2023, les salaires des fonctionnaires ont augmenté de 2,7 %, loin des 4,8 % d’inflation constatés (Chiffres DGAFP)
Alors que le gouvernement, par la voix de Stanislas Guerini, vient d’annoncer qu’il n’y aurait aucune hausse de salaires dans la Fonction Publique en 2024, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa note « Stats rapides » de mars 2024 montre que la hausse du traitement des fonctionnaires de l’État en
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : Note DGAFP (18-03-24) relative à la préparation et au bon déroulement des Jeux au plan social
Publication de la note de la DGAFP (18 mars 2024) relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social. Le projet de cette note avait été évoqué lors de la réunion du 12 mars entre DGAFP et organisations syndicales. Parallèlement aux travaux, au
DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des
Agenda social 2024 : enfin un calendrier !
Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques à enfin validé un calendrier social, transmis aux organisations syndicales représentatives ce mercredi 27 mars. Sur ce calendrier, on retrouve les grands chantiers annoncés par courrier début mars : rémunérations et travail. On retrouve également les calendriers des réunions des instances supérieures des trois versants ainsi
FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise
Le rôle des préfets renforcé
Le président Macron et le Premier ministre Attal ont exprimé leur volonté de renforcer l’État territorial lors d’une rencontre avec les cadres dirigeants de l’Etat (12 mars 2024). Ils souhaitent accélérer les réformes et renforcer le rôle des préfets en tant que « patrons de l’État » sur le territoire. Le gouvernement français envisage de renforcer le
DDI : CSA des DDI du 20 mars 2024, la déclaration CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire -sans concession – CFDT, au Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. – – – Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 20 mars 2024 Sans échauffement, nous souhaitons évoquer les JO et l’application de la note de la
Pas d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2024
Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministre Stanislas Guerini, a confirmé qu’il n’y aura pas de hausse des salaires dans la fonction publique jusqu’à la fin de l’année. Cette décision fait suite à une journée de mobilisation syndicale qui appelait à mettre fin à la paupérisation croissante des fonctionnaires. Le ministre a souligné qu’il n’y
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets pour information : les rencontres de l’ATE, le rapport social unique (RSU) 2021 et le plan d’action des SGCD. Cinq questions diverses étaient également au programme de l’instance, dont
Une revalorisation, vite !
Une revalorisation, VITE ! Par Isabelle Mercier Ils sont enseignants, agents des écoles, policiers, infirmières, éducateurs spécialisés, aides-soignants, ingénieurs, techniciens, secrétaires, agents d’entretien ou de maîtrise… Ce 19 mars, ils sont mobilisés pour demander des revalorisations salariales via une hausse du point d’indice. Dans un contexte d’inflation persistante, il y a urgence ! Le pouvoir
En colère, la fonction publique attend des réponses
Les organisations syndicales de la fonction publique sont très remontées face à un exécutif qui prône la concertation sans passer à l’acte. Elles veulent de vraies négociations salariales, au plus vite. La réunion n’aura duré qu’un petit quart d’heure. Jeudi 14 mars, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées par le ministre
Dans la rue …
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
OÙ MANIFESTER le 19 mars pour une « Urgence salariale dans la Fonction publique »
Contre le gel des salaires dans la Fonction publique, retrouvez le point de mobilisation le plus près de chez vous ! Mise à jour du 18 mars 2024 Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy : 14h Préfecture Aurillac : 10h devant le tribunal Bourg-En-Bresse : 11h30 Manif Champ de Foire puis rassemblement à 13h30 devant la préfecture Chambéry
19 mars 2024 : pour notre pouvoir d’achat et pour nos conditions de travail
Huit syndicats appellent les salariés de la fonction publique à se mobiliser, le 19 mars, pour réclamer une meilleure rémunération. Face à l’« absence de réponse » salariale du gouvernement, dans un front uni, les syndicats de fonctionnaires, une nouvelle fois, appellent les 5,7 millions d’agents publics à se mobiliser, le mardi 19 mars, pour défendre leur rémunération.
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit
Toutes les organisations syndicales représentatives étaient présentes à la réunion du 12 mars, hormis Unsa et FSU qui s’étaient excusées. Même si le document transmis concernait essentiellement la Fonction publique de l’État, les organisations représentatives des trois versants étaient invitées, puisque la Territoriale et l’Hospitalière pourront s’inspirer des dispositifs mis en œuvre, dont certains les
Salaires de la Fonction Publique : toutes les organisations syndicales quittent la réunion du 14 mars 2024 !
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique a convoqué une réunion « diagnostic sur les rémunérations », le 14 mars 2024. Il n’était pas présent ! A la vue du contenu de la trentaine de pages des documents préparatoires de cette réunion, il est clair que cela ne répond pas à l’attente de mesures
